EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 mai 2009 ORDRE DU JOUR

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1 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mai 2009 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal des séances du 11 et 26 mars Compte-rendu du Maire des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. FINANCES 1 - Produits irrécouvrables : demande d admission en non valeur. SERVICES TECHNIQUES 2 - Etablissement du «document unique» sur l évaluation des risques professionnels. 3 - Réforme de véhicule. 4 - Vente de véhicule. POLITIQUE DE LA VILLE 5 - Tarification des accueils de loisirs : complément. 6 - Mise en place d un Conseil Municipal de Jeunes. SERVICES A LA POPULATION 7 - Régularisation du fonctionnement du cimetière situé Jules Ferry. PERSONNEL COMMUNAL 8 - Création de poste. 9 - Recrutement d un apprenti aux serres municipales Recrutement d une apprentie aux espaces verts Changement de durée de service au 1 er /09/ Journée de solidarité. Page 1 sur 13

2 AFFAIRES CULTURELLES 13 - Modification du règlement à l usage des utilisateurs des salles du centre culturel Edmond Desouches Tarifs du Conservatoire à rayonnement communal de musique et d art dramatique pour la saison 2009/2010. AFFAIRES GENERALES 15 - Bilan des actions de Développement Social Urbain menées en Avenants aux conventions d objectifs avec les associations pour les subventions supérieures à Désignation d un représentant au Conseil de Développement de Chartres Métropole. REMERCIEMENTS ADDITIF Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le rajout d un point à l ordre du jour concernant la vente du camion Volvo. Page 2 sur 13

3 L an deux mille neuf, le 28 mai à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 mai, s est réuni sous la présidence de M. Emmanuel LECOMTE, Maire. ETAIENT PRESENTS : Madame Elisabeth MACHARD, Monsieur Malick SENE, Monsieur Xavier ROUX, Madame Arlette MOIRÉ, Monsieur Jacques LEGRAND, Madame Chantal RIQUELME, Monsieur Mickaël LECAILLE, Monsieur Jean-Pierre JAN, Monsieur Christian DAMOISEAU, Mademoiselle Charlotte LATIMIER, Madame Françoise BALCERZAK, Monsieur Thierry ROY, Madame Sandrine MARIÉ, Monsieur Michel TESSIER, Monsieur Philippe MACHARD, Madame Bernadette HUVÉ, Monsieur Jean-Michel SOCIER, Madame Nicole VARAINE, Monsieur Hassan MESSAOUDI, Monsieur Jean-Claude LELIARD, Madame Liliane MENAGER, Monsieur Christophe PRAT, Madame Jacqueline ROBBE, Monsieur Willy PLOUZEAU, Madame Dominique COLLIN. ETAIENT ABSENTS REPRESENTÉS : Madame Martine CABAILH-CIRET donne pouvoir à Monsieur Malick SENE Madame Khadija TOUBIM donne pouvoir à Madame Sandrine MARIÉ Madame Mathilde BRESSY donne pouvoir à Madame Arlette MOIRÉ Monsieur Jacques FLOTTES donne pouvoir à Monsieur Xavier ROUX Madame Marylène PERSON donne pouvoir à Monsieur Emmanuel LECOMTE Madame Chantal DUPERCHE donne pouvoir à Madame Liliane MENAGER Madame Marie-Claude LECLERC donne pouvoir à Monsieur LELIARD SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Chantal RIQUELME Page 3 sur 13

4 1 PRODUITS IRRECOUVRABLES - DEMANDE D ADMISSION EN NON VALEUR : DECIDE d admettre en non valeur, sur le budget de l exercice 2009, les sommes ci-après dont les impayés représentent un montant total de 8 940,80 euros frais liés aux loyers, taxes ordures ménagères et factures d électricité pour le logement 1, impasse Michel Vintant et restauration scolaire 1 587,19 euros frais liés aux loyers et factures impayés pour le logement 5 rue Kennedy ,50 euros 2002 frais liés aux loyers, taxes ordures ménagères et factures d électricité pour le logement 1, impasse Michel Vintant et restauration scolaire 2 525,75 euros frais liés aux loyers et factures impayés pour le logement 5 rue Kennedy ,20 euros 2003 frais liés aux loyers, taxes ordures ménagères et factures d électricité pour le logement 1, impasse Michel Vintant et restauration scolaire factures impayées (Ecole de musique). 909,98 euros 76,79 euros 2004 factures impayées (remorquage épave).. 344,35 euros 2005 frais liés aux loyers, taxes ordures ménagères et factures d électricité pour le logement 1, impasse Michel Vintant et restauration scolaire factures impayées (remorquage épave).. 288,24 euros 124,80 euros ET AUTORISE Monsieur le Maire à imputer la dépense au compte budgétaire «pertes sur créances irrécouvrables». 2 ETABLISSEMENT DU «DOCUMENT UNIQUE» RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : Vu le décret du 5 novembre 2001 portant création d un document unique relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, Page 4 sur 13

5 APPROUVE l engagement de la ville dans cette démarche de prévention et, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du fonds national de prévention de la caisse des dépôts et consignation pour le prestataire extérieur et à signer tous les documents correspondants. 3 - REFORME DE VEHICULE : AUTORISE Monsieur le Maire à sortir le véhicule Citroën AX, immatriculé 4574 SY 28, de l inventaire communal et à le céder pour pièces détachées ou destruction suivant une offre de reprise à VENTE DE VEHICULE : AUTORISE Monsieur le Maire à sortir le véhicule Renault Scenic, immatriculé 6583 VB 28, de l inventaire communal et à le vendre au meilleur prix. ADDITIF - VENTE CAMION VOLVO : ACCEPTE ce rajout à l ordre du jour de cette séance et, AUTORISE, Monsieur le Maire à vendre soit séparément le camion Volvo 19 tonnes immatriculé 6847 WS 28, avec le bras hydraulique puis la benne seule, soit en fonction des offres, le camion complet avec sa benne et de retenir la proposition la mieux offrante. Page 5 sur 13

6 5 ACCUEILS DE LOISIRS : MODALITES D ACCUEIL DU MERCREDI ET DES PETITES VACANCES - TARIFICATION : Vu l avis favorable de la Commission de la politique de la ville, de l éducation, de l enfance et de la jeunesse, émis lors de sa réunion du 11 mai 2009, FIXE le tarif par demi-journée supplémentaire comme suit : Tarification 2009 de la demi-journée supplémentaire des prestations aux familles avec la participation de la C.A.F. Catégorie 1/2 journée avec repas TARIFS 1/2 journée sans repas QF inférieur à 350 2,50 1,80 QF compris entre 351 et 450 2,95 2,20 QF compris entre 451 et 600 3,45 2,70 QF compris entre 601 et 800 4,40 3,65 QF supérieur à 800 5,30 4,50 Extérieur à Lucé 7,00 5,10 Par ailleurs, les factures sont acquittées à l inscription pour les journées du mercredi et des vacances scolaires et le Conseil Municipal DECIDE d étendre ce principe aux inscriptions des accueils périscolaires. 6 MISE EN PLACE D UN CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES : Considérant la volonté de l équipe municipale de permettre l expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté, Vu l avis favorable de la Commission de la politique de la ville, de l éducation, de l enfance et de la jeunesse, émis lors de sa réunion du 11 mai 2009, APPROUVE la mise en place d un Conseil Municipal de Jeunes à Lucé. Page 6 sur 13

7 7 REGULARISATION DU FONCTIONNEMENT DU CIMETIERE RUE JULES FERRY : DONNE un avis favorable quant à la modification des articles 13 «concessions temporaires» et 14 «concession en état d abandon» du règlement de cimetière ainsi que de l article 9 relatif au columbarium, qui feront l objet d un arrêté municipal. 8 - CREATIONS DE POSTES : DECIDE DE CREER le poste ci-dessous à temps complet, à compter du 1 er juin 2009 : Filière de Police : 1 Chef de service de Police municipale de classe supérieure. Et le poste d apprenti ci-dessous à compter du 1 er septembre 2009 : Service Environnement : Un poste d apprenti à la régie des espaces verts. 9 - RECRUTEMENT D UN APPRENTI AUX SERRES MUNICIPALES : Vu la délibération du Conseil Municipal n 497 en date du 3 octobre 2007 approuvant la création d un poste d apprenti à la régie des serres municipales de Lucé, Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire, émis lors de sa réunion du 17 avril 2009, DONNE SON ACCORD sur : le renouvellement du poste d apprenti à la régie des Serres Municipales du service Environnement à compter du 1 er septembre 2009 qui préparera le diplôme du Baccalauréat Professionnel productions horticoles option productions florales et légumières en 3 ans et, Page 7 sur 13

8 sur la demande d agrément d un maître d apprentissage. 10- RECRUTEMENT D UNE APPRENTIE AUX ESPACES VERTS : Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire, émis lors de sa réunion du 17 avril 2009, DECIDE La création d un poste d apprenti à la régie des espaces verts du service Environnement à compter du 1 er septembre 2009 qui préparera le diplôme du Baccalauréat Professionnel option Travaux Paysagers en 3 ans, La demande d agrément d un maître d apprentissage et, MANDATE Monsieur le Maire pour qu il sollicite auprès de la Préfecture, l agrément de la Commune sur le recrutement d une apprentie CHANGEMENT DE DUREE DE SERVICE AU 1 ER SEPTEMBRE 2009 : Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire, émis lors de sa réunion du 17 avril 2009, APPROUVE la modification de la durée de service hebdomadaire de l assistant spécialisé d enseignement artistique à temps non complet, qui travaille à l école de Musique, passant de 12 heures à 8 heures, à compter du 1 er septembre 2009, et de ce fait DECIDE : DE CREER, le poste ci-dessous : Assistant spécialisé d enseignement artistique - 1 poste à temps non complet (8 h/semaine) et, DE SUPPRIMER le poste ci-après : Assistant spécialisé d enseignement artistique - 1 poste à temps non complet (12h/semaine) Page 8 sur 13

9 12 - JOURNEE DE SOLIDARITE : Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire, émis lors de sa réunion du 17 avril 2009, FIXE au titre de l année 2009 et les années suivantes, la journée de solidarité et définit les modalités d application de ce dispositif, en fonction des services comme précisé cidessous : SERVICES : MAIRIE, BIBLIOTHEQUE, RESTAURANTS SCOLAIRES, FOYER CULTUREL, SERVICES TECHNIQUES, STADES, ECOLE DE MUSIQUE (Personnel de la filière technique) : Travail d un jour de RTT, tel que prévu par les règles en vigueur dans la collectivité, soit : déduction d une journée de RTT. ECOLES PRIMAIRES, ECOLES MATERNELLES, CENTRES D ACCUEIL ET DE LOISIRS, ESSCALE, POLICE MUNICIPALE : Travail de 7 heures (pour un temps complet), précédemment non travaillées. Journée déterminée en accord avec le Chef de service. CENTRE AERE DES CARREAUX : Travail d un jour de RTT, tel que prévu par les règles en vigueur dans la collectivité, soit : déduction d une journée de RTT. Travail de 7 heures (pour un temps complet) précédemment non travaillées (ne concerne qu un seul agent). Journée déterminée en accord avec le Chef de service. ECOLE DE MUSIQUE + ART ET CULTURE : Professeur d enseignement artistique, assistant et assistant spécialisé d enseignement artistique : Travail d un jour à temps complet précédemment non travaillé. Journée déterminée en accord avec le Chef de service. Pour les agents à temps non complet, la journée sera calculée au prorata du temps travaillé et déterminée en accord avec le Chef de service. Page 9 sur 13

10 Personnel de la Filière Administrative : Travail d un jour de RTT, tel que prévu par les règles en vigueur dans la collectivité, soit : déduction d une journée de RTT (1 seul agent concerné). Travail de 7 heures, précédemment non travaillées. Journée déterminée en accord avec le Chef de service. Les modalités d application fixées ci-dessus sont applicables aux titulaires, stagiaires et non titulaires, au titre de l année 2009 et aux années suivantes. Les modalités de réalisation de la journée de solidarité pourront être modifiées par délibération après avis du CTP MODIFICATION DU REGLEMENT A L USAGE DES UTLISATEURS DES SALLES DU CENTRE CULTUREL EDMOND DESOUCHES : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2005 approuvant le règlement intérieur du Centre culturel Edmond Desouches, Vu l avis favorable de la Commission «Culture, fêtes, cérémonies et associations culturelles et de loisirs» réunie le 18 novembre 2008 et le 19 février 2009, APPROUVE les modifications du règlement à l usage des utilisateurs des salles du Centre culturel Edmond Desouches, qui leur sont présentées TARIFS DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE ET D ART DRAMATIQUE POUR LA SAISON 2009/2010 : Vu l avis favorable de la Commission «Culture, fêtes, cérémonies et associations culturelles et de loisirs» émis lors de sa réunion du 13 mai 2009, FIXE ainsi qu il suit, les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal de musique et d art dramatique pour la saison 2009/2010 : Page 10 sur 13

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12 15 - BILAN DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MENEES EN 2008 : PREND ACTE des actions de développement social urbain entreprises par la ville de Lucé au cours de l exercice AVENANTS AUX CONVENTIONS D OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS POUR LES SUBVENTIONS SUPERIEURES A EUROS : APPROUVE les avenants aux conventions d objectifs, portant sur une modification de l article 3 «subventions municipales» afin de préciser le montant total de subventions publiques allouées au titre de l année Les associations suivantes sont concernées : Association «Lucé Mainvilliers PTT Athlétisme» ; Amicale Lucé Football ; Association LESSCALE ; Comité des Œuvres Sociales. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdits avenants. 17- DESIGNATION D UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE CHARTRES METROPOLE : Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales DECIDE de voter à main levée, Après appel de candidatures deux candidats sont proposés : M. LECOMTE propose Mme Claudine PLUMECOQ M. PLOUZEAU propose M. Claude JOLY Page 12 sur 13

13 Mme Claudine PLUMECOQ obtient 25 voix. M. Claude JOLY obtient 6 voix. Mesdames Liliane MENAGER et Chantal DUPERCHE s abstiennent. Madame Claudine PLUMECOQ est ainsi désignée représentante de la ville de Lucé au Conseil de Développement de Chartres Métropole. Page 13 sur 13