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1 esponsabilité personnelle des irigeants d associations Préservez votre patrimoine privé en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance n est plus ce qu elle était.

2 Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations votre protection complète et efficace en cas de mise en cause personnelle En tant que dirigeant d association, vous vous investissez au quotidien dans les missions qui vous sont attribuées pour la réussite de vos projets. Qui peut mettre en cause votre responsabilité de dirigeant? Une administration, les membres de l association ou toute autre personne qui a subi un préjudice suite à une décision que vous avez prise sont autant d intervenants susceptibles de mettre en cause votre responsabilité de dirigeant, en invoquant : une faute de gestion : dépense excessive, comptabilité mal tenue, absence de décision, déclaration inexacte... la violation des statuts de l association le non respect des dispositions légales et règlementaires : atteinte à l environnement, non-conformité aux normes d hygiène et de sécurité en vigueur. Quelles sont les conséquences? Si vous êtes désigné comme responsable personnellement, vous devrez financer les frais de procédures et vous pourrez être redevable des dommages et intérêts réclamés en puisant sur vos biens privés. Avec le contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Association, vous bénéficiez d une couverture complète pour sécuriser votre patrimoine privé. le saviez-vous Le but non lucratif de l association, ainsi que le caractère bénévole de ses activités ne constituent pas un obstacle à votre responsabilité de dirigeant. Votre responsabilité civile personnelle et familiale ne couvre pas votre responsabilité de dirigeant. [bon à savoir] Quels types de fautes sont couvertes? Qui peut adhérer? Qui est assuré? Étendue dans le temps Mise en œuvre de la garantie - faute de gestion, - violation des statuts, - infraction aux dispositions légales et réglementaires. - association déclarée en France dont le budget de fonctionnement est inférieur à l ensemble des dirigeants de l association adhérente, passés, présents ou futurs, c est-à-dire vous-même et vos collaborateurs salariés ou bénévoles amenés à prendre des décisions de gestion dans le cadre de leurs fonctions. - garantie subséquente de 60 mois, - reprise illimitée du passé, si la réclamation est postérieure à la date d effet de l adhésion au contrat sous réserve que le fait dommageable n était pas connu des assurés antérieurement à cette même date. - suite à une décision judiciaire ou une transaction amiable. plus produit Protection de l ensemble des dirigeants sans liste nominative des Assurés Une souscription simple et rapide : un seul questionnaire à remplir, aucun document financier et comptable à nous adresser Un tarif compétitif à partir de 229 TTC/ an 2

3 Un service de renseignements juridiques à votre écoute Un service efficace pour répondre à vos problématiques juridiques quotidiennes APRIL met à votre disposition des juristes spécialisés en assitance quotidienne, par téléphone, même en l absence de mise en cause. Avec ce service vous avez accès à une véritable assistance pour répondre à l ensemble des préoccupations d ordre juridique auxquelles vous êtes confronté au quotidien et également prévenir, dans la mesure du possible, la naissance d un litige. Quelques exemples : Droit du travail Un doute sur la rédaction d une clause à insérer dans un contrat de travail? Quelles sont les limites de la responsabilité du dirigeant de l association en cas d accident du travail? Droit fiscal à quelle fiscalité est soumise l association? Les conditions générales des garanties APRIL INFORMATIONS JURIDIQUES sont disponibles sur votre Espace Assuré. 3

4 Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations votre protection à un prix compétitif Vos cotisations annuelles ttc Votre budget de fonctionnement Votre montant annuel de garantie Cotisation annuelle TTC à à à à à à rappel Cette cotisation est valable quel que soit le nombre de personnes couvertes. C est le budget de fonctionnement de l association qui détermine le montant annuel garanti. Les engagements d APRIL Dans un souci permanent de qualité et de transparence, nous avons construit ce contrat sur la base des engagements fondamentaux d APRIL : 1) une qualité de service une prise en charge efficace de toutes vos demandes, un suivi personnalisé : nous vous informons régulièrement de l avancement de votre dossier, une réactivité hors pair : vous êtes indemnisé dans un délai de 5 jours maximum à compter de la date de l accord entre les parties ou de la décision judiciaire devenue exécutoire. 2) le choix d un partenaire assureur réputé Très attaché à la qualité du service rendu, APRIL a choisi de s associer avec Chubb Insurance Company of Europe SE l un des leaders mondiaux sur le marché de l assurance et notamment de la responsabilité personnelle. Implanté en France depuis plus de 25 ans et avec plus de 48 milliards de dollars d actifs, The Chubb Corporation se classe parmi les plus grands assureurs aux Etats-Unis et dans le monde. Régulièrement récompensé, Chubb a été décerné comme le meilleur assureur international dans le cadre de l enquête menée par le Flaspöhler Research Group en partenariat avec le magazine National Underwriter en

5 Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations vos garanties en détail Des garanties adaptées quand vous en avez besoin Votre contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations prend en charge à hauteur du montant annuel de la garantie souscrite et dans la limite des plafonds contractuels : Avant toute mise en cause Dès qu il y a décision judiciaire ou transaction amiable Vos frais d expertise et de comparution sont pris en charge Les frais d accompagnement psychologique (dans la limite de 5000 /an) Les frais, des dépenses, et des honoraires liés à votre défense devant toutes les juridictions Les frais d expertise, de justice, d arbitrage Les frais de comparution, même en dehors de toute mise en cause, lorsque vous êtes entendu à titre personnel dans le cadre d une enquête officielle concernant l activité de l association Les dommages et intérêts dont vous êtes redevables suite à une décision de justice, ou à une transaction amiable Les frais de défense et d expertise sont pris en charge par l assureur au fur et à mesure de la procédure. Des garanties étendues Les frais de défense en cas de pollution dans la limite d un plafond spécifique de garantie fixé à 10% du montant de garantie Les dommages et intérêts suite à une réclamation liées à l emploi : l ensemble des dirigeants et des préposés (collaborateurs salariés ou bénévoles de l association) Les conséquences financières d une action en comblement de passif important Si une réclamation garantie est faite conjointement à l encontre du dirigeant et de l association, le contrat prend en charge dans la limite du montant garanti, les frais de défense engagés, s ils choisissent d être représentés par le même avocat. Aucun engagement préalable n est imposé pour régler ces frais de défense. Vous avez le libre choix de votre avocat. 5

6 APRIL, changer l image de l assurance A sa création en 1988, APRIL a pris l engagement de changer l image de l assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd hui, ce sont plus de 6 millions d assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux collaborateurs du groupe. APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l assurance n est plus ce qu elle était. APRIL s engage Vous bénéficiez d un service de proximité Vous comprenez ce que vous achetez CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL Vous êtes assuré au prix le plus juste Vous êtes fidèle et vous y gagnez L Association des Assurés APRIL vous soutient au quotidien grâce à : Un service d assistance en cas d hospitalisation. Un service juridique vous répond en cas de difficultés d ordre juridique. Une aide financière du Fonds Social pour des soins ou équipements médicaux onéreux dépassant vos ressources financières. + d infos sur Réf /10 - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Santé Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Santé Prévoyance SA. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. r d Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Tél. : Fax : S.A. au capital de RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Produit conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assuré par Chubb Insurance Company of Europe S.E. L assurance n est plus ce qu elle était.

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