VOYAGES SCOLAIRES: Assurance voyage et encadrements

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1 VOYAGES SCOLAIRES: Assurance voyage et encadrements Présentation au Comité consultatif de gestion 15 octobre 2014 Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Secrétariat général

2 Assurance voyage Depuis le 1 er septembre 2014: un nouvel assureur Assurance Chubb Assureur unique pour les 2 couvertures d assurance: - Assurance médicale, rapatriement et sécurité - Assurance annulation et bagages Chubb Partenariat avec Europ-Assistance pour les services d assistance médicale Couvertures d assurance effectives du 1 er septembre 2014 au 31 août 2015 Assurance médicale, rapatriement et sécurité Europ-Assistance (Fournisseur de services d assistance médicale) Assurance annulation et bagages Pays exclus : Cuba, Syrie, Soudan, Corée du Nord, Iran.

3 Assurance voyage Assurance médicale, rapatriement et sécurité Applicable à tous les voyages scolaires (voyages terrestres et aériens) Protection Urgence médicale, évac. médicale et rapatriement Urgence médicale à l étranger Évacuation médicale et rapatriement Hospitalisation Frais d évacuation politique Frais liés à une catastrophe naturelle Indemnité maximale Indemnité maximale $ Illimitée $ $ $ Illimitée Enlèvement et rançon $

4 Assurance voyage Assurance annulation et bagages Applicable uniquement aux voyages aériens Protection Indemnité maximale Retard des bagages (retard minimal de 12 heures) 400 $ Bagages et biens personnels égarés ou endommagés $ Annulation de voyage $ Interruption de voyage $

5 Assurance voyage Prime par participant (élève ou accompagnateur) : VOYAGES TERRESTRES 25 $ VOYAGES AÉRIENS 75 $ Assurance médicale, rapatriement et sécurité - Assurance méd., rapat. et sécurité - Assurance annulation et bagages * En , les primes pour les voyages terrestres et aériens étaient respectivement de 27 $ et 97 $.

6 Assurance voyage À noter: Pour le moment, le régime d assurance voyage n est valide que pour les voyages hors Canada. Cependant, des discussions sont actuellement en cours avec les autres commissions scolaires adhérentes et le courtier en vue de souscrire à une assurance médicale, sécurité et rapatriement applicable aux voyages à l intérieur du Canada, mais hors Québec. Des développements à ce sujet seront communiqués ultérieurement.

7 Rappel des encadrements applicables Faire appel au secteur de l approvisionnement (SRM) pour les démarches d attribution de tout contrat de voyage: En complétant une requête de voyage - sur le portail administratif - Section Service des ressources matérielles SRM-Approvisionnement -Section Voyages Requête à compléter Le processus d attribution des contrats de voyages sont de la responsabilité exclusive du Service des ressources matérielles, conformément à la Politique d attribution des contrats et de gestion contractuelle pour les biens, les services et les travaux de construction;

8 Rappel des encadrements applicables Le secteur de l approvisionnement ne pourra faire affaires qu avec les agences de voyages qualifiées par le CGTSIM. Pour l année , il y a: 8 agences qualifiées pour les voyages terrestre; 10 agences qualifiées pour les voyages aériens. AGENCES QUALIFIÉES VOYAGES TERRESTRES Club Aventure Jeunesse Club Voyages Tourbec Laval Éducatours EF Voyages culturels Global Tourisme Omnitour enr. Voyages A+ inc. Voyages P. Henchey AGENCES QUALIFIÉES VOYAGES AÉRIENS Club Voyages Tourbec Laval Éducatours EF Voyages culturels Global Tourisme Omnitour enr. Voyages A+ inc. Voyages Campus Voyages Objectif Terre inc. Voyages P. Henchey Voyages F.C.N.Q. inc.

9 Rappel des encadrements applicables S assurer que le pays visité est couvert par les assurances de la CSMB Pour l assurance responsabilité civile: Vérifier que le pays ne fait pas l objet d un avertissement de sécurité du type «Évitez tout voyage» ou «Évitez tout voyage non essentiel» émis par le gouvernement du Canada - en consultant le site Internet : - Cette même vérification doit être effectuée 24 heures avant le départ. Pour l assurance voyage: Les pays suivants sont exclus des couvertures d assurance voyage: - Cuba - Syrie - Soudan - Corée du Nord - Iran

10 Rappel des encadrements applicables Transmettre votre déclaration de voyage au Secrétariat général au moins 75 jours avant le départ: À l aide du formulaire de déclaration de voyage - disponible sur le portail administratif - section Secrétariat général Voyages Déclaration de voyage Joindre une copie de: - la vérification de l absence d avertissement de sécurité; - l itinéraire détaillé; - les coordonnées complètes des lieux d hébergement; - la liste complète des élèves et accompagnateurs. ATTENTION! À défaut d avoir transmis votre déclaration de voyage dans le délai imparti, l assureur pourra nier couverture quant à la responsabilité civile de la Commission scolaire et de ses préposés.

11 Rappel des encadrements applicables Adhérer à l assurance voyage souscrite par la CSMB au bénéfice des élèves et accompagnateurs participant à des voyages scolaires hors Canada: En complétant la section «Demande de couverture d assurance» à même le formulaire de déclaration de voyage.