COMPTE-RENDU Réunion de Conseil Municipal MARDI 04 JUILLET 2017

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1 COMPTE-RENDU Réunion de Conseil Municipal MARDI 04 JUILLET 2017 Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal est approuvé à l unanimité CONTRAT DE RURALITÉ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que notre projet «Aménagement de la place de l'église, de ses abords et la RD57» a été retenu dans le cadre du «Contrat de Ruralité» signé le 30 juin 2017 entre l Etat et la Communauté d Agglomération de Laval, au titre de la revitalisation des bourgs centres. Le financement apporté dans ce cadre est de ,68. Le coût prévisionnel de ces opérations est de à ,50 HT et ,00 HT soit un montant total de ,50 HT. Le plan de financement se présente comme suit : Travaux estimatif ,50 HT ( ,80 TTC) D.E.T.R Revitalisation du centre bourg ,85 Subvention Etat / Laval Agglomération «Contrat de ruralité» ,68 Fonds de concours ,00 Autofinancement ou emprunt ,97 HT DECIDE de solliciter auprès de l Etat la subvention au titre du «contrat de ruralité» pour un montant de ,68. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier PROJET D ECOLE DE SOULGE SUR OUETTE 2017/2018 AVEC L ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE BONCHAMP Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de l école de musique et de danse «Maurice RAVEL» de BONCHAMP pour l école de SOULGÉ SUR OUETTE : Travail pédagogique sur le chant choral dans l'école primaire de Soulgé avec interventions d'un «dumiste» sur le premier trimestre 2018 ; ce travail sera en relation avec le thème du projet d'établissement de l'école primaire pour l'année 2017/2018. Concert à la salle des fêtes de Soulgé le samedi 14 avril Ce projet est porté par deux collectivités : Laval Agglo prend en charge la manifestation de concert et la partie pédagogique liée à l'ensemble de profs de l'ecole M. Ravel la commune de Soulgé sur Ouette prend en charge le coût des interventions en milieu scolaire (environ 1500 ). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, ACCEPTE la proposition de l école de musique et de danse Maurice RAVEL en collaboration avec l école de Soulgé sur Ouette,

2 ACCEPTE de prendre en charge la participation financière, qui sera versée à la coopérative scolaire de Soulgé sur Ouette (OCCE 53) sur présentation de justificatif pour un montant maximum de AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. VOTE la décision modificative suivante : SECTION FONCTIONNEMENT Article Libellé Recettes Dépenses 022 Dépenses imprévues , Subvention exceptionnelle «OCCE 53» 1 500,00 Total de la décision modificative n 2 0,00 0, ADHÉSION À MAYENNE INGÉNIERIE Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la création entre le Département, les communes et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d une structure d assistance au service des communes et de leurs groupements, dénommée Mayenne ingénierie dont le Conseil départemental de la Mayenne a approuvé le projet de statuts lors de la session du 6 mars Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, Mayenne Ingénierie créée sous forme d un Établissement public administratif, a pour objet d apporter aux communes et aux EPCI du département qui auront adhéré, une assistance d ordre juridique ou financier et technique dans les domaines de : L ingénierie territoriale, la voirie et les espaces publics, les ouvrages d art, la sécurité routière et les comptages routiers, les petits travaux d investissement, des prestations de laboratoire routier. À cette fin, Mayenne Ingénierie a pour vocation d entreprendre toutes études et réalisations nécessaires pour atteindre l objectif défini ci-avant, sans toutefois se substituer à ses adhérents pour effectuer les démarches auprès des tiers et administrations dans le cadre des compétences dévolues par les lois ou règlements aux collectivités. Les statuts de Mayenne Ingénierie prévoient que le Conseil d administration, présidé par le Président du Conseil départemental de la Mayenne, soit composé de douze membres. Le premier collège compte cinq membres désignés parmi les conseillers départementaux, le second collège compte six membres désignés parmi les Maires et Présidents d EPCI des collectivités adhérentes. Le siège de cette agence est fixé à l Hôtel du Département à Laval. Monsieur le Maire précise le Conseil Départemental a sollicité Laval Agglomération pour qu'elle adhère à Mayenne Ingénierie. Le montant de l'adhésion serait supporté par Laval Agglomération et les communes membres de notre intercommunalité n'auront à financer que les prestations de conseil et d'appui technique qui font l'objet d'une facturation au forfait et au temps passé suivant le barème. La commune de SOULGÉ SUR OUETTE souhaite adhérer à Mayenne Ingénierie. Vu le rapport du Maire, Vu la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe, Vu l'article L du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental de la Mayenne en date du 6 mars 2017, Sous réserve de la délibération du Conseil communautaire de LAVAL Agglomération décidant l adhésion de la Communauté de communes de LAVAL Agglomération à Mayenne ingénierie, Considérant que cette adhésion est gratuite dès lors que l'epci a également adhéré.

3 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, et compte tenu de l'intérêt pour la commune de SOULGÉ SUR OUETTE à adhérer à un tel organisme d assistance: APPROUVE le projet de statuts de l Établissement public administratif, dénommé Mayenne Ingénierie, annexé à la présente délibération ; PREND ACTE de la proposition d adhésion faite à la Communauté de communes de LAVAL Agglomération qui permettrait la prise en charge de la participation des communes de son territoire ; DÉCIDE en conséquence de l adhésion de notre commune de SOULGÉ SUR OUETTE à Mayenne Ingénierie à compter de sa création, prévue le 11 septembre 2017 ; AUTORISE Monsieur le Maire à mener l ensemble des démarches en vue de formaliser l adhésion ; DÉSIGNE comme représentant de notre commune de SOULGÉ SUR OUETTE à l Assemblée générale constitutive de Mayenne Ingénierie prévue le 11 septembre 2017, Monsieur le Maire ; TARIFS PETITE SALLE DES FETES Vu la délibération n décidant d augmenter de 2 % les tarifs Vu la délibération n décidant d appliquer aucune augmentation, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de la petite salle des fêtes pour l année scolaire DECIDE de ne pas appliquer d augmentation, Les tarifs applicables à compter du 1 er Septembre 2017, restant inchangés, sont les suivants : 1 jour 2 jours Personnes de la Commune Personnes Hors Commune Vin d honneur (tarif unique) 61 Caution 90 Arrhes 50 Vaisselle 3,50 la douzaine Vaisselle cassée ou manquante 1,60 Frais de fonctionnement TARIFS SALLE DES BRUANTS Suite aux rappels des délibérations n et fixant les conditions tarifaires, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de la salle des Bruants pour l année scolaire DECIDE de ne pas appliquer d augmentation, Les tarifs applicables à compter du 1 er Septembre 2017, restant inchangés, sont les suivants :

4 Été du 1 er Mai au 15 Octobre Hiver du 16 Octobre au 30 Avril Commune Hors Commune Commune Hors Commune Vin d honneur Journée Week-end 2 jours Week-end 3 jours Caution 400 Caution «propreté du matériel et/ou tri-sélectif» 100 Arrhes 75 Forfait ménage complet salle de spectacle Forfait ménage jusqu à 2 heures de travail Supplément ménage au-delà de 2 heures de travail de l heure Tarif agent / élu Tarif réduit pour les associations soulgéennes Club de l Amitié A.P.E. J.A. L Ouette en scène Comité des Fêtes Les P tits rats de l ouette Location gratuites par an 150 (1 fois / an) + Frais de fonctionnement 49 par location TARIFS CANTINE applicables au 1 er septembre 2017 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d appliquer une hausse de 1% aux tarifs pratiqués sur l année scolaire DECIDE d appliquer une augmentation de 1%, FIXE comme ci-après les tarifs applicables à compter de la rentrée prochaine de Septembre 2017 : Cantine Enfants 3,15 Adultes 5, TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE applicables au 1 er septembre 2017 Suite aux rappels des délibérations n et fixant les conditions tarifaires, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d appliquer une hausse de 1% aux tarifs pratiqués sur l année scolaire Monsieur le Maire rappelle que : - l accueil périscolaire des mercredis de 11h45 à 12h45 est gratuit, - le tarif «soir» pour les vendredis prend effet à compter de 15h30, - en l absence de présentation du numéro allocataire CAF, les tarifs de la tranche 2 (T2) sont appliqués. pour l année scolaire 2017/2018 : DECIDE d appliquer une augmentation à 1%, FIXE comme ci-après les tarifs applicables à la rentrée de Septembre 2017 : T1 QF < 700 T2 QF> 701 MATIN 1,41 1,43 SOIR 2,02 2,06 MATIN ET SOIR 3,21 3,24 DECIDE de ne pas modifier : le tarif «transport Soulgé-Argentré» fixé à 3, avec inscription obligatoire, le tarif «dépassement» fixé à 5 par ¼ d heure supplémentaire.

5 JUMELAGE FRANCO ALLEMAND Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n du 09/05/2017 décidant d adhérer au comité de jumelage d'argentré, LOUVIGNÉ et BABENHAUSEN à compter de janvier Considérant qu il convient de nommer un vice-président et un membre représentant notre commune au comité de jumelage d'argentré, LOUVIGNÉ et BABENHAUSEN, nomme : - Madame Sylviane GUILLOU, Vice-présidente - Monsieur Rémi MORICEAU, membre ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de l association sportive JEANNE D ARC section football pour la prise en charge de la gestion des terrains de football (aération, décompactage, fertilisation ) moyennant une participation financière de Considérant que l état des sols des terrains de football demande une gestion spécifique avec une planification particulière des interventions mécaniques, Considérant que la commune s engage à assurer la tonte des terrains durant la période d occupation, et de conserver la gestion de l arrosage, Considérant qu il est nécessaire de formaliser cette proposition à travers une convention précisant les responsabilités de chacun sur la gestion de l entretien des terrains de football pour une durée de 5 ans, DECIDE de transférer l entretien des terrains de football à l association JEANNE d ARC section football comme énoncé ci-dessus, S ENGAGE à verser une participation financière annuelle à l association JEANNE D ARC de SOULGÉ SUR OUETTE sous forme d une subvention, pour un montant maximum de sur présentation de justificatifs de l entretien effectué et pendant toute la durée de la convention, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents relatifs à ce dossier. VOTE la décision modificative suivante : SECTION FONCTIONNEMENT Article Libellé Recettes Dépenses 022 Dépenses imprévues , Subvention «JA» 4 000,00 Total de la décision modificative n 3 0,00 0, UTILISATION SALLE DES SPORTS PAR LE CER Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler l utilisation de notre salle des sports au Centre Educatif Renforcé «Roger HYVARD» pour l année scolaire 2017/2018. Il rappelle la délibération n du 30/06/17 concernant l utilisation de la salle des sports par le CER pour la session 2016/2017. Il est proposé aux membres du conseil municipal la reconduction du forfait annuel de 300. DECIDE de mettre la salle des sports à disposition du CER «Roger HYVARD» moyennant un tarif forfaitaire annuel de 300 pour l année scolaire 2017/2018. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES o «Les estivales» et «La Soulgéenne» : le samedi 8 juillet 2017

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