L évolution du système bancaire chinois depuis la réforme et l ouverture Les enjeux stratégiques pour les banques étrangères en Chine

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1 Observatoire du Management Alternatif Alternative Management Observatory Cahier de recherche L évolution du système bancaire chinois depuis la réforme et l ouverture Les enjeux stratégiques pour les banques étrangères en Chine ZHU Jie Août 2011 Majeure Alternative Management HEC Paris L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

2 L évolution du système bancaire chinois depuis la réforme et l ouverture les enjeux stratégiques pour les banques étrangères en Chine Ce cahier de recherche a été réalisé sous la forme initiale d un mémoire de recherche dans le cadre de la Majeure Alternative Management, spécialité de troisième année du programme Grande Ecole d HEC Paris. Il a été dirigé par Corine Eyraud, maître des conférences de l Université de Provence, chercheur au Laboratoire Méditerranéen de Sociologie (LAMES- MMSH/CNRS). Résumé : Le marché bancaire chinois est l un des marchés les plus attirants pour les investisseurs et les banquiers des pays occidentaux. Depuis la réforme et l ouverture de la Chine en 1978, le système bancaire a été construit et prêt à s adapter au système bancaire mondial. En 2001, la Chine est entrée dans l Organisation Mondiale du Commerce, dès lors, le marché bancaire chinois a accueilli beaucoup d acteurs étrangers. Aujourd hui, sur un tel marché, quels sont les enjeux stratégiques pour les institutions financières étrangères, quels sont les moyens d existence les plus intéressants : joint-ventures ou investissements dans les actions? Dans ce mémoire nous dresserons d abord un historique du système bancaire chinois, puis présenterons son développement pendant ces trente dernières années. Ensuite, nous analyserons les opportunités et les contraintes qui se présentent dans l industrie bancaire pour les banques étrangères et enfin, nous verrons quelques solutions alternatives. Mots-clés : Système bancaire, Ouverture de la Chine, Banques chinoises, Chine, Mondialisation. The evolution of the Chinese banking system since the reform and the opening - Strategic issues for foreign banks in China This research was originally presented as a research essay within the framework of the Alternative Management specialization of the third-year HEC Paris business school program. The essay has been supervised by Corine Eyraud, conferences teacher of University of Provence, researcher at the Laboratory Mediterranean of Sociology (LAMES- MMSH/CNRS). Abstract : The Chinese banking market is one of the most attractive markets for investors and bankers in the West. Since the reform and opening up of China in 1978, the banking system is well built and ready to adapt to the global banking system. In 2001, China entered the World Trade Organization; since then, the Chinese banking market has opened the door and welcomed many foreign banks. Today, in such a market, what are the strategic issues for foreign financial institutions, what are the most interesting ways of being in China, joint ventures or investment in stocks? In this paper, we will first recall a history of the Chinese banking system and its development over the past thirty years. Then we will analyze in detail the opportunities and constraints that arise in the banking industry to foreign banks, and finally we will see some alternative ways. Key words : Banking system, Opening up of China, Chinese Banks, China, Globalization. Charte Ethique de l'observatoire du Management Alternatif Les documents de l'observatoire du Management Alternatif sont publiés sous licence Creative Commons pour promouvoir l'égalité de partage des ressources intellectuelles et le libre accès aux connaissances. L'exactitude, la fiabilité et la validité des renseignements ou opinions diffusés par l'observatoire du Management Alternatif relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs. L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

3 Remerciements Je tiens à remercier Madame Corine Eyraud pour avoir encadré mon mémoire, orienté mes recherches tout au long de la rédaction de ce mémoire et répondu à mes interrogations. Toute ma gratitude également à Madame Eve Chiapello qui a su m aider dans le choix du sujet. Je souhaitais aussi remercier ma mère, Qinglu Chen, qui m a aidé à trouver de nombreuses ressources de recherches en Chine et qui me les a envoyés en France. L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

4 Table des matières Introduction...5 Partie 1. L évolution du système bancaire chinois depuis L historique du système bancaire chinois avant la réforme et l ouverture La réforme du système bancaire depuis La première phase : l état préliminaire du système bancaire dual ( ) La deuxième phase : la construction d un système bancaire de multi-niveaux ( ) La troisième phase : la réforme bancaire en profondeur ( ) La quatrième phase : la réforme moderne du système bancaire chinois ( )...22 Partie 2. Les Banques étrangères en Chine Le développement des banques étrangères en Chine Les banques étrangères comme des moyens d introduire des capitaux étrangers ( ) Modèles du système de concurrence ( ) Ouverture du système bancaire chinois aux banques étrangères en Chine (Depuis 2001) Les enjeux stratégiques pour les banques étrangères en Chine Les contraintes politiques envers les institutions financières étrangères Les contraintes politiques envers les institutions financières étrangères Banque étrangères les moyens d existence en Chine...39 Conclusion Bibliographie...46 Annexes L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

5 Introduction La Chine a connu un développement rapide pendant les trente dernières années. D après le Bureau National des statistiques de Chine (zhongguo guojia tongjiju), la croissance moyenne du Produit Intérieur Brut (PIB) entre 1978 et 2008 est de 9,8% 1. Un chiffre représentatif qui met sur le devant de la scène ce pays immense et ancien. Beaucoup d interrogations concernant le système économique et financier de la Chine ont émergé tout au long de cette période. Que s'est-il passé pendant ces trente dernières années? Quels sont les enjeux pour les acteurs venant des pays occidentaux? Est-ce que l on peut saisir cette opportunité et se développer sur le marché chinois? Dans ce mémoire, nous nous intéressons particulièrement au système bancaire chinois, à son évolution depuis la réforme et l ouverture de Chine en 1978 qui a beaucoup contribué à la croissance économique du pays, et aux enjeux stratégiques pour les institutions financières étrangères. Depuis 1978, le système bancaire chinois est en chemin pour s intégrer dans le système bancaire mondial. La première partie du mémoire sera consacrée à cette période de changement et de développement. Nous rappellerons tout d'abord, l historique du système bancaire chinois avant Puis, nous décrirons plus en détail les quatre phases principales de la réforme systémique de l industrie bancaire. La deuxième partie du mémoire se concentrera sur les enjeux stratégiques pour les institutions financières étrangères qui s intéressent au marché bancaire chinois. Nous allons mettre en avant les faits importants qui marquent l expansion des banques étrangères en Chine dans la première sous partie, et dans la deuxième sous partie, nous analyserons les opportunités et les contraintes pour les banques étrangères à s installer en Chine, et nous proposerons des solutions pour contourner ces contraintes politiques. Les principales sources des recherches sont des articles et des ouvrages en chinois, rédigés après l année 2000 et issus des études récentes. On compte parmi les auteurs, les professeurs en finance des Universités, les chercheurs des institutions économiques et bancaires, le président de la commission de régulation bancaire de Chine et les directeurs des banques. En sources complémentaires sont utilisés des articles et des ouvrages en français et en anglais, ainsi que des sites internet. 1 le 3 mai, 2011 L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

6 Nous avons traduit les noms propres chinois en français et mis les noms originaux (pinyin) entre parenthèses. Une liste des traductions est également disponible dans l Annexe. Les différentes thèses élaborées ci-après sont restituées assez brièvement, sans avoir développées dans toute leur complexité, pour donner une idée globale et se concentrer sur le sujet. Nous avons respecté l esprit original et nous invitons les lecteurs en quête de précisions supplémentaires à lire les ouvrages référencés. L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

7 Partie 1. L évolution du système bancaire chinois depuis 1978 Ce mémoire part d un constat : la réforme et l ouverture de la Chine à la fin des années 1970 a poussé le développement de l économie chinoise et a remodelé le système bancaire chinois. Le processus de marketization ou en français «marchéisation» des banques chinoises, «un processus qui permet aux entreprises d Etat de fonctionner comme des sociétés orientées vers le marché» 2, procède d un double mouvement. D un coté, l approche des règlements bancaires et du marché aux règlements internationaux traduisant l intégration du système bancaire chinois dans le système bancaire mondial ; de l autre, l arrivé des banques et des sociétés de gestions étrangères en Chine, ce qui démontre l ouverture progressive du marché financière. Ce premier chapitre offre une présentation des principaux faits de l évolution du système bancaire pendant ces trente dernières années. La première partie brosse un tableau synthétique de l historique du système bancaire chinois avant la réforme et l ouverture de Chine en La deuxième partie se concentre, de manière plus détaillée, sur un processus de quatre phases des mutations du système bancaire. Nous analyserons les banques et institutions financières étrangères en Chine dans la deuxième partie. 2 Wikipédia : «Marketization», le 17 juillet 2011 L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

8 1.1. L historique du système bancaire chinois avant la réforme et l ouverture Peu après la proclamation de la République populaire de Chine, dans les années 1950, les banques fondées auparavant ont été soumises à la gestion du gouvernement populaire. L ancien système bancaire est constitué par quatre banques principales : la Banque centrale (zhongyang yinhang), la Banque de Chine (zhongguo yinhang), la Banque des communications (jiaotong yinhang), la Banque agricole (nongye yinhang) avec deux bureaux : le Bureau central du trust (zhongyang xintuoju), le Bureau postal des caisses d épargne (youzheng chujin huiyeju) et un Trésor central (zhongyang hezuo jinku). Ces banques et institutions financières ont ensuite fusionné en une seule banque : la Banque populaire de Chine (zhongguo renmin yinhang). La Banque de Chine est devenue une filiale de la Banque populaire de Chine, et se spécialise en affaires des devises. La Banque des communications est devenue une autre filiale qui finance les industries des mines et des transports. La réorganisation des institutions financières privées a eu lieu pendant la même période. Au jour de la fondation de la République populaire de Chine, au nombre des banques privées, des entreprises de crédit, on ajoute le nombre des branches et des filiales, qui était de plus de mille. En trois ans, ces banques privées et entreprises du crédit ont fusionné en une seule banque : la Banque publique-privée, sous la direction de la Banque populaire de Chine et se spécialise en émission des crédits aux entreprises publiques et privées. Entre 1953 et 1978, la Chine était une économie planifiée, dirigée au moyen d un plan fixant des objectifs d une période de cinq ans. Pour soutenir un développement planifié, l Etat chinois détenait entièrement toutes les banques chinoises afin de rassembler des capitaux sur le marché et de les contrôler. (LIU Shiping [2009]) Pendant ce temps-là, la Banque populaire de Chine (Zhongguo renmin yinhang) était le seul représentant d Etat sur le marché interbancaire, qui maîtrisait les entrées et les sorties des capitaux. Ayant un rôle multifonctionnel, elle était à la fois l établissement qui émet la monnaie, une banque commerciale particulière qui gère des opérations financières, le gestionnaire du financement d Etat, et aussi l administrateur du Trésor national. Malgré le fait que la Banque populaire de Chine eût une position dominante dans le système de gestion bancaire et financière, elle avait très peu de contact avec les organisations financières internationales telles que le Fond Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale, et la Banque asiatique de développement. De même pour la Banque de Chine, qui L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

9 était une filiale de la Banque populaire de Chine, spécialisée dans la gestion des affaires financières internationales. Bien qu elle eût, à l époque de l économie planifiée, des branches outre-mer dans les villes principales comme Londres, elle avait très peu d activités ou de contacts avec des banques étrangères. Avant la réforme et l ouverture de Chine, le système bancaire était fermé, d où des décalages entre le système bancaire chinois et le système bancaire international concernant les modes de fonctionnement et les règlements de gestion bancaire. En octobre 1976, arrive la fin de la Révolution culturelle. En octobre 1977, une série de règlements pour la réforme du système bancaire a été publiée : «Approche du compte de la Banque populaire de Chine», «Les règles de gestion du compte», «L avis au public sur le renforcement de la caisse», et «Les règles de gestion de l or et de l argent de la Banque populaire de Chine» qui visent à contrôler l exploitation, l exportation, l achat et la vente de l or et de l argent. (LIU Shiping [2009]) Au dernier jour de l année 1977, l Etat chinois a proclamé la séparation officielle de la Banque populaire de Chine et Ministère des finances. Ainsi, la Chine est entrée dans une nouvelle ère avec un système bancaire indépendant. L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

10 1.2. La réforme du système bancaire depuis 1978 La réforme économique chinoise ou la réforme et l ouverture de Chine (Gaige kaifang) fait référence au programme de changements économiques appelé "socialisme aux caractéristiques chinoises" en Chine. Avec le développement social et économique, le monopole de la Banque populaire de Chine ne correspond plus aux demandes multipliées des entités économiques et empêche la libre concurrence du marché, et ainsi entrave la circulation et répartition rationnelle des ressources financières. Pour soutenir la croissance économique et fournir aux entreprises publiques et privées les ressources financières nécessaires, l Etat a décidé d approfondir la réforme du système bancaire. Du 18 au 22 décembre 1978, la troisième session plénière du onzième Comité central de la Partie Communiste de Chine (zhongguo gongchandang, dishiyijie zhongyang weiyuanhui, disanci quanti huiyi) (LIU Shiping [2009]) a eu lieu à Pékin. Lors de cette session, la décision d une réforme du système économique a été prise, ce qui marque le début de la réforme et l ouverture de Chine. (LIU Mingkang [2009] p.15) En 1979, Deng Xiaoping déclarait : «Il faut faire des banques de vraies banques» (DENG Xiaoping [1994] cité par LIU Mingkang [2009] p.15 traduit par l auteur du mémoire). Dans ce contexte, la Chine a commencé la reconstruction financière. Selon les économistes chinois LIU Mingkang [2009] et YI Gang, ZHAO Xianxin [2001], on peut analyser la réforme du système bancaire chinois en le découpant en quatre phases. L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

11 La première phase : l état préliminaire du système bancaire dual ( ) L objectif de cette phase est de compléter le système planifié par la réglementation du marché (YI Gang, ZHAO Xianxin [2001]). L Etat chinois commence la réforme bancaire en renforçant l importance des banques dans le développement économique et en construisant «un système bancaire dual» (LIU Mingkang [2009]) qui sépare la banque centrale et les banque spécialisées d Etat. Le 23 février 1978, le Conseil d Etat de la République populaire de Chine (guowuyuan) a décidé de reprendre la Banque de l Agriculture de Chine (zhongguo nongye yinhang) 3, qui se spécialisera ensuite en gestion des ressources financières agricoles, l émission des crédits bancaires aux agriculteurs, la gestion des Coopératives de crédit rurales (nongcun xinyong hezuoshe) et le développement de l industrie agricole. Peu après, le 13 mars 1978, la Banque de la Chine (Zhongguo yinhang) est séparée de la Banque Populaire de Chine pour gérer des activités de devises. En 1979, la Banque populaire de Chine commence à fournir des prêts d achat d équipements de moyen et long terme aux entreprises afin de soutenir des projets innovants, efficaces et rentables. La Banque conseille aux entreprises d'utiliser les bénéfices des investissements pour rembourser les prêts et de garder le flux de financement dédié au projet. Ce genre de prêts a un délai de remboursement d au maximum trois ans. L émission de ces prêts complète les prêts existants qui sont plutôt provisoires et saisonniers. En 1980, le conseil d Etat confie les financements des constructions d infrastructure à la Banque de construction (zhongguo jianshe yinhang) sous forme de prêts bancaires. En juillet 1981, l Etat a permis à la Banque Commerciale de Nanyang, Hongkong d implanter ces succursales à Shenzhen. Il s agit de la première introduction d une banque étrangère en Chine depuis la fondation de la république populaire de Chine. Le 07 septembre 1983, le Conseil d Etat désigne la Banque Populaire de Chine comme la Banque centrale qui dirige toutes les institutions financières chinoises. Le 01 janvier 1984, la Banque de l industrie et du commerce (zhongguo gongshang yinhang) est fondée, afin de remplacer la Banque Populaire de Chine en services de crédits et d épargne aux industries et particuliers urbains. Dès lors, le système monopole de la Banque populaire de Chine est remplacé par le système dual composé par une banque centrale et quatre banques spécialisées d Etat. 3 La Banque de l Agriculture de Chine (zhongguo nongye yinhang) a été créée en 1951, ensuite, elle a été fusionnée avec la Banque populaire de Chine en 1957 pour une période de 1957 à Puis, elle a été fusionnée une autre fois avec la Banque populaire de Chine en 1963, dès lors, elle fait partie de cette dernière jusqu à L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

12 Cette première période de la réforme du système bancaire est marquée par la séparation entre la Banque populaire de Chine et ces quatre banques spécialisées d Etat : la Banque de Chine, la Banque de l agriculture, la Banque de construction et la Banque de l industrie et du commerce. Ces quatre banques spécialisées d Etat absorbent les épargnes du ménage et émettent des prêts aux entreprises. A ce stade, leurs mission est de fournir des ressources financières pour le développement économique. Une partie du système bancaire chinois représente bien «le socialisme aux caractères chinois», ce sont les institutions financières rurales. Elles complètent les quatre banques commerciales d Etat sur le marché agricole. Au début des années 1950, les coopératives de crédits rurales sont créées afin que les agriculteurs qui produisent la même culture puissent se rassembler et s entraider. Ces associations d au moins cinq personnes, avec l approbation de la Banque populaire de Chine, peuvent lever des fonds et demander des prêts pour les activités agricoles. Ces coopératives de crédit rurales constituent une partie importante du système bancaire de la Chine. Après la réforme et l ouverture de 1978, les coopératives de crédit rurales sont au service des agriculteurs et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) pour leur fournir des crédits. Ces coopératives sont devenues un lien entre les agriculteurs et l Etat. Au fur et à mesure de la réforme du système bancaire, les coopératives de crédits rurales émergent dans certaines régions. Par ailleurs, en 1981, le service postal commence à faire des préparations pour reprendre le service d épargne qui a été arrêté depuis En 1984, le nombre total des organismes bancaires des quatre banques commerciales d Etat était de cinquante trois mille huit cent quatre-vingt dix-huit, avec huit cent quarante cinq mille salariés (YI Gang, ZHAO Xianxin [2001]). Les organismes bancaires comprennent les entités organisationnelles de différents échelons : «L organisation du système bancaire d Etat chinois se fonde sur les mêmes principes et les mêmes entités organisationnelles que ceux du système industriel d Etat. La banque centrale et les banques spécialisées ont ainsi des organisations à chaque échelon administratif : à l échelon central on trouve le siège social (zonghang), à l échelon provincial les succursales provinciales (fenhang), à l échelon municipal les succursales municipales (zhihang), à l échelon du district et du cantones agences bancaires (jingyesuo ou fenlichu). Chacun de ces échelons est l autorité de tutelle de l échelon inférieur.» (EYRAUD Corine [1999] p.140) L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

13 La deuxième phase : la construction d un système bancaire de multi-niveaux ( ) L objectif de cette deuxième phase est d un coté de transformer les banques spécialisées d Etat en entreprises indépendantes qui sont responsables de leurs propres actes, et de l autre de compléter le système bancaire par d autres institutions financières et bancaires. Pour atteindre cet objectif, l Etat commence par la transformation des banques spécialisées d Etat. Premièrement, l Etat contrôle le financement des banques commerciales d Etat et élargit les champs d activités de ces banques. Le 12 mai 1984, la deuxième session plénière de la sixième Assemblée nationale populaire (quanguo renmin daibiao dahui) 4 décide que les banques commerciales d Etat doivent à fournir des ressources financières aux entreprises d Etat sous forme de prêts bancaires au lieu d allocations. (LIU Mingkang [2009] p. 17) Dès lors, ces quatre banques commerciales d Etat ont pris la responsabilité de fournir des financements aux entreprises d Etat. En 1985, l Etat a publié des mesures politiques qui cassent les limites interbancaires et qui permettent aux banques commerciales d Etat de concurrencer librement. Deuxièmement, l Etat promeut le moyen de gestion entrepreneuriale comme le nouveau moyen de gestion bancaire. Les banques commerciales d Etat doivent prendre la forme d entreprises comme personnes juridiques indépendantes, qui prennent leur propre risque, et qui sont responsables de leurs propres fonctionnements. Malgré ces bonnes intentions, ces quatre banques spécialisées d Etat ont toujours un rôle de macro-contrôle pendant cette période et ne sont pas entièrement indépendantes. Cependant, de nombreuses entreprises collectives, privées, joint-ventures et d autres entités non publiques sont en développement rapide. Ces entités économiques ont besoin de nouvelles banques commerciales pour leur fournir des services financiers. Pour répondre à leurs demandes, l Etat non seulement continue à compléter le système bancaire, mais aussi encourage la création d autres formes d entités financières afin de pousser la réforme bancaire. En 1987, la Banque populaire de Chine a montré qu il faut construire un système financier socialiste, un système qui est composé par des banques spécialisées, complété par des institutions financières variées et dirigé par la banque centrale. En juillet 1986, avec l accord du Conseil d Etat, la Banque des communications a été récréé sous forme d une banque par actions de services multiples. C est la première 4 «L Assemblée nationale populaire de la République populaire de Chine se réunit une fois par an pour une session d'une dizaine de jours. Les députés, au nombre de environ, sont élus pour 5 ans au suffrage plusieurs fois indirect.» (Wikipédia : Assemblée nationale populaire) L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

14 banque chinoise ayant la forme de société par actions (25% de son capital provient de l Etat, 45 % de la municipalité de Shanghai, 30 % des entreprises locales) (EYRAUD Corine [1999] p.144) Depuis la restructuration de la Banque des communications(jiaotong yinhang), plusieurs banques commerciales par actions ont été crées : la Banque CITIC 5 de Chine (Zhongxin shiye yinhang), la Banque des commerçants de Chine (Zhaoshang yinhang), la Banque du développement de Shenzheng (Shenzheng fazhan yinhang), la Banque industrielle (Xinye yinhang), la Banque du développement de Guangdong (Guangdong fazhan yinhang), la Banque Everbright de Chine (Zhongguo guangda yinhang), la Banque Huaxia (Huaxia yinhang), la Société bancaire de Chine Minsheng (Zhongguo minsheng yinhang), la Banque du développement de Pudong Shanghai (Shanghai Pudong fazhan yinhang), etc. Leurs actions sont détenues par des entreprises dont le statut est celui de personne juridique. Le janvier 1986, le bureau de service postal et la Banque populaire de Chine ont publié ensemble «l accord sur l épargne postale» et ont décidé de faire des essais d épargne postale dans douze villes y compris Pékin et Tianjin. A la fin de l année 1986, l Etat a introduit «la Loi postale de la République populaire de Chine». Cette loi faisait de l épargne postale une activité obligatoire du service postal. Ainsi, un système similaire au système bancaire est établi. Le juillet 1986, la Banque populaire de Chine a publié «les règlements de gestion provisoires sur les coopératives de crédit urbaines (chengshi xinyongshe)», ce qui a confirmé le rôle des coopératives de crédit urbaines dans le système bancaire. Depuis 1979 quand la première coopérative de crédit urbaine chinoise a été fondée à Zhumadian, Hebei, des coopératives de crédit urbaines ont émergé dans les villes principales. Ce sont des institutions financières collectives, qui servent les collectivités économiques urbaines et privées. En 1995, la Banque populaire de Chine commence à fonder des banques commerciales urbaines (chengshi shangye yinhang) sur la base des Coopératives de crédits urbains. Le février de la même année, la première banque commerciale urbaine : la Banque commerciale urbaine Shenzhen est créée. Jusqu à la fin de l année 1996, dix-huit banques commerciales urbaines ont ouvert leurs portes aux grand public. Ainsi, un système bancaire de multi-niveaux a été fondé avec quatre banques spécialisées d Etat, une dizaine de banques commerciales par actions, et des banques commerciales 5 CITIC : la société internationale fiduciaire et d investissement de Chine (China International Trust and Investment Corporation) traduit de l anglais en français par l auteur du mémoire. L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

15 urbaines. Selon LIU Mingkang ([2009] p. 19), comme ces entités financières non étatiques se fondent sur les soutiens des autorités régionales et qu elles ont des avantages en termes de structure de capitaux ou de système de gestion, elles ont la capacité de concurrencer avec les quatre banques spécialisées d Etat sur le marché bancaire. Cela aide à former un marché de concurrence pour le système bancaire chinois. Le décembre 1993, «l avis au public sur la réforme approfondie du système de devise étrangère» est publié par la Banque populaire de Chine. Selon cet avis au public, les entrées et des sorties des devises étrangères sont soumises au contrôle de la Banque populaire de Chine. Différents règlements par devise étrangère, l'affichage du prix en devise étrangère et la circulation de devise étrangère sont strictement interdites sans autorisation. En avril 1994, un marché national de devise étrangère, qui est aussi un marché interbancaire, est créé afin de fournir des services de conversion de devises entre les banques. Le 17 mars, le 01 juillet, et le 18 novembre de l année 1994, trois banques institutionnelles de Chine (zhengcexing yinhang) sont fondées : la Banque de développement d'état (guojia kaifa yinhang), la Banque d importation et exportation de Chine (zhongguo jinchukou yinhang), et la Banque de développement agricole (zhongguo nongye fazhan yinhang). Les banques institutionnelles font des activités commerciales selon les politiques de développement d Etat et elles n ont pas comme premier objectif de faire du profit. La Banque de développement d'état est principalement responsable de la collecte de fonds pour les grands projets d'infrastructure, y compris le projet du barrage des Trois Gorges et l aéroport international de Pudong Shanghai. La banque est décrite comme le moteur qui alimente les politiques du gouvernement national de développement économique. (Michael Forsythe, Henry Sanderson [ ]). La Banque d importation et d'exportation de Chine est appelée à mettre en œuvre les politiques de l'etat dans l'industrie, le commerce extérieur, la diplomatie, l'économie et les finances afin de fournir un soutien de politique financière pour promouvoir l'exportation des produits et services chinois. La Banque de développement agricole a pour mission de promouvoir le développement de l'agriculture et des zones rurales à travers les activités suivantes: lever les fonds pour les entreprises agricoles selon les politique d Etat, procéder des activités agricoles définie par le gouvernement central, faire des activités commerciales liées à l'agriculture approuvées par les régulateurs bancaires et allouer des fonds spéciaux pour le Trésor d Etat afin de soutenir l'agriculture. Pour contrôler le risque financier, la Banque populaire de Chine a élaboré en 1994 «Les règles de contrôle et les normes de surveillance de la gestion de proportion actif passif des banques commerciales». C est la première fois que le contrôle du risque a été mentionné dans L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

16 les lois. Dès lors, à peu près deux cent règlements de lois sont sortis. Ces règles ont bien précisé les processus des activités financières et de la gestion financière. Cette période de réforme est marquée par la croissance des banques : En 1995, on compte, pour les quatre banques commerciales d'etat, cent soixante mille organismes bancaires et un million neuf cent vingt trois mille salariés, ce qui est respectivement 1,97 fois et 1,27 fois plus élevé que les statistiques de Avec l expansion des réseaux de service, les quatre banques commerciales d Etat ont multiplié leurs capitaux. De 1985 à 1997, le montant de l'actif des quatre banques commerciales d Etat été multiplié par onze. (YI Gang, ZHAO Xianxin [2001]) La troisième phase : la réforme bancaire en profondeur ( ) Cette étape a vu un développement rapide de diverses formes de banques, une présence d un grand nombre de banques étrangères, et une réglementation du marché monétaire. Un environnement favorable a été créé pendant cette période pour le système bancaire. En 1995, «La loi des banques commerciales de la République populaire de Chine» a été votée pendant la treizième session plénière du huitième Comité permanent de l Assemblée populaire nationale (quanguo renmin daibiao dahui changwu weiyuanhui) 6. Depuis la parution de cette loi, les banques spécialisées d Etat sont devenues, en termes de structures et de moyen de gestion, des banques commerciales d Etat. Dès lors, ces banques ont gagné en autonomie. En 1997, la crise financière asiatique a éclaté. En 1998, pour maintenir la stabilité financière et améliorer le ratio de capital des banques, l Etat a investit deux cent soixante-dix milliards de yuan (soit vingt-sept milliards d euros) dans les quatre banques commerciales d Etat. Ainsi le ratio de fonds propres par rapport à l ensemble des crédits accordés par ces banques a atteint le niveau exigé par les Accords de Bâle. 7 6 «Le Comité permanent de l Assemblée populaire nationale (quanguo renmin daibiao dahui changwu weiyuanhui) est un comité d environ 150 membres de l'assemblée populaire nationale (APN) de la République populaire de Chine (RPC), qui se réunit entre les sessions plénières de l APN. Il a l autorité constitutionnelle de modifier la législation à l intérieur des limites fixées par l APN.» (Wikipédia : «Le Comité permanent de l Assemblée populaire nationale») 7 «Les Accord de Bâle de 1988 visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal de 8% de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par les banques.» (Wikipédia : «Bâle I ) L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

17 En 1999, l Etat a épluché les créances douteuses des quatre banques commerciales d Etat et les a transférés aux quatre sociétés de gestion d actifs d Etat : La société de gestion d actif Xinda, Chine (zhongguo xinda zichan guanli gongsi), la société de gestion d actif Huarong, Chine (zhongguo huarong zichan guanli gongsi), la société de gestion d actif Changcheng, Chine (zhongguo changcheng zichan guanli gongsi), et la société de gestion d actif Dongfang, Chine (zhongguo dongfang zichan guanli gongsi). Ces quatre sociétés de gestion d actif sont créées pendant les années 1990, dont l objectif est d un côté d éplucher les créances douteuses, d émettre des obligations financières sous garantie du financement d Etat ; et de l autre d améliorer la structure financière des entreprises en transformant les dettes en actions. A la fin de l année 2000, l achat et la transformation des dettes des quatre banques commerciales d Etat ont été finalisés par ces quatre entreprises de gestion d actif. Le montant total des dettes traitées est de milliards de yuan (soit 139,3 milliards d euros). Après avoir débarrassé de ses créances douteuses, la qualité des actifs et l état comptable de ces banques commerciales d Etat sont beaucoup améliorés. Le taux de créances douteuses a baissé de presque 6 % par rapport à la fin de l année précédente. Les règles de comptabilité internationale exigent aussi une réforme du système bancaire chinois. En 1998, l Etat a modifié le montant de réserves exigé pour les créances douteuses. Ce taux est diminué de 1% des soldes des prêts du début de l année, à 1% à la fin de l année. En 1999, la fréquence de l apurement des comptes des prêts est augmentée. Cette fréquence est passée d une fois tous les deux ans, à une fois par an, puis, en 2000, à deux fois par an. Le taux d impôt d affaire des banques commerciales est diminué de 8% à 5% dès 2001(LI De [2002]). Jusqu à aujourd hui, huit banques commerciales chinoises ont établi rapport financier annuel supplémentaire (niandu buchong caiwu baogao) et se soumettent aux audits des cabinets d audit internationaux. Pour contrôler le risque des prêts, l Etat chinois a construit au fer et à mesure un système de gestion du risque avec cinq niveaux d états des prêts : normal, douteux, attention, suprime et perdu. Ce système de l évaluation des prêts reflète mieux la probabilité du risque bancaire. En 2000, quatre banques d Etat et neuf banques commerciales par actions ont classé leurs prêts de sept mille milliards de yuan selon ces cinq niveaux d états afin d améliorer la gestion et d éviter le risque. Le 26 novembre 1990, la Bourse de Shanghai, ou Shanghai Stock Exchange (Shanghai zhengquan jiaoyisuo), a été établie. Le 3 juillet 1991, la Bourse de Shenzhen, ou Shenzhen Srock Exchange (shenzhen zhengquan jiaoyisuo) a été fondée. Ces deux Bourses sont les plus L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

18 importantes bourses de République populaire de Chine après celle de Hong Kong. La fondation de ces deux Bourses marque une nouvelle ère du marché boursier chinois. Dès lors, pour les citoyens chinois, le marché boursier est devenu l'un des canaux d'investissement les plus importants. Pendant des années de «marchéisation», la transition d'une économie planifiée à une économie de marché, le marché boursier chinois a promu la réforme des sociétés d'état (y compris les quatre banques spécialisées d Etat) et a permis leur changement systémique du système d entreprise d Etat au système d'actionnariat. Le 11 décembre 2001, la Chine est entrée dans l Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ce qui met davantage sous pression les banques commerciales d Etat qui ont des problèmes en termes d efficacité et de rentabilité. Nous analyserons ces problèmes dans la partie suivante. En mars 2002, l organisation de paiement par carte, China UnionPay (zhongguo yinlian), a été fondée. China UnionPay ou CUP, parfois désigné par UnionPay (yinlian), est une institution financière par action qui permet aux banques et institutions financières chinoises de reconnaître les paiements par carte des autres institutions et qui permet aux utilisateurs de carte de faire des retrait dans les distributeurs d autres banques. CUP regroupe toutes les banques dont le quartier général est en Chine, y compris les quatre banques spécialisées d Etat, les douze banques commerciales par actions, la banque d épargne postale (youzheng chuxu yinhang), la banque des communications, et la plupart des banques commerciales urbaines et rurales, et des coopératives de crédit rurales. A Hongkong et à Macao, les banques comme HSBC, la Banque Hang Sheng (hengsheng yinhang) et la Banque d Asie de l est, etc. ont aussi émis des carte de paiement CUP. Pendant cette période, le marché interne des capitaux a connu une hausse, surtout sur le marché boursier. En 2003, le montant des fonds recueillis grâce à l'émission des actions sur les marchés boursiers était de 135,8 milliards de yuans, soit une augmentation de 39,6 milliards de yuans par rapport à l'année précédente. Au total, quatre-vingt dix sept entreprises ont émis des actions, y compris des actions nouvellement émises et des obligations convertibles, et vingt quatre autres sociétés ont émis des actions type A 8, avec un capital versé de quatre-vingt deux milliards de yuans. L émission des vingt quatre actions type B et les actions type H a recueilli 53,7 milliards de yuans de capitaux étrangers. Le nombre de 8 Les actions type A sont des actions Renminbi, des entreprises cotés en Bourse chinoises (hors Taiwan, Hongkong et Macao) et vendu aux investisseurs en Chine (hors Taiwan, Hongkong et Macao). Les actions type B sont des actions en dollar, des entreprises cotés en Bourse chinoises (hors Taiwan, Hongkong et Macao), et vendu aux investisseurs en dehors de Chine. Les actions type H sont des actions en dollar de Hongkong, des entreprises en Chine coté en Bourse de Hongkong. L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

19 sociétés cotées (dont les actions sont de types A ou B) sur les marchés boursiers de Chine est passée de 1224 à la fin de 2002 à 1287 à la fin de En 2004, la Chine a émis cent vingt trois sortes d actions type A, et vingt trois actions avec droit préférentiel de souscription, dont la valeur totale de 83,6 milliards de yuans, et vingt-huit types d'actions B et H, avec un total de 67,5 milliards de yuans 9. Avec ce développement rapide du marché boursier, le système financier chinois est entré dans la phase de marchéisation. Les capitaux boursiers représentent une partie importante des capitaux financiers de la Chine. En 1994, le ratio des capitaux boursiers sur les actifs bancaires était de 20 : 1, mais en 2000, il était devenu de 4 : 1. (YI Gang, ZHAO Xianxin [2001]) Comme le marché boursier est devenu un choix d investissement intéressant pour les citoyens, les banques et le marché boursier rivalisent pour les épargnes de long terme. Les banques ont perdu des clients partis vers le marché boursier, ce qui fait diminuer le montant d épargne. En même temps, le développement du marché boursier a élargi le champ de capitalisation pour les entreprises, ce qui réduit la demande des prêts bancaires. Par ailleurs, la croissance rapide du marché boursier permet aux institutions financières d investissement de conquérir les épargnants. Comme l investissement boursier a une haute rentabilité, et comme les épargnants sont à la chasse au profit, un service plus diversifié et plus intéressant est nécessaire pour les banques afin de retenir les clients. Pour répondre à cette exigence, les banques chinoises ont trouvé des moyens d amélioration. Les banques se concentrent surtout sur deux parties : le service du compte et le crédit de consommation aux particuliers. Les services du compte offerts par les banques permettent aux épargnants de faire des paiements par carte, des prélèvements directs, des achats en ligne, et l achat et la vente des produits d assurance et financiers. C est par ce moyen que les banques maintiennent leur part de marché et conquièrent plus de clients. Le crédit de consommation aux particuliers est de plus en plus populaire en Chine. Les banques font des partenariats avec des magasins, et offrent des crédits de consommation de petits et moyens montants aux particuliers. Le crédit à la consommation est souvent accordé sous forme de carte de crédit, avec un délai de remboursement de quarante cinq jours et un montant selon les capacités de paiement des détenteurs. Ce sont des crédits de consommation sans intérêt sauf si l utilisateur n arrive pas les rembourser pendant le délai. Quant aux prêts à la consommation, ils ont une limite de montant de mille à trois cent mille yuans. Il faut passer 9 Wikipedia : «Chinese financial system», le 17 juillet 2011 L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août

20 une procédure de plusieurs étapes pour demander un prêt. Cependant, c est plus pratique d utiliser les cartes de crédit et de demander directement de payer en plusieurs fois. Si nous prenons le prêt logement aux particuliers comme exemple, selon les statistiques de la Banque populaire de Chine, jusqu à la fin de l année 2000, le solde des prêts 10 logement aux particuliers est de 338 milliards de yuan, avec une augmentation de 195,2 milliards de yuan par rapport au début de l année. Le solde des autres prêts de consommation aux particuliers a augmenté de 64 milliards de yuan pendant la même période du temps (YI Gang, ZHAO Xianxin [2001]) En même temps, les coopératives de crédits rurales et urbaines se sont développées de leur côté. Jusqu'en 1996, les coopératives de crédit rurales (CCR) ont été supervisées par la Banque agricole de Chine. En 1996, elles ont été transférées à la Banque populaire de Chine. En Juillet 1998, les fondations de crédit rural (nongcun hezuo jijinhui) ont été interdites lorsque le Conseil d'etat de la République populaire de Chine a publié les «Dispositions sur l'annulation des institutions financières et activités illégales» Cela a laissé les CCR comme la seule institution financière juridique (autre que les banques) qui servent les entreprises rurales et les particuliers. En 1998, lorsque les fondations de crédit rural ont été interdites, il y avait environ quarante quatre mille CCR au niveau de Canton et deux cent quatre-vingt mille CCR branches au niveau du village 11. Depuis 1998, plusieurs de ces centres ont été progressivement transformés en banques commerciales rurales (Nongcun shangye yinhang). Les banques commerciales rurales sont des institutions financières régionales ouvertes aux apports des agriculteurs, des commerçants ruraux, des entreprises en personnes morales et d autres organisations économiques de la région. Les banques commerciales rurales ont un fonctionnement plus efficace, plus stable et plus sécurisé que les CCR. Elles sont des banques par actions dont le groupe de clients est partagé avec les coopératives de crédit rurales mais le champ d application est plus large, et elles ont un statut de personne juridique. Elles fournissent des services financiers aux agriculteurs non seulement dans les productions agricoles, mais aussi dans d autres activités qui jouent un rôle dans le développement rural de la région. En 1995, le Conseil d Etat a décidé de fonder des banques commerciales urbaines (chengshi shangye yinhang) sur le fondement des financements des gouvernements régionaux et des apports des entreprises. Jusqu à la fin de l année 1999, il y a quatre-vingt dix banques 10 Le solde des prêts désigne le montant des prêts reste à rembourser par les prêteurs le jour où on enregistre les statistiques. Ici, ce sont des prêts de logement accordés par les banques et c est le montant reste à payer pour les particuliers à la fin de l année Wikipédia : Rural Credit Cooperatives, le 17 juillet 2011 L évolution du système bancaire chinois depuis 1978» Août