Administrateurs et dirigeants Organismes sans but lucratif Réclamations par réclamant

Transcription

1 Organismes sans but lucratif Réclamations par réclamant Membres (sans but lucratif) 19 % Clients 5 % Fournisseurs/ entrepreneurs 5 % Corporation 4 % Employés 59 % Gouvernement 3 % Assuré c. Assuré 2 % Concurrents 1 % Créanciers 1 % Porteurs de titres 1 %

2 Sociétés fermées Réclamations par réclamant Corporation 9 % Porteurs de titres 7 % Gouvernement 6 % Fournisseurs/ entrepreneurs 5 % Clients 5 % Créanciers 4 % Employés 58 % Assuré c. Assuré 3 % Concurrents 2 % Membres (sans but lucratif) 1 %

3 Sociétés ouvertes Réclamations par réclamant Porteurs de titres 21 % Clients 10 % Corporation 10 % Créanciers 7 % Gouvernement 7 % Employés 33 % Concurrents 2 % Assuré c. Assuré 6 % Fournisseurs/ entrepreneurs 4 %

4 Organismes sans but lucratif Réclamations par allégation Différend contractuel/violation du contrat/incitation à rompre un contrat 13 % Diffamation 12 % Discrimination/harcèlement 13 % Négligence 11 % Violation du contrat d'emploi 7 % Recouvrement de créances 2 % Violation de devoir fiducial 2 % Relative à une faillite 2 % Congédiement injustifié 37 % Malhonnêteté/Fraude 1 %

5 Sociétés fermées Réclamations par allégation Différend contractuel/violation du contrat/incitation à rompre un contrat 19 % Relative à une faillite 9 % Discrimination/harcèlement 7 % Recouvrement de créances 5 % Oppression 5 % Négligence 4 % Congédiement injustifié 43 % Violation du contrat d'emploi 3 % Malhonnêteté/Fraude 3 % Diffamation 2 %

6 Sociétés ouvertes Réclamations par allégation Fausses déclarations sur la valeur des actions/de la compagnie 14 % Relative à une faillite 11 % Malhonnêteté/Fraude 8 % Violation de devoir fiducial 6 % Congédiement injustifié 16 % Recouvrement de créances 5 % Oppression 4 % Différend contractuel/violation du contrat/incitation à rompre un contrat 26 % Diffamation 4 % Violation du contrat d'emploi 3 % Négligence 3 %