2 nde Réunion des Personnes et Organismes Associés (POA) PPRT de Vern sur Seiche

Transcription

1 2 nde Réunion des Personnes et Organismes Associés (POA) Réunion du 6 septembre

2 PHASE TECHNIQUE Études de dangers DREAL Caractérisation des aléas Données relatives aux enjeux DDTM, collectivités locales Elaboration information du PPRT Caractérisation des enjeux C O N C E R T A T I O N DREAL / DDTM PHASE DE DISCUSSION Superposition des aléas et des enjeux (appréciation des risques) Analyse de la vulnérabilité et identification de mesures de réduction du risque Projet de zonage réglementaire et de règlement Délimitation des zones par type d interdiction ou de prescriptions réglementaires. Préfecture, DDTM, DREAL, CL, Exploitants, CLIC, Associations PHASE REGLEMENTAIRE Projet de PPRT arrêté par le préfet, recueil des avis formels des parties associées Enquête publique Arrêté préfectoral d approbation du PPRT Signature d une convention de financement des mesures du PPRT État, collectivités locales, Exploitants 2

3 Les POA Les Personnes et Organismes Associés : Sont fixés par l'article 4 de l'arrêté de prescription Mairie de Vern sur Seiche Antargaz et Total Rennes Métropole Conseil Général CLIC Participent à l'élaboration du PPRT, lors de réunions Sont consultés formellement sur le projet de PPRT (2 mois) : avis des POA 3

4 Périmètre d'étude 4

5 Carte des aléas (tous aléas confondus) 5

6 Carte des enjeux 6

7 Correspondance aléas / urbanisme 7

8 Principe du zonage réglementaire de l'urbanisation future 8

9 Zonage réglementaire (issu du zonage brut) 9

10 Principe du zonage réglementaire de l'urbanisation existante Zone réglementée Habitations Activités R Expropriation Expropriation ou délaissement r B b Délaissement Délaissement ou travaux de renforcement des bâtiments Objectifs de performance des bâtiments pour protéger les personnes 10

11 Étude de vulnérabilité du bâti Principe de réalisation de cette étude décidé lors de la 1 ère réunion POA du 23 novembre Cette étude devra apprécier : le niveau actuel de protection des bâtiments, les possibilités de renforcement du bâti par des mesures techniques, le coût des travaux de réduction de la vulnérabilité 11

12 Étude de vulnérabilité du bâti (suite) Le calendrier prévisionnel était le suivant : Envoi de l'avis de publicité le 25 mai 2010, Remise des offres pour le 30 juin 2010, Ouverture des offres le 5 juillet 2010, Notification du marché fin juillet Candidat retenu : Société Efectis France 12

13 Présentation Société EFECTIS Diaporama 13

14 Documents de la procédure PPRT note de présentation plan de zonage réglementaire règlement Arrêté Préfectoral d approbation 14

15 Suites proposées Consultation des POA pendant 2 mois (réunion du CLIC) Enquête publique (1 mois) Arrêté préfectoral d'approbation du PPRT avant chaque étape Mise à jour des projets de : règlement plan de zonage réglementaire note de présentation 15

16 Prescription du PPRT Durée d élaboration du PPRT : Tâches à effectuées Analyse et cartographie des Aléas Analyse et cartographie des enjeux Partie amont du PPRT Sur 18 mois Début Début des des discussions discussions avec avec POA POA Approche de la vulnérabilité/ Investigations complémentaires Définition des mesures d application Concertation/Bilan S Elaboration du projet de PPRT Constitution du dossier PPRT Note présentation, règlement, zonage réglementaire Procédure d'approbation du PPRT Saisine POA 2 m ois EP 1m Approbation EP PPRT sous 4 +1m 16