ACCOMPAGNEMENTS ET AIDES FINANCIERES POUR DEMARRER MON ACTIVITE

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1 ACCOMPAGNEMENTS ET AIDES FINANCIERES POUR DEMARRER MON ACTIVITE Dernière mise à jour : Avril

2 Table des Matières Introduction Ière partie : Qui peut m accompagner? Les guichets d entreprises Les couveuses d entreprises Les coopératives d activité Les centres d entreprises et d innovation Le Comité Coperni²c Brabant wallon Réseau Entreprendre Fondation Jeune Entreprise Fostering Ideas Nest Up Credal Entreprendre Les conseillers d entreprises de la Région wallonne IIème partie : Les aides publiques Le fonds de participation Le prêt starteo Le prêt optimeo Le prêt initio Le prêt lancement Le Plan Jeunes Indépendants Le prêt Business Angels + 2

3 Le prêt solidaire Credal Les aides de la Région wallonne Les chèques formations La bourse de préactivité Sofinex Sowalfin (Société wallonne de financement) Le Plan Airbag Diverses primes Autres Les aides européennes IIIème partie : Les sources privées de financement Les banques Les Business Angels Les sociétés privées d investissement 3

4 Introduction Un mot d ordre : «Faites vous accompagner!» Pour occuper un emploi, il y a habituellement deux voies : celle qui consiste à trouver un travail au sein du secteur privé et celle qui se traduit par l obtention d un poste dans la fonction publique. Il en existe par ailleurs une troisième : la création de sa propre entreprise. Mais entreprendre n est pas un jeu de hasard! Avant de se lancer dans la grande aventure, il importe de se poser des questions fondamentales : C est quoi, «être indépendant»? En ai je le profil? De quelles compétences ai je besoin? J entends parler de «plan d affaire», de «stratégie commerciale», d «étude de marché», De quoi s agit il au juste? Comment faire pour les réaliser? Mon projet est il réalisable? Rentable? Comment l évaluer? De quels moyens financiers ai je besoin? A qui et comment m adresser pour obtenir ce financement? Pour vous aider à répondre à toutes ces questions, et à bien d autres encore, il existe des structures d accompagnement, constituées de professionnels prêts à vous épauler, à vous guider, à vous conseiller. Le Service de l économie et du commerce de la Province du Brabant wallon peut aussi vous épauler dans vos recherches en vous fournissant les coordonnées de personnes ou services de référence. Aussi, si vous avez le projet de créer votre activité, n hésitez pas : la première démarche importante est de vous faire accompagner! C est d autant plus vrai 4

5 lorsque l on sait que les projets de création d activité encadrés par une structure présentent statistiquement un taux de réussite supérieur à la moyenne dans les trois premières années. Vous avez donc TOUT à y gagner! La première partie de cette brochure vous indique où trouver ces structures d accompagnement et comment elles opèrent en vue de vous aider. La deuxième partie reprend les diverses sources de financement auxquelles vous pouvez avoir accès. Nous vous souhaitons beaucoup de succès! 5

6 1ère partie : Qui peut m accompagner? 6

7 1. Les guichets d entreprises Un guichet d entreprise est un interlocuteur unique pour les indépendants et les entreprises. A côté des obligations administratives, un guichet peut aussi offrir des services complémentaires : l inscription des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque Carrefour ; 1 la vérification d un nombre d obligations et d autorisations pour l inscription d une entreprise commerciale ou artisanale ; 2 la délivrance des extraits de la BCE ; la perception pour le compte du Trésor des droits qui sont dus pour le traitement administratif ; éventuellement : activation d un numéro d entreprise par la TVA. A côté de ces tâches, les guichets d entreprises peuvent, s ils le souhaitent, proposer d autres services aux indépendants. 1 La Banque Carrefour des Entreprises (BCE) a été créée le 1 er juillet 2003 dans le cadre de la simplification administrative. La BCE est un registre comprenant toutes les données de base relatives aux entreprises et à leurs unités d établissement. Elle est tenue à jour par des organisations reconnues qui y rentrent des données (= initiateurs). 2 les capacités entrepreneuriales, c est à dire les connaissances de gestion de base, la compétence professionnelle intersectorielle et/ou la compétence professionnelle sectorielle ; l autorisation pour le commerce ambulant ; l autorisation pour les activités foraines ; la carte professionnelle pour étrangers; la licence de boucher charcutier. 7

8 On pense ici aux prestations de services concernant : la composition des dossiers ; lʹintroduction dʹune grande diversité de dossiers : o les autorisations ; o les enregistrements, etc. ; Pour ces services, les guichets peuvent fixer eux mêmes une rémunération. Il faut cependant indiquer clairement que les guichets ne peuvent empiéter sur le terrain réservé aux domaines dʹactivités attribués par la loi à certaines professions libérales, intellectuelles et prestataires de services relevant du secteur économique. 8

9 Noms Adresses Téléphones 010/ / Formalis Voie du Tram 9/ Wavre Avenue Victor Hugo Braine l Alleud Rue des Croix de Feu Braine l Alleud HDP Guichet d entreprise Rue de Bruxelles Nivelles Partena Place Alphonse Bosch Wavre Avenue Victor Hugo 54 B 1420 Braine l Alleud Securex Avenue Einstein Wavre wavre.go Av. Robert Schuman 1 (ʺLes Portes de lʹeuropeʺ) 1400 Nivelles go UCM Rue de Clairvaux 40 B Louvain la Neuve Chemin de la Vieille Cour Nivelles Place Cardinal Mercier Braine l Alleud Acerta Axisparc, Rue Dumont Mont Saint Guibert (Louvainla Neuve) 02/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /

10 2. Les couveuses d entreprises La couveuse d entreprises est un outil qui permet de tester en grandeur réelle, pendant 12 mois maximum, la viabilité d un projet commercial sans risque social, financier ou juridique. Le porteur de projet réalise un stage professionnel il travaille comme un indépendant avec un statut qui garantit le maintien de sa couverture sociale. Pendant la période du stage en couveuse, il garde son statut de départ et les allocations qui y seraient liées. Pour ce faire, il signe un contrat de formation professionnelle avec le FOREM. Pour bénéficier de ce service, le porteur de projet doit : Être inscrit comme demandeur d emploi inoccupé Avoir l accès à la gestion et à la profession si nécessaire Être prêt à démarrer son projet d indépendant. A ce titre, la structure peut également l accompagner dans la phase de préparation de son activité Présenter son dossier de candidature et être sélectionné par le comité d admission Ce que la couveuse vous offre : Une avance financière : Cette avance, d un montant maximum de 5.000, définie selon les besoins au démarrage, permet de financer les frais de lancement : investissement, stock et outils de communication. Cette avance est remboursable à un taux de 0% au fur et à mesure du développement de l activité. Un programme de formation pour répondre aux défis du créateur : Des thèmes variés seront abordés tels que marketing, prospection, droit et administration, comptabilité, informatique, organisation du temps L objectif est que le créateur puisse en tirer des outils concrets à mettre en pratique pour améliorer la gestion de son activité. 10

11 Un accompagnement individuel : Le créateur bénéficie d un suivi à tous les niveaux de son activité : vente et prospection, organisation du travail, motivation, objectifs de développement, comptabilité et aspects financiers Cet accompagnement permet de se remettre en question et de trouver des solutions aux problèmes rencontrés dans le démarrage de l activité. De nombreux autres avantages tels que l accès à leurs infrastructures, l échange avec les autres créateurs, le non paiement des cotisations sociales pendant la période de couveuse, la constitution d un capital de départ après le test, Et après la couveuse, si le test est positif, qu une rentabilité suffisante est dégagée, le créateur s installe à son compte et continue à exercer son activité en tant qu indépendant personne physique ou au sein d une société. Le créateur récolte les bénéfices, le stock et le matériel acquis pendant la période de couveuse. Si le test n est pas concluant, le porteur de projet ne subit pas de pénalité par rapport à son statut social. Il retrouve un emploi salarié ou est dirigé vers un autre organisme de formation. L aide est cumulable et complémentaire au chèque formation à la création d entreprise (voir plus loin). Créa Job 3 Job In Nivelles 4 Rue du Poirier, Louvain la Neuve T Rue de Bruxelles, Nivelles T Asbl financée par la Région wallonne, le Fonds social européen et le Forem 4 Idem 11

12 3. Les coopératives d activités Une coopérative d activités constitue un maillon complémentaire à la chaîne des organismes existants dont le but commun est l aide à la création d entreprises. L apport d une coopérative d activités réside dans le fait que son soutien s adresse à tous, sans exclusion. Ses activités s apparentent grandement à celles d une couveuse d entreprises, si ce n est que cette dernière ne concerne que les demandeurs d emploi qui continuent à bénéficier de leurs allocations de chômage pendant la durée de l accompagnement en couveuse. AZIMUT scrl fs Coopérative d activités Rue Monceau Fontaine, 42/ MONCEAU SUR SAMBRE Tél.: 071/ Pour toute question, n hésitez pas à les contacter : 12

13 4. Les Centre d Entreprises et d Innovation (CEEI) En Wallonie, sept Centres d Entreprise et d Innovation (CEEI) assistent les créateurs d entreprises innovantes et les PME existantes qui développent des activités nouvelles. En 1995, les CEEI wallons ont créé un Groupement d Intérêt Economique pour initier, participer et gérer plusieurs actions de développement endogène à l échelle de la Région Wallonne. En Brabant wallon, les CEEI sont l asbl Cap Innove (Nivelles) et l asbl IDEE (Louvain la Neuve). Leurs missions sont : Valider une idée Héberger un projet Construire un plan dʹaffaires Mobiliser des expertises au profit des créateurs d activité Accéder aux financements et aux aides Concrétiser les innovations IDEE asbl 5 Parc scientifique Einstein Rue Louis de Geer, Louvain la Neuve T developpement.be developpement.be Cap Innove asbl 6 Centre d Accompagnement des Projets Innovants Rue de l Industrie, Nivelles T a.s.b.l. subventionnée par la Province du Brabant wallon 6 Idem 13

14 5. Le Comité Coperni²c Brabant wallon Le Brabant wallon constitue une terre d innovation et peut se targuer de plus de entreprises, indépendants, 1 université et de multiples spin offs. Une multitude de ressources et de compétences disponibles pour supporter des projets d entreprenariat y coexistent. Créé à l initiative de l Agence de Stimulation Technologique (AST) de la Région wallonne et avec le support du Centre Européen d Entreprise et d Innovation (CEEI) ainsi que de Cap Innove asbl, le Comité Coperni²c BW est constitué des opérateurs actifs dans le soutien à la création et au développement de PME innovantes de la Province ainsi que des représentants des chefs d entreprises locales performantes. Cette mobilisation de ressources a pour objet l accompagnement vers la réussite des porteurs de projets d innovation dans son acceptation la plus large, c est à dire notamment dans les technologies, les produits nouveaux, les pratiques commerciales ou organisationnelles. Un Comité évalue, sélectionne et accompagne les projets innovants impactant le développement économique et social du Brabant wallon, qu ils soient issus de la recherche ou qu ils émanent de porteurs individuels ou d entreprises existantes. Afin de contribuer significativement au développement économique et social de la Province par le soutien concret aux projets innovants à potentiel de croissance, la mission du Comité Coperni²c BW est de mobiliser de manière coordonnée et cohérente les ressources publiques et privées, financières et autres, dans la Fédération Wallonie Bruxelles et à l étranger, susceptibles de favoriser la mise en œuvre performante des projets retenus. 14

15 6. Le Réseau Entreprendre Ce réseau accueille les jeunes créateurs ou repreneurs d entreprises pour leur permettre de bénéficier gratuitement de l aide et du regard avisé de dirigeants d entreprises chevronnés dans le but d atteindre une croissance saine et, à terme, de générer de l emploi. Cet accompagnement qui dure 3 ans repose sur un partage d expériences entre le lauréat et son parrain, ainsi que sur des activités de mise en réseau et de recherches de synergie. Le Réseau Entreprendre poursuit donc le travail effectué par les structures d accompagnement en phase de lancement d une activité : il vise des objectifs de croissance, une fois que les projets sont lancés. Le Réseau Entreprendre est présent au niveau provincial (Namur, Brabant wallon, Hainaut et Liège) et fédéral. Réseau Entreprendre Brabant wallon Rue du Bosquet, 15A 1435 Mont Saint Guibert T entreprendre wallonie.org 15

16 7. FJE Fondation pour la jeune entreprise La Fje a été fondée par des entrepreneurs, pour de futurs entrepreneurs. Elle remplit un rôle citoyen qui a convaincu les pouvoirs publics et de nombreux partenaires privés. Sa mission : 1. Accompagner les créateurs d entreprises La Fondation pour la jeune entreprise a pour but principal l accompagnement de toute personne qui souhaite créer son entreprise ou se lancer en tant qu indépendant, en Wallonie. Cet accompagnement se fait tout au long du projet : de l idée à la postréalisation. Les projets présentés peuvent n être que de simples idées ou, au contraire, des concepts très élaborés. La Fondation analyse leur faisabilité et aide les candidats à élaborer leur business plan, leur plan marketing, leur plan de trésorerie et leur plan de financement. La Fondation accompagne le porteur de projet dans sa recherche de financement ; elle est notamment agréée par le Fonds de Participation pour l introduction de prêts de lancement et par la Région Wallonne pour la bourse de préactivité. Elle a par ailleurs des contacts étroits avec les organismes de financement et les Business Angels (voir 2 ème partie). Toutes les personnes souhaitant entreprendre sont invitées à présenter leur projet, quelque soit leur âge, leur expérience ou leur situation professionnelle. De jeunes entreprises font également appel à la Fondation pour être accompagnées dans leur projet d expansion. 2. Etablir une relation de parrainage entre entrepreneurs débutants et seniors Toutes ces démarches sont effectuées dans un contexte de mentoring : des chefs d entreprise et des experts seniors mettent leur savoir et leur vécu au service des 16

17 nouveaux entrepreneurs. Cette collaboration est gratuite (sauf frais de prise en charge du dossier) et organisée dans un cadre déontologique strict. 3. Intégrer les jeunes entreprises dans le réseau économique La Fje participe à l intégration économique des jeunes entreprises ; elle met à disposition ses réseaux de relations et de contacts ; elle organise des événements de promotion autant d atouts bénéfiques pour oser entreprendre. Fondation pour la jeune entreprise Einstein Business Center Rue du Bosquet, 15A 1435 Mont Saint Guibert Tél : 010/ E mail : Site web : Permanences sur rendez vous ( ) 17

18 8. Fostering Ideas Nest Up by Creative Wallonia L asbl Fostering Ideas a été créée afin d aider des porteurs de projets à mener leur projet jusqu au stade de la start up de manière plus efficace, rapide et pertinente. Fostering Ideas est ainsi une plate forme qui sert d accélérateur de création de startups et leur apporte en un temps minimisé des éléments essentiels à un lancement efficace. Le but poursuivi par Fostering Ideas est de développer les capacités d entrepreneuriat et de leadership chez les jeunes en les rendant responsables de leur projet, en les laissant diriger des équipes pour mener à bien le développement de leurs idées et surtout en les mettant au contact d entrepreneurs, de développeurs ou d ingénieurs qui peuvent les aider à relever ces défis. L apprentissage à l initiative entrepreneuriale doit enrichir les participants jeunes et adultes afin de leur permettre de maitriser leur créativité. Fostering Ideas défend des projets répondant aux mêmes critères, c est à dire des choses qui n existent pas encore ailleurs. Elle propose un contexte, un encadrement, un accompagnement qu on ne trouve pas ailleurs. Ayant constaté qu il est important, pour les start ups, de définir très rapidement une vision claire, d écouter le marché, de déterminer ce qui fonctionne et d utiliser ces ressorts. Dans ce domaine, un certain nombre de méthodes américaines existent lean start ups, business model generation qui permettent à des gens qui ont des idées de stimuler leur réflexion intellectuelle, pour les forcer à se poser les bonnes questions, ne pas perdre du temps et ne pas dépenser de l argent pour rien. Et ce, en validant un certain nombre d hypothèses au préalable. C est dans cette optique que la première initiative de l asbl, à savoir le programme Nest up (Nurturing Entrepreneurship, Startups & Talents), qui assiste les ideators (créateurs d idées innovantes) par la mise à disposition de conseils d entrepreneurs, de mentors et de divers outils de structuration de leur projet. L encadrement se fait dans un esprit de co création et de co location. Six équipes se côtoient sur un même plateau, peuvent communiquer, s échanger des idées. La proximité, le fait de côtoyer d autres projets ont des effets bénéfiques. On constate en 18

19 effet que les porteurs de projets apprennent beaucoup des leçons, bonnes ou mauvaises, qu ont tirées d autres entrepreneurs. Le temps passé ensemble va en outre les souder. Le principe est donc celui de l immersion totale Les porteurs de projet vivront 9 semaines pleines, en résidence au Smart Work Center de l Axisparc [Mont Saint Guibert, à la lisière de Louvain la Neuve]. Du lundi matin au vendredi soir. Et pourront prolonger en week end s ils le désirent. Si on n induit pas de l intensité et de la rigueur, on n aboutit pas. Sans cette intensité et cette rigueur, si on ne mesure pas régulièrement, toutes les semaines, ce qui se passe, le porteur de projet a trop vite tendance à retourner vers sa zone de confort ou à refuser d affronter l obstacle. A faire trois fois le tour de la montagne avant de grimper. Cette volonté de rigueur se retrouve à divers niveaux. Celui de la sélection des projets, tout d abord. Les projets devront avoir une valeur innovante manifeste. Le projet doit être porté par une équipe de 2 ou 3 fondateurs. Une vraie équipe. Pas une constituée au débotté, avec l une ou l autre pièce rapportée pour faire illusion. L équipe qui se présente doit déjà être constituée, avec des personnes compatibles, aux compétences complémentaires puisqu aussi bien l une des exigences est la pluridisciplinarité. Le projet devra reposer sur une idée déjà bien structurée, pouvant déboucher sur un prototype au bout des 9 semaines. Un critère favorable est par exemple d avoir déjà réalisé un premier prototype ou une première étude de marché. Pas de projet du genre de ceux que mènent les spin offs dont l objet relève d un travail à plus long terme avec des perspectives de concrétisation à 2 ou 3 ans. S y ajoutent encore des critères de sélection plus soft, du genre passion, esprit entrepreneurial et d initiative, volonté d apprendre, vision au delà de la Belgique. Fostering Ideas Rue du Fond Cattelain Mont Saint Guibert 19

20 9. Credal Entreprendre Active en Wallonie et à Bruxelles, Crédal Entreprendre est la seule structure d accompagnement logée dans une coopérative de placement éthique et de crédit solidaire. Credal Entreprendre est particulièrement bien outillé pour vous aider à rédiger votre plan d affaires et présenter votre projet à des investisseurs. De même son accompagnement est centré sur des valeurs fortes de solidarité et de non exclusion avec la volonté de soutenir une économie plus juste et plus durable. L accompagnement est flexible et individualisé et s adresse aux personnes qui désirent de l aide pour réaliser les étapes nécessaires au lancement de leur projet. Il comprend des entretiens individuels et, selon les besoins, des ateliers à la carte en petit groupe. Les entretiens individuels vous permettent de faire le point sur l avancement de votre projet et le travail réalisé avec votre conseiller. Les ateliers à la carte, animés par des formateurs expérimentés, approfondissent votre réflexion et vous outillent, en groupe de 8 personnes maximum. Une plateforme d accompagnement en ligne vous donne également accès à une série d outils techniques et de fiches documentaires. Des activités réseau vous sont proposées régulièrement. Une fois votre entreprise lancée, vous pourrez bénéficier d un accompagnement post création. Ces services sont gratuits et s adressent aux demandeurs d emploi indemnisés ou non. 20

21 Credal Entreprendre Place de lʹuniversité, Louvain la Neuve Tél.: 010/ GSM : 0498/ Fax : 010/ E Mail : Site : 21

22 10. Les conseillers d entreprises de la Région wallonne La Direction du Développement des entreprises de la Région wallonne dispose dʹune cellule composée de deux Conseillers en entreprises, dont les interventions sont destinées aux candidats entrepreneurs, créateurs d entreprises, chefs d entreprises (entreprises existantes et/ou en phase de développement) et à tout public en quête d informations : enseignants, étudiants, responsables d organismes privés ou publics, organismes bancaires, comptables, Les domaines abordés sont très larges et ont, le plus souvent, trait à la création d entreprise, à l analyse de la situation financière de l entreprise, au positionnement de l entreprise sur le marché, à l extension de l activité, à la transmission d entreprise ou à la cessation d activité, soit les différentes phases de la vie dʹune entreprise. Les conseillers peuvent réaliser des études de marchés, (assortiment zone de chalandise relevés in situ potentiel concurrence données socio économiques diverses, etc ), des plans financiers, (investissements et financement charges professionnelles prévisionnelles rentabilité et bilans prévisionnels), une analyse financière (calculs de ratios, positionnement, ), une évaluation de la valeur de l entreprise, Les études peuvent également être réalisées pour l extension, la diversification ou le passage en société d une entreprise existante. Si nécessaire, les conseillers jouent également le rôle de relais vers des acteurs économiques spécialisés. Une PME peut percevoir une prime destinée à financer le recours à des services de conseil. Cette prime est fixée à 50 % du coût admissible et ne peut dépasser euros (voir infra Primes de la Région wallonne). 22

23 La PME peut donc, même sans procéder à des investissements, avoir recours à des services de conseil dans au moins un des domaines suivants: diagnostic global, gestion financière, gestion commerciale, politique industrielle, gestion de la qualité des produits, gestion environnementale et stratégie de développement durable y compris en matière de transport combiné, organisation et management, informatique et transmission dʹentreprises. L entreprise choisit le conseil auquel elle souhaite faire appel au sein d une liste de conseils agréés par la Région wallonne. 7 Madame Christiane CHLEIDER Conseillère dʹentreprises Rue Achille Legrand, Mons Tél. : 065/ Fax : 065/ E mail : Monsieur Jean Marc BRABANTS Conseiller dʹentreprises Place Saint Michel, 86 2ème étage 4000 Liège Tél. : 04/ Fax : 04/ E mail : 7 BASE LÉGALE Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises (M.B. du 08/04/2004) consultable sur les sites: et FORMULAIRES ET NOTICE EXPLICATIVE : 23

24 Pour toute information complémentaire : Portail Création PME entreprises.be Direction de Conseil aux Entreprises DGEE Division des PME Tél Fax Direction générale de l Economie SLC INEX BW Rue Louis de Geer, Louvain la Neuve Téléphone : +32 (0) Fax : +32 (0) Rendez vous également sur le site qui apporte beaucoup d informations utiles en matière de création d entreprise 24

25 2 ème partie : Les aides publiques 25

26 1. Le Fonds de participation Rue de Ligne, Bruxelles Le Fonds de participation est une institution fédérale financière qui soutient les indépendants, les titulaires de professions libérales, les petites entreprises et les starters en ce compris les demandeurs dʹemploi qui souhaitent lancer leur propre entreprise. Par ailleurs, le Fonds de participation a pour objectif de partager son savoir faire en fournissant des services administratifs, techniques et financiers à dʹautres institutions, seul ou avec la collaboration dʹautres organisations. Enfin, le Fonds de participation assure lʹhébergement et lʹanimation du CeFiP, le Centre de Connaissances du Financement des PME. Plusieurs types de prêts émanent du Fonds de participation. Le prêt Starteo Starteo aide à financer le lancement de l entreprise ou de l activité indépendante. Est considérée comme starter la personne qui démarre son activité ou si elle l exerce à titre principal depuis moins de 4 ans. Avantages : Taux d intérêt = Belgium Prime Rate (taux plancher sur le marché pour les crédits d investissement), avec un taux minimum de 3 % ; Durée de 5, 7 ou 10 ans selon la nature du projet ; Possibilité d une franchise du remboursement du capital de 1 à 2 ans, selon la nature du projet ; Un minimum de garanties exigées ; Maximum limité en outre : Au montant du prêt accordé par l organisme de crédit ; 26

27 A 4 fois votre apport personnel ; Pour les reprises, maximum limité en outre : Au montant du prêt accordé par l organisme de crédit ; À 35% de l investissement professionnel si le montant de l intervention demandée dépasse Starteo est distribué via les organismes de crédit et les sociétés de capital à risque. Starteo est donc très accessible puisque le starter qui souhaite y avoir recours s adresse directement à son propre organisme de crédit. 8 Le prêt Optimeo Ce prêt est destiné aux entreprises existantes, aussi bien les entreprises unipersonnelles que les personnes morales. Il est destiné au financement d investissements matériels, immatériels et financiers, ou encore au financement du fonds de roulement nécessaire à la réalisation du projet concerné. Une PME répond aux critères suivants : Le personnel occupé ne dépasse pas 50 travailleurs ; Le chiffre d affaires annuel ou le total du bilan n excède pas 10 millions d ; Un maximum de 25 % du capital ou des droits de vote sont détenus par une ou plusieurs autres entreprises autres que des PME. 8 Voir 27

28 Pour y avoir accès, le Fonds exige un apport propre d au moins 10 % du montant total de l investissement et un degré d indépendance après l investissement d au moins 10 %. Avantages : Taux d intérêt = Belgium Prime Rate (taux plancher sur le marché pour les crédits d investissement), avec un taux minimum de 3 % ; Durée de 5, 7 ou 10 ans selon la nature du projet. La durée du prêt bancaire l accompagnant ne sera en aucun cas plus courte que celle du prêt du Fonds de participation moins 2 ans ; Maximum = au plus petit des montants suivants : Le montant du prêt accordé par l organisme de crédit ; 3 fois l apport personnel du demandeur ; Pour les reprises par rachat d actions, le dernier plafond peut devenir limité : Au montant du prêt accordé par l organisme de crédit ; À 3 fois l apport propre du demandeur ou 35% de l investissement professionnel si le montant de l intervention demandée dépasse L intervention du Fonds de participation doit atteindre un minimum de

29 Le prêt Initio Le prêt Initio est un prêt octroyé par le Fonds de Participation aux petites entreprises et indépendants à des conditions avantageuses. Le prêt Initio est un prêt subordonné à un crédit bancaire et améliore donc la structure financière de lʹentreprise. La particularité de ce prêt est que le porteur de projet peut faire la demande directement via le Fonds de participation avant de se rendre à sa banque. Ce prêt est destiné aux petites entreprises, tant personnes physiques que morales. Il sʹadresse aux indépendants et aux professions libérales qui exercent leur activité à titre principal. Le Fonds de participation décide de lʹoctroi ou non du crédit sur base des critères suivants : les chances de réussite du projet, tant sur le plan financier et économique, quʹau niveau technique, commercial et organisationnel ; les compétences professionnelles et lʹhonorabilité du demandeur/entrepreneur, ainsi que son profil ; la possibilité pour lʹentrepreneur de répondre à ses besoins tout en respectant ses engagements financiers (capacité de remboursement). Le Fonds de participation finance uniquement les nouveaux investissements (ainsi que les investissements de remplacement, le matériel dʹoccasion) et nʹaccepte pas le refinancement dʹengagements conclus auprès dʹautres établissements de crédit, quʹil sʹagisse de reprise dʹencours ou de restructuration de ceux ci. Initio ne convient pas pour les investissements en biens immobiliers. 29

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