REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque"

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l information, à la recherche documentaire, à l éducation permanente et aux activités culturelles de la population. Les collections de la médiathèque, collections propres ou prêts de la Médiathèque Départementale d Ille et Vilaine (MDIV), sont encyclopédiques et multi-supports. Elles concernent le grand public et les enfants. Le personnel (médiathécaires) est à la disposition des usagers pour les guider et les aider à mieux utiliser les ressources de la médiathèque. Des services spécifiques sont offerts aux écoles, établissements et organismes adhérents. I. USAGERS Article 1 : Accès L accès à la médiathèque est libre et gratuit, aux horaires indiqués à l entrée, dans les dépliants d information et sur le site Internet de la commune. Article 2 : Inscription Pour emprunter ou réserver des documents et pour utiliser l espace numérique, une inscription est nécessaire. Elle est personnelle et nominative et renouvelable tous les ans. Une carte est délivrée à chaque inscrit, elle est à présenter aux médiathécaires à chaque transaction. Une autorisation parentale est exigée pour les enfants mineurs. Une cotisation familiale, dont le montant est fixé annuellement par le conseil municipal, est demandée à la personne désignée comme responsable de la famille. Les détenteurs d une carte en cours de validité doivent signaler tout changement de patronyme ou de lieu de résidence ainsi que la perte éventuelle de cette carte. Le remplacement d une carte en cours de validité perdue ou détruite est payant, le tarif est défini en annexe. Article 3 : Comportement dans la médiathèque Les usagers sont tenus de respecter le calme à l intérieur des locaux. Il est demandé d éteindre son téléphone portable ou tout appareil risquant de gêner les autres usagers. Il est interdit de fumer, de manger ou boire dans les différents espaces. L accès de la médiathèque est interdit aux animaux.

2 Article 4 : Collectivités (écoles, associations ) Les visites de groupes s effectuent en présence constante de l encadrant du groupe, qui fait respecter les consignes du présent règlement, ainsi que la discipline. Lorsqu une convention a été établie entre une collectivité et la médiathèque, cet organisme peut bénéficier d interventions des médiathécaires, ainsi que d un prêt gratuit de documents. II. EMPRUNT DES DOCUMENTS Article 5 : Modalités La carte de lecteur doit être présentée pour tout emprunt de documents. Le prêt est consenti à titre individuel, sous la responsabilité de la personne désignée responsable au moment de l inscription. Le nombre de documents (livres, revues, CD audio, DVD) pouvant être empruntés, ainsi que la durée maximale de prêt sont fixés en annexe. Article 6 : Exclus du prêt La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l objet d une mention particulière sont exclus du prêt. Ils peuvent être consultés sur place. Les logiciels toute catégorie confondue ne peuvent être empruntés. Article 7 : Prolongation Le prêt peut être prolongé sur demande, dans la mesure où les documents concernés ne sont pas réclamés par d autres usagers. Article 8 : Retard En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les médiathécaires prendront toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspensions du droit au prêt, etc.). En cas de perte d un document, l emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. Un remboursement forfaitaire peut être appliqué (voir les bases tarifaires en annexe). Article 9 : Détérioration des documents L emprunteur est tenu de signaler au personnel de la médiathèque les dommages, accidentels ou dus à l usure, qu il a provoqués ou simplement constatés sur les documents. Toute réparation ne doit être entreprise que par le personnel de la médiathèque. L emprunteur doit restituer le document dans son intégralité (matériel d accompagnement, boîtier, etc.) En cas de détérioration grave d un document, l emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. Un remboursement forfaitaire peut être appliqué (voir les bases tarifaires en annexe). En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque, l usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

3 III. UTILISATION DE L ESPACE NUMERIQUE Article 10 : Modalités de consultation L accès à l espace numérique est gratuit mais chaque utilisation nécessite une inscription sur le planning des réservations. Une carte d accès à cet espace est délivrée gratuitement lors d une première utilisation. L utilisateur s engage alors à respecter la Charte de l Espace numérique. Cette charte est détaillée en annexe. Article 11 : Modalités propres aux enfants mineurs Il est rappelé que les parents sont toujours responsables des actes de leurs enfants. Néanmoins, dans un souci de protection des mineurs, plusieurs postes équipés d un contrôle parental permettent l accès au service Internet pour les jeunes de moins de 15 ans. Les discussions en directes par le biais du chat, d un blog, ou de MSN feront l objet d une vigilance particulière de la part de l animateur. IV. APPLICATION DU REGLEMENT Article 12 : Sanctions encourues Tout usager, par le fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves au règlement, ou des négligences répétées, peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive du droit au prêt ou de l utilisation de l espace numérique et, le cas échéant, de l accès à la médiathèque.

4 REGLEMENT INTERIEUR - ANNEXES Annexe 1 : Horaires d ouverture Lundi.. 16 h h 30 Mardi.. 16 h h 30 Mercredi 10 h 12 h 30 et 15 h 18 h 30 Jeudi.. 16 h h 30 Vendredi.. fermeture hebdomadaire Samedi.10 h 12 h 30 Annexe 2 : Conditions de prêt Inscription individuelle : 6 documents (livres, revues, CD audio) et 3 DVD par catégorie et par famille Inscription Collectivité : 10 documents pour une durée maximale d un mois Annexe 3 : Tarifs généraux Inscription annuelle familiale 10,00 Inscription annuelle personne seule... 7,00 Gratuité pour les titulaires de la carte SORTIR Renouvellement d une carte perdue.... 1,00 Impression ou copie noir et blanc, A4. 0,20 Recto verso noir et blanc A4 0,30 Impression ou copie couleur A ,40 Impression ou copie noir et blanc, A3. 0,40 Impression ou copie couleur, A3 0,80 Recto verso couleur A4... 0,50 Recto verso noir et blanc A3 0,50 Recto verso couleur A3... 0,90 Annexe 4 : Tarifs forfaitaires de remboursement pour les documents perdus Roman enfant + livre de poche adulte. 8,00 Bandes dessinées enfant + documentaire enfant 12,00 Album pour enfant + roman ados. 14,000 CD et Livre CD. 18,000 Roman et documentaire adultes. 20,00 DVD + beaux livres.. 35,00 Revue.. Tarif selon la revue

5 Annexe 5 : Convention médiathèque / école Entre d une part, la médiathèque de Saint-Erblon, représentée par Et l établissement scolaire Adresse Représenté par Mme., directrice d autre part, Est signée la convention suivante : Article 1 : objet de la convention La présente convention a pour objet l organisation des accueils de classes au sein de la médiathèque Papyrus & Pixel. L accueil de classes s adresse aux écoles publiques et privées de la commune. Article 2 : objectifs Mettre en place un partenariat entre la médiathèque et l école, afin de coopérer pour accroître la motivation des lecteurs et lutter contre les inégalités culturelles Contribuer à une initiation à la recherche documentaire, en mettant à disposition une méthodologie, ainsi que des outils écrits et numériques. Article 3 : moyens mis en œuvre Partage des ressources : prêt de livres suivant les modalités décrites à l article 6, mise à disposition de l espace numérique Choix d un programme d animations pertinent proposé par la médiathèque et validé par les enseignants Mise à la disposition d un «médiateur» pendant les accueils Article 4 : discipline Les visites de classes s effectuent en présence constante d un enseignant qui fait respecter les consignes du règlement de la médiathèque, ainsi que la discipline. Article 5 : plannings et horaires L accueil de classes aura lieu selon un rythme et un calendrier proposés par l équipe de la médiathèque, en concertation avec les enseignants. Chaque visite fera l objet d un rendezvous. Les rendez-vous, fixés d un commun accord, seront respectés de part et d autre. Dans le cas d une impossibilité de l une ou l autre des parties, celle-ci devra prévenir de son absence dans un délai raisonnable, sauf force majeure. Le rendez-vous sera alors annulé. En cas de retard de la classe, la séance ne sera pas prolongée au-delà de l heure initialement prévue.

6 Article 6 : le prêt Le prêt de documents pour la classe fera l objet d une inscription gratuite de type collectivité au nom de l enseignant (30 documents pour une durée maximale de 8 semaines). L enseignant sera responsable des pertes, oublis ou détériorations des livres, et CD empruntés par sa classe. Il veillera au remboursement des documents perdus ou abîmés. L ensemble des documents prêtés à la classe sera rendu à la médiathèque avant les vacances d été, c est-à-dire au plus tard le 15 juin, pour l inventaire. Article 7 : l utilisation de photos ou vidéo En cas de photo d enfant reconnaissable, la médiathèque s engage à ne la publier qu après avoir eu l accord de l institutrice responsable, et en indiquant dans quel contexte pédagogique se situe cette photo, seul le prénom de l enfant sera éventuellement précisé. La médiathèque s autorise à publier ces photos dans les parutions communales ainsi que la presse locale (sachant que ces dernières sont également diffusées via Internet) Article 8 : validité de la convention La convention sera signée chaque année. Elle sera accompagnée de la liste des enseignants souhaitant participer à ce partenariat, précisant le niveau de leurs classes respectives. Liste des enseignants concernés par le partenariat médiathèque/école : Nom Niveau de la classe Nombre d élèves Mail Fait à Saint-Erblon, le. Pour l école Pour la médiathèque..

7 Annexe 6 : Convention médiathèque / CLSH / Espace jeunes Entre la médiathèque Papyrus & Pixel Représentée par d une part, Et l établissement Adresse. Représenté par M(me), d autre part, Est signée la convention suivante : Article 1 : objet de la convention La présente convention a pour objet la définition des modalités de prêt de documents consenti à la collectivité. Article 2 : objectifs La médiathèque met à disposition d organismes et collectivités ses collections dans le but de favoriser le plaisir de la lecture. Elle met à leur disposition des documents sur différents supports, afin de contribuer à leurs recherches documentaires. Elle propose des outils de gestion et d auto-formation. Article 5 : le prêt Le prêt de documents pour le groupe fera l objet d une inscription gratuite de type collectivité au nom de l adulte responsable (30 documents pour une durée maximale de 8 semaines). Celui-ci sera responsable des pertes, oublis ou détériorations des livres, CD ou DVD empruntés par le groupe. Il veillera au remboursement des documents perdus ou abîmés. L ensemble des documents prêtés sera rendu à la médiathèque avant les vacances d été, c està-dire au plus tard le 15 juin, pour l inventaire. Article 6 : validité de la convention La convention est valable un an. Fait à Saint-Erblon, le.. Pour la collectivité, M(me). Pour la médiathèque,.

8 Annexe 7 : Convention médiathèque / assistantes maternelles Entre la commune de Saint-Erblon Représentée par d une part, Et l établissement Adresse. Représenté par M(me), d autre part, Est signée la convention suivante : Article 1 : objet de la convention La présente convention a pour objet l organisation des accueils de groupes au sein de la médiathèque Papyrus & Pixel, et des prêts de documents pour ces groupes. Article 2 : objectifs Les médiathécaires proposent des animations autour du livre et de l écrit, dans le but de favoriser le plaisir de la lecture. Elles apportent leur connaissance dans les ressources disponibles à la médiathèque, ainsi que la production éditoriale. La médiathèque peut contribuer à une initiation à la recherche documentaire, en mettant à disposition une méthodologie, ainsi que des outils écrits et numériques. Article 3 : discipline Les visites de groupes s effectuent en présence constante d un adulte responsable qui fait respecter la discipline, ainsi que les consignes du règlement de la médiathèque. Article 4 : plannings et horaires Chaque visite fera l objet d un rendez-vous. Les rendez-vous, fixés d un commun accord, seront respectés de part et d autre. Dans le cas d une impossibilité de l une ou l autre des parties, celle-ci devra prévenir de son absence dans un délai raisonnable, sauf force majeure. Le rendez-vous sera alors annulé. En cas de retard du groupe, la séance ne sera pas prolongée au-delà de l heure initialement prévue.

9 Article 5 : le prêt Le prêt de documents pour le groupe fera l objet d une inscription gratuite de type collectivité au nom de l adulte responsable (30 documents pour une durée maximale de 8 semaines). Celui-ci sera responsable des pertes, oublis ou détériorations des livres, CD ou DVD empruntés par le groupe. Il veillera au remboursement des documents perdus ou abîmés. L ensemble des documents prêtés sera rendu à la médiathèque avant les vacances d été, c est-à-dire au plus tard le 15 juin, pour l inventaire. Article 6 : l utilisation de photos En cas de photo d enfant reconnaissable, la médiathèque s engage à ne la publier qu après avoir eu l accord de l assistante maternelle responsable, et en indiquant dans quel contexte pédagogique se situe cette photo, seul le prénom de l enfant sera éventuellement précisé. La médiathèque s autorise à publier ces photos dans les parutions communales ainsi que la presse locale (sachant que ces dernières sont également diffusées via Internet). Article 7 : validité de la convention La convention est valable un an. Fait à Saint-Erblon, le.. Pour la collectivité, M(me). Pour la médiathèque,...

10 Annexe 8 : Convention médiathèque / crêche Entre la commune de Saint-Erblon Représentée par d une part, Et l établissement Adresse. Représenté par M(me), d autre part, Est signée la convention suivante : Article 1 : objet de la convention La présente convention a pour objet l organisation des accueils de groupes au sein de la médiathèque Papyrus & Pixel, et des prêts de documents pour ces groupes. Article 2 : objectifs Les médiathécaires proposent des animations autour du livre et de l écrit, dans le but de favoriser le plaisir de la lecture. Elles apportent leur connaissance dans les ressources disponibles à la médiathèque, ainsi que la production éditoriale. La médiathèque peut contribuer à une initiation à la recherche documentaire, en mettant à disposition une méthodologie, ainsi que des outils écrits et numériques. Article 3 : discipline Les visites de groupes s effectuent en présence constante d un adulte responsable qui fait respecter la discipline, ainsi que les consignes du règlement de la médiathèque. Article 4 : plannings et horaires Chaque visite fera l objet d un rendez-vous. Les rendez-vous, fixés d un commun accord, seront respectés de part et d autre. Dans le cas d une impossibilité de l une ou l autre des parties, celle-ci devra prévenir de son absence dans un délai raisonnable, sauf force majeure. Le rendez-vous sera alors annulé. En cas de retard du groupe, la séance ne sera pas prolongée au-delà de l heure initialement prévue. Article 5 : le prêt Le prêt de documents pour le groupe fera l objet d une inscription gratuite de type collectivité au nom de l adulte responsable (30 documents pour une durée maximale de 8 semaines). Celui-ci sera responsable des pertes, oublis ou détériorations des livres, CD ou DVD empruntés par le groupe. Il veillera au remboursement des documents perdus ou abîmés. L ensemble des documents prêtés sera rendu à la médiathèque avant les vacances d été, c est-à-dire au plus tard le 15 juin, pour l inventaire.

11 Article 6 : l utilisation de photos En cas de photo d enfant reconnaissable, la médiathèque s engage à ne la publier qu après avoir eu l accord de l adulte responsable, et en indiquant dans quel contexte pédagogique se situe cette photo, seul le prénom de l enfant sera éventuellement précisé. La médiathèque s autorise à publier ces photos dans les parutions communales ainsi que la presse locale (sachant que ces dernières sont également diffusées via Internet). Article 7 : validité de la convention La convention est valable un an. Fait à Saint-Erblon, le.. Pour la collectivité, M(me). Pour la médiathèque,...

12 Annexe 9 : Convention médiathèque / Temps péri-scolaire Entre la médiathèque Papyrus & Pixel Représentée par d une part, Et l établissement Adresse. Représenté par M(me), d autre part, Est signée la convention suivante : Article 1 : objet de la convention La présente convention a pour objet la définition des modalités de prêt de documents consenti à la collectivité. Article 2 : objectifs La médiathèque met à disposition d organismes et collectivités ses collections dans le but de favoriser le plaisir de la lecture. Elle met à leur disposition des documents sur différents supports, afin de contribuer à leurs recherches documentaires. Article 3 : le prêt Le prêt de documents pour le groupe fera l objet d une inscription gratuite de type collectivité au nom de l adulte responsable (30 documents pour une durée maximale de 8 semaines). Celui-ci sera responsable des pertes, oublis ou détériorations des livres, CD ou DVD empruntés par le groupe. Il veillera au remboursement des documents perdus ou abîmés. L ensemble des documents prêtés sera rendu à la médiathèque avant les vacances d été, c està-dire au plus tard le 15 juin, pour l inventaire. Article 4 : validité de la convention La convention sera signée chaque année. Elle sera accompagnée de la liste des intervenants souhaitant participer à ce partenariat.

13 Annexe 10 : Charte de l Espace Numérique Un espace public numérique «Destiné à tous les publics, un espace public numérique propose à ses usagers des activités variées et encadrées, par le biais d ateliers collectifs, mais également dans le cadre de médiations individuelles et de plages réservés à la libre consultation.»* *Définition de la Délégation aux usages de l Internet. Inscription - L accès à l espace est gratuit. Chaque utilisation nécessite une inscription sur le planning des réservations. - Afin de bénéficier de l espace, vous devez vous munir d une carte d accès. Elle vous est délivrée gratuitement lors de votre première inscription. - Une autorisation parentale est exigée pour toute inscription de mineur de moins de 18 ans. Elle est valable pour une année. La présence d un adulte responsable de l enfant est obligatoire lors du renouvellement de l autorisation. - Les ateliers d initiation à l informatique sont soumis à une inscription préalable. Conditions générales d utilisation - L accès à l espace dépend des horaires d ouverture de la médiathèque. - Les mineurs de moins de 12 ans (et équivalent) doivent se connecter à un poste équipé d un contrôle parental. - La médiathèque dispose de 6 postes (5 P.C. fixes et 1 P.C. portable), permettant l utilisation d Internet et de la bureautique. Certains postes offrent la possibilité de découvrir des outils plus spécifiques (jeux, cédéroms d autoformation, logiciels liés à l imagerie ). - Avant chaque connexion, l utilisateur s informe de la disponibilité des ordinateurs. Grâce aux numéros de sa carte, il ouvre et ferme lui-même sa session. - L usager peut utiliser un support amovible personnel (clé USB, disque dur externe, C.D., D.V.D.). Il doit toutefois le présenter avant toute connexion afin de procéder à un examen antivirus. - Si l usager souhaite imprimer, scanner ou enregistrer un fichier sur le disque dur d un ordinateur, chacune de ces démarches doit être accompagnée d un médiathécaire. Initiations à l informatique - La médiathèque propose un accompagnement à l informatique un mercredi sur deux de 10h00 à 11h15, en dehors des vacances scolaires. - Selon un planning défini à l avance, des ateliers d initiation à l informatique vous sont proposés toute l année. Ils abordent des thèmes spécifiques qui ont pour ambition de conduire à une autonomie de l outil. Les stages sont gratuits, mais l accès nécessite une inscription préalable.

14 - L espace publique numérique met à la disposition de ses usagers des logiciels d autoformation. L utilisation est gratuite et l accès s étend aux horaires d ouverture de la médiathèque. - Les ateliers d initiation à l informatique sont réservés aux Saint-Erblonnais et aux abonnés de la médiathèque. Sécurité des postes - 2 postes disposent d un contrôle parental. Afin de ne pas limiter la liberté d autrui, 4 ordinateurs sont dépourvus de filtres. L accès à Internet étant falicité, ces postes sont réservés à un public de plus de 13 ans (et équivalent). - Les ordinateurs sont organisés en réseau. Un logiciel professionnel de gestion Cyberlux assure un contrôle sur les postes. Les médiathécaires s engagent à ne pas abuser de cet outil de surveillance. - Le logiciel Cyberlux garde en mémoire les recherches effectuées par les usagers. Les médiathécaires n ont pas accès à ces informations privées car elles sont cryptées. «La loi impose aux bibliothèques, aux services d archives et d information (ou aux organismes dont ils relèvent) de remettre, lors d une réquisition judiciaire ou administrative, selon les cas, les logs de connexion et toutes les informations qu ils détiennent. Ces informations seront recoupées par les services chargés de l enquête pour retrouver la personne à l origine de l infraction. L antériorité exigible pour les données est d un an.» La responsabilité de l usager - L usager est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même dans l enceinte de la médiathèque. - Toute consultation à titre privée (messagerie, réseaux sociaux ) est sous la responsabilité de l usager. Il doit être vigilent quant à la confidentialité de ses mots de passe et quant à la fermeture de toutes ses sessions. La perte de données personnelles est soumise aux mêmes consignes. Dans tous les cas, la responsabilité de la médiathèque ne pourra être engagée dans ce domaine. - Il est interdit de télécharger et de modifier la configuration des postes. - L usager s engage à respecter les droits d auteurs et les droits voisins. - Conformément à la loi, l usager ne consulte pas et ne diffuse pas de documents à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou pornographique. - En cas d actions frauduleuses (connexion à un site illicite, tentatives de piratage et de vol ), la médiathèque doit fournir à la gendarmerie ou à la police nationale, l historique ainsi que les logs de connexion de l usager. - Il est interdit de fumer, de boire et de manger. Les animaux ne sont pas non plus admis dans l enceinte de la médiathèque. - Par souci d une cohabitation cordiale et sereine, le nombre de personnes par poste se limite à deux.

15 Textes de lois - Loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Sur le site Légifrance. «Cette obligation s impose à toutes «les personnes qui, au titre d une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l intermédiaire d un accès au réseau, y compris à titre gratuit», une définition qui concerne les cybercafés mais également les bibliothèques. Il incombe aux opérateurs de communications électroniques de conserver pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales : a) Les informations permettant d identifier l utilisateur (c est-à-dire celles qui sont enregistrées lors des communications) ; b) Les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés ; c) Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l horaire et la durée de chaque communication ; d) Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ; e) Les données permettant d identifier le ou les destinataires de la communication.» - Décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques. Sur le site Légifrance. «Les données nominatives seront remises uniquement si celles-ci sont déjà recueillies habituellement.» - Loi n du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Sur le site Légifrance. «Selon l article 25 de la loi sur le droit d auteur et les droits voisins dans la société de l information (Dadvsi), le titulaire d un accès à des services en ligne de communication au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de contrefaçon, en mettant en œuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès en application de la loi n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique. N étant pas assortie de sanction, cette disposition ne peut pas être mise en œuvre.» - Décret n du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l article L du code de la propriété intellectuelle dénommé «Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet». Sur le site Légifrance. «Loi Hadopi. Décret du 5 mars Les données conservées par les agents assermentés travaillant pour les ayant droits : date et heures des faits ; adresse IP des abonnés concernés ; protocole pair à pair utilisé ; pseudonyme utilisé par l abonné (le cas échéant) ; le nom de son fournisseur d accès à Internet.» - Décision n DC du 22 octobre Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Sur le site Conseil constitutionnel. «La bibliothèque titulaire d un abonnement encourt des sanctions pénales : une contravention de 5 ème catégorie (amende de 5000 ), une coupure de l accès à Internet d un mois et une obligation de mettre en œuvre un «moyen de sécurisation» labellisé par Hadopi.» * Sources : NetPublic, charte des espaces numériques la mairie de Tours, site de l IABD, site de Legifrance.

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Préambule Présentation Cette charte qui a pour but de présenter l usage d Internet dans l espace multimédia de la médiathèque, complète le règlement

Plus en détail

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA Cette charte permet à chaque usager de l Espace multimédia de connaître ses droits et ses devoirs. Chacun peut ainsi profiter des services de la Médiathèque,

Plus en détail

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille mode d emploi Un lieu de vie La médiathèque est un lieu de vie, d information, de formation, de culture et de loisirs ouvert à tous, librement et gratuitement. Seul le prêt nécessite une inscription.

Plus en détail

www.bibliothequechiroux.be

www.bibliothequechiroux.be Règlement d Ordre Intérieur de la Bibliothèque Chiroux www.bibliothequechiroux.be DISPOSITIONS GénérALES Article 1 : Objet Le présent règlement s applique à la Section de Prêt pour Adultes, à la section

Plus en détail

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation des locaux et du matériel de la

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. (Annexe n 4 du Règlement intérieur de la Médiathèque de Guingamp)

CHARTE INFORMATIQUE. (Annexe n 4 du Règlement intérieur de la Médiathèque de Guingamp) CHARTE INFORMATIQUE (Annexe n 4 du Règlement intérieur de la Médiathèque de Guingamp) Préambule L accès aux ressources informatiques s inscrit dans les missions de service public de la Médiathèque de Guingamp.

Plus en détail

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail

Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049

Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049 Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049 Charte de l utilisation des ressources informatiques Et des services de l internet Préambule La présente charte a pour objectif

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : La Bibliothèque Municipale a pour but de contribuer aux loisirs, à l'information, à

Plus en détail

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE CHARTE D UTILISATION ET MODE D EMPLOI La Ville de Saint-Julien de Concelles met à disposition du public un accès à Internet par le réseau WiFi ( connexion Internet sans fil)

Plus en détail

Ma médiathèque et moi :

Ma médiathèque et moi : Ma médiathèque et moi : Je clique sur les questions que je me pose... Venir à la médiathèque Est-ce que tout le monde peut venir à la Quels sont vos horaires? La médiathèque est-elle ouverte pendant les

Plus en détail

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne Règlements des bibliothèques de Terrebonne ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 Règlements des bibliothèques publiques DE TERREBONNE Définitions ABONNÉ : Toute personne ou tout groupe de personnes ayant

Plus en détail

Biblio tech. Le service de prêt en ligne de la médiathèque de Deauville. www.deauville.fr

Biblio tech. Le service de prêt en ligne de la médiathèque de Deauville. www.deauville.fr Biblio tech Le service de prêt en ligne de la médiathèque de Deauville www.deauville.fr Biblio Tech Biblio tech le service de prêt en ligne 1 2 Une insomnie, une chanson qui trotte dans la mémoire, le

Plus en détail

Règlement intérieur du réseau des médiathèques du Val d Orge

Règlement intérieur du réseau des médiathèques du Val d Orge Règlement intérieur du réseau des médiathèques du Val d Orge Les médiathèques du Val d Orge Bibliothèque François Mauriac et médiathèque Jacques Brel Cour du donjon 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois Tél.

Plus en détail

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne. ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne. ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 RegBibioTRB-2015-final_Layout 1 15-07-07 11:19 Page 1 Règlements des bibliothèques de Terrebonne ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 Règlements des bibliothèques publiques DE TERREBONNE Définitions ABONNÉ

Plus en détail

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 656 ABRO- GEANT LE RÈGLEMENT 556 ET ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET LES CONDI- TIONS D UTILISATION DES SER-

Plus en détail

Règlement intérieur Horaires d ouverture Nous contacter Liens Consulter notre brochure

Règlement intérieur Horaires d ouverture Nous contacter Liens Consulter notre brochure C R D plus d infos Règlement intérieur Horaires d ouverture Nous contacter Liens Consulter notre brochure Lieu d approfondissement des connaissances Lieu de ressources Lieu de recherche Lieu de ressources

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques du collège PRÉ-BÉNIT. I Champ d application

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

Université Paris Descartes

Université Paris Descartes Université Paris Descartes Règlement intérieur du service des bibliothèques universitaires (B.U.) Ce document compète le règlement intérieur de l Université Paris Descartes qui s applique à tous les usagers,

Plus en détail

Les photographies individuelles des élèves «Chacun a droit au respect de sa vie privée.» La circulaire N 2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin

Les photographies individuelles des élèves «Chacun a droit au respect de sa vie privée.» La circulaire N 2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin Publier des photos d élèves sur l internet Publier des photographies d élèves mineurs sur l internet doit toujours se faire avec l accord des parents. Ce document fait le point sur le sujet et fournit

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE LGL

CHARTE INFORMATIQUE LGL CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification

Plus en détail

LE CONTEXTE (SUITE) 95% des sondés emmènent un appareil mobile en vacances (pour un usage personnel et professionnel)

LE CONTEXTE (SUITE) 95% des sondés emmènent un appareil mobile en vacances (pour un usage personnel et professionnel) LE WIFI TERRITORIAL S U R LE NORD D U B A S S I N D E T H AU O F F I C E D E TOURISME L E 2 2 J U I N 2 015 M A I R I E D E B O U Z I G U E S 1 5 H LE CONTEXTE Internet prend un poids de plus en plus considérable

Plus en détail

Règlement de prêt de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique

Règlement de prêt de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique Règlement de prêt de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique Préambule La Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique (DDLLP) met en œuvre la politique de développement de la

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Les services. En dehors des horaires d ouvertures au public, l équipe de la Médiathèque :

Les services. En dehors des horaires d ouvertures au public, l équipe de la Médiathèque : Les services La Médiathèque communale est un service public où chacun peut entrer librement et consulter gratuitement les ouvrages sur place. D année en année, la Médiathèque étoffe le choix d ouvrages

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR

Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR 1. Objet du présent règlement intérieur Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de transport à la demande Boug

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

Charte d utilisation de la Cyber-base

Charte d utilisation de la Cyber-base Charte d utilisation de la Cyber-base Médiathèque Castagnéra 1 Allée Peixotto 33400 Talence Tél : 05 56 84 78 90 Médiathèque de Thouars Le Dôme 221 Avenue de Thouars 33400 Talence Tél. : 05 56 84 64 21

Plus en détail

CONSULTATION SUR PLACE

CONSULTATION SUR PLACE CONSULTATION SUR PLACE GUIDE D UTILISATION DES ORDINATEURS D ACCÈS PUBLIC Équipements disponibles..............2 Règles d usage......................2 Conditions d utilisation................3 Procédurier.........................5

Plus en détail

Charte d'usage des TIC

Charte d'usage des TIC Schéma Informatique Ministériel Groupe Chartes d usage des TIC Introduction Charte d'usage des TIC Le développement et la diffusion au sein du MINEFI des nouveaux moyens de communication et d information

Plus en détail

Réglement intérieur. Supélec Rézo

Réglement intérieur. Supélec Rézo Réglement intérieur Supélec Rézo Préambule L association Supélec Rézo est une association régie par la loi du premier juillet 1901. Selon ses statuts, cette association a pour but : de gérer, animer et

Plus en détail

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes»

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Nom du jeune : Date d inscription : Fiche de renseignements obligatoires (Merci de bien vouloir répondre précisément à chaque question) RENSEIGNEMENTS SUR

Plus en détail

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL.

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL. CHARTE D UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET NUMERIQUE EPL LONS LE SAUNIER MANCY (Délibération n 6-22.05 du 13 juin2005 et n 4-16.06 du 9 juin 2006) Cette charte a pour but de définir les règles d

Plus en détail

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE Service Proj aide / Direction des Relations à la Population / 2015 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES

Plus en détail

REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LUDOTHEQUE

REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LUDOTHEQUE REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LUDOTHEQUE SAISON 2013-2014 2014 I. PRÉSENTATION La ludothèque est l une des activités de L.E.S.S.C.A.L.E. (association loi 1901). Elle a pour but de permettre la découverte et

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR «POINT ACCUEIL JEUNES DE LA VILLE DE BEAUGENCY» 11-17 ans Le Point Accueil Jeunes est géré par le Service Enfance-Jeunesse de la ville de Beaugency représenté

Plus en détail

Conditions Générales Prestation Installation et Formation à domicile et ses options

Conditions Générales Prestation Installation et Formation à domicile et ses options Conditions Générales Prestation Installation et Formation à domicile et ses options Article 1 - Définitions Dans les présentes Conditions Générales, on entend par : «Ordinateur» : l'ordinateur individuel,

Plus en détail

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des

Plus en détail

Conditions générales de vente - Billetterie en ligne

Conditions générales de vente - Billetterie en ligne Conditions générales de vente - Billetterie en ligne Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS L association «Les Petits Malins» a pour mission d organiser et de mettre en place des activités socio-éducatives pour les enfants à partir de trois ans

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Préambule : DSI SYSTEM est un auto entrepreneur représenté en la personne de Mr GUERMAH inscrit au répertoire des entreprises sous le numéro de SIREN 500 771 696.

Plus en détail

Une bibliothèque spécialisée

Une bibliothèque spécialisée Guide du lecteur Une bibliothèque spécialisée La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) rassemble des collections documentaires sur les langues et civilisations des aires culturelles

Plus en détail

QUE PEUT-ON FAIRE DANS UNE CYBER-BASE? SOMMAIRE. Cyber-base mobile, à la demande. Pourquoi aller dans une Cyber-base?

QUE PEUT-ON FAIRE DANS UNE CYBER-BASE? SOMMAIRE. Cyber-base mobile, à la demande. Pourquoi aller dans une Cyber-base? SOMMAIRE Que peut-on faire dans une cyber-base?...p. 3 Zoom sur...... p. 4 Animations... p. 5 Parcours et cycles d approfondissement, exercices encadrés... p. 6-7 Cycles thématiques... p. 8-12 Cyber-bases

Plus en détail

Règlement intérieur des bibliothèques

Règlement intérieur des bibliothèques Règlement intérieur des bibliothèques A - Accès aux bibliothèques 1. Conditions d accès et d'inscription Préambule Les bibliothèques du Service inter-établissements de coopération documentaire (SICD*)

Plus en détail

Une tablette remise à chaque élève de 6 ème par le Conseil général

Une tablette remise à chaque élève de 6 ème par le Conseil général guide utilisateur L ÉDUCATION NOUVELLE GÉNÉRATION Une tablette remise à chaque élève de 6 ème par le Conseil général table des matières 1 Règles de bon usage de votre tablette Ordi60... 3 2 Présentation

Plus en détail

Pourquoi créer sa Google Adresses? Atelier Wifi

Pourquoi créer sa Google Adresses? Atelier Wifi 1 Pourquoi créer sa Google Adresses? 2 24/04/2012 Proposer un accès internet à ses clients 3 Les français en vacances 95% des français en vacances emportent 2 à 3 produits high-tech (37% ordinateur portable,

Plus en détail

Règlement public d usage et conditions générales d utilisation du service V3

Règlement public d usage et conditions générales d utilisation du service V3 Règlement public d usage et conditions générales d utilisation du service V3 Article 1 Objet du service V3 1.1 Le Service de vélos en libre Service «V3» est proposé par Bordeaux Métropole. Cette dernière

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Meublé de Tourisme 5 étoiles

Meublé de Tourisme 5 étoiles Villard-DessOus F 74230 MANIGOD 45 51 37.00 N / 6 21 10.90 E Meublé de Tourisme 5 étoiles Arrêté Préfectoral 201202-T-694 du 29/02/2012 CONTRAT de LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière

Plus en détail

ANIMATION NUMERIQUE. Du wifi pour mes clients? Pourquoi et comment?

ANIMATION NUMERIQUE. Du wifi pour mes clients? Pourquoi et comment? ANIMATION NUMERIQUE Du wifi pour mes clients? Pourquoi et comment? FAISONS LES PRESENTATIONS C est quoi le Wifi? Pourquoi veulent ils du Wifi? BAROMÈTRE DU MARKETING MOBILE 2013 : LES SMARTPHONES ROIS

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT DE REMONTÉES MÉCANIQUES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT DE REMONTÉES MÉCANIQUES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT DE REMONTÉES MÉCANIQUES Syndicat des Habères Siège social : Mairie 74420 HABERE POCHE Exploitant le domaine skiable des Habères Ci-après

Plus en détail

Ces horaires ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés. Cotisation annuelle La cotisation annuelle est de 7.00. Les activités pourront donner

Ces horaires ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés. Cotisation annuelle La cotisation annuelle est de 7.00. Les activités pourront donner ESPACE JEUNES ABLIS INSCRIPTION ANNUELLE AUX ACTIVITES DE L ESPACE JEUNES Pour accéder au local et à toutes les activités ou sorties organisées par les animateurs de l Espace Jeunes, une inscription annuelle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

Le contrôle parental. Premier partenaire de votre réussite

Le contrôle parental. Premier partenaire de votre réussite Le contrôle parental Premier partenaire de votre réussite Table des matières 1 - Qu est-ce qu un logiciel de contrôle parental? 2 - Le contrôle parental «pas à pas» L onglet «Accueil» L onglet «administration»

Plus en détail

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016 Associations Familiales Laïques - Conseil Départemental 27, rue Lavoisier - 67200 Strasbourg - tél. : 03.88.29.06.49 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h courriel : info@afl67.com -

Plus en détail

Dossier pratique n 1

Dossier pratique n 1 Dossier pratique n 1 Comment mieux protéger les enfants sur Internet? Dans ce dossier 1 Protection et prévention 2 Conseils pour les parents 3 Petit lexique pour les parents 4 Conseils pour enfants et

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE FOURNITURES ET SERVICES N DU MARCHE : FS 02/2015 OBJET DU MARCHÉ : ACHAT DE LIVRES ADULTES ET JEUNESSE POUR LA MEDIATHEQUE MONTMAJOUR DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions

Plus en détail

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction

Plus en détail

Avertissement. Le Conseil général. L association ADEJ. Les jeunes connaissent bien les dangers d Internet.

Avertissement. Le Conseil général. L association ADEJ. Les jeunes connaissent bien les dangers d Internet. 2 Le Conseil général Equiper l ensemble d une tranche d âge d ordinateurs portables et lui permettre d accéder à l informatique et aux moyens de communication : c est le pari très ambitieux fait au cours

Plus en détail

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE

Plus en détail

Règlement. Article 1 : Association organisatrice

Règlement. Article 1 : Association organisatrice Article 1 : Association organisatrice 1.1. La LDH, association loi 1901, dont le siège social est situé au 138, rue Marcadet 75018 Paris, organise un concours gratuit intitulé «Une photo pour les droits

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE D ETUDE D DE L UNIVERSITE PARIS DAUPHINE. Ressources et services 2007

BIBLIOTHEQUE D ETUDE D DE L UNIVERSITE PARIS DAUPHINE. Ressources et services 2007 BIBLIOTHEQUE D ETUDE D DE L UNIVERSITE PARIS DAUPHINE Ressources et services 2007 La bibliothèque se trouve au 6 étage, face aux ascenseurs Voici une présentation de ses ressources et des services qu elle

Plus en détail

Charte d utilisation des véhicules de service CMA76

Charte d utilisation des véhicules de service CMA76 Charte d utilisation des véhicules de service CMA76 Préambule La Direction de la CMA76 met à votre disposition cette charte d utilisation de ces véhicules. Elle permet de préciser le cadre de la politique

Plus en détail

La réponse aux obligations légales pour les organisations offrant un accès à l internet au public en France et dans les Etats membres de l Union

La réponse aux obligations légales pour les organisations offrant un accès à l internet au public en France et dans les Etats membres de l Union UCOPIA Communications : La réponse aux obligations légales pour les organisations offrant un accès à l internet au public en France et dans les Etats membres de l Union Européenne. 1 SOMMAIRE 1\ Contexte

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES ! CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES Septembre 2011 Les présentes Conditions Générales d Utilisation («CGU») sont conclues entre SEAT FRANCE

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet CHARTE INFORMATIQUE Usage de ressources informatiques et de service Internet Le développement des ressources informatiques sur les districts et sur les navires ravitailleurs des districts des TAAF résulte

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

Conditions générales d abonnement au service MégaMax A2C Net Pro

Conditions générales d abonnement au service MégaMax A2C Net Pro SAS A2Cnet Pro 3, rue de la Liberté 87120 EYMOUTIERS Tel. 05 55 57 55 58 Siret : 510 598 337 00010 RCS Limoges info@a2cnet.fr Conditions générales d abonnement au service MégaMax A2C Net Pro Table des

Plus en détail

Annule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE...

Annule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE... Approbation : CC-120424-3691 Amendement : Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S U J E T : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. TABLE

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

Charte d utilisation de l ipad - primaire

Charte d utilisation de l ipad - primaire Charte d utilisation de l ipad - primaire Le programme ipad à l école Moser L ipad s impose aujourd hui comme un outil permettant d augmenter l interactivité, les discussions constructives et productives

Plus en détail

Services aux abonnés. Services. aux abonnés

Services aux abonnés. Services. aux abonnés Services aux abonnés Services aux abonnés Heures d ouverture Bibliothèque 1000, chemin du Plan-Bouchard 450 434-5370 Horaire habituel Lundi au vendredi : 10 h à 21 h Samedi et dimanche : 10 h à 17 h Heures

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

Charte d hébergement de site web

Charte d hébergement de site web Cellule Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement Rectorat de l académie de la Martinique Les Hauts de Terreville 97279 Schoelcher Cedex Fax : 0596.52.26.47 - Tèl : 05.96.52.26.46

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF)

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) I PREAMBULE : Article 1 Objet et champ d application 1.1 La MDF organise, sur le site du Centre d Hébergement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT.

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT. Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la Société d Equipement des Contamines-Montjoie Hauteluce, ci-après dénommée S.E.C.M.H. et chacun des adhérents

Plus en détail

Septembre Décembre 2015

Septembre Décembre 2015 ATELIERS MULTIMEDIA Septembre Décembre 2015 Médiathèque Blaise-Cendrars Place Romagné 01 34 90 38 72 VOUS AVEZ DIT «ATELIERS MULTIMEDIA»? Les ateliers multimédia sont assurés par les bibliothécaires, gratuits

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des

Plus en détail