Bilan social d'entreprise 2010 L & R du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 1977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique)

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1 DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 9 rue Marius Grosso 9 VAULX-EN-VELIN Tél Fax Bilan social d'entreprise L.-7 & R.-7 du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique). EMPLOI EFFECTIFS & 9 Effectif total au & répartition selon une structure de qualification détaillée (Tout salarié inscrit à l'effectif au quelle que soit la nature de son contrat de travail Une structure de qualification détaillée en 5 ou poste minimum est requise en faisant référence à la convention collective) Effectif permanent Effectif permanent ETP (Tout salarié en CDI inscrit à l'effectif au ) Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au Effectif mensuel moyen de l'année considérée (Somme des effectifs totaux mensuels divisés par où on entend par effectif total tout salarié inscrit à l'effectif le dernier jour du mois) 5 Répartition par sexe de l'effectif permanent au Hommes Femmes Répartition par âge de l'effectif permanent au moins de 5 ans de 5 à ans de 5 à ans de 5 à 5 ans de 55 ans à ans plus de ans Répartition de l'effectif permanent au selon l'ancienneté moins de an de à ans de 5 à 9 ans de à ans de 5 à 9 ans de à ans 5 ans et plus B8_BilanSocial.odt p. 7

2 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du 9 avril EFFECTIFS 8 Répartition de l'effectif permanent au selon la nationalité Français Étrangers TRAVAILLEURS EXTERIEURS Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires,,,5 (Somme annuelle des heures de travail temporaire divisée par ) Durée moyenne des contrats de travail temporaire jrs sem sem Nombre au de fonctionnaires nommés sur des postes d'enseignants et mis à la disposition par l'éducation nationale 7 Nombre au de médecins mis à disposition EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE Nombre d'embauches par CDI Nombre d'embauches par CDD DEPARTS des départs Nombre de démissions : CDI CDD 5 7 Nombre de licenciements dont licenciements pour cause économique CHOMAGE 5 Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée 5 Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée p. 7

3 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du 9 avril ABSENTEISME & Nombre d'heures d'absence pendant l'année Maladie Maladie professionnelle Accident de travail Accident de trajet Maternité et paternité REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES MONTANTS DES REMUNERATIONS Masse salariale annuelle totale Para-méd (Masse salariale annuelle totale au sens de la déclaration annuelle des salaires dont heures d'études surveillées pour les enseignants fonctionnaires mis à la disposition cf. indicateur - hors masse salariale des usagers TH d'esat) Rémunération mensuelle moyenne (Rémunération mensuelle moyenne : miei où mi représente la masse salariale de i, et ei l'effectif du mois i hors apprentis, hors contrats de professionnalisation et hors heures d'études surveillées des enseignants fonctionnaires mis à la disposition) HIERARCHIE DES REMUNERATIONS Montant global annuel des rémunérations les plus élevées Rapport ente la moyenne des rémunérations des ingénieurs et cadres, y compris cadres supérieurs et dirigeants (ou équivalents) et la moyenne des rémunérations des ouvriers (ou équivalents) ,,,98 (Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent comporter un minimum de salariés) p. 7

4 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du 9 avril CHARGES ACCESSOIRES Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel : entreprises de travail temporaire autres entreprises CHARGE SALARIALE GLOBALE % % Frais de personnel Chiffre d'affaires 7,% 8,8% 7,% (Frais de personnel = ensemble des rémunérations et des cotisations sociales mises légalement ou conventionnellement à la charge de l'entreprise; Chiffre d'affaires = Chiffre d'affaires Nets + Produits d'exploitation sauf Reprises et Autres produits) 5 PARTICIPATION FINANCIERE 5 Montant global de la participation Non Concerné 5 Montant moyen de la participation par bénéficiaire Non Concerné 5 Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat...) Non Concerné. CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET Nombre d'accidents de travail avec arrêt (dont rechute) Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail 5 75 Nombre d'accidents mortels : de travail de trajet MALADIES PROFESSIONNELLES Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année considérée Affections péri-articulaires provoquées par gestes et postures de travail DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l'entreprise, au sens de l'article R -8 du code du travail Abrogé par D. n 8-8 du sept. 98 p. 7

5 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du 9 avril. AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaire hebdomadaire moyen affiché Nombre de salariés occupés à temps partiel entre heures et heures autres formes de temps partiel ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL équipes équipes équipes et + Effectif travaillant en équipes : équipes fixes équipes alternantes Hommes Femmes Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne contenue dans le décret du mai 97 DEPENSES D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Sommes des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise, au sens de l'article L7- du code du travail Abrogé par L. n 8-97 du décembre 98, art. 5. FORMATION 5 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE % % 5 Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue, % (Dépenses imputables au titre du plan de formation de l'entreprise dont rémunérations et charges des stagiaires, versements à Unifaf au titre du plan de formation, de la professionnalisation, du CIF, du CIF CDD, du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels),5% 5,% 5 Nombre de stagiaires au titre du plan de formation: hommes femmes Les stagiaires en formation par alternance ne sont pas comptés dans cet indicateur p. 57

6 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du 9 avril 5 Nombre d'heures de stage : rémunérées non rémunérées Les heures de formation des stagiaires par alternance sont comptées dans cet indicateur. 5 CONGES FORMATION 5 Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation rémunéré 8 7 (Congé de formation économique sociale et syndicale, congé de formation économique des membres du CE, congé de formation des membres des CHSCT, congé de formation des conseillers prudhommaux, congé individuel de formation). RELATIONS PROFESSIONNELLES Représentants du personnel Composition du comité d'entreprise membres : 7 élus titulaires 7 élus suppléants représentants syndicaux 5 5 Nombre de réunions du CE (élections du mai ) Dates de signatures et objets des accords signés pendant l'année considérée, au niveau professionnel et dans l'entreprise Niveau de l'entreprise : Niveau professionnel de la CCN : Avenant du er juin portant la valeur du point à,7 - agréé Avenant du 8 octobre portant sur le régime de prévoyance - agréé Niveau professionnel de la Branche : Accord - du 9 avril relatif à la Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation professionnelle et à ses Délégations régionales - agréé Accord OETH -5 du er juin - agréé p. 7

7 OVE Direction Générale Bilan social d'entreprise - secteur non soumis à arrêté spécifique Version du 9 avril Information et communication Y a t-il des structures de concertation? Lesquelles? Oui Droit d'expression des salariés Entretien d'activité etou de formation Entretien pour les salariés âgés de 5 ans et plus (L.-) Entretiens légaux (retour de maternité, retour de congé parental) Négociations annuelles obligatoires ou thématiques Comité d'entreprise Comités d'hygiène sécurité et conditions de travail Délégués du personnel Conseils de la vie sociale Groupes de travail qualité Réunions institutionnelles Réunions professionnelles 7. AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE 7 OEUVRES SOCIALES Logement Transport Restauration Loisirs Vacances Divers 7 Répartition des dépenses de l'entreprise (Logement = «% logement» Transport = remboursement de la moitié des abonnements aux modes de transports collectifs) 7 Budget du Comité d'entreprise 85 9 (Budget des activités sociales et culturelles) AUTRES CHARGES SOCIALES 7 Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, invalidité, décès) (Cotisations employeur de prévoyance et charges patronales sur indemnités journalières complémentaires de prévoyance) Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) (Cotisations employeur aux régimes de retraites complémentaires cadre et non cadre et au régime de retraite supplémentaire des directeurs mis à la disposition par l'éducation Nationale) p. 77