CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 Mars 2010

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 Mars 2010 Compte-rendu Présents : Mesdames BLAMBERT Christelle BOCHARD Valérie - COLLOMB Raphaëlle DEBOIS Catherine DURAND Nicole FENESTRAZ Elisabeth - Anne-Marie MONDOLONI - MORAND Germaine SINOPOLI Natacha - TROTTO Lorène et Messieurs BALLAZ Serge Roger CRAGNOLINI - Tony BOISSENIN - CODDET Philippe DYEN Michel - FAVRE Daniel - HUYSSEN Marc LAFONT Patrick - MAITRE Bruno - POLATO Edouard - TOCHON Philippe. Présents délégations : Mme Angélique BERARD qui donne pouvoir à M. Serge BALLAZ Melle Monique CHAPPERON qui donne pouvoir à Melle Raphaëlle COLLOMB Mme Céline LAPOLEON qui donne pouvoir à M. Daniel FAVRE Mme Anne-Marie LORENZO qui donne pouvoir à Mme Christelle BLAMBERT Mme Anne MARSY qui donne pouvoir à M. Michel DYEN Mme Nathalie MIEGE qui donne pouvoir à M. Tony BOISSENIN M. Jérôme VIOLLET qui donne pouvoir à M. Marc HUYSSEN. Absent : M. Didier BOLLAERT Avant l ouverture de la séance, Monsieur le Maire présente à l assemblée Madame Karine BOF, comptable qui a pris ses fonctions le 1 er février 2010 suite au départ de Monsieur Lionel FIGINI pour la Mairie de Saint-Jean d Arvey, et Monsieur Daniel MICLO, agent de police municipale en fonction depuis le 8 mars Madame Anne-Marie MONDOLONI est élue secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 03 février appelle les remarques suivantes : M. Patrick LAFONT : au vu des résultats du recensement, Saint-Alban-Leysse se place en 10 ème position des communes du Département. M. Tony BOISSENIN : son interrogation au sujet des transactions DYEN et VIVET au Frettey portait sur l urgence de ces deux dossiers. LE CONSEIL MUNICIPAL passe ensuite à l examen de l ordre du jour. I Agriculture : 1.1 Présentation du projet de schéma de développement agricole de Chambéry Métropole : Madame Maeva NORMAND-SECOND, chargée de mission «agriculture périurbaine» à Chambéry Métropole, présente à l assemblée le projet de schéma de développement agricole de Chambéry Métropole qui fera l objet d une décision formelle lors d une prochaine séance. 1

2 II Foncier/Urbanisme/Développement durable 2.1 Foncier : SECTEUR DU FRETTEY : Acquisition des terrains «MIGUET» : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les projets développés par la commune sur le tènement immobilier dit «du Frettey» et notamment le projet d E.H.P.A.D. et de logements adaptés. Pour permettre la réalisation de ces équipements, il est nécessaire que la commune maîtrise le foncier correspondant. A ce jour, seuls restent à acquérir les terrains appartenant à Madame Andrée MIGUET, Madame Christiane VOIRON, Madame Monique MIGUET et Monsieur Michel MIGUET, avec lesquels, après de longues et difficiles négociations, un compromis de vente a été signé le 19 février L accord porte sur la vente à la commune des parcelles AM n 364 et AM n 366 d une superficie respective de m² et 738 m², au prix de 140 le m², soit une transaction totale de Approuve l acquisition auprès des Consorts MIGUET des parcelles cadastrées section AM n 364 et 366, d une superficie respective de m² et 738 m², au prix de 140 le m², soit une transaction totale de , Monsieur Tony BOISSENIN justifie son vote favorable en raison de l importance du projet d intérêt général à mettre en œuvre sur ce tènement foncier aujourd hui entièrement maîtrisé par la Commune VENTE DE LA MAISON «BOUVIER» - Chemin des Genêts à Monsieur et Madame LACOUR Aurélien : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 08 juillet 2009 validant le principe de la vente d une propriété communale sise chemin des Genêts à Saint-Alban-Leysse provenant du legs de Me BOUVIER à la Commune. Il rappelle également les modalités d appel à projet et les dispositions du cahier des charges auxquelles devaient répondre les propositions des candidats à l acquisition de ce bien. Deux propositions conformes ont été adressées en Mairie dans le délai imparti. Après examen des propositions par les commissions compétentes, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de vendre la maison «Bouvier» à Monsieur et Madame Aurélien LACOUR au prix de Approuve la cession par la Commune à Monsieur et Madame Aurélien LACOUR de la propriété communale dite «Maison BOUVIER» sise chemin des Genêts à Saint-Alban-Leysse comprenant une bâtisse à rénover et une emprise foncière d environ 663 m² issue de la division des parcelles cadastrées section A n 551,553 et 556 au prix de Monsieur Tony BOISSENIN, initialement défavorable à la vente, justifie son vote en raison de l importance de l offre des candidats. 2

3 2.2 Urbanisme : CONTENTIEUX UGHETTO constitution de partie civile et autorisation de représentation de la Commune par le Maire choix de l avocat : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 mai 2007 relative au contentieux opposant la Commune à Monsieur et Madame Christian UGHETTO. Il rappelle qu à l occasion de la construction d une maison d habitation à «Monterminod» (PC n G 1010 et DT n G 5101) Monsieur et Madame UGHETTO n ont pas respecté les dispositions du Plan d Occupation des Sols en réalisant : - un mur de clôture d une hauteur variable de «0,10 m à 1,40 m», référence à leur déclaration, alors qu il atteint 2 m et ne constitue pas un mur de soutènement. Il ne peut de ce fait excéder 0,50 m de haut, - des mouvements de terre de grande ampleur interdit dans la partie non constructible de leur propriété, ainsi que dans la partie constructible non affectée par la construction (seuls sont autorisés les mouvements nécessaires à la réalisation de construction projetée). Il précise que des poursuites ont été engagées à l encontre de Monsieur UGHETTO et que le dossier a été fixé à l audience du Tribunal Correctionnel de CHAMBERY le 22 mars prochain. Compte tenu de la violation des règles d urbanisme, il est de l intérêt de la Commune de se constituer partie civile. Monsieur le Maire invite l Assemblée Délibérante à : - se constituer partie civile à l audience du Tribunal Correctionnel de CHAMBERY du 22 mars prochain dans le cadre des poursuites engagées à l encontre de Monsieur et Madame UGHETTO pour construction sans autorisation, - autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune à ladite audience et le charger de solliciter la démolition de la construction irrégulière et la remise en état du terrain au nom de la Commune, - désigner le Cabinet d Avocats CLDAA (Cabinet LIOCHON & DURAZ Société Interbarreaux) pour défendre les intérêts de la Commune. Le Conseil Municipal, à l unanimité, Adopte les trois points de la proposition de Monsieur le Maire et l autorise à poursuivre l action en justice en cour d Appel, en cas de besoin. 2.3 Développement durable : POLITIQUE EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES attribution d aides financières individuelles : Attribue les aides financières individuelles suivantes : 3

4 M. BALDIN Franck Nature de l installation : panneaux photovoltaïques 97, Rue des Prés M. CHOMIENNE Etienne Nature de l installation : panneaux photovoltaïques 913, Route de Plaimpalais Monsieur GUIDEZ Jean-François Nature de l installation : C.E.S.I. 88, Rue des Epinettes Monsieur HYVERT Eric Nature de l installation : panneaux photovoltaïques 1041, Route de Monterminod III Travaux 3.1 HALTE-GARDERIE mandat pour dépôt de permis de construire : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux de mise en conformité à réaliser à la halte-garderie municipale «les petits bouchons». Ceux-ci nécessitent le dépôt d une demande de permis de construire au nom de la commune. Mandate Monsieur le Maire ou un Adjoint le suppléant pour déposer au nom de la commune la demande de permis de construire nécessaire à la réalisation des travaux de mise en conformité de la halte-garderie. IV Administration générale/finances 4.1 DECISION MODIFICATIVE N 01/2010 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions du Budget primitif 2010 adopté le 16 décembre Il précise au Conseil municipal les motifs justifiant la présentation d une décision modificative budgétaire et notamment le besoin de crédits supplémentaires pour les opérations suivantes d un montant total de Section d investissement : Acquisition des propriétés - EDOUARD (rue du Clos) - MIGUET (chemin du Frettey) - REVEL (rue des Sablons) 4

5 Acquisition de panneaux d affichage Equipement véhicule Police Municipale Apporte au budget primitif 2010 les modifications détaillées dans le tableau figurant en annexe MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL - convention avec la Mairie de Barby : Conformément à l article 1 du décret n du 18 juin 2008, Monsieur le Marie informe le Conseil municipal de la mise à disposition d un agent faisant partie de ses effectifs auprès de la mairie de Barby pour la gestion des dossiers dans le domaine foncier. L organisme d accueil s engage à rembourser, à la Mairie de Saint-Alban-Leysse les rémunérations (traitements, indemnités, primes ) et charges sociales afférentes au fonctionnaire concerné durant la période de la mise à disposition. Monsieur le Maire rappelle qu un rapport annuel concernant les mises à disposition est transmis au Comité Technique Paritaire, pour information. DECIDE D autoriser le renouvellement de la mise à disposition d un agent de la mairie auprès de la mairie de Barby pour la gestion des dossiers dans le domaine foncier, pour une durée de 3 mois, à compter du 1 er avril V QUESTIONS DIVERSES 5.1 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE : LE CONSEIL MUNICIPAL, Prend acte de la décision suivante : Décision n 002/2010 du 19 février 2010 Objet : affaire MOLMERET c/commune décision de défendre en justice et désignation d un avocat. 5.2 TEMPETE XYNTHIA subvention exceptionnelle : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dégâts occasionnés par la tempête Xynthia sur les côtes atlantiques et notamment en Vendée et Charente-Maritime. Il donne lecture au Conseil municipal de la demande de subvention émanant de l association «Carrefour des Communes» qui apportera aux sinistrés une aide pour les dégâts non couverts par les assurances et assurera une coordination avec les associations d Elus sur place. Accorde à l association «Carrefour des Communes» une subvention exceptionnelle de 500, 5.3 QUESTIONS DIVERSES : Les précisions sur la question de Monsieur Patrick LAFONT concernant la composition des commissions seront apportées à la prochaine séance, 5

6 Aires d accueil des gens du voyage : un courrier sera adressé à l ensemble des parties (propriétaires et administrations de tutelle) au sujet de l installation des chalets bois, A la demande de Madame Nicole DURAND, il est précisé que les crédits nécessaires à la réhabilitation des fontaines sont prévus au budget (mise en valeur du patrimoine), L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30. Fait à Saint-Alban-Leysse, le 10 avril La secrétaire de séance, le Maire, Anne-Marie MONDOLONI Michel DYEN 6

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