Organisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Organisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème"

Transcription

1 Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère des Finances et des Comptes publics Organisée par Mme Ségolène Royal Ministre de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie M. Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème - Les enjeux p 1 - Le programme p 5 - La liste des groupes de travail p 6 Cette conférence bancaire et financière vient appuyer les décisions adoptées lors du Conseil des ministres du 18 juin 2014 : - communiqué du Conseil des ministres : la communication sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique p fiche sur le financement qui l accompagne p 11 à 14

2 Les enjeux de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique La conférence bancaire et financière pour la transition énergétique doit permettre d'avancer sur les points suivants : 1 / Les travaux de rénovation des logements des particuliers Avec le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, présenté par Ségolène Royal le mercredi 18 juin 2014, des mesures fortes ont été décidées : - simplification et renforcement des allégements d impôt pour les travaux de rénovation (portés à 30 % des coûts des travaux, jusqu à 8000 euros pour un célibataire et euros pour un couple, avec l exigence d une seule opération de travaux), - relance de l'éco-prêt à taux zéro - création du fonds de garantie pour la rénovation énergétique pour débloquer les prêts à la rénovation. L'enjeu de la conférence est de mobiliser les banques et les acteurs financiers pour qu ils se saisissent de ces outils et accompagnent l effort des pouvoirs publics. Les objectifs sont les suivants : - pour la relance du prêt à taux zéro, qui ne couvre actuellement que opérations par an, des mesures de simplification seront présentées lundi en amendement au projet de loi de finances rectificative pour permettre aux banques d accroitre la diffusion du produit ; - la mise en place du fonds de garantie doit permettre aux banques d attribuer des prêts pour la rénovation à des conditions moins coûteuses ou pour des catégories d emprunteurs présentant un profil de risque plus marqué, par exemple les copropriétés ; - enfin, la finalisation du tiers financement doit être accélérée. Plusieurs régions ont créé des sociétés de tiers financement ou en ont le projet (Bretagne, Ile de France, Nord Pas de Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes). Ces sociétés sont reconnues par la loi depuis mars 2014, il convient maintenant de finaliser, en concertation avec les régions, les banques et les professionnels, d'ici la fin juillet (adoption du projet de loi de programmation en conseil des ministres, après les consultations), leurs conditions opérationnelles d intervention. Par ailleurs, dans le groupe de travail sur la rénovation, sur les fonds des livrets A et LDD qui ne sont pas centralisés à la Caisse des dépôts, un travail sera conduit avec les banques pour renforcer le suivi de leur utilisation. 1

3 2 / Le financement des entreprises Avec le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, présenté par Ségolène Royal le mercredi 18 juin 2014, des mesures fortes ont été décidées,avec : - un fonds de garantie pour des prêts aux PME permettant de les aider à engager les travaux. Ce dispositif devrait être confié à BPI France et distribué par les banques commerciales. L'enjeu de la conférence est de réfléchir à la bonne articulation du dispositif avec, là encore, l'objectif de boucler les offres de partenariats d'ici la rentrée. - pour celles qui s'investissent dans les énergies renouvelables, un cadre désormais stable avec, dans le projet de loi, des objectifs clairs à moyen terme et de nouvelles règles de financement, prenant en compte davantage les prix de marché pour les énergies qui arrivent a maturité, comme l'éolien terrestre et le photovoltaïque. Il va falloir augmenter les financements pour accompagner la montée en puissance des énergies renouvelables qui doivent passer de 14% de l'électricité actuellement à 40 % en 2030 ; - un soutien aux productions d énergies renouvelables décentralisées : ouverture du capital des sociétés portant des projets d énergies renouvelables aux habitants qui résident à côté des sites où vont s installer ces projets ainsi qu aux collectivités; - une simplification des procédures. Les objectifs de la conférence sont les suivants : - accompagner le développement des obligations vertes, c'est-à-dire des financements de long terme (20 ans et plus) que pourraient apporter les investisseurs institutionnels, notamment les compagnies d assurance, les mutuelles etc. Ce sont des financements qui existent pour les grands groupes. La nouveauté, c est de permettre le financement des petits et moyens projets qui vont se développer sur les territoires. Cette innovation doit être concrétisée en concertation avec les acteurs bancaires et financiers ainsi que les professionnels du secteur, d ici septembre. - la conférence sera aussi l occasion d avancer sur la labellisation des investissements socialement responsables (ISR) pour laquelle des propositions ont été faites. 2

4 3 / Les aides des acteurs financiers publics aux collectivités qui s engagent. L'Etat a débloqué avec la Caisse des dépôts des prêts «transition énergétique et croissance verte» pour un total de 5 milliards d euros. La Banque européenne d investissement (BEI) est aussi disposée à participer à ces financements. La conférence sera l occasion d annoncer un engagement de la BEI en faveur de la rénovation énergétique des collèges à hauteur d un milliard d euros et de signer la première convention de prêts dans ce cadre pour 400 millions d euros, entre la BEI et deux groupes bancaires (Crédit Agricole et BPCE). Une dotation de 5 milliards d euros de Prêts «transition énergétique et croissance verte» dédiée aux projets liés à la transition énergétique (efficacité énergétique, transports propres, bornes de recharge, énergies renouvelables, etc.), à un taux avantageux (Livret A + 0,75 %, soit actuellement 2 %), va être mise en place. Elle pourra financer les projets à 100 % jusqu à 5 millions d euros pour accélérer les investissements des collectivités. À titre indicatif, cette enveloppe pourrait financer : - pour la rénovation et les bâtiments à énergie positive : 2,5 milliards d euros de prêts - pour les transports propres : 2 milliards d euros de prêts - pour les projets de production d énergie renouvelable : 500 millions d euros. En fonction des réalisations, la répartition entre ces trois priorités pourra évoluer. 3

5 La BEI, partenaire clef de la transition énergétique en France «Notre priorité est de soutenir une transition énergétique compétitive et responsable. Et ce soutien est décisif pour relancer la croissance et l emploi, notamment celui des jeunes en France. Ainsi agit l Europe : une action avant tout concrète et ciblée au cœur des territoires. Une action résolument tournée vers l avenir.» Philippe de Fontaine Vive, Vice- Président de la BEI 1 er financement de la BEI en faveur des collèges au niveau national 400 millions d euros sur un engagement total de 1 milliard Ce 23 juin 2014, la Banque européenne d investissement (BEI) signe un nouveau financement dans le domaine de l efficacité énergétique et de l éducation : 400 millions d euros pour la rénovation et la modernisation des collèges en France sur un financement total de la BEI qui atteindra in fine 1 milliard d euros. Il s agit du premier financement de la BEI en faveur des collèges au niveau national. Il permettra très concrètement de mettre les nouvelles constructions au minimum aux normes HQE ou à énergie positive. Les rénovations permettront de réaliser des économies d énergie tout en améliorant l efficacité énergétique des bâtiments. Ce financement reflète la mobilisation de la BEI en faveur de l éducation et de la formation des jeunes, grande priorité européenne et déjà concrétisée en France par le soutien apporté aux lycées et aux universités. Il permettra d offrir à chaque jeune de meilleures conditions d accès au savoir et de vie lycéenne, lui ouvrant ainsi la voie à une formation et à une insertion professionnelle réussie. Ce financement s opèrera par intermédiation bancaire en partenariat avec le Crédit Agricole et le groupe BPCE (Banques Populaires et Caisses d Épargne). Grâce la notation triple A de la BEI, les bénéficiaires finaux bénéficieront d un prêt à longue durée, assorti de conditions financières attractives. 4

6 Le programme de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique - 10h15 10h30 : Introduction des travaux de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique par o Mme Ségolène Royal, Ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie o M. Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics - 10h30 11h : Table ronde n 1 «la rénovation thermique des logements des particuliers», avec la participation de Mme Sylvia Pinel, Ministre du Logement et de l Egalité des territoires et les interventions de o M. Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes o M. Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment o M. Bruno Deletré, directeur général du Crédit Foncier de France o M. Alain Fradin, directeur général de la Confédération nationale du Crédit Mutuel o M. Pierre Ducret, président de CDC Climat - 11h05 11h35 : Table ronde n 2 «favoriser la transition énergétique dans les entreprises», avec les interventions de o M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France o M. Eric Groven, directeur délégué Banque de détail France, Société générale o M. Thierry Copie, directeur de Socomec o M. Yves Perrier, directeur général d Amundi - 11h35 11h45 : restitution des travaux et conclusion par Mme Ségolène Royal, Ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie et M. Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics - 11h45 : Signature de la convention BEI Crédit Agricole BPCE sur le prêt d un milliard d euros pour les collèges, en présence des ministres et de la presse - 12h00 : Point presse de Mme Ségolène Royal, Ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie et M. Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics 5

7 Groupes de travail de la conférence bancaire et financière : sortie rapide des mesures de mobilisation des partenaires bancaires et financiers La conférence bancaire et financière pour la transition énergétique verra la mise en place de quatre groupes de travail associant les professionnels concernés (bancaires, financiers et industriels) ainsi que des parties prenantes du Conseil national de la transition énergétique. Les feuilles de route de ces groupes ont été définies ainsi que le calendrier rapide de conclusion de leurs travaux, avec deux échéances : - la semaine du 21 juillet 2014 pour que les conclusions accompagnent l examen du projet de loi en conseil des ministres (fin juillet) ; - le 15 septembre 2014 pour les sujets portant sur des questions plus complexes. Les groupes de travail - Groupe de travail n 1 : rénovation thermique des logements des particuliers : améliorer la lisibilité de l ensemble des dispositifs d aides publiques susceptibles d être mise en œuvre objectif : 15 septembre 2014 avancées attendues : utilisation du fonds de garantie de la rénovation énergétique simplification de l accès des particuliers aux aides publiques et aux prêts bancaires - Groupe de travail n 2 : rénovation thermique des logements des particuliers : rendre opérationnel le tiers financement et développer une expertise technique du conseil objectif : semaine du 21 juillet 2014 avancées attendues : modalités d agrément des sociétés de tiers-financement intervention des sociétés de tiers-financement en qualité d intermédiaires d opérations bancaires partenariat entre les sociétés de tiers-financement et les banques - Groupe de travail n 3 : financement de la transition énergétique en faveur des entreprises : éco-conditionnalité et optimisation des modalités d intervention des aides publiques (BPI France, programme des investissements d avenir) objectif : semaine du 21 juillet 2014 avancées attendues : 6

8 mise en œuvre de l éco-conditionnalité des aides du programme des investissements d avenir prêts de BPI France pour accompagner la transition énergétique - Groupe de travail n 4 : financement des projets des entreprises pour la transition énergétique (financement des projets d énergies renouvelables) Objectif : 15 septembre 2014 Avancées attendues : Obligations vertes : mobilisation des investisseurs institutionnels et modalités du fonds de 350 millions d euros Finalisation de la labellisation «investissement socialement responsable» (ISR). 7

9 Les financements associés au Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français 8

10 CONSEIL DES MINISTRES DU 18 JUIN 2014 COMMUNICATION LE PROJET DE LOI «POUR UN NOUVEAU MODÈLE ENERGETIQUE FRANÇAIS» REUSSIR LA TRANSITION ÉNERGETIQUE La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie a présenté une communication relative au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Lutter contre le réchauffement climatique et réduire la facture énergétique de la France (qui s'élève à plus de 65 milliards d'euros), c est aussi le moyen de combattre le chômage par la croissance verte, valoriser de nouvelles technologies, conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre et de l efficacité énergétique, et améliorer la compétitivité des entreprises. Tels sont les objectifs poursuivis par le projet de loi en cours de finalisation, qui permettra également de favoriser le progrès social en améliorant la qualité de vie et de santé, et en permettant la baisse de la facture énergétique du pays et des ménages grâce aux économies d énergies dans le bâtiment et les transports. 1. Le texte fixe les grands objectifs de la transition énergétique et donne ainsi un horizon stable pour agir dès maintenant, notamment l objectif de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, l atteinte de 32 % d énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale à cette même date et la division par 2 de celle-ci à horizon Il mobilise les moyens permettant d accélérer et d amplifier les travaux de rénovation des logements et des bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois. Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront exemplaires au plan énergétique et chaque fois que possible à énergie positive. Les collectivités auront accès, pour financer ces projets, à un nouveau «prêt croissance verte» de la Caisse des dépôts et consignations. Dans une logique de guichet unique, les plateformes de la rénovation énergétique seront généralisées et proposeront des «passeports travaux» offrant conseil, audit et financements. Les ménages bénéficieront d un avantage fiscal renforcé pour toute action de rénovation thermique. Les entreprises bénéficieront des interventions de BPIFrance. Le tiers financement pourra être mis en place par les sociétés régionales créées à cette fin et agréées. Les tarifs sociaux de l électricité et du gaz seront élargis à toutes les énergies grâce au chèque énergie. 3. Il vise à favoriser le développement des énergies renouvelables pour diversifier la production de la France et renforcer son indépendance énergétique. Il permet de valoriser les ressources (solaire, éolienne, hydraulique, marine, biomasse, biocarburants, récupération de chaleur et géothermie ) et de développer les filières industrielles concernées en modernisant le soutien aux énergies renouvelables, en lançant de nouveaux appels d offre et en mettant en place des financements innovants. La simplification et la réunification des autorisations et des procédures permettront de raccourcir les délais de réalisation. Le financement participatif de la production d'électricité et de chaleur contribuera à développer une nouvelle citoyenneté, individuelle, collective et territoriale. Les territoires à énergie positive seront encouragés par le lancement d un appel à candidature pour labelliser 200 projets en direction des intercommunalités. Dans les outre-mer, les collectivités territoriales pourront adapter les règles en matière d énergie pour prendre en compte leur potentiel, afin de renforcer leur autonomie énergétique et de développer fortement les énergies renouvelables, notamment marine, solaire et éolienne. Le projet de loi modernise par ailleurs la gestion des concessions hydroélectriques, afin de mieux y associer les collectivités. 9

11 4. Il encourage le développement de l'économie circulaire, la réduction des déchets à la source et la lutte contre le gaspillage pour favoriser le recyclage et l innovation sur la conception des produits et des matériaux. Un appel à projet sur les villes et territoires «zéro déchet» sera lancé. 5. Il simplifie et clarifie les procédures pour gagner en efficacité, en compétitivité et en maîtrise des coûts. L harmonisation des délais de recours et la délivrance d'un permis unique permettront à la législation française de faire converger protection de l environnement et montée en puissance des énergies renouvelables. 6. Il établit le cadre qui va permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et à l État d'agir ensemble dans la même direction. La stratégie bas-carbone constituera la feuille de route pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement soutenables. Une programmation pluriannuelle de l énergie établira les priorités d action des pouvoirs publics pour la gestion de l ensemble des énergies. La contractualisation sur les objectifs à atteindre donnera la possibilité aux entreprises et aux filières concernées de s'engager avec visibilité. La transparence sur les coûts de l'énergie permettra aux pouvoirs publics de faire les meilleurs choix dans l'allocation des ressources publiques. Les investissements sur les réseaux électriques seront facilités et les tarifs maîtrisés. Le projet de loi renforce la sûreté nucléaire et l information des citoyens dans ce domaine. Il fixe une part du nucléaire dans l électricité de 50 % à l horizon En accompagnement de la loi seront mobilisées innovation, recherche et formation professionnelle. Pour faciliter l'émergence de nouveaux emplois et de nouveaux métiers, un plan de formation professionnelle sur les métiers de l écoconstruction et de la rénovation est mis en place, en partenariat avec les territoires et le secteur du bâtiment. La labellisation des artisans et des entreprises du bâtiment sera encouragée, en liaison avec les filières et les régions, dans les domaines de l'efficacité énergétique des bâtiments et des énergies nouvelles. L apprentissage et la formation en alternance seront fortement encouragés. Ce projet de loi de programmation du nouveau modèle énergétique français sera accompagné des moyens de sa mise en oeuvre pour créer des effets rapides sur l activité. Les financements qui y seront consacrés auront un puissant effet de levier pour accélérer la croissance verte et les créations d emploi. 10

12 Le financement de la transition énergétique La priorité : il faut simplifier et amplifier les aides à la rénovation énergétique pour accélérer les travaux, créer des emplois et réduire les factures d énergie. Actuellement, alors même que certains outils sont en place, les travaux de rénovation réalisés chaque année restent trop peu nombreux. Le projet de loi et le plan d actions qui l accompagne vont permettre de donner un coup d accélérateur aux travaux d efficacité énergétique, et aussi à l ensemble des chantiers du nouveau modèle énergétique français. Rénovation des logements des particuliers Simplification et renforcement des allègements d impôts pour le développement durable À compter du 1er septembre 2014 et jusqu au 31 décembre 2015, pour accélérer les travaux et mieux accompagner les ménages, les allègements d impôts sont simplifiés et renforcés : - un taux unique de réduction d impôt de 30 %, au lieu de 15 ou 25 % ; - une seule opération de travaux exigée, pour permettre à tous les ménages d engager des travaux. Les ménages non imposables sont en outre accompagnés par une aide de l Agence nationale de l habitat (Anah) et le nouveau Chèque énergie. Relance de l écoprêt à taux zéro avec un allègement des procédures pour débloquer les financements : - mise en place de l écoconditionnalité : concrètement, les prêts pourront être accordés dès lors qu ils remplissent les conditions permettant de vérifier la qualité des travaux ; - renforcement de la formation des artisans et des PME du bâtiment : artisans vont être formés d ici à 2017, pour que les ménages et les entreprises soient mieux accompagnés. D ores et déjà, professionnels sont Reconnus garants de l environnement (RGE) et à de plus sont formés chaque mois ; - allègement des procédures de demande de prêts auprès des banques, le respect de l écoconditionnalité étant assurée par les professionnels Reconnus garant de l environnement (RGE) : un amendement sera présenté en ce sens au collectif budgétaire en cours de discussion au Parlement. Mise en place du tiers-financement : les sociétés de tiers-financement se voient reconnaitre dans la loi le droit de faire l avance du financement des travaux aux familles Le projet de loi va permettre de clarifier le régime juridique de ces sociétés et contribuer au développement rapide de cette offre de financement. La création du fonds de garantie pour la rénovation énergétique va permettre de faire distribuer par les banques des nouveaux prêts moins coûteux pour les ménages Le projet de loi prévoit la création d un fonds de garantie qui va permettre de garantir les expositions, sous forme de prêts ou de garanties, des établissements de crédit, entreprises d assurance ou sociétés de financement ou sociétés de tiers-financement concourant au financement de la réalisation 11

13 de travaux d amélioration de la performance énergétique de logements. Les modalités seront précisées lors de la Conférence bancaire et financière de la transition énergétique qui se tiendra le 23 juin La mobilisation des territoires Des fonds exceptionnels de la Caisse des dépôts pour financer les projets liés à la transition énergétique portés par les collectivités territoriales Une dotation de 5 milliards d euros de Prêts transition énergétique et croissance verte dédiée aux projets liés à la transition énergétique (efficacité énergétique, transports propres, bornes de recharge, énergies renouvelables, etc.), à un taux avantageux (Livret A + 0,75 %, soit 2 %), va être mise en place. Elle pourra financer les projets à 100 % jusqu à 5 millions d euros pour accélérer les investissements des collectivités. À titre indicatif, cette enveloppe pourra financer : - pour la rénovation et les bâtiments à énergie positive : 2,5 milliards d euros de prêts ; - pour les transports propres : 2 milliards d euros de prêts ; - pour les projets de production d énergie renouvelable : 500 millions d euros. En fonction des réalisations, la répartition entre ces trois priorités pourra évoluer. Le soutien aux territoires à énergie positive Un appel à projets pour 200 territoires à énergie positive va être lancé. Il sera financé par l État à hauteur de 150 millions d euros et sera complété par des fonds des régions et des intercommunalités, pour développer les actions de maîtrise de l énergie et d économies d énergie. Rénovation énergétique des bâtiments des TPE-PME Pour accompagner les TPE-PME, un fonds de garantie doit permettre de proposer la distribution de prêts pour l efficacité énergétique. Les modalités seront discutées à la conférence bancaire et financière. Aides à la reconversion de véhicules très polluants Pour encourager la conversion de véhicules diesel (normes Euro 2 et 3), une aide complétant le bonus écologique (6 300 ) est mise en place, portant l aide totale à pour l achat d un véhicule électrique en remplacement d un diesel polluant, accordée sous conditions de ressources et prioritairement dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l air (enveloppe de 100 millions d euros).. 12

14 Financement des énergies renouvelables Doubler le fonds chaleur de l Ademe Les moyens du fonds chaleur de l Ademe soient renforcés, en complément des dotations existantes, avec une enveloppe de 400 millions d euros permettant le doublement des moyens du fonds en Accélérer le plan de création des méthaniseurs, avec une cible de unités, grâce à une ligne de financement dédiée Une ligne dédiée de 100 millions d euros pour atteindre méthaniseurs. Favoriser l émission d obligations vertes pour les énergies renouvelables matures La Conférence bancaire et financière de la transition énergétique examinera la mise en place d obligations vertes pour les PME, notamment pour les énergies renouvelables. Une dotation de fonds de garantie de 350 millions d euros est prévue à cet effet. Doubler le volume de prêts de BPI France aux énergies renouvelables Le programme prévisionnel de BPI France prévoit le doublement de ses prêts d ici à 2017, pour atteindre 800 millions d euros par an. Faciliter la participation des collectivités territoriales dans les sociétés de projet pour les énergies renouvelables Le projet de loi prévoit que, pour la production d énergies renouvelables sur leur territoire ou participant à l approvisionnement énergétique de leur territoire, les communes ou leurs groupements peuvent participer au capital d une société par actions simplifiées ou d une société anonyme (les régions sont pour leur part régies par des dispositions spécifiques). Prévoir la participation des habitants au capital des sociétés de projet pour les énergies renouvelables À partir des exemples existants au Danemark, en Allemagne et en Belgique, le projet de loi prévoit que les sociétés créées pour la production d énergies renouvelables doivent proposer aux habitants résidant à proximité du site des actions dans le capital de la société lors de sa constitution. Si la part réservée aux habitants (le pourcentage sera défini par décret) n est pas souscrite, les collectivités territoriales pourront se substituer à eux. Ces financements seront facilités par la création d un Fonds national de la transition énergétique et de la croissance verte, doté de 1,5 milliard d euros sur 3 ans. Il sera employé pour couvrir l ensemble des besoins, comme par exemple les aides aux énergies renouvelables par la chaleur, le développement de la méthanisation, le soutien aux territoires à énergie positive, etc. 13

15 Les financements de la transition énergétique Allègements d impôts Simplification et renforcement des allègements d impôts pour les travaux de rénovation énergétique des logements, l installation des bornes pour véhicules électriques et de compteurs individuels M Fonds national de la transition énergétique et de la croissance verte Fonds de garantie de la rénovation énergétique des prêts à la rénovation des logements, 200 M Chaleur renouvelable : augmentation du fonds chaleur et filière bois 400 M Plan méthanisation : un méthaniseur par canton 100 M 200 territoires à énergie positive, cofinancés par les intercommunalités 150 M Bonus de conversion des diesels très polluants en véhicules électriques, sous conditions de ressources PME et TPE produisant des énergies renouvelables : fonds de garantie d obligations vertes pour les énergies renouvelables Prêts verts pour les TPE PME, artisans qui font des travaux de performance énergétique 100 M 200 M 350 M Total du fonds M Prêts «transition énergétique et croissance verte de la Caisse des dépôts Rénovation énergétique et bâtiments à énergie positive des collectivités M Projets de transports propres M projets de production d énergie renouvelable des collectivités 500 M Total Caisse des dépôts M Engagement de la Banque européenne d investissement Prêts pour la rénovation énergétique des collèges M 14

Organisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème

Organisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère des Finances et des Comptes publics Organisée par Mme Ségolène Royal Ministre de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de société

Vers un nouveau modèle de société Vers un nouveau modèle de société Qu est-ce que la transition énergétique? L énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, pour faire fonctionner nos équipements, pour faire

Plus en détail

Discours de Mme Ségolène Royal. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

Discours de Mme Ségolène Royal. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Discours de Mme Ségolène Royal Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Paris, le lundi 20 avril 2015 500 territoires à énergie positive pour la croissance verte et pour le climat

Plus en détail

Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. Ségolène ROYAL. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. Ségolène ROYAL. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie présente les lauréats de l appel à projets Lundi 9 février

Plus en détail

Boîte à outils pour les entreprises

Boîte à outils pour les entreprises Boîte à outils pour les entreprises A chacun de s en saisir Je suis spécialisé dans le secteur du bâtiment 1. Secteur du bâtiment stimulé par la rénovation énergétique Les règles d'urbanisme sont simplifiées

Plus en détail

La loi «TECV» et les dispositifs financiers pour les territoires

La loi «TECV» et les dispositifs financiers pour les territoires La loi «TECV» et les dispositifs financiers pour les territoires Rencontre avec les présidents d EPCI de l Yonne Préfecture de l Yonne, 1er décembre 2015 1 Une loi inscrite dans un dispositif d ensemble

Plus en détail

Le ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie présente

Le ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie présente Le ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie présente La France devient une grande puissance écologique. Nous en avons les ressources, les compétences et les talents. Le projet

Plus en détail

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Les enjeux de la transition énergétique Enjeux énergétiques liés à la nature des approvisionnements

Plus en détail

L essentiel du projet de loi

L essentiel du projet de loi L essentiel du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Deuxièmes rencontres régionales des plans climat, Lille, 29 mai 2015 Direction générale de l énergie et du climat

Plus en détail

signature de l Opération Campus entre la République française et la Banque européenne d investissement

signature de l Opération Campus entre la République française et la Banque européenne d investissement signature de l Opération Campus entre la République française et la Banque européenne d investissement 3 Février 2014 Pierre Moscovici, ministre de l économie et des finances «Avec le Pacte européen pour

Plus en détail

Conférence régionale sur l investissement public en Rhône-Alpes

Conférence régionale sur l investissement public en Rhône-Alpes Conférence régionale sur l investissement public en Rhône-Alpes 5 juin 2015 Dossier de presse Contacts presse : Cabinet du préfet : Luc PERRACHON / 04 72 61 60 54 / luc.perrachon@rhone.gouv.fr Secrétariat

Plus en détail

PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE

PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE Contribution du SER au Plan de performance énergétique des logements 2 ( ) «La rénovation thermique des logements

Plus en détail

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national.

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national. - 1 - APPEL A PROJETS TEPOS QU EST-CE QU UN TERRITOIRE A ÉNERGIE POSITIVE? Contexte L énergie, nécessaire à tous les domaines et besoins de la vie quotidienne, devient, du fait de sa raréfaction, de plus

Plus en détail

Le plan logement outre-mer

Le plan logement outre-mer HCCP du 2 avril 2015 Le plan logement outre-mer Un Plan logement outre-mer : - qui s inscrit dans le plan national de relance de la construction, - adapté aux spécificités et contraintes des territoires

Plus en détail

CHARTE REGIONALE POUR STIMULER LA DEMANDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES

CHARTE REGIONALE POUR STIMULER LA DEMANDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES CHARTE REGIONALE POUR STIMULER LA DEMANDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES 57% du parc ligérien de logements est antérieur à 1975. Considérant que 46% des consommations d énergie sont liées

Plus en détail

http://www.economie.gouv.fr

http://www.economie.gouv.fr PIERRE MOSCOVICI MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES http://www.economie.gouv.fr Discours de Pierre MOSCOVICI, Ministre de l Economie et des Finances Conférence de presse pour le lancement de la Banque

Plus en détail

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie 28/03/2014 1 FEDER 2014-2020 28/03/2014 2 FEDER 2014-2020 Axe 5 «Soutenir

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion du séminaire transition énergétique et écologique Services de l Etat en Aquitaine Lundi 15 décembre 2014 Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

J économise, je préserve l environnement. Crédits d impôts. Fiscalité. Prime Energie Aides. GrEEn Solutions

J économise, je préserve l environnement. Crédits d impôts. Fiscalité. Prime Energie Aides. GrEEn Solutions J économise, je préserve l environnement Crédits d impôts Fiscalité Prime Energie Aides GrEEn Solutions 2015 Les Crédits d impôts ce qui change en 2015 Le Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) change

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014

DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 Energies renouvelables : je m équipe en 2015! Tout savoir pour réussir son projet : RGE, aides et qualifications Loi de transition énergétique, plan national de rénovation

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014

DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 Le point sur la filière énergies renouvelables : Mention RGE, aides, formation, qualification, audits Pleine application de l éco-conditionnalité des aides au 1 er janvier

Plus en détail

JOURNEE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AMENAGEMENT LA TRANSITION ENERGETIQUE. Concept, paradigme et dispositif national

JOURNEE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AMENAGEMENT LA TRANSITION ENERGETIQUE. Concept, paradigme et dispositif national JOURNEE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AMENAGEMENT LA TRANSITION ENERGETIQUE Concept, paradigme et dispositif national Christian LABIE - RAEE (Rhônalpénergie-Environnement) Bron, Jeudi 20 février 2014 A l origine

Plus en détail

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française Dossier de presse Octobre 2014 Après de trop longues années de crise, un léger vent d optimisme souffle enfin sur notre industrie automobile.

Plus en détail

Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Vote solennel du projet de loi à l Assemblée nationale Mardi 14 octobre 2014 Les nombreux débats, échanges, travaux, tant

Plus en détail

Organisation et enjeux de la Conférence Environnementale 2014 Point sur les échéances nationales et internationales Agenda de travail

Organisation et enjeux de la Conférence Environnementale 2014 Point sur les échéances nationales et internationales Agenda de travail Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Organisation et enjeux de la Conférence Environnementale 2014 Point sur les échéances nationales et internationales Agenda

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 01/10/ à 16:07:40 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Plus en détail

L ADEME FINANCE VOS PROJETS

L ADEME FINANCE VOS PROJETS L ADEME FINANCE VOS PROJETS POUR PROTÉGER L ENVIRONNEMENT ET MAÎTRISER L ÉNERGIE principaux dispositifs d aide principaux dispositifs d aide TABLEAU DE SYNTHÈSE Principaux bénéficiaires possibles Activités

Plus en détail

La transition énergétique pour la croissance verte

La transition énergétique pour la croissance verte Faire de l'énergie un enjeu de demain La transition énergétique pour la croissance verte Mis à jour le 23 juillet 2015 - Projet porté par Ségolène Royal Avec le vote définitif à l'assemblée nationale du

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Plan de relance du logement. Paris, le vendredi 29 août 2014

DOSSIER DE PRESSE. Plan de relance du logement. Paris, le vendredi 29 août 2014 DOSSIER DE PRESSE Plan de relance du logement Paris, le vendredi 29 août 2014 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des territoires et de la Ruralité 72, rue de Varenne,

Plus en détail

Ségolène ROYAL. Nouvelle lecture à l Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène ROYAL. Nouvelle lecture à l Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Nouvelle lecture à l Assemblée nationale du projet de loi

Plus en détail

Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables

Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables *** Appel à projets en direction des établissements bancaires : le prêt «Energies renouvelables en Poitou-Charentes»

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne. «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat»

Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne. «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat» Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat» Cahier des charges avril 2015 Cet Appel à Manifestation d Intérêt

Plus en détail

Jeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr

Jeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr Jeudi 9 décembre 2010 La Région et la Banque européenne d investissement lancent un fonds d investissement pour le photovoltaïque en partenariat avec trois banques régionales Le toit du chai viticole du

Plus en détail

DOSSIER. Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie. présente les

DOSSIER. Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie. présente les DOSSIER Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie présente les Conférence de presse de rentrée Jeudi 4 septembre 2014 Sommaire Edito de Ségolène Royal...page 3 1.

Plus en détail

LA POLITIQUE NUMERIQUE

LA POLITIQUE NUMERIQUE N 14 Infos Thématiques LA POLITIQUE NUMERIQUE Face à la révolution numérique, qui bouleverse l économie mais aussi la société et le quotidien des Français, le gouvernement a engagé depuis 18 mois une action

Plus en détail

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) L éco-prêt à taux zéro en 14 points 1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro? L éco-prêt permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits

Plus en détail

Appel à initiatives «Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte»

Appel à initiatives «Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte» Appel à initiatives «Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte» Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie 1 www.developpement-durable.gouv.fr Un appel à initiative

Plus en détail

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Lancement de la phase opérationnelle. Dossier de presse. Arras, le 19 septembre 2013

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Lancement de la phase opérationnelle. Dossier de presse. Arras, le 19 septembre 2013 Plan de rénovation énergétique de l habitat Lancement de la phase opérationnelle Dossier de presse Arras, le 19 septembre 2013 Contacts presse Ministère de l Égalité des territoires et du Logement : 01

Plus en détail

MESURES. de l investissement et de l activité Mercredi 8 avril 2015 POUR UNE ACCÉLÉRATION. Pour plus d'informations : www.gouvernement.

MESURES. de l investissement et de l activité Mercredi 8 avril 2015 POUR UNE ACCÉLÉRATION. Pour plus d'informations : www.gouvernement. PREMIER MINISTRE MESURES POUR UNE ACCÉLÉRATION de l investissement et de l activité Mercredi 8 avril 2015 Pour plus d'informations : www.gouvernement.fr Mesures pour une accélération de l investissement

Plus en détail

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Seul le prononcé fait foi Paris, le vendredi 14 novembre DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL LES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL 2 Sommaire Le développement des EnR en France enregistre un ralentissement, imputable à des causes multiples,

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

LE PLAN DE RELANCE DU LOGEMENT EN MAYENNE

LE PLAN DE RELANCE DU LOGEMENT EN MAYENNE LE PLAN DE RELANCE DU LOGEMENT EN MAYENNE DOSSIER DE PRESSE 23 octobre 2014 Contact presse : Christèle TILY : 02 43 01 50 70 Valérie DUVAL : 02 43 01 50 72 pref-communication@mayenne.gouv.fr Éléments de

Plus en détail

«La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités» Agir sur son patrimoine

«La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités» Agir sur son patrimoine «La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités» Agir sur son patrimoine Jérôme Gatier, directeur Plan Bâtiment Grenelle Plan Bâtiment Grenelle 1 Sommaire

Plus en détail

Le Programme Habiter Mieux. 2011-2017 - Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat - 2013-2017

Le Programme Habiter Mieux. 2011-2017 - Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat - 2013-2017 Vers la Transition énergétique 1 Le Programme Habiter Mieux PHM 2011-2017 - Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat - PREH 2013-2017 Réunion de présentation du 11 juin 2014 Arrondissement de Bordeaux

Plus en détail

La transition énergétique Quel avenir sur le Pays Barrois? Communauté de communes du Val d Ornois Le Jeudi 11/04/2013

La transition énergétique Quel avenir sur le Pays Barrois? Communauté de communes du Val d Ornois Le Jeudi 11/04/2013 La transition énergétique Quel avenir sur le Pays Barrois? Communauté de communes du Val d Ornois Le Jeudi 11/04/2013 1 Sommaire 1- Les enjeux de la transition énergétique 2- Etat des lieux des consommations

Plus en détail

De «l'opmde» à «Vir volt-ma-maison»

De «l'opmde» à «Vir volt-ma-maison» De «l'opmde» à «Vir volt-ma-maison» La péninsule électrique bretonne Les partenaires : Vir volt : une opération pilote de MDE sur le Pays de Saint-Brieuc Objectifs : Economiser 78 GWh / an d électricité

Plus en détail

Contribution de l auto-réhabilitation au plan de rénovation énergétique

Contribution de l auto-réhabilitation au plan de rénovation énergétique Contribution de l auto-réhabilitation au plan de rénovation énergétique 12 propositions des Compagnons Bâtisseurs, du PADES, de la Fédération nationale des PACT, de la Fondation de France et de la Fondation

Plus en détail

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises - Panorama des mesures et dispositifs -

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises - Panorama des mesures et dispositifs - Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises - Panorama des mesures et dispositifs - Brigitte LOUBET Adjointe au Chef du Service Energie, Climat, Véhicules Direction Régionale

Plus en détail

Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat

Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat «J éco-rénove, J économise», est un dispositif d aide à la rénovation énergétique des logements DOSSIER DE PRESSE 4 juin 2014 Contact presse : DDT de la Mayenne

Plus en détail

Réforme du Code des assurances :

Réforme du Code des assurances : Réforme du Code des assurances : orienter l épargne des Français vers les entreprises Pierre Moscovici, ministre de l économie et des finances «Une des priorités de mon action est de réconcilier l épargne

Plus en détail

Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie mercredi 18 juin 2014 Informez-vous sur www.developpement-durable.gouv.fr/nouveaumodeleenergetique Participez sur www.votreenergiepourlafrance.fr

Plus en détail

Paris, le 04 novembre 2013. Page 1 sur 8

Paris, le 04 novembre 2013. Page 1 sur 8 Charte d Engagement des industries des produits entrant dans la construction pour le développement des formations aux économies d énergie dans le bâtiment et la promotion de la mention RGE «Reconnu Garant

Plus en détail

PLAN REGIONAL «Midi-Pyrénées Energies 2011-2020» Une action du Plan Climat Régional Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant

PLAN REGIONAL «Midi-Pyrénées Energies 2011-2020» Une action du Plan Climat Régional Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant PLAN REGIONAL «Midi-Pyrénées Energies 2011-2020» Une action du Plan Climat Régional Considérant les engagements pris lors de l adoption de son Plan Climat 2 en novembre 2009, visant une réduction de 20%

Plus en détail

Charte de mobilisation des acteurs professionnels en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés. II. Engagements des syndics professionnels

Charte de mobilisation des acteurs professionnels en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés. II. Engagements des syndics professionnels Charte de mobilisation des acteurs professionnels en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés II. Engagements des syndics professionnels Avec le soutien de Madame Ségolène Royal, Ministre de

Plus en détail

Qu attendre du débat sur la transition énergétique?

Qu attendre du débat sur la transition énergétique? Qu attendre du débat sur la transition énergétique? VEILLE ET PROPOSITIONS N 16 FEVRIER 2013 http://think-tank.fnh.org @think_tank_fnh http://www.facebook.com/fthinktankfondationnicolashulot CONTRIBUTION

Plus en détail

Approches territoriales AAPs et Aides

Approches territoriales AAPs et Aides Approches territoriales AAPs et Aides Stéphane LECOINTE ADEME - Direction Régionale Bretagne Chargé de missions déchets / économie circulaire stephane.lecointe@ademe.fr 02 99 85 87 10 L ADEME en quelques

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

Choisir un professionnel compétent

Choisir un professionnel compétent L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des

Plus en détail

EDITO SOMMAIRE. NUMERO SPECIAL COP 21 Novembre 2015. Mesdames, Messieurs,

EDITO SOMMAIRE. NUMERO SPECIAL COP 21 Novembre 2015. Mesdames, Messieurs, NUMERO SPECIAL COP 21 Novembre 2015 EDITO Mesdames, Messieurs, La France va accueillir et présider à Paris la 21 è conférence des parties des Nations Unies pour le changement climatique, (COP21), du 30

Plus en détail

L Europe investit dans le logement social. Plan européen pour la relance économique. COM(2008) 800 final

L Europe investit dans le logement social. Plan européen pour la relance économique. COM(2008) 800 final Paris, le 16.04.2013 L Europe investit dans le logement social Plan européen pour la relance économique COM(2008) 800 final Mesure n 6 : Améliorer l efficacité énergétique dans les bâtiments Reprogrammation

Plus en détail

ACCOMPAGNER LA TRANSITION ENERGETIQUE

ACCOMPAGNER LA TRANSITION ENERGETIQUE Conséquence d une consommation d énergie croissante et d une augmentation des coûts, la facture énergétique de la France s est élevée à 2,4 % du PIB en 2011, contre 1 % en 1990. L enjeu de la transition

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

Préparation de la conférence bancaire et financière de la transition énergétique

Préparation de la conférence bancaire et financière de la transition énergétique Préparation de la conférence bancaire et financière de la transition énergétique A l occasion de ses vœux pour 2014, le Président de la République a réaffirmé sa décision stratégique d engager la France

Plus en détail

Charte de mobilisation des acteurs professionnels en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés. II. Engagements des syndics professionnels

Charte de mobilisation des acteurs professionnels en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés. II. Engagements des syndics professionnels Charte de mobilisation des acteurs professionnels en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés II. Engagements des syndics professionnels Avec le soutien de Madame Ségolène Royal, Ministre de

Plus en détail

Dossier de presse - Salon de l habitat durable Familles Rurales de Saint-Avé 1

Dossier de presse - Salon de l habitat durable Familles Rurales de Saint-Avé 1 Familles Rurales de Saint-Avé 1 Introduction Après le succès de la première édition en 2008, Familles Rurales a décidé d organiser le deuxième salon de l habitat durable les 18 et 19 avril 2009 à Saint

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Novembre 2014 L e logement représente aujourd hui un des trois premiers postes du budget des ménages. Il est devenu, pour la plupart des Français,

Plus en détail

Présentation de BPCE sur la finance durable

Présentation de BPCE sur la finance durable Présentation de BPCE sur la finance durable Identité générale 2eme Groupe bancaire en France à assise coopérative: 37 millions de clients 8 200 agences bancaires 7,7 millions de sociétaires 127 000 collaborateurs

Plus en détail

La Région soutient le bâtiment et les travaux publics

La Région soutient le bâtiment et les travaux publics Plan de soutien BTP Région Franche-Comté La Région soutient le bâtiment et les travaux publics aides aux collectivités et entreprises de franche-comté www.franche-comte.fr Ce livret, que j ai souhaité

Plus en détail

La Politique. ÉNERGÉTIQUE de la Région Martinique. Un projet concerté, organisé, maîtrisé

La Politique. ÉNERGÉTIQUE de la Région Martinique. Un projet concerté, organisé, maîtrisé DOSSIER DE PRESSE - 2012 La Politique ÉNERGÉTIQUE de la Région Martinique Un projet concerté, organisé, maîtrisé Création de l Agence Martiniquaise de l Energie Étape cruciale dans la mise en place du

Plus en détail

Dexia, le partenaire du développement

Dexia, le partenaire du développement Dexia, le partenaire du développement ensemble, à essentiel Dexia joue un rôle majeur dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, Dexia des secteurs de la santé et logement social,

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 12 juillet 2013 COMMISSION «MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE - ÉNERGIES RENOUVELABLES»

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 12 juillet 2013 COMMISSION «MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE - ÉNERGIES RENOUVELABLES» CONSEIL RÉGIONAL 2013CP0243 POITOU-CHARENTES IV.19 Réception à la Préfecture de la Vienne : 18/07/13 Affichage à la Maison de la Région : 18/07/2013 ID Télétransmission : 086-238600019-20130712-6068-DE-1-1

Plus en détail

LA FINANCE AU SERVICE DE L ÉCONOMIE

LA FINANCE AU SERVICE DE L ÉCONOMIE DOSSIER DE PRESSE LA FINANCE AU SERVICE DE L ÉCONOMIE Paris, le 1 er décembre 2014 LA FINANCE AU SERVICE DE L'ÉCONOMIE Sommaire 5 Introduction 7 Mobiliser davantage l'épargne des ménages au service du

Plus en détail

Dossier de presse. Poitiers, le mardi 10 juin 2014. www.vienne.gouv.fr 1

Dossier de presse. Poitiers, le mardi 10 juin 2014. www.vienne.gouv.fr 1 Dossier de presse Poitiers, le mardi 10 juin 2014 Contact presse BRIONNET Nathalie Service Régional de Communication Interministérielle Préfecture de région Poitou-Charentes et de la Vienne - nathalie.brionnet@vienne.gouv,fr

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Choisir un professionnel qualifié RGE

Choisir un professionnel qualifié RGE L habitat Choisir un professionnel qualifié RGE COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : septembre 2014 RGE, un signe pour identifier DES PROFESSIONNELS COMPÉTENTS Vous voulez faire

Plus en détail

La SEM Energies POSIT IF : le Tiers-financement appliqué à la rénovation énergétique du logement collectif francilien

La SEM Energies POSIT IF : le Tiers-financement appliqué à la rénovation énergétique du logement collectif francilien La SEM Energies POSIT IF : le Tiers-financement appliqué à la rénovation énergétique du logement collectif francilien La Région Ile-de-France crée en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations,

Plus en détail

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLR - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 27/05/2015 à 17:54:49 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES MINISTRE CONCERNÉ

Plus en détail

La transition énergétique, comment les réseaux sociaux en débattent sur internet?

La transition énergétique, comment les réseaux sociaux en débattent sur internet? La transition énergétique, comment les réseaux sociaux en débattent sur internet? Quels enseignements en tirer pour la conduite des plans d actions engagés? L expression spontanée sur internet via les

Plus en détail

Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts

Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts 24 janvier 2014 Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la La place sa priorité stratégique «Transition Énergétique

Plus en détail

EN MARCHE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE L ESSENTIEL EN

EN MARCHE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE L ESSENTIEL EN EN MARCHE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 10 L ESSENTIEL EN POINTS 1 UN PROCESSUS NÉCESSAIRE rationnelle et efficace des ressources. Elle concerne les La transition écologique doit conduire à la mise en

Plus en détail

14 ème Conférence bretonne de l énergie. Le 18 février 2015 à RENNES

14 ème Conférence bretonne de l énergie. Le 18 février 2015 à RENNES 14 ème Conférence bretonne de l énergie Le 18 février 2015 à RENNES 1 1-Introduction 2 1. Introduction 2. La loi de Transition Énergétique pour la croissance verte (TEcv) : présentation du dispositif législatif

Plus en détail

Service des Affaires Economiques

Service des Affaires Economiques Réf. > BI 8469 Paris, le 31mars 2009 De > Service des Affaires Economiques Rappel > Groupe /Rubrique > Les annexes sont à consulter, soit dans la base documentaire de l Intranet accessible à tous les membres

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES 2016. Conférence de presse Intervention de Christian ECKERT, Secrétaire d Etat chargé du Budget

PROJET DE LOI DE FINANCES 2016. Conférence de presse Intervention de Christian ECKERT, Secrétaire d Etat chargé du Budget PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 Conférence de presse Intervention de Christian ECKERT, Secrétaire d Etat chargé du Budget Bercy Mercredi 30 septembre 2015 Je souhaiterais, pour ma part, apporter quelques

Plus en détail

Le Plan Bâtiment Grenelle : Point d étape et actualités

Le Plan Bâtiment Grenelle : Point d étape et actualités Le Plan Bâtiment Grenelle : Point d étape et actualités CERC Ile de France 22 novembre 2011 Jérôme Gatier, Directeur Plan Bâtiment Grenelle 1 Le Plan Bâtiment Grenelle : un pilotage inédit Mission d animation

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : ETLL1419105D Intitulé du texte : Décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d améliorer

Plus en détail

Quelques chiffres. Nationale le 14 octobre 2014, puis au Sénat le 3 mars 2015.

Quelques chiffres. Nationale le 14 octobre 2014, puis au Sénat le 3 mars 2015. Jean-François MAURO Directeur régional A D E M E P O I TO U - C H A R E N T E S L année 2014 a été marquée par le débat parlementaire relatif au projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance

Plus en détail

LE PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI

LE PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI LE PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI L engagement du gouvernement est total en matière d amélioration de la compétitivité des entreprises et de l emploi. Le Pacte de croissance

Plus en détail

Politique régionale et dispositif d accompagnement de la filière Méthanisation

Politique régionale et dispositif d accompagnement de la filière Méthanisation Politique régionale et dispositif d accompagnement de la filière Méthanisation Julie MICHELS Conseil Régional d Aquitaine Chargée Biomasse Rencontres Professionnelles Méthanisation Mercredi 27 novembre

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro

L éco-prêt à taux zéro L éco-prêt à taux zéro «L éco-prêt à taux zéro» est un prêt à taux d intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d amélioration de la performance

Plus en détail

LE BATIMENT L HABITAT

LE BATIMENT L HABITAT LE BATIMENT L HABITAT L habitat est en France le plus gros consommateur d'énergie parmi tous les secteurs économiques, avec 70 millions de tonnes équivalent pétrole (tep). Soit 43 % de l'énergie finale

Plus en détail

investissement territorial dans les projets photovoltaïques

investissement territorial dans les projets photovoltaïques investissement territorial dans les projets photovoltaïques Les missions du groupe Caisse des Dépôts La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt

Plus en détail

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique

Plus en détail

Entrée en service de la plus importante centrale photovoltaïque installée sur un aéroport français

Entrée en service de la plus importante centrale photovoltaïque installée sur un aéroport français DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse Montpellier, le 13 novembre 2015 Entrée en service de la plus importante centrale photovoltaïque installée sur un aéroport français Associées depuis 2014, Energies

Plus en détail