Développer l épargne de chacun d entre vous profite à votre entreprise

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1 Développer l épargne de chacun d entre vous profite à votre entreprise ÉPARGNE SALARIALE ENTREPRISES

2 LE BTP PRÉCURSEUR en épargne salariale Les fédérations d employeurs (1) et les organisations syndicales (2) du BTP ont été parmi les premières à conclure des accords de branche nationaux pour favoriser le développement de l épargne salariale. Ces accords garantissent aux employeurs une mise en place simplifiée et un cadre juridique fiable. Zoom sur les plans d épargne salariale du BTP. Deux solutions d épargne pour vos salariés Grâce à l épargne salariale, ils se constituent un capital dans un cadre fiscal favorable, avec l aide financière de leur entreprise. Le PEI BTP, plan d épargne interentreprises à 5 ans du BTP, favorise l épargne de précaution et la réalisation de projets (immobilier, études des enfants ). Le PERCO BTP, plan d épargne retraite collectif du BTP, permet de se constituer un complément de ressources pour la retraite dans les meilleures conditions. Si vous dirigez une entreprise de 1 à 250 salariés, vous pouvez en bénéficier aussi à titre personnel, ainsi que votre conjoint s il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé. Un atout pour votre entreprise Les plans d épargne salariale du BTP sont un excellent moyen de motiver, recruter et fidéliser une main-d œuvre qualifiée, tout en gardant la maîtrise de votre masse salariale. La participation financière de l entreprise, appelée abondement, est déductible du bénéfice imposable et exonérée de charges sociales patronales (hors forfait social de 20 %). LES + DU BTP La simplicité : nous vous accompagnons dans vos démarches. La fiabilité : notre paritarisme (3) est un gage de performance et de transparence. Le respect : préserver vos intérêts et ceux de vos salariés est notre priorité. (1) FFB, FNTP, CAPEB, FNSCOP et FFIE. (2) CFDT, CFTC, CGC et FO. (3) Les décisions sont prises conjointement par les représentants des salariés et des entreprises : l intérêt général est garanti.

3 COMMENT ça marche? L épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs qui associent directement les salariés aux résultats de l entreprise. Les sommes placées sur les plans d épargne sont investies sur les marchés financiers via des Fonds Communs de Placement d Entreprises (FCPE). TYPE DE VERSEMENT La participation/ L intéressement Ces dispositifs permettent aux salariés de bénéficier des bons résultats de l entreprise. Les sommes versées sont, au choix du salarié, disponibles immédiatement ou investies dans le(s) plan(s) d épargne de l entreprise. Les versements volontaires Chacun a le choix d'alimenter ou non son épargne par versements libres ou programmés*. Au minimum, un versement de 160 par an est nécessaire. *Les versements programmés sont réservés aux entreprises de 1 à 10 salariés. L ABONDEMENT DE L ENTREPRISE COMPLÉTÉS PAR Transfert de jours de congés ou de RTT Versement sur le PERCO des sommes représentatives de jours de repos RTT ou congés payés (si pas de CET dans l'entreprise). Cette aide financière complète les versements de l épargnant. L employeur définit son montant, dans les limites suivantes : de 50 % à 300 % du versement si le salarié verse entre 160 et 320 par an, de 25 % à 300 % s il verse entre 321 et 770, de 10 % à 300 % s il verse entre 771 et 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). L abondement est facultatif et déductible du bénéfice imposable. Son montant est plafonné à 8 % du PASS pour le PEI BTP et 16 % du PASS pour le PERCO BTP. SONT ÉPARGNÉS SUR DURÉE D ÉPARGNE LES PLANS D ÉPARGNE SALARIALE Le PEI BTP, plan à 5 ans, pour les projets à court ou moyen terme (sortie en capital). Le PERCO BTP pour améliorer son niveau de vie à la retraite (sortie en rente ou en capital). INVESTISSEMENT FINANCIER Gestion libre La gamme BTP Épargne, composée de sept fonds communs de placement d entreprises, permet à chacun d investir selon son tempérament, prudent ou audacieux. Gestion pilotée du PERCO BTP Nous gérons vos avoirs en fonction de votre horizon de placement (date de projet que vous indiquez ou, à défaut, date présumée de votre départ à la retraite). Votre épargne est répartie automatiquement sur un ou plusieurs supports de façon à réduire progressivement le risque financier.

4 UNE FISCALITÉ attractive Les prélèvements fiscaux et sociaux sont largement réduits. Démonstration. Prime brute : Coût pour l entreprise Abondement sur le PEI BTP ou le PERCO BTP : Prime brute : Charges patronales (50 %) = Abondement brut : Forfait social (20 %) : = déductibles du résultat de l entreprise Gain pour le bénéficiaire Prime brute : Retenues salariales (1) - 335,76 = 664,24 Abondement brut : Retenues salariales (2) - 80 = 920 Taux d efficacité 45 % 77 % (1) Charges sociales : 24 % du montant brut + Impôt sur le revenu : taux de 14 % après abattement de 10 %. (2) CSG et CRDS = 8 % de l abondement. Le PERCO BTP, meilleur complément retraite Le PERCO BTP permet de se constituer un capital et de le faire fructifier jusqu au départ en retraite, dans un cadre fiscal très favorable. C est la seule solution d épargne retraite qui donne le choix entre une rente viagère largement défiscalisée ou un capital non imposable à la sortie. Régime supplémentaire Épargne retraite PERCO BTP Régimes obligatoires Régime complémentaire Régime de base Avec le PERCO BTP, vous attirez et fidélisez les meilleurs collaborateurs.

5 DES AVANTAGES qui profitent à tous POUR VOTRE ENTREPRISE SIMPLICITÉ L accord de branche facilite la gestion du dispositif. L adhésion peut se faire sur simple décision du dirigeant. FISCALITÉ L abondement est exonéré de charges sociales patronales (hors forfait social de 20 %) et déductible du bénéfice imposable. PERFORMANCE En offrant à vos salariés un complément de salaire, vous augmentez leur motivation et leur productivité. SOUPLESSE Vous choisissez la formule qui correspond à vos objectifs. Vous pouvez modifier votre abondement chaque année. ATTRACTIVITÉ En mettant en place un avantage recherché, vous fidélisez vos salariés et vous facilitez vos recrutements. POUR VOS SALARIÉS ET VOUS RENTABILITÉ L abondement de l entreprise augmente immédiatement le montant de l épargne. Il est exonéré d impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG et CRDS). Les revenus et plus-values sont également non imposables. SOUPLESSE Une gamme variée de fonds communs de placement d entreprises permet à chacun d investir selon ses projets, son horizon de placement et son tempérament, prudent ou audacieux. Les arbitrages entre les fonds sont gratuits. DISPONIBILITÉ L épargne investie est bloquée cinq ans pour le PEI BTP et jusqu au départ en retraite pour le PERCO BTP. Plusieurs situations permettent d obtenir un déblocage anticipé des avoirs sans perdre ses avantages fiscaux : acquisition de la résidence principale, surendettement, invalidité

6 VOS CONTACTS Directions régionales PRO BTP Notre accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 8 h 30 à 13 h. NORMANDIE - PICARDIE MONT SAINT AIGNAN CEDEX Tél Fax NORD - PAS-DE-CALAIS LILLE CEDEX Tél Fax PARIS-SEINE PARIS CEDEX 15 Tél Fax OUEST-ATLANTIQUE NANTES CEDEX 4 Tél Fax SUD-OUEST BORDEAUX CEDEX Tél Fax RHÔNE-ALPES BOURGOGNE AUVERGNE CS LYON CEDEX 09 Tél Fax GRAND-EST CS NANCY CEDEX Tél Fax B 2A MÉDITERRANÉE CS MARSEILLE CEDEX 10 Tél Fax EP4 - A4 Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur PRO BTP Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics, association régie par la loi du 1er juillet Siège social : 7 rue du Regard PARIS - SIREN EPSA 0001 V3-09/ Crédit photos : Photononstop, M. Jolibois - D.R. Document non contractuel 92 ÎLE-DE-FRANCE - CENTRE CS PARIS CEDEX 11 Tél Fax

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