Centre Public d Action Sociale

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1 Centre Public d Action Sociale Avenue du Roi Albert Bruxelles LOCATION A LONG TERME DE TROIS VEHICULES APPEL D OFFRES GENERAL CAHIER SPECIAL DES CHARGES

2 CHAPITRE 1 : Dispositions générales Article 1 : Dispositions générales A. Dispositions générales et réglementaires de référence Le présent marché est soumis aux dispositions légales et réglementaires suivantes : La loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; L Arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics ; L Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, dont l annexe constitue le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics. L Arrêté royal du 17 mars 1992 modifiant l Arrêté royal n 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée, lui-même modifié par l Arrêté royal du 21 décembre 1993 et par l Arrêté royal du 20 octobre 1995 en vigueur au 1 er janvier B. Dérogations au cahier général des charges Les articles 5 à 9 (dispositions en matière de cautionnement) ne sont pas d application : la mise à disposition des véhicules et le système du paiement régulier d un loyer qui découle de la nature même du marché, garantissent en effet l administration contre tout défaut d exécution des ses obligations par l adjudicataire. Article 2 : Identification du pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est : Centre Public d Action Sociale de Berchem-Sainte-Agathe Avenue du Roi Albert, Berchem-Sainte-Agathe Le fonctionnaire responsable, auprès duquel toutes les informations peuvent être obtenues est Monsieur Michel VANDE WEYER, Directeur du Service des Achats (Tel : 02/ Fax : 02/ courriel : mvandeweyer@cpasberchem.irisnet.be )

3 Article 3 : Objet du marché Le présent marché comprend trois lots et a pour objet la location à long terme de véhicule sans option d achat, dont la description est reprise dans la partie technique du présent cahier spécial des charges, moyennant le paiement d un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat. Lot 1 : Location d un véhicule de type familiale pour une durée de 48 mois. Lot 2 : Location d un véhicule de type familiale pour une durée de 48 mois. Lot 3 : Location d un véhicule utilitaire pour une durée de 72 mois. Article 4 : Nature du marché Il s agit d un marché de fournitures Article 5 : Mode de passation du marché Appel d offres général Article 6 : Détermination du prix Marché à prix global Article 7 : Paiement des fournitures Le paiement du coût locatif mensuel s effectuera conformément à l art. 15 2, dans les 50 jours calendrier à dater de la réception de la facture correspondante par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire adressera mensuellement une facture au C.P.A.S de Berchem-Sainte-Agathe, avenue du Roi Albert, 88 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe. Le montant des factures sera payé par virement au compte du soumissionnaire.

4 Article 8 : Critères de sélection Les soumissionnaires sont tenus de répondre aux critères de selection suivants : 1. La capacité personnelle sera justifiée par la remise d une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l art. 90 de l Arrêté royal du 08 janvier 1996, 3 s il est belge, 4 s il est étranger 2. La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d une déclaration concernant le volume d affaires global et le volume d affaires pour les produits auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. 3. La capacité technique sera justifiée par la présentation d une liste nominative des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant et leur date Article 9 : Critères d attribution Le pouvoir adjudicateur choisit l offre régulière qu il juge la plus intéressante, en fonction des critères mentionnés ci-dessous : Le prix de location global hors TVA La qualité technique du matériel proposé La qualité des services offerts Le délai de livraison Le coût du kilomètre supplémentaire Le coût du kilomètre non-roulé Article 10 : Amende pour retard de livraison Par véhicule en retard de livraison, l amende est fixée à 0,07 % de la somme des loyers HTVA dûs pour la location de ce véhicule par jour calendrier de retard, le maximum étant fixé à 5 % de la somme des loyers HTVA dus. Sont négligées les amendes pour retard dont le montant total n atteint pas 250,00 Article 11 : Etablissement des offres Pour être pris en considération, les soumissions et bordereaux de prix doivent être rédigés sur les textes imprimés, annexés au présent cahier spécial des charges. Toute offre établie sur d autres documents se fera sous l entière responsabilité du soumissionnaire qui mentionnera en en-tête de son document, la formule suivante : «Je soussigné.. certifie avoir vérifié la parfaite concordance avec toutes les mentions prévues au modèle d offre fourni par le pouvoir adjudicateur et en assume l entière responsabilité. Toutes mentions contraires au modèle prévu par l Administration sont réputées non écrites.»

5 Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l offre que dans les annexes qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché telles que le prix, les délais, les conditions techniques doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire. Article 12 : Dépôt des offres L offre doit être envoyée ou remise (en fonction du choix du soumissionnaire) à l adresse suivante : Centre Public d Action Sociale de Berchem-Sainte-Agathe Avenue du Roi Albert, Berchem-Sainte-Agathe L offre doit être adressée à Monsieur Michel VANDE WEYER, Directeur du Service des Achats. L offre doit être à disposition du pouvoir adjudicateur au plus tard le lundi 04 avril 2011 à 11 heures Il faut mentionner sur l enveloppe fermée dans laquelle se trouve l offre : OFFRE POUR LA LOCATION A LONG TERME DE VEHICULES SEANCE DU 04 AVRIL L offre envoyée par la poste est glissée dans une deuxième enveloppe fermée sur laquelle sont indiquées l adresse et la mention «Offre location véhicules» Article 13 : Ouverture des offres La séance d ouverture des offres se déroulera : Salle du Conseil du CPAS Avenue de Selliers de Moranville, Berchem- Sainte-Agathe. Date et heure : Lundi 04 avril 2011 à 11 heures Article 14 : Documents à joindre Conformément à l article 90 2 de l Arrêté royal du 08 janvier 1996, les documents suivants doivent être joints à l offre, en deux exemplaires : Les caractéristiques précises et complètes des véhicules proposés; Le détail des équipements proposés; Le détail des services proposés; Copie du contrat de location ; La documentation commerciale des véhicules../.

6 ./. Conformément à l article 90 de l Arrêté royal du 08 janvier 1996, une attestation ONSS sera jointe à l offre. Article 15 : Durée de validité de l offre Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de soixante jours calendrier prenant cours le lendemain du jour d ouverture des offres. Article 16 : Variantes Les variantes ne sont pas autorisées CHAPITRE 2 : Clauses techniques du marché Article 17 : Délai de mise à disposition des véhicules Le soumissionnaire indiquera dans son offre les délais de mise à disposition des véhicules, prêts à l utilisation. Ces délais pour la mise à disposition des véhicules par le soumissionnaire seront fixés en jours calendrier, à compter de la date de réception du bon de commande par le soumissionnaire. Article 18 : Mise à disposition et prise en charge des véhicules Le soumissionnaire informera l administration par téléphone ou par courrier qu'un véhicule conforme à son bon de commande sera à sa disposition à l adresse suivante : Avenue du Roi Albert 88, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe à la date convenue entre les deux parties. Une déclaration justifiant de la prise en charge effective du véhicule par le mandataire du pouvoir adjudicateur, sera consignée dans un procès-verbal ou sur le bordereau de livraison dressé par le fournisseur et remis au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire précisera toute autre modalité concernant la procédure de livraison des véhicules. Article 19 : Conditions d utilisation des véhicules Le soumissionnaire précisera utilement les règles en matière d utilisation du véhicule. Il est à noter cependant que l administration pourra utiliser le véhicule en dehors des frontières du royaume et ce dans le cadre de la réglementation en vigueur et uniquement dans les pays indiqués sur la carte verte d'assurances. Pour tout autre pays non mentionné sur la carte verte, l Administration justifiera au préalable de la souscription d une garantie spécifique. L Administration informera le soumissionnaire du mauvais fonctionnement du compteur kilométrique qui devra toujours refléter le kilométrage réellement parcouru. Au cas où le compteur ne serait pas en bon état de marche, ou se trouverait déréglé, ou si ses plombs avaient été brisés, l Administration en informera aussitôt le soumissionnaire par lettre recommandée.

7 Article 20 : Equipements spécifiques Tous équipements ou accessoires acquis par l Administration resteront sa propriété pendant la durée du contrat. En fin de location, l Administration pourra, soit démonter ces équipements et accessoires et remettre, à ses frais, le véhicule dans son état d'origine, soit ne pas les reprendre. Le soumissionnaire les démontera alors au frais de l Administration. L Administration ne pourra, dans ce dernier cas, exiger de paiement compensatoire de la part du soumissionnaire. Article 21 : Eléments inclus dans le prix Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans ses prix tous les frais et impositions généralement quelconques grevant la présente entreprise, à l exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans l établissement de ses prix, le soumissionnaire tiendra compte de la valeur du catalogue du véhicule proposé, de la remise consentie sur cette valeur, de la valeur résiduelle du véhicule à l échéance du contrat, des frais de financement, d entretien et de dépannage, de pneus (hiver + été) et toutes charges, droits ou taxes généralement quelconques à l exception de la TVA dont le taux et le montant seront mentionnés séparément. Le montant global du loyer devra comprendre les éléments suivants: 1. L amortissement et les intérêts; 2. La taxe d immatriculation; 3. La taxe de mise en circulation; 4. La taxe de circulation; Celle-ci pourra être récupérée par le soumissionnaire auprès du SPF Finances - Administration des contributions directes - sur base des conditions de la circulaire du 28 octobre 1996 concernant la taxe de circulation des véhicules - article 5 1,1 du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. L Administration s engage à remettre au soumissionnaire les documents requis par la circulaire prouvant que le ou les véhicules sont utilisés exclusivement pour le service. Le soumissionnaire fera les démarches administratives auprès de l Administration des finances aux fins de récupération de la taxe de circulation. Le soumissionnaire s engage à créditer le montant de celle-ci à l Administration dès qu il en aura obtenule remboursement. 5. L équipement légal exigé par le code de la route ou toute autre disposition réglementaire au moment de la livraison du véhicule; 6. Les frais de l inspection automobile dans les cas où elle serait requise par la loi, avant la mise en circulation du véhicule, ainsi que les frais liés aux contrôles techniques prévus durant la durée du contrat; 7. Les entretiens prévus par le constructeur (art. 26); 8. Les réparations mécaniques dues à l usure normale du véhicule (art. 26); 9. La fourniture des pneumatiques selon l article 27 de ce cahier des charges; 10. Les assurances (art. 28); 11. L assistance routière 24h/24 (art. 29); 12. Le véhicule de remplacement (art. 30) ; 13. Le reporting pour le suivi du parc (art. 31);

8 Pour les postes 7 jusqu à 13, le soumissionnaire donnera toutes les indications utiles les concernant. Pag. 9 Resteront à charge de l Administration : 1. Toute dépense relative à l utilisation du véhicule non comprise dans le prix de location (ex : frais de parking, amendes, gardiennage, frais de lavage, carburant, ). 2. Le coût de toute fourniture ou prestation relative au véhicule qui n est pas expressément compris dans le prix de location. Article 22 : Prix du kilométrage Le soumissionnaire mentionnera dans son offre le prix demandé pour les kms supplémentaires parcourus par l Administration à l expiration du contrat de location, ainsi que le prix des kms non parcourus qui seront remboursés. Si les kms réellement parcourus par le véhicule diffèrent de plus de 10% des kms que le contrat de location prévoit de parcourir, le loyer pourra être revu. L adjudicataire précisera dans son offre, en cas de dépassement du km initialement prévu de plus de 10 %, les modalités d ajustement du contrat de location au km réellement effectué. Article 23 : Révision des loyers Le montant du loyer sera automatiquement revu pour tenir compte de l ajout éventuel de nouveaux équipements légaux et/ou d équipements supplémentaires souhaités par l administration durant le contrat, ou des adaptations découlant directement des contrats d assurance. Article 24 : Garanties Le véhicule loué est couvert par les garanties du constructeur pour une durée qui est précisée dans les documents de bord du véhicule loué. Le soumissionnaire précisera utilement toute modalité particulière. Article 25 : Restitution des véhicules En fin de location, l Administration restituera le véhicule loué au plus tard à la date d'expiration du contrat, ou bien encore à la date convenue conjointement avec le soumissionnaire, soit auprès du centre de restitution du soumissionnaire, soit auprès d un concessionnaire de la marque du véhicule s il prend livraison d un nouveau véhicule. Le véhicule devra être restitué dans l'état où il se trouvait lors de la livraison, compte tenu d'un taux d'usure maximale admissible. L état standard du véhicule devra être défini par le soumissionnaire.

9 CHAPITRE 3 : Détail des services à fournir Article 26 : Maintenance Elle devra comprendre l entretien et les réparations des véhicules pendant toute la durée du contrat de location de chaque véhicule, ainsi que l assistance et le dépannage. A cet effet, le soumissionnaire joindra un détail de ces trois prestations et notamment des couvertures accordées et des exclusions prévues. Article 27 : Pneumatiques Le véhicule devra pouvoir être équipé de pneus été et de pneus hiver. Le soumissionnaire devra prévoir le remplacement des pneumatiques en cas d usure normale. Le soumissionnaire devra prévoir d équiper le véhicule de pneux hiver dès que les conditions climatiques l impose. Il pourvoira également au stockage des pneus (hiver ou été) lors du changement de pneumatiques Article 28 : Assurances Les véhicules faisant partie du présent marché seront assurés par les soins du soumissionnaire et comprendront les couvertures suivantes: Responsabilité civile Protection juridique (CAS) Vol Incendie Bris de glaces Dégâts matériels Procédure en cas de sinistre L administration déclarera tout sinistre au soumissionnaire et à la compagnie d assurances. L Administration coopérera pleinement avec le soumissionnaire et la compagnie d'assurances en vue de déterminer les causes et de réparer les préjudices subis du fait de l'accident ou du vol du véhicule et fournira à l adjudicataire tous éléments ou informations qu'il pourrait lui demander à cet effet. En cas d'accident du véhicule, l administration ou le conducteur du véhicule fera appel sur les lieux de l'accident aux autorités compétentes, si les réglementations ou les circonstances routières l'imposent. Il remplira et fera compléter un «constat amiable d'accident automobile». L administration s'engage à envoyer à la compagnie d assurances le constat amiable d'accident automobile rempli et signé, et ce dans les délais prévus. Une copie en sera adressée à l adjudicataire dans les 48 heures.

10 Article 29 : Assistance routière En cas d immobilisation sur la voie publique (panne imprévisible, crevaison, accident, ) une assistance sera fournie sur place. Le service d assistance routière doit être disponible 24h/24 et 7 jours / 7 en Belgique pour le lot 3, en Europe pour les lots 1 et 2. Si le véhicule ne peut être remis en état de marche sur place, il sera remorqué vers un garage de la marque ou une carrosserie agréée. Un véhicule de remplacement sera mis à disposition conformément à l article 30 pour une durée maximale 5 jours. Article 30 : Véhicule de remplacement Un véhicule de remplacement standard de catégorie plus petite durant les 5 premiers jours et de catégorie équivalente à partir du 6ème jour sera inclus dans le montant de la location du véhicule faisant l objet du présent cahier des charges. Ce véhicule de remplacement devra être fourni notamment en cas de panne, de réparation mécanique, d accident du véhicule initial. Le soumissionnaire indiquera les modalités de fonctionnement de ce service, les exclusions et/ou les limites. Article 31 : Possibilité de reporting Le soumissionnaire est tenu d indiquer la manière dont l administration peut suivre l évolution des contrats sur les points relatifs à l entretien, aux pneumatiques, aux véhicules de remplacement, aux statistiques de dommages, aux kilomètres et aux données contractuelles relatives à la facturation. Le soumissionnaire précisera si ces rapports peuvent être fournis online.

11 Inventaire Descriptions Techniques Durée : 48 mois Nombre de véhicules : 1 Lot 1 : Description : voiture de type familiale compacte (segment C) Spécifications techniques : a) Carrosserie : Familiale compacte 5 portes b) Nombre de places (conducteur compris) : 5 c) Moteur : 1. carburant : diesel 2. cylindrée : minimum 1598 cc 3. puissance : minimum 77 kw 4. chevaux fiscaux : maximum 9 5. propreté : i. respect de la norme EURO 5 ii. émission CO2 : maximum 100 gr/km avec technologie «Start and stop» d) Transmission : boite manuelle 5 vitesses e) Sécurité : ABS, contrôle de stabilité, verrouillage central avec dispositif anti-carjacking, système anti-vol électronique, airbags frontaux, airbags latéraux avant, airbags fenêtres, phares antibrouillard (avant et arrière). f) Le kilométrage pour la durée totale de la location est évalué à km. g) Teinte du véhicule : métallisée ou perlée, à définir au moment de la commande h) Autres : Climatisation électronique (min. dualzone), vitres électriques avant et arrière, jantes alu, volant cuir multifonction, assistance au stationnement avant et arrière avec écran de guidage, rétroviseurs rabattables, GPS intégré (écran couleur), radio-cd avec hauts-parleurs avant et arrière (avec chargeur CD et MP3 compatible), ordinateur de bord, équipement GSM mains libres (bluetooth), sièges avant réglables en hauteur, accoudoir central avec compartiment de rangement, commande à distance intégrée à la clé, roue de secours, capacité du coffre : ( banquette relevée : min 340 litres banquette rabattue : min 1300 litres).

12 Lot 2 : Durée : 48 mois Nombre de véhicules : 1 Description : voiture de type familiale compacte (segment C) Spécifications techniques : a) Carrosserie : Familiale compacte 5 portes b) Nombre de places (conducteur compris) : 5 c) Moteur : 1. carburant : diesel 2. cylindrée : minimum 1598 cc 3. puissance : minimum 77 kw 4. chevaux fiscaux : maximum 9 5. propreté : i. respect de la norme EURO 5 ii. émission CO2 : maximum 100 gr/km avec technologie «Start and stop» d) Transmission : boite manuelle 5 vitesses e) Sécurité : ABS, contrôle de stabilité, verrouillage central avec dispositif anti-carjacking, système anti-vol électronique, airbags frontaux, airbags latéraux avant, airbags fenêtres, phares antibrouillard (avant et arrière). f) Le kilométrage pour la durée totale de la location est évalué à km. g) Teinte du véhicule : métallisée ou perlée, à définir au moment de la commande h) Autres : Climatisation électronique (min. dualzone), vitres électriques avant et arrière, volant cuir multifonction, assistance au stationnement avant et arrière, rétroviseurs rabattables, GPS intégré (écran couleur), radio-cd avec hauts-parleurs avant et arrière (avec chargeur CD et MP3 compatible), ordinateur de bord, équipement GSM mains libres (bluetooth), accoudoir central avec compartiment de rangement, commande à distance intégrée à la clé, roue de secours, capacité du coffre : ( banquette relevée : min 340 litres banquette rabattue : min 1300 litres).

13 Lot 3 : Durée : 72 mois Nombre de véhicules : 1 Description : véhicule utilitaire de type camionnette destiné au transport de marchandises et de matériel. Spécifications techniques : a) Carrosserie: camionnette (minimum 700 kg de charge utile) avec : 2 portes avant, 1 porte latérale arrière coulissante et 1 double porte arrière. b) Nombre de places (conducteur compris): 3 c) Moteur: 1 carburant : Diesel 2 cylindrée : minimum 1850 cc 3 puissance : minimum 75 KW (= 102cvDIN) d) Transmission: boîte manuelle à 5 rapports e) Le kilométrage pour la durée totale de la location est évalué à km. f) Teinte du véhicule: blanc g) Autres : Verrouillage central, largeur plancher supérieure à 1,1m, longueur plancher supérieure à 2,1m, hauteur utile supérieure à 1,0m, kit de sécurité, plancher et parois en bois côté fourgon, micro et haut parleur pour gsm, dispositif d attelage amovible, roue de secours

14 REGION DE BRUXELLES - CAPITALE C.P.A.S. DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE SERVICE ACHATS F O R M U L A I R E D' I N S C R I P T I O N Location à long terme de trois véhicules La Société (raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège):... N d entreprise :. Téléphone : Fax :... Immatriculé à l O.N.S.S sous le n... Ici représenté par le(s) soussigné(s) (directeur, gérant, président, administrateur-délégué):.. s engage, par la présente, à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges régissant l entreprise, la location, pendant une durée déterminée de mois, des véhicules détaillés dans le tableau ci joint. Les paiements seront valablement exécutés par virement au compte n ouvert au nom de... Délai de mise à disposition à dater de la commande : Véhicule lot 1 : Véhicule lot 2 : Véhicule lot 3 :

15 Sont annexés à la présente soumission: 1. Les renseignements d ordre financier et technique permettant d établir la sélection qualitative du soumissionnaire. 2. Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l article 90 de l'arrêté royal du 08/01/96, 3 s il est belge, 4 s il est étranger. 3. Tous les documents exigés dont il est question dans le cahier des charges régissant la présente entreprise, tels que le descriptif des services et mode fonctionnement tel que précisé dans le cahier des charges. Fait à, le. Le(s) soumissionnaire(s) (signatures)

16 A) Désignation de la fourniture : Marque : Modèle : Transmission : Carburant :. Cylindrée (CC) : Puissance (kw) : Chevaux fiscaux : Norme EURO :.. Emission CO2 (g/km) : Equipement : Options : Quantité :. Durée du contrat (mois) :. Km total :

17 B) Montant du loyer mensuel : Prix unitaire Prix total Montant mensuel du loyer hors assurance et HTVA : Montant mensuel du loyer assurance : Montant mensuel global HTVA : Montant mensuel global TVAC (21%) : Montant mensuel global total TVAC en toutes lettres : C) Assurances : Responsabilité civile Bris de vitres 1) Franchise des assurances : Défense et recours en justice Incendie Vol: partiel, total, tentative de vol Dégâts Matériels 2) Degré bonus malus : Responsabilité civile Dégâts matériels D) Autres : 1 Prix du km supplémentaire HTVA : EUR / Km Prix du km supplémentaire TVAC : EUR / Km Idem (TVAC) en toutes lettres :

18 2 Prix du km non parcouru HTVA : EUR / Km Prix du km non parcouru TVAC : EUR / Km Idem (TVAC) en toutes lettres : 3 Délai de livraison :.. jours de calendrier prenant cours le lendemain de la lettre de commande. 4 Reporting : Services supplémentaires : Fait à..., le... Le(s) soumissionnaire(s) (signatures)