FORMATIONS. Appui-Conseil et Accompagnement. Journées d information. 1er réseau de coopération entre CE.

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1 FORMATIONS Appui-Conseil et Accompagnement Journées d information 2015 uipe d élus f pour une éq llecti co Organiser son 1er réseau de coopération entre CE! de CE efficace

2 Au sommaire CALENDRIER DES FORMATIONS 2015 page 2 MODULES FONDAMENTAUX Panorama du rôle et fonctionnement du CE page 3 Panorama du rôle et fonctionnement du CE (SUR SITE) page 4 Les 2 budgets du CE : une gestion au service d un projet page 5 Faire évoluer ses activités sociales et culturelles page 6 MODULES COMPLÉMENTAIRES DUP : exercer la double mission CE / DP page 7 Le secrétaire du CE : un véritable coordinateur page 8 Le règlement intérieur du CE : obligatoire et indispensable page 9 Le rapport de gestion du CE : enjeux et méthodes page 10 La réunion du CE : la rendre efficace page 11 Prévenir et lutter contre les discriminations page 12 Favoriser l équité entre les salariés page 13 La communication : des outils au service d un projet page 14 Élus sur listes non syndicales : le rôle du CE et des DP, page 15 la négociation dans l entreprise par les élus Le Rendez-vous CE : une journée d actualités et de réflexion page 16 APPUI-CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT L Appui-conseil page 17 L accompagnement page 18 JOURNÉES ET DEMI-JOURNÉES D INFORMATION La transparence financière des CE page 19 L assurance et les cotisations sociales du CE page 20 La complémentaire santé et prévoyance page 21 NOS INFORMATIONS PRATIQUES page 22 VOS CONTACTS PAR ANTENNE CEZAM page 23 NOS SERVICES COMPLÉMENTAIRES page 24 2

3 Les Modules fondamentaux ules formations essentielles à suivre udes bases indispensables pour Des modules complémentaires démarrer et assurer son mandat upour acquérir des connaissances fondamentales udes formations spécifiques upour aller plus loin dans l exercice de son mandat Des apports sur mesure upour obtenir des réponses adaptées à vos demandes upour bénéficier d un appui méthodologique dans la mise en oeuvre d un projet De l information upour s informer, se documenter upour entretenir ses connaissances

4 2 MARS AVRIL Mardi 10 mars - CHOLET Jeudi 9 avril - LA ROCHE/YON Mardi 24 mars - ANGERS Mardi 7 avril - ANGERS DUP : exercer la double mission CE / DP NOUVEAU Jeudi 12 mars - ANGERS «La transparence financière des CE» Jeudi 29 janvier - LA ROCHE Lundi 2 février - LAVAL Vend.6 février - CHOLET Jeudi 25 juin - NANTES Jeudi 24 septembre - LE MANS Jeudi 10 septembre - ANGERS Mardi 29 septembre - NANTES Mardi 12 mai - NANTES Mardi 31 mars - NANTES Vend. 26 juin - LAVAL «Assurance et «Assurance et cotisations sociales du CE» cotisations sociales du CE» Mardi 24 novembre - ANGERS Mardi 3 novembre - LE MANS NOVEMBRE Jeudi 17 septembre - LAVAL Vend 20 nov - LE MANS Jeudi 5 novembre - ANGERS Jeudi 12 novembre LA ROCHE/YON «Assurance et «La complémentaire santé cotisations sociales du CE» et prévoyance» Mardi 6 octobre - ANGERS Jeudi 8 octobre - ANGERS Mardi 13 octobre LA ROCHE / YON Jeudi 15 octobre - LE MANS Vendredi 9 octobre - LE MANS Mardi 17 novembre - NANTES Jeudi 3 décembre - ANGERS Jeudi 10 décembre - ANGERS Mardi 15 décembre - CHOLET Mardi 1 décembre - NANTES Mardi 8 décembre - ANGERS DÉCEMBRE Inscrivez-vous directement sur ou contactez votre antenne Cezam «La complémentaire santé et prévoyance» Mardi 12 mai - ANGERS Le rendez-vous CE : une journée d actualités et de réflexion Jeudi 5 mars - NANTES Vend 6 mars - ANGERS Mardi 2 juin - NANTES Favoriser l équité entre les salariés Jeudi 28 mai et Mardi 23 juin - NANTES La communication : des outils au service d un projet Jeudi 26 mars et Mardi 5 mai - ANGERS OCTOBRE Mardi 15 septembre - NANTES Jeudi 1 octobre - LA ROCHE/YON Jeudi 19 novembre - CHOLET Élus sur listes non syndicales : le rôle du CE et des DP, la négociation dans l entreprise par les élus Mardi 28 avril - NANTES La réunion du CE : la rendre efficace NOUVEAU Jeudi 30 avril - ANGERS Les demi-journées et journées d information NOUVEAU (sur 2 jours) Mardi 16 juin - CHOLET Jeudi 18 juin - LE MANS Jeudi 11 juin - LAVAL Mardi 15 septembre - LAVAL Mardi 22 septembre - CHOLET Jeudi 4 juin - ANGERS SEPTEMBRE Mardi 9 juin - NANTES JUIN Le rapport de gestion du CE : enjeux et méthodes Jeudi 7 mai - LE MANS Le règlement intérieur du CE : obligatoire et indispensable Jeudi 19 mars - NANTES Prévenir et lutter contre les discriminations Jeudi 26 février - NANTES Mardi 26 mai - ANGERS Jeudi 21 mai - LE MANS MAI Faire évoluer ses activités sociales et culturelles Jeudi 2 avril - NANTES Le secrétaire du CE : un véritable coordinateur Mardi 24 février - LE MANS Les 2 budgets du CE : une gestion au service d un projet Jeudi 5 février - NANTES Panorama du rôle et fonctionnement du CE JANVIER/FÉVRIER Calendrier des formations 2015

5 PANORAMA DU RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CE La 1ère formation à suivre pour faire le tour d horizon du CE! OBJECTIFS Bien positionner le CE parmi les Institutions de représentation du personnel S approprier le rôle du CE et ses attributions Maîtriser les règles de fonctionnement et l organisation du CE Identifier les moyens matériels et financiers du CE Les différentes instances de représentation des salariés Les missions générales du CE, des DP, du CHSCT et du DS La complémentarité entre les instances La place de l organisation syndicale depuis la loi du 20 août 2008 PANORAMA DU RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CE Les attributions économiques et professionnelles du CE Le rôle général du CE L information et la consultation du CE La gestion des ASC Le pouvoir du CE Les bénéficiaires du CE Les objectifs et le projet du CE L organisation et le fonctionnement du CE L autonomie du CE La composition du CE et rôle de ses membres Le règlement intérieur du CE La réunion du CE Les moyens matériels et financiers Les heures de délégation et les déplacements Le local et les fournitures à disposition Les 2 budgets : montant, utilisation et les obligations comptables NOUVEAUTÉ 2015 Panorama sur site sur 2 jours non consécutifs! (voir page 4) 4 juin, 24 novembre : ANGERS 10 mars, 22 septembre : CHOLET 9 avril : LA ROCHE/YON 15 septembre : LAVAL 21 mai, 3 novembre : LE MANS 5 février, 9 juin : NANTES 3

6 PANORAMA DU RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CE SUR SITE PANORAMA DU RÔLE NOUVEAU ET FONCTIONNEMENT DU CE Formation se déroulant sur site, pour votre CE uniquement! Cette formule est spécialement conçue pour un nouveau CE, une nouvelle équipe, un CE voulant former tous ses élus en même temps ou pour redynamiser son collectif. OBJECTIFS Bien positionner le CE parmi les IRP Maîtriser les règles de fonctionnement et l organisation du CE S approprier le rôle du CE et ses attributions Identifier des priorités à mettre en œuvre et s exercer dans leur mise en œuvre Jour 1 Les différentes instances de représentation des salariés Les missions générales du CE, des DP, du CHSCT et du DS La complémentarité entre les instances La place de l organisation syndicale depuis la loi du 20 août 2008 L organisation et le fonctionnement du CE L autonomie du CE La composition du CE et rôle de ses membres Le règlement intérieur du CE La réunion du CE Les étapes de l ordre du jour jusqu au procès-verbal Analyse de ses documents Les moyens matériels et financiers du CE Crédit d heures et déplacements Le local et les fournitures à disposition Les 2 budgets du CE : montant, utilisation et obligations comptables SUR SITE 2 JOURS NON CONSÉCUTIFS Jour 2 Analyse des travaux inter-sessions menés par le CE Ce qui a été fait, ce qui n a pas pu être fait Les difficultés rencontrées, les points positifs Analyse et axes d améliorations pour le collectif Les attributions économiques et professionnelles du CE Le rôle général du CE L information et la consultation du CE La mission de gestion des activités sociales et culturelles Le pouvoir du CE Les bénéficiaires du CE Les objectifs et le projet du CE Bilan et perspectives Analyse de ses pratiques Les priorités à mettre en œuvre Identification des travaux inter-sessions à réaliser par l équipe CE Contactez votre antenne Cezam pour convenir de dates 4

7 LES 2 BUDGETS DU CE : UNE GESTION AU SERVICE D UN PROJET Pour tout savoir sur les 2 budgets du CE! La 2ème formation de base à suivre en complément du «Panorama» OBJECTIFS Connaître la législation et ses nouveautés en matière de gestion et de comptabilité du CE Maîtriser les règles relatives aux 2 subventions du CE et bien les distinguer Comprendre l importance de définir les actions du CE et s approprier des outils pour assurer le suivi et l analyse budgétaire La législation concernant la gestion et les 2 budgets du CE Ce que dit la loi sur la gestion des budgets par les élus : trésorier du CE, obligations comptables, arrêté et approbation des comptes du CE, rapport de gestion, prise de décisions,... Ce que dit la loi sur les 2 budgets du CE : mode de calcul, modalités de versement, règles à respecter, utilisations et pièges à éviter Le statut du CE et ses obligations en matière d assurance et de cotisations sociales Les moyens mis à disposition du CE par l employeur : local, fournitures, formations des élus,... LES 2 BUDGETS DU CE : UNE GESTION AU SERVICE D UN PROJET Le projet du CE : enjeux et outils La prévision : objectifs du CE, choix budgétaires et budgets prévisionnels Le suivi : des outils pour faciliter l organisation du CE L analyse et le bilan des actions du CE : le rapport de gestion du CE Bilan et perspectives Analyse de ses pratiques Priorités à mettre en œuvre 26 mai : ANGERS 19 novembre : CHOLET 1 er octobre : LA ROCHE/YON 11 juin : LAVAL 24 février : LE MANS 2 avril - 15 septembre : NANTES 5

8 FAIRE ÉVOLUER SES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES FAIRE ÉVOLUER SES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES Une formation pour analyser les activités de son CE. Nos préconisations : en complément suivre la formation «Favoriser l équité entre les salariés». Inscrivez-vous au moins à 2 élus par CE OBJECTIFS Identifier le rôle de l élu à travers les missions du CE dans le domaine des ASC Connaître les différents facteurs qui motivent les besoins d évolutions des activités Confronter les pratiques et les difficultés Découvrir et s approprier des outils pratiques pour analyser ses activités et son public Imaginer de nouvelles pratiques ou activités pour son CE Les grandes missions du CE Dans le champ des Activités Sociales et Culturelles et leur déclinaison en activités Le budget ASC et les bénéficiaires Quel est le rôle de l élu en matière de propositions d activités? Comment cerner l attente des salariés : y-a-t-il une différence entre la demande exprimée et les besoins? Les méthodes et documents à disposition des élus pour se doter d outils d évaluation Mesurer et mieux connaître les salariés touchés par les activités existantes et l impact de ses actions Comment favoriser la participation du plus grand nombre aux activités du CE? Oser le changement Le besoin de renouvellement et d adaptation des activités dans le temps Quelles nouvelles activités mettre en place? 24 mars : ANGERS 29 septembre : NANTES 6

9 DUP* : EXERCER LA DOUBLE MISSION CE / DP Pour bien distinguer ses missions DP et ses missions CE A suivre en complément de la formation «Panorama» OBJECTIFS Identifier les règles de mise en place et le fonctionnement de la DUP Positionner le CE et les DP parmi les IRP Connaître les attributions respectives du CE et des DP Repérer les étapes des réunions CE et DP DUP* : EXERCER LA DOUBLE MISSION CE / DP L organisation et le fonctionnement de la DUP Sa mise en place, sa composition et ses règles spécifiques Ses moyens d action Deux instances à faire vivre Les différentes Institutions Représentatives du Personnel Les missions DP, CE, CHSCT et du DS La complémentarité entre les instances Les attributions des délégués du personnel (DP) et du comité d entreprise (CE) Les missions des DP Les missions du CE La séparation des réunions CE et DP La réunion du CE, de l ordre du jour jusqu au procès-verbal (PV) La réunion des DP Zoom sur les questions DP et l ordre du jour CE *DUP : Délégation Unique du Personnel 7 avril : ANGERS 9 octobre : LE MANS 17 novembre : NANTES 7

10 LE SECRÉTAIRE DU CE : UN VÉRITABLE COORDINATEUR LE SECRÉTAIRE DU CE : UN VÉRITABLE COORDINATEUR Une formation pour connaître les spécificités du rôle du secrétaire du CE et pour s outiller OBJECTIFS Connaître la législation de base sur le secrétaire Identifier les missions d animation et de coordination du secrétaire Repérer le rôle du secrétaire autour de la réunion de CE et acquérir des moyens et outils facilitant ses missions Principaux éléments législatifs concernant le secrétaire du CE Ce que dit la loi sur l élection du secrétaire et son remplacement Ce que dit la loi sur les missions générales du secrétaire Le secrétaire, une mission d animation et de coordination du collectif Coordination du CE Lien de complémentarité avec les IRP Communication auprès des salariés La réunion de CE : le rôle spécifique du secrétaire Le rôle du secrétaire de l élaboration de l ordre du jour jusqu au procès-verbal Le secrétaire, principal garant de l information et de la consultation du CE 8 décembre : ANGERS 18 juin : LE MANS 19 mars : NANTES 8

11 LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CE : OBLIGATOIRE ET INDISPENSABLE Un outil pour clarifier l organisation et le fonctionnement du CE OBJECTIFS Comprendre l intérêt du règlement intérieur et en quoi il va faciliter l organisation du CE Maîtriser son élaboration et l adaptation à sa structure Savoir identifier les pièges et erreurs à ne pas commettre L importance du règlement intérieur du CE Le règlement intérieur du CE au regard de la loi et de la jurisprudence Un outil pour clarifier l organisation et le fonctionnement du CE La mise en place du règlement intérieur Un projet collectif La procédure d adoption et de modification Son contenu : les rubriques clés Les pièges à éviter LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CE : OBLIGATOIRE ET INDISPENSABLE Exercices à partir de «modèles» ou de RI existants Analyser les pièges et erreurs à ne pas commettre dans un règlement intérieur de CE Réflexions sur son propre projet Possibilité d accompagnement de votre CE pour l élaboration ou la révision de votre règlement intérieur Cezam Pays de la Loire vous propose : - Un appui méthodologique pour clarifier l organisation, les règles de fonctionnement et les procédures de votre CE - Des conseils dans l élaboration d un contenu adapté à votre réalité - Un soutien à la rédaction, une analyse critique de votre projet et des remarques de l employeur - Un suivi de votre CE jusqu à l approbation du règlement intérieur 12 mars - 10 septembre : ANGERS 16 juin : CHOLET 12 novembre : LA ROCHE/YON 7 mai - 15 octobre : LE MANS 1 er décembre : NANTES 9

12 LE RAPPORT DE GESTION DU CE : ENJEUX ET MÉTHODES LE RAPPORT DE GESTION DU CE : ENJEUX ET MÉTHODES Nos préconisations : avoir suivi la formation «Les 2 budgets» auparavant. Et inscrivez-vous au moins à 2 élus par CE. OBJECTIFS Connaître les nouveautés législatives en matière de gestion et de comptabilité du CE Maîtriser les enjeux et le contenu du rapport de gestion à produire par tous les CE S approprier une méthode de travail et des outils pour élaborer le rapport de gestion Nouveautés législatives suite à la loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière des CE Les règles existantes avant la loi du 5 mars 2014 Les nouvelles obligations législatives en matière de gestion et de comptabilité NOUVEAU Faire face à cette nouvelle obligation donnée par la loi sur la Transparence financière des CE du 5 mars 2014 : Tous les CE sont concernés! Élaboration du rapport de gestion : outils et méthodes Collecter les informations Analyser la collecte Rédiger le rapport de gestion Valoriser le rapport de gestion au sein du CE et auprès des salariés Enjeux et contenu du rapport de gestion Analyse de la loi et du décret sur le rapport de gestion Enjeux, sens et opportunités pour le CE de valoriser ses actions Les rubriques clés du rapport de gestion Bilan et perspectives Analyse de ses pratiques Les priorités à mettre en œuvre Journée animée par un formateur et un comptable spécialisé auprès des CE Accompagnement - soutien de votre CE à l élaboration du rapport de gestion Cezam Pays de la Loire vous propose : - Un appui méthodologique pour la collecte et l analyse des informations nécessaires au rapport de gestion - Des conseils sur la mise en place d outils et/ou de logiciels en matière de gestion et de comptabilité - Du soutien pour la rédaction et la valorisation de votre rapport de gestion NOUVEAUTÉ avril : ANGERS 15 décembre : CHOLET 13 octobre : LA ROCHE/YON 24 septembre : LE MANS 25 juin : NANTES 10

13 LA RÉUNION DU CE : LA RENDRE EFFICACE Formation avec mises en situation, travaux en sous-groupes. Notre préconisation : pour plus d efficacité, inscrivez au moins 2 élus! OBJECTIFS Identifier les différentes étapes de la réunion du comité d entreprise S approprier des méthodes et outils pour rendre sa réunion efficace Expérimenter des pratiques de la réunion du CE LA RÉUNION DU CE : LA RENDRE EFFICACE Les différentes étapes de la réunion du CE Rôle des élus et du secrétaire du CE Place du président Règles à respecter de l ordre du jour jusqu au procès-verbal du CE Conseils et astuces pour rendre sa réunion efficace Formulation des ordres du jour : les questions à poser et ordre des questions, le lien avec les autres Institutions Représentatives du Personnel La réunion préparatoire entre élus : préparation des travaux, des interventions, rédaction des avis motivés du CE La réunion du CE : intervention des élus, importance du collectif, suspension de séance, votes Exercices pratiques Mises en situation de moments clés d une réunion du CE Échanges et analyses 5 novembre : ANGERS 28 avril : NANTES 11

14 PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PRÉVENIR ET LUTTER NOUVEAU CONTRE LES DISCRIMINATIONS Le milieu professionnel n échappe pas à la réalité des discriminations directes et indirectes. Dans un contexte législatif dense et complexe, l élu de CE ou le DP doit être vigilant et actif tant en matière de prévention qu en matière de lutte contre les discriminations. Cette journée de formation propose aux représentants du personnel d acquérir des clés de compréhension du phénomène discriminatoire, du cadre réglementaire et de poser les bases d une réflexion pour un «Mieux vivre ensemble». OBJECTIFS Définir la notion de discrimination, en particulier dans le domaine professionnel Comprendre les processus de construction des discriminations Décrire le cadre juridique et les risques encourus par l entreprise et les salariés La discrimination : de quoi parle-t-on? Les 19 critères prohibés Formes de discrimination Le cadre juridique et les risques Les sanctions légales encourues Les mécanismes discriminatoires Processus de construction (stéréotypes et préjugés) État des lieux dans le monde du travail (auteurs, acteurs, récurrence) «Mieux vivre ensemble», quelles pistes d actions pour les élus? Une page à écrire 8 octobre : ANGERS 26 février : NANTES Journée de formation animée par Cité Métisse 12

15 FAVORISER L ÉQUITÉ ENTRE LES SALARIÉS Notre préconisation : Suivre auparavant la formation «Faire évoluer ses ASC» OBJECTIFS Clarifier et légitimer le rôle social du CE Savoir comment tendre vers l équité pour plus de justice sociale entre les salariés Comprendre les enjeux de la communication sur la politique sociale du CE FAVORISER L ÉQUITÉ ENTRE LES SALARIÉS Clarifier et légitimer le rôle social du CE Définition du rôle social du CE : historique des CE, éléments législatifs et réglementaires Définition d une activité sociale et culturelle Comprendre l utilité sociale du CE dans son environnement socio-économique : le CE face aux problématiques et inégalités sociales des salariés Savoir comment tendre vers l équité pour plus de justice sociale entre les salariés Définir son projet social, sa politique sociale et culturelle : éléments de méthode, exemple de politique sociale Définition de l équité : une notion à ne pas confondre avec celles de solidarité, égalité, action sociale L équité par les aides financières : les 6 étapes pour construire un «Quotient Familial» le plus juste possible L équité par la nature des activités : penser l équité au-delà du financier Comprendre les enjeux d une communication sur la politique sociale et culturelle du CE Les enjeux de la communication : explications des choix, des objectifs du CE Les moyens à disposition du CE pour communiquer et valoriser les ASC : réunion, document(s) précisant les actions du CE 10 décembre : ANGERS 2 juin : NANTES 13

16 LA COMMUNICATION : DES OUTILS AU SERVICE D UN PROJET LA COMMUNICATION : DES OUTILS AU SERVICE D UN PROJET Des apports théoriques, des travaux en sous-groupes et des exercices pratiques. Notre préconisation : pour plus d efficacité, inscrivez-vous au moins à 2 élus par CE OBJECTIFS Identifier l importance de la communication S approprier la méthodologie de mise en œuvre de la communication Repérer des règles et outils pratiques pour mieux communiquer Rechercher des méthodes pour rendre plus efficace sa pratique Les enjeux de la communication Définition et grands principes de la communication Pourquoi communiquer? Auprès de qui communiquer? Une stratégie au service d un projet Stratégie, plan de communication et rétro-planning Moyens et outils au service de votre stratégie Règles et astuces pour réussir sa communication L écriture journalistique Code et charte graphique Focus sur l affiche Analyse de sa pratique Travail d analyse de sa pratique et de ses documents Réflexions pour rendre plus efficace sa communication 3 décembre : ANGERS 12 mai : NANTES 14

17 ÉLUS SUR LISTES NON SYNDICALES : LE RÔLE DU CE ET DES DP, LA NÉGOCIATION DANS L ENTREPRISE PAR LES ÉLUS Cette formation est proposée exclusivement aux membres du Comité d Entreprise ou de la Délégation Unique du Personnel (DUP) et aux Délégués du Personnel élus sur listes non syndicales dans la région des Pays de la Loire OBJECTIFS Connaître les missions de chaque Institution Représentative du Personnel Comprendre la place de la consultation et de la négociation et se situer dans le dialogue social Identifier les niveaux et règles du dialogue social hors entreprise Identifier des priorités à mettre en œuvre SUR 2 JOURS NON CONSÉCUTIFS NOUVEAU ÉLUS SUR LISTES NON SYNDICALES : LE RÔLE DU CE ET DES DP Rôle et missions des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Complémentarité entre les Institutions Représentatives du Personnel Les missions des DP, du CE et du CHSCT Le dialogue social dans l entreprise La consultation dans les Institutions Représentatives du Personnel Émettre un avis motivé La représentativité et la négociation dans l entreprise depuis la loi du 20 août 2008 La représentativité hors entreprise La représentativité et la négociation hors entreprise depuis la loi du 20 août 2008 Bilan et perspectives Priorités à mettre en œuvre Évaluation de la formation 26 mars et 5 mai : ANGERS 28 mai et 23 juin : NANTES Journée de formation co-animée par l AREFOR et CEZAM Pays de la Loire 15

18 LE RENDEZ-VOUS CE : UNE JOURNÉE D ACTUALITÉS ET DE RÉFLEXION LE RENDEZ-VOUS CE : UNE JOURNÉE D ACTUALITÉS ET DE RÉFLEXION Le matin : Les évolutions législatives récentes et focus sur des points essentiels du CE Retour sur la loi du 5 mars 2014 sur la Transparence financière des CE : où en est-on? Focus sur le rapport de gestion à produire par tous les CE Le 2ème guide du réseau Cezam : Le trésorier du CE Principales nouveautés et jurisprudences impactant le CE Les nouveautés de Cezam Pays de la Loire pour 2015 (programme de la matinée susceptible d être modifié sous réserve de parution des décrets d application de la loi du 5 mars 2014) L après-midi : Conférence et table ronde Conférence : «On veut du pouvoir d achat»! Plus que jamais en période de crise, les salariés attendent de leur CE des bons d achats, des chèques cadeaux, des réductions... Bref du pouvoir d achat! Mais au-delà des mots, qu attendent véritablement les salariés? Comment leur comportement d acheteur évolue-t-il lorsque le budget familial se resserre? Quelles différences observe-t-on entre les ouvriers, les fonctionnaires et l encadrement? Quel est l impact des choix budgétaires sur les loisirs, la culture, la réalisation de soi, les vacances, le bien-être...? Et si l attente des salariés était plus complexe? Et si le véritable enjeu du CE était ailleurs que dans la redistribution? Table ronde : Quelles pistes d action et de réflexion dans votre CE? 6 mars : ANGERS 5 mars : NANTES Conférence animée par le CREDOC, centre de recherches pour l étude et l observation des conditions de vie 16

19 L APPUI-CONSEIL L employeur est-il obligé de rembourser l assurance du CE? INCLUS DANS VOTRE A D H É S I O N L APPUI-CONSEIL Le PV du CE doit-il être signé par le président? Comment se font les votes au sein du CE? Les salariés en congé maternité, les stagiaires sont-ils bénéficiaires du CE? Comment utiliser le budget de fonctionnement du CE? Le CE doit-il modifier son avis motivé sous ordre de la Direction? L APPUI CONSEIL, C EST QUOI? Des réponses écrites, concrètes et adaptées à votre situation Sollicitez le service Appui-conseil lorsque vous vous posez des questions sur votre rôle, vos missions et le fonctionnement du CE Des préconisations et des réponses à vos questions sur : Le rôle et les missions du CE Les activités sociales et culturelles (ASC) L information et la consultation du CE La gestion et le fonctionnement du CE Les deux budgets Toutes nos réponses sont argumentées et accompagnées de préconisations Cezam. Remplissez la fiche «Demande d Appui-conseil» sur ou contactez votre antenne Cezam 17

20 L ACCOMPAGNEMENT L ACCOMPAGNEMENT Mettre en place ou réviser le règlement intérieur du CE Interroger et construire un projet activités sociales et culturelles Mettre en place des critères sociaux pour un accès équitable des salariés aux activités du CE Clarifier l organisation et le fonctionnement du CE La création d un 1er CE : aide à la mise en place L ACCOMPAGNEMENT, C EST QUOI? Un appui méthodologique dans la construction ou la mise en œuvre d un projet Faire appel à tout expert pour la préparation de ses travaux est un droit pour le CE Nous vous proposons un accompagnement du CE étape par étape dans la mise en œuvre d un projet Une démarche qui prend en compte vos besoins Étude de vos besoins et aide à la définition de votre projet Évaluation du temps nécessaire à l intervention, qui pourra varier d une journée à plusieurs jours répartis sur plusieurs mois Définition du calendrier Un suivi dans les différentes étapes de réalisation Aide méthodologique dans un souci de développement des compétences des élus et de l autonomie du CE Accompagnement - soutien de votre CE à l élaboration du rapport de gestion Cezam Pays de la Loire vous propose : - Un appui méthodologique pour la collecte et l analyse des informations nécessaires au rapport de gestion - Des conseils sur la mise en place d outils et/ou de logiciels en matière de gestion et de comptabilité - Du soutien pour la rédaction et la valorisation de votre rapport de gestion NOUVEAUTÉ

21 LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DES CE TOUS les CE sont concernés par la loi du 5 mars 2014 sur la Transparence financière des CE Votre CE ne dispose que du budget fontionnement, est-il concerné? En 2015, aurez-vous l obligation d élire un Trésorier? Votre CE reçoit plus de de dotations annuelles, quelles vont être ses nouvelles obligations? D E M I -J O U R N É E D INFORMATION G R AT U I T E Y-aura-t-il obligation d être équipé d un logiciel de comptabilité? LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DES CE Jusqu à présent, vous n aviez pas de règlement intérieur?... et alors? Ce que prévoit la nouvelle loi concernant : L organisation interne du CE L établissement et le contrôle des comptes du CE Les modalités d arrêté, d approbation et de diffusion des comptes du CE La mise en place et le contenu du règlement intérieur du CE Zoom sur le rapport de gestion du CE à produire chaque année! Les enjeux pour le comité d entreprise Les propositions de Cezam Pays de la Loire en termes : de formation des élus de soutien technique au collectif et d accompagnement du CE et de son Trésorier 29 janvier : LA ROCHE SUR YON 2 février : LAVAL 6 février : CHOLET de 9h30 à 12h30 (accueil dès 9h) Demi-journée animée par un formateur et un comptable spécialisé auprès des CE 19

22 L ASSURANCE ET LES COTISATIONS SOCIALES DU CE L ASSURANCE ET LES COTISATIONS SOCIALES DU CE Le CE et l assurance Le CE doit-il être assuré? Votre CE est-il BIEN assuré? Les élus du CE sont-ils assurés lors de leurs déplacements? Que faut-il prévoir dans le contrat? Est-il nécessaire d assurer les biens du CE : matériels, locaux, chèques cadeaux, billetterie,...? Le CE est-il responsable des accidents qui surviennent lors d activités qu il organise? Le CE et les cotisations sociales Quelles sont les limites à respecter lors de la diffusion de bons d achat aux salariés? Quels justificatifs conserver lorsque les élus du CE se font rembourser des notes de frais? En cas de contrôle du CE par l URSSAF, quels documents produire? Voilà quelques-unes des nombreuses questions qui seront abordées. Envoyez nous vos questions avant! DEMI-JOURNÉE D INFORMATION GRATUITE 12 mai : ANGERS 26 juin : LAVAL 20 novembre : LE MANS de 9h30 à 12h30 (accueil dès 9h) 20

23 LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE La complémentaire santé et la prévoyance relèvent de vos missions de représentants du personnel pour améliorer l accès aux soins des salariés, mieux les protéger en cas de maladie, d arrêt de travail, d invalidité, et de protéger leur famille en cas de décès. Cette journée d information vous permettra de mieux comprendre les enjeux de ces deux dispositifs et de situer votre rôle pour agir. OBJECTIFS D E M I -J O U R N É E D INFORMATION G R AT U I T E Prendre conscience de l importance pour le CE de s emparer de ces thématiques : la complémentaire santé et la prévoyance Distinguer ces deux dispositifs et connaître le cadre historique et les évolutions législatives S approprier le rôle du CE et identifier les éléments clés dans la mise en place ou la révision de ces contrats LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE La complémentaire santé et la prévoyance : des enjeux de société La santé : un poste de dépenses clé pour les ménages ; le reste à charge La complémentaire santé et la prévoyance : quelle place en France et dans les entreprises? Cadrage et éléments historiques Définitions : la complémentaire santé, la prévoyance, la mutuelle, les contrats obligatoires ou non, les contrats responsables ou non... Principales lois ayant impacté ces dispositifs Les évolutions législatives Le rôle du CE dans la mise en place ou la révision des contrats Le rôle général du CE concernant ces dispositifs : l information et la consultation des élus L état des lieux : quelle est la situation dans notre entreprise? Les étapes clés, les points de vigilance pour le CE dans l examen de la complémentaire santé et de la prévoyance 6 octobre : ANGERS 31 mars : NANTES de 9h à 17h (accueil dès 8h30) Journée animée par Harmonie Mutuelle 21

24 Nos informations TARIFS 2015 pratiques Formations «au calendrier» et le «Rendez-vous CE» 250 par jour et par stagiaire + frais de repas Formation Panorama «sur site» 1 JOUR 990 la journée pour votre CE + frais de déplacement et repas du formateur (sur devis) Formation Panorama «sur site» 2 JOURS les 2 jours pour votre CE + frais de déplacement et repas du formateur (sur devis) Accompagnement spécifique «pour votre équipe» Base de 690 la journée d intervention + frais de déplacement et repas de l intervenant (sur lettre de mission) CONDITIONS GÉNÉRALES Validité de l inscription Inscription prise en compte à réception du bulletin d inscription Report de formation Annulation ou report de la formation possible par Cezam Pays de la Loire si le nombre de stagiaires est insuffisant ou pour tout autre événement ne permettant pas d assurer un bon fonctionnement pédagogique, au plus tard une semaine avant la date prévue Cas d empêchement des stagiaires Possibilité en cas d empêchement de se faire remplacer par un autre élu. En cas d annulation par le stagiaire moins de 15 jours avant le début du stage, Cezam Pays de la Loire se réserve le droit de facturer tout ou partie du coût de la formation. Tout stage commencé est dû en totalité Attestation de formation Attestation de formation remise à l issue de la journée Règlement Paiement de la formation à réception de la facture Déclaration d activité formation enregistrée sous le n auprès du Préfet de région des Pays de la Loire 22

25 Vos contacts par antenne Cezam Pour tout renseignement et inscription, contactez votre antenne Cezam ANTENNE ANGERS 2, square Gaston Allard Angers ANTENNE CHOLET 39, rue des Vieux Greniers Cholet Valérie DORLÉANS Tél Fax dorleans@cezampdl.org ANTENNE LAVAL 25, rue Albert Einstein Laval ANTENNE LE MANS 23, rue Notre Dame Le Mans Anne-Marie REIS Tél Fax reis@cezampdl.org ANTENNE LA ROCHE / YON 2, place François Mitterrand La Roche sur Yon Delphine GUILLET Tél guillet@cezampdl.org ANTENNE NANTES 15 D, boulevard J. Moulin CS Nantes cedex 4 Zaïneb STITOU Tél Fax denden@cezampdl.org ou inscrivez-vous directement sur : 23

26 Nos services complémentaires Votre temps est compté optimisez-le en faisant appel à votre association pour vos missions courantes! Pour la comptabilité du CE : - structurer la comptabilité de votre collectif - conseiller sur l achat et l utilisation d un logiciel de comptabilité et/ou de gestion d activités - vous aider à la saisie des pièces comptables, compte de résultat et du bilan - vous conseiller sur l application des lois quant à l imputation des différentes dépenses et recettes - vous orienter dans l analyse de votre budget Pour la rédaction de vos procès-verbaux de réunion : Difficile pour le Secrétaire de CE de participer aux débats de la réunion plénière du CE tout en assurant la prise de notes qui lui servira à la rédaction du procès-verbal? Pourquoi ne pas confier cette tâche à une personne extérieure comme l y autorise la loi? Pour vos tenues de permanence et vos tâches de secrétariat : Plus le temps de vous occuper des tâches administratives ou vous envisagez la mise en place d une permanence, un accueil ou du secrétariat dans votre CE, une demi-journée, une journée ou plus par semaine? NOUVEAUTÉ 2015 Accompagnement - soutien de votre CE à l élaboration du rapport de gestion Cezam Pays de la Loire vous propose : - Un appui méthodologique pour la collecte et l analyse des informations nécessaires au rapport de gestion - Des conseils sur la mise en place d outils et/ou de logiciels en matière de gestion et de comptabilité - Du soutien pour la rédaction et la valorisation de votre rapport de gestion Cezam Pays de la Loire vous propose aussi tout au long de l année des formations informatiques en groupe ou personnalisées Contactez votre antenne Cezam pour toute demande de renseignement 24

27 Diagnostic économique Emploi et sécurisation des parcours professionnels Politique de rémunération Plans sociaux Restructurations Plan de formation Conditions de travail Stratégies d entreprise Expertise territoriale Développement durable Dialogue social européen Egalité professionnelle Né il y a 40 ans, Syndex est un cabinet d expertise comptable, agréé auprès des CHSCT, au service exclusif des élus représentants des salariés et leur(s) organisation(s) syndicale(s). Nous sommes constitués en SCOP (société coopérative) avec environ 400 salariés et partageons avec les associations inter-ce du réseau inter-cezam une même appartenance au monde de l économie sociale et solidaire. Notre couverture est nationale et nos compétences dans de multiples secteurs d activité (métallurgie, agroalimentaire, chimie, BTP, santé-social, services, commerce, ), avec en outre plusieurs implantations européennes (Belgique, Pologne, Roumanie, Angleterre, Espagne) pour accompagner au mieux les élus de Comité d entreprise européens. Tout en intervenant dans un cadre légal, notre démarche est d accompagner les élus sur les questions et enjeux qui les préoccupent et de renforcer leur capacité d action. Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions, échanger, vous rencontrer et vous accompagner dans une logique de proximité Syndex Pays de la Loire SYNDEX NANTES SYNDEX AVRILLÉ 33 bd Albert Einstein CS rue René Hersen ZI Le Bocage NANTES CEDEX AVRILLÉ Tél Tél Plus que jamais les salariés sont incités à prendre en main leur carrière professionnelle (compte personnel de formation, conseil en évolution professionnel...). Depuis 25 ans, Catalys Conseil est auprès des CE et des salariés pour informer, conseiller, accompagner, en individuel ou en collectif, et réussir les transitions professionnelles. Nous pouvons vous accompagner, notamment dans les situations suivantes : souhait d évoluer, de changer de métier, besoin de se redynamiser, de faire un point sur son parcours professionnel, risque d inaptitude, d une perte d emploi, souhait de valider ses acquis de l expérience, stress au travail... Au plus près de vous, sur les différents bassins des Pays de la Loire : Associations Agents Salariés Entreprises Jeunes/ Étudiants Vendée : La Roche sur Yon, Montaigu, Les Herbiers Mayenne : Laval Sarthe : Le Mans, Sablé sur Sarthe, La Flèche Maine et Loire : Angers, Cholet, Saumur Cadres / Managers Collectivités Conseil, Étude et Formation Dirigeants Gestion de Carrière Demandeurs d emploi Recrutement et Coaching Mobilité et Emploi Un entretien diagnostic gratuit et sans engagement en nous contactant au

28 Cezam Pays de la Loire Siège Social 15 D, boulevard J. Moulin CS NANTES Cedex 4 Tél Déclaration d'activité formation enregistrée sous le n auprès du Préfet de région des Pays de la Loire