PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014

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1 PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014 L an deux mille quatorze, le vingt neuf avril à dix huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil, en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Monsieur BOUCHE Philippe, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Procuration : 1 (ROQUE Alix à ALQUIER Jean-Michel) Date de convocation : 23 Avril 2014 Etaient présents les conseillers municipaux suivants : ALQUIER Jean-Michel, ANGE Colette, BOUCHE Philippe, COMBES Jean-François, COMBES Laura, GALTIER Daniel, JACQUES Christian, JACQUET Gérard, JOUARD Samuel, JUNG David, LAUGE Jean, MANDROU Sandrine, RAYNAUD Martine, SEGUR Eric. Séance ouverte à 18h35 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 08/04/2014 Secrétaire de séance : JACQUET Gérard Monsieur le Maire soumet à l approbation des membres du conseil municipal le procès verbal de la réunion ordinaire du 8 Avril 2014 dont un exemplaire a été remis à chacun. Aucune observation n étant formulée, le procès verbal est APPROUVE A L UNANIMITE. 2. BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET CCAS : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2013 Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est tenu par le comptable du trésor (agent de l état) et retrace la comptabilité communale de l exercice ainsi que l amortissement des investissements. Ce premier examen par l assemblée délibérante est suivi d un second contrôle effectué par le juge des comptes. Le juge des comptes est à même d apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci. Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l exercice 2013 pour chaque budget et invite l assemblée à constater la stricte concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion qui ont été signés par la Direction Régionale des Finances Publiques et par le Trésorier. BUDGET PRINCIPAL SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES DEPENSES EXCEDENT BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES DEPENSES EXCEDENT BUDGET CCAS SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES DEPENSES EXCEDENT les comptes de gestion Procès verbal séance Conseil Municipal du 29 Avril 2014 page 1/8

2 3. BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET CCAS : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 ET AFFECTATION DES RESULTATS Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est tenu par l ordonnateur et qu il retrace la comptabilité communale. Par arrêté n 2013/01/1567 du 1er août 2013, le Préfet de l Hérault a réglé les comptes administratifs 2012 et les budgets 2013 (principal, assainissement, CCAS) de la commune, sur proposition des avis rendus le 25 juillet 2013 par la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc-Roussillon. Monsieur le Maire donne lecture des comptes administratifs 2013 qui ont été remis aux membres de l assemblée délibérante. BUDGET PRINCIPAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES IMPOTS & TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS DE PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT RESTES A REALISER TOTAL DES DEPENSES D EQUIPEMENT EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TOTAL RECETTES D INVESTISSEMENT 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT DOTATIONS, FONDS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL BUDGET ASSAINISSEMENT DEPENSES D EXPLOITATION 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ATTENUATION DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRES DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TOTAL Procès verbal séance Conseil Municipal du 29 Avril 2014 page 2/8

3 RECETTES D EXPLOITATION 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT RESTES A REALISER TOTAL DES DEPENSES D EQUIPEMENT EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TOTAL RECETTES D INVESTISSEMENT 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT DOTATIONS, FONDS ET RESERVES RESERVES OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TOTAL BUDGET CCAS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 656 SECOURS TOTAL Les résultats comptables de l exercice 2013 BUDGET PRINCIPAL Excédent de fonctionnement Excédent d investissement Résultat Restes à réaliser à la clôture de l exercice : Dépenses d investissement Résultat Excédent AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Recettes Recettes Compte Compte Compte BUDGET ASSAINISSEMENT Excédent de fonctionnement Excédent d investissement Résultat Restes à réaliser à la clôture de l exercice : Dépenses d investissement Résultat Excédent AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Recettes Recettes Compte 002 Compte 001 Compte Procès verbal séance Conseil Municipal du 29 Avril 2014 page 3/8

4 BUDGET CCAS Excédent de fonctionnement Résultat AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Compte les comptes administratifs 2013 et les affectations des résultats de clôtures tels que présentés. 4. VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2014 Monsieur le Maire informe que l'article 86 de la loi de Finances pour 2014 revalorise forfaitairement les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales. Le taux de revalorisation retenu pour 2014 est de 1,009%, ce qui équivaut au niveau de l'inflation prévisionnelle. Compte tenu des excédents 2013 constatés qui se sont élevés sur le budget principal à et sur le budget assainissement à , Monsieur le Maire propose que les taux d imposition de la part communale sur la taxe d habitation, le foncier bâti et le non bâti ne soient pas augmentés. Ces taux seraient donc maintenus tels qu ils sont fixés depuis 2005, à savoir : TAXE D HABITATION % TAXE FONCIERE BATIE % TAXE FONCIERE NON BATIE % Le produit fiscal attendu de ces trois taxes s élèvera à auxquels s ajouteront au titre des allocations compensations de l état pour exonérations de taxes foncières, taxes d habitations, dotation unique spécifique (Taxe professionnelle) soit un total les taux d imposition tels que fixés depuis BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET CCAS : VOTE DES BUDGETS 2014 Monsieur le Maire rappelle que le budget est un document prévisionnel qui retrace l ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité. Il permet au Maire d engager et de mandater les dépenses dans la limite des crédits inscrits. Monsieur le Maire donne lecture de chaque budget. Budget PRINCIPAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Virement à la section d investissement TOTAL DES DEPENSES D ORDRE DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Procès verbal séance Conseil Municipal du 29 Avril 2014 page 4/8

5 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 013 Atténuation de charges Produits des services du domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations, subventions de participations Autres produits de gestion courante TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE Produits exceptionnels TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT Opé. d ordre de transfert entre sections TOTAL DES RECETTES D ORDRE DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT R002 RESULTAT REPORTE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Restes à TOTAL (RAR VOTE réaliser VOTE) Total des opérations d équipement TOTAL DES DEPENSES D EQUIPEMENT Emprunts et dettes assimilées Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES REELLES D INVESTISSEMENT Opé. d ordre de transfert entre sections TOTAL DES DEPENSES D ORDRE D INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES RECETTES D INVESTISSEMENT 13 Subventions d investissement TOTAL DES RECETTES D EQUIPEMENT Dotations, fonds et réserves Excédents de fonctionnement capitalisés Dépôts et cautionnements reçus TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES REELLES D INVESTISSEMENT Virement de la section de fonctionnement TOTAL DES RECETTES D ORDRE D INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT R001 RESULTAT REPORTE TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se reporter à la vue d ensemble du budget pour constater que les dépenses et les recettes SONT EN EQUILIBRE : en FONCTIONNEMENT pour un montant total de la section de et en INVESTISSEMENT pour un montant total de la section de , soit un budget total de Budget ASSAINISSEMENT DEPENSES D EXPLOITATION 011 Charges à caractère général Atténuation de produits TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES D EXPLOITATION Virement à la section d investissement Opé. d ordres de transfert entre sections TOTAL DES DEPENSES D ORDRE D EXPLOITATION TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES Procès verbal séance Conseil Municipal du 29 Avril 2014 page 5/8

6 RECETTES D EXPLOITATION 70 Produits des services du domaine et ventes diverses TOTAL DES RECETTES REELLES D EXPLOITATION Opé. d ordre de transfert entre sections TOTAL DES RECETTES D ORDRE D EXPLOITATION TOTAL R002 RESULTAT REPORTE TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Restes à TOTAL (RAR VOTE réaliser VOTE) Total des opérations d équipement TOTAL DES DEPENSES D EQUIPEMENT Emprunts et dettes assimilées TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES REELLES D INVESTISSEMENT Opé. d ordre de transfert entre sections TOTAL DEPENSES D ORDRE D INVESTISSEMENT TOTAL TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé TOTAL 13 Subventions d investissement Emprunts et dettes assimilées TOTAL DES RECETTES D EQUIPEMENT Dotations, fonds et réserves (hors 106) Réserves TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES REELLES D INVESTISSEMENT Virement de la section de fonctionnement Opé. d ordre de transfert entre sections TOTAL RECETTES D ORDRE D INVESTISSEMENT TOTAL R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se reporter à la vue d ensemble du budget pour constater que les dépenses et les recettes SONT EN EQUILIBRE : en FONCTIONNEMENT pour un montant total de la section de et en INVESTISSEMENT pour un montant total de la section de , soit un budget total de Budget C.C.A.S. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé TOTAL 656 Secours TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé TOTAL R002 Résultat reporté TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se reporter à la vue d ensemble du budget pour constater que les dépenses et les recettes de FONCTIONNEMENT SONT EN EQUILIBRE pour un montant total de la section de , soit un budget total de les budgets Procès verbal séance Conseil Municipal du 29 Avril 2014 page 6/8

7 6. CESSION DE L IMMEUBLE «MAISON BORDES VICTOR», RUE CLAUDE DE NARBONNE : PARCELLES E 235 C 236 D UNE SUPERFICIE DE 58m2 AU SOL EN ZONE UA1 DU PLAN LOCAL D URBANISME Madame MANDROU Sandrine, Adjointe au Maire, intéressée à l affaire quitte la salle des délibérations. Monsieur le Maire informe que l Administration des Domaines, curateur de la succession vacante de M. BORDES Victor, a cédé par acte des 11 et 19 avril 2012 à la commune de Faugères la maison individuelle en ruines figurant au cadastre sous les références E 235 «Le Village» et E 236 «4 rue Claude de Narbonne». La commune a réglé à la SCP ESTEVE Dominique, Notaire, la somme de pour cette acquisition. Monsieur le Maire présente l historique du dossier. Le 14/12/1984, le conseil municipal «donne son accord aux héritiers de BORDES Victor qui ont décidé de céder gratuitement à la commune la maison, parcelle E 236». Le 07/03/2000, le conseil «approuve la décision d acquérir les deux terrains de sorte à démolir les maisons se trouvant dessus et présentant un risque de péril imminent pour la population». Le 21/03/2000, le conseil «propose de réaliser des gîtes communaux». Le 11/04/2000, le conseil «décide de demander à l Office HLM s il veut prendre en charge la restauration des appartements à l étage à but locatif. Il est proposé la création de la bibliothèque dans la cave, après la restauration du site». Le 15/09/2006, le conseil, «compte tenu de la complexité de l affaire par rapport au degré de parenté des héritiers et du décès de Mme BORDES et afin que la donation soit faite dans les règles, décide de confier le dossier à Maître ESTEVE, Notaire à Bédarieux». Le 21/09/2006 un arrêté portant interdiction d utiliser ou de pénétrer sur les lieux est pris car le bâtiment et ses abords présentent un péril grave et imminent pour la sécurité publique. Le 23/06/2011, le conseil «approuve l acquisition des ruines et autorise le Maire à signer tout document pour finaliser l achat» Le 07/11/2011, le conseil «s oriente à l unanimité vers la démolition du bâti pour en créer une place publique». Des devis de démolition ont été demandés : 26/02/2013, à la demande de Mme MANDROU, LE MARCORY CONSTRUCTION à Bédarieux pour un montant de TTC 08/04/2013, FABRE FRERES à Bédarieux pour un montant de TTC 21/04/2013 : RIVAS Raymond, Maçonnerie Générale à Laurens pour un montant de TTC. Par courrier du 01/10/2009, Monsieur & Madame MANDROU Lionel proposent l acquisition de ces ruines à ; par courriel du 30/10/2012, le prix proposé s élève à ; par courrier du 09/04/2014, le prix est de Compte tenu de l état de délabrement du bâti et des risques encourus pour la commune (cf. arrêté du 21/09/2006), Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente à la cession à Monsieur et Madame MANDROU Lionel des parcelles E 235 et E 236 au prix de (quatre mille euros) et autorise le Maire à signer tout document, acte pour finaliser cette vente. 7. APPEL D OFFRES POUR REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DE LA SALLE POLYVALENTE BACCHUS : CHOIX DE L ENTREPRISE Monsieur le Maire informe que par avis du 24/10/2011, la Commission de Sécurité a émis un AVIS DEFAVORABLE suite au réaménagement de la salle polyvalente Bacchus. L APAVE, par courrier du 18/01/2012 fait état du problème qui vient du fait que l ossature du bâtiment doit : - soit être stable au feu ½ heure : ce qui n est pas le cas avec la charpente métallique existante ; - soit la charpente métallique, sensible au feu, doit être visible depuis le sol : ce n est plus le cas avec le faux plafond, d où le problème constaté ; - soit qu une installation de détection soit mise en place dans les combles ; - soit qu une installation de sprinklage soit mise en œuvre dans les combles : solution inadaptée et très onéreuse. Par conséquent l APAVE a proposé deux solutions : - floquer (projection de laine minérale coupe feu) les montants métalliques de la charpente métal dissimulée ; - mettre en place une détection incendie dans ces combles. Pour ceci, la seule solution adaptée revient à mettre en œuvre un Système de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A. Cette seconde solution a été choisie. Procès verbal séance Conseil Municipal du 29 Avril 2014 page 7/8

8 Un coordinateur SSI a été mandaté le 21/11/2013 pour un montant de TTC (QUASSI Montpellier), pour établir le cahier des charges de cet automate, de s assurer de sa bonne mise en œuvre, la pose étant effectuée par une entreprise spécialisée. Le contrôle technique de construction a été confié le 30/01/2014 à l APAVE pour un montant de TTC. Une autorisation de travaux a été déposée et la commission de sécurité se réunira le 06/05/2014 pour émettre son avis sur le dossier des travaux à exécuter. Le cahier des charges fonctionnel et les plans ont été envoyés à trois entreprises pour chiffrage : CHUBB, DEF et JD2M. La commission d appel d offres s est réunie le 25/04/2014 afin d étudier les dossiers reçus. CHUBB pour un montant de 7 320,00 TTC DEF pour un montant de TTC. JD2M pour un montant de TTC. La commission d appel d offres a porté son choix sur la proposition de CHUBB pour un montant de TTC. Monsieur le Maire demande à l assemblée délibérante d entériner la décision de la commission. Ayant entendu l exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, l assemblée DECIDE A L UNANIMITE d entériner la décision de la commission d appels d offres qui a porté son choix sur l entreprise CHUBB pour un montant de TTC (sept mille trois cent vingt euros toutes taxes comprises). 8. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe que Madame Martine RAYNAUD, Adjointe au Maire, est désignée correspondante auprès du SICTOM Agde/Pézenas. Monsieur Eric SEGUR, Conseiller Municipal est désigné correspondant Sécurité. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30. Procès verbal séance Conseil Municipal du 29 Avril 2014 page 8/8