Rouvier Evolution FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES PART C : FR ROUVIER ASSOCIES

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1 PART C : FR ROUVIER ASSOCIES Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Objectifs et politique d investissement OBJECTIF DE GESTION : ROUVIER EVOLUTION est un fonds qui cherche, sur une période supérieure à cinq ans, à optimiser le couple rendementrisque par rapport à celui des principales bourses mondiales (essentiellement bourses des pays de l OCDE). INDICATEUR DE REFERENCE : compte tenu du style d investissement discrétionnaire et de la stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions, le fonds n a pas d indice de référence pertinent. CLASSIFICATION : OPCVM «Diversifié». POLITIQUE D INVESTISSEMENT : la politique d investissement du fonds est discrétionnaire et «bottomup». L analyse financière des sociétés prime pour les décisions d investissement ; l analyse des marchés financiers ou de l environnement économique et politique vient en appui des décisions. Plutôt que de privilégier une zone géographique, une taille de société ou un secteur d activité, le fonds applique une discipline d investissement rigoureuse qui détermine, au cas par cas, un degré d exposition en actions qui peut varier entre 0 % et 100 %. Cette discipline consiste à : Sélectionner des sociétés de qualité (affichant généralement une solide position concurrentielle, une rentabilité pas nécessairement régulière mais idéalement élevée des fonds propres, une direction compétente, soucieuse de l intérêt de l actionnaire) susceptibles d être conservées dans la durée. Exiger à l achat une forte décote du cours de l action par rapport à sa valeur économique à long terme, déterminée par la société de gestion avec ses propres critères d analyse, afin d assurer simultanément la sécurité des capitaux investis et le levier financier. Conserver ses investissements tant que la société reste de qualité, idéalement plusieurs années afin de profiter pleinement de leur réussite économique. Les sociétés ainsi sélectionnées peuvent être de tous secteurs, de toutes tailles de capitalisation (y compris les petites et moyennes capitalisations ayant moins de 5 milliards d de capitalisation boursière, dans la limite de 50% de l actif net), et sont cotées principalement sur des marchés financiers de l OCDE (la part du fonds investie dans des actions cotées dans des pays émergents hors OCDE ne peut dépasser 20%). La pondération des sociétés dans le portefeuille est fonction de leur potentiel d appréciation à long terme et de la visibilité de chaque société, afin de fiabiliser les performances à long terme. Le degré d exposition en obligations de tous secteurs et tous pays, de 0 % à 100 %, est une résultante de la stratégie d investissement en actions. Ces obligations sont notées au minimum AA par Standard & Poor s ou équivalent. ROUVIER EVOLUTION adjoint à la stratégie de sélection de valeurs décrite cidessus, une stratégie systématique sur les marchés des dérivés poursuivant un objectif de réduction asymétrique de l exposition au risque actions. Cette stratégie a pour objectif de réduire significativement l effet d une baisse importante des marchés actions, tout en profitant autant que possible des hausses des marchés actions. La stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions combine l achat régulier et la vente régulière d options sur indice(s) boursier(s). Les baisses que cette stratégie a pour objectif de couvrir sont celles de l indice boursier ou de la combinaison d indices boursiers pertinents par rapport à la composition du portefeuille. Cette stratégie est conçue pour apporter d'autant plus de protection que la baisse des marchés actions est significative et soudaine, et pour capter une part aussi importante que possible des hausses de marchés. En cas de hausse forte et soudaine des marchés actions, ROUVIER EVOLUTION sousperformerait par rapport à un fonds équivalent dépourvu de cette stratégie. La stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions utilise exclusivement des instruments financiers à terme standards. RISQUE DE CHANGE : Le fonds peut investir majoritairement et jusqu à 100 % dans des instruments libellés en devises étrangères hors zone euro. Les fluctuations de ces monnaies par rapport à l euro peuvent avoir une influence négative sur la valeur liquidative du fonds. Tout investisseur qui souhaite une description plus détaillée de la stratégie d investissement et des actifs utilisés, est invité à se reporter au prospectus. AFFECTATION DU RESULTAT : capitalisation DUREE MINIMUM DE PLACEMENT RECOMMANDEE : supérieure à 5 ans. Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans une période inférieure à ce délai. REMBOURSEMENT DES PARTS : l investisseur peut obtenir le remboursement de ses parts sur demande chaque jour de bourse ouvré à l exception des jours fériés légaux en France. Les demandes de souscription et de rachats sont centralisées chaque jour de valorisation avant 15 heures auprès de notre centralisateur CMCIC SECURITIES et exécutées sur la valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour de centralisation. La valeur liquidative est calculée chaque jour, excepté les jours fériés en France. Profil de risque et de rendement SIGNIFICATION DE CET INDICATEUR : Le calcul de cet indicateur synthétique est basé sur l ampleur des variations de la valeur liquidative (volatilité sur 5 ans d une simulation expost associant à la stratégie d investissement de Rouvier Valeurs la stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions simulée aux conditions réelles de marché) et est une mesure du niveau de risque et de rendement du fonds. Les données historiques utilisées pour le calcul de cet indicateur pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l OPCVM. Il n est pas certain que la catégorie de risque demeure inchangée, le classement de l OPCVM étant dès lors susceptible d évoluer dans le temps. La catégorie 1 n est pas synonyme d investissement sans risques. L exposition aux marchés actions et aux instruments financiers à terme explique le classement de l OPCVM dans la catégorie 5. L OPCVM n est pas garanti en capital. RISQUES IMPORTANTS NON PRIS EN COMPTE DANS L INDICATEUR : Risque de crédit : Le fonds peut investir dans des produits de taux. Le risque de crédit correspond au risque que l émetteur ne puisse pas faire face à ses engagements. On notera à cet égard que le fonds ne peut investir que dans des obligations notées AA ou mieux par Standard & Poor s ou équivalent. Risque de contrepartie : il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements visàvis de votre portefeuille. Risque d impact de l utilisation des techniques financières liées aux instruments financiers à terme (hors stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions, déjà prise en compte dans l indicateur de risque) : l utilisation des instruments dérivés peut entraîner sur de courtes périodes des variations sensibles de la valeur liquidative, à la hausse comme à la baisse.

2 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ils réduisent la croissance potentielle des investissements. FRAIS PRÉLEVÉS AVANT OU APRÈS INVESTISSEMENT FRAIS D ENTRÉE NON ACQUIS A L OPCVM FRAIS D ENTRÉE ACQUIS A L OPCVM FRAIS DE SORTIE (non acquis à l OPCVM) 3 % maximum Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital, avant que celuici ne soit investi, sur la valeur de souscription de la part de l OPCVM au jour d exécution de l ordre. L investisseur peut obtenir de son conseiller ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. FRAIS PRÉLEVÉS PAR LE FONDS SUR UNE ANNÉE FRAIS COURANTS FRAIS PRÉLEVÉS PAR LE FONDS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES Commission de surperformance néant néant 2,04 % TTC (*) (*) L attention de l investisseur est appelée sur le fait que le chiffre des «frais courants» est une estimation annualisée fondée sur le montant attendu des frais pour le premier exercice. Ces frais sont susceptibles de varier d un exercice à l autre. Pour plus d information sur les frais, veuillez vous référer aux pages 10 et suivantes du prospectus de cet OPCVM disponible sur le site internet Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance et les frais de transaction excepté dans le cas de frais d entrée ou de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts ou actions d autres véhicules de gestion collective. Présentation des performances passées néant La date de création du fonds ne permet pas d afficher les performances passées. AVERTISSEMENT : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. La performance de l OPCVM est calculée coupons nets réinvestis, et nettes de frais de gestion directs et indirects et hors frais d entrée et de sortie. DATE DE CREATION DE L OPCVM : 21/12/2012 DEVISE DE LIBELLE : Euro CHANGEMENTS IMPORTANTS AU COURS DE LA PERIODE : néant Informations pratiques NOM DU DEPOSITAIRE : CMCIC SECURITIES. LIEU ET MODALITES D OBTENTION D INFORMATIONS SUR L OPCVM : Le Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI), le Prospectus Complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement en français dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : ROUVIER ASSOCIÉS, 2022 rue de la Ville l Evêque PARIS tel: 33 (0) ADRESSE WEB : Ces documents sont également disponibles sur LIEU ET MODALITES D OBTENTION D AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES NOTAMMENT LA VALEUR LIQUIDATIVE : Dans les locaux de la société de gestion REGIME FISCAL : Selon votre régime fiscal, les plusvalues et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. Éligibilité au quota d investissement de 25 % fiscalité des revenus de l épargne (décret transposant la directive 2003/48/CE). INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL : L OPCVM n est pas assujetti à l IS et un régime de transparence fiscale s applique pour le porteur. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l OPCVM ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l OPCVM dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement de l OPCVM. Si l investisseur a un doute sur la situation fiscale, nous lui conseillons de s adresser à un conseiller fiscal. LIEU ET MODALITES D INFORMATIONS SUR LES AUTRES CATEGORIES DE PARTS : ROUVIER ASSOCIÉS. La responsabilité de ROUVIER ASSOCIES ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). ROUVIER ASSOCIES est agréée par la France et réglementée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 21/12/2012.

3 PART I : FR ROUVIER ASSOCIES Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Objectifs et politique d investissement OBJECTIF DE GESTION : ROUVIER EVOLUTION est un fonds qui cherche, sur une période supérieure à cinq ans, à optimiser le couple rendementrisque par rapport à celui des principales bourses mondiales (essentiellement bourses des pays de l OCDE). INDICATEUR DE REFERENCE : compte tenu du style d investissement discrétionnaire et de la stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions, le fonds n a pas d indice de référence pertinent. CLASSIFICATION : OPCVM «Diversifié». POLITIQUE D INVESTISSEMENT : la politique d investissement du fonds est discrétionnaire et «bottomup». L analyse financière des sociétés prime pour les décisions d investissement ; l analyse des marchés financiers ou de l environnement économique et politique vient en appui des décisions. Plutôt que de privilégier une zone géographique, une taille de société ou un secteur d activité, le fonds applique une discipline d investissement rigoureuse qui détermine, au cas par cas, un degré d exposition en actions qui peut varier entre 0 % et 100 %. Cette discipline consiste à : Sélectionner des sociétés de qualité (affichant généralement une solide position concurrentielle, une rentabilité pas nécessairement régulière mais idéalement élevée des fonds propres, une direction compétente, soucieuse de l intérêt de l actionnaire) susceptibles d être conservées dans la durée. Exiger à l achat une forte décote du cours de l action par rapport à sa valeur économique à long terme, déterminée par la société de gestion avec ses propres critères d analyse, afin d assurer simultanément la sécurité des capitaux investis et le levier financier. Conserver ses investissements tant que la société reste de qualité, idéalement plusieurs années afin de profiter pleinement de leur réussite économique. Les sociétés ainsi sélectionnées peuvent être de tous secteurs, de toutes tailles de capitalisation (y compris les petites et moyennes capitalisations ayant moins de 5 milliards d de capitalisation boursière, dans la limite de 50% de l actif net), et sont cotées principalement sur des marchés financiers de l OCDE (la part du fonds investie dans des actions cotées dans des pays émergents hors OCDE ne peut dépasser 20%). La pondération des sociétés dans le portefeuille est fonction de leur potentiel d appréciation à long terme et de la visibilité de chaque société, afin de fiabiliser les performances à long terme. Le degré d exposition en obligations de tous secteurs et tous pays, de 0 % à 100 %, est une résultante de la stratégie d investissement en actions. Ces obligations sont notées au minimum AA par Standard & Poor s ou équivalent. ROUVIER EVOLUTION adjoint à la stratégie de sélection de valeurs décrite cidessus, une stratégie systématique sur les marchés des dérivés poursuivant un objectif de réduction asymétrique de l exposition au risque actions. Cette stratégie a pour objectif de réduire significativement l effet d une baisse importante des marchés actions, tout en profitant autant que possible des hausses des marchés actions. La stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions combine l achat régulier et la vente régulière d options sur indice(s) boursier(s). Les baisses que cette stratégie a pour objectif de couvrir sont celles de l indice boursier ou de la combinaison d indices boursiers pertinents par rapport à la composition du portefeuille. Cette stratégie est conçue pour apporter d'autant plus de protection que la baisse des marchés actions est significative et soudaine, et pour capter une part aussi importante que possible des hausses de marchés. En cas de hausse forte et soudaine des marchés actions, ROUVIER EVOLUTION sousperformerait par rapport à un fonds équivalent dépourvu de cette stratégie. La stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions utilise exclusivement des instruments financiers à terme standards. RISQUE DE CHANGE : Le fonds peut investir majoritairement et jusqu à 100 % dans des instruments libellés en devises étrangères hors zone euro. Les fluctuations de ces monnaies par rapport à l euro peuvent avoir une influence négative sur la valeur liquidative du fonds. Tout investisseur qui souhaite une description plus détaillée de la stratégie d investissement et des actifs utilisés, est invité à se reporter au prospectus. AFFECTATION DU RESULTAT : capitalisation DUREE MINIMUM DE PLACEMENT RECOMMANDEE : supérieure à 5 ans. Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans une période inférieure à ce délai. REMBOURSEMENT DES PARTS : l investisseur peut obtenir le remboursement de ses parts sur demande chaque jour de bourse ouvré à l exception des jours fériés légaux en France. Les demandes de souscription et de rachats sont centralisées chaque jour de valorisation avant 15 heures auprès de notre centralisateur CMCIC SECURITIES et exécutées sur la valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour de centralisation. La valeur liquidative est calculée chaque jour, excepté les jours fériés en France. Profil de risque et de rendement SIGNIFICATION DE CET INDICATEUR : Le calcul de cet indicateur synthétique est basé sur l ampleur des variations de la valeur liquidative (volatilité sur 5 ans d une simulation expost associant à la stratégie d investissement de Rouvier Valeurs la stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions simulée aux conditions réelles de marché) et est une mesure du niveau de risque et de rendement du fonds. Les données historiques utilisées pour le calcul de cet indicateur pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l OPCVM. Il n est pas certain que la catégorie de risque demeure inchangée, le classement de l OPCVM étant dès lors susceptible d évoluer dans le temps. La catégorie 1 n est pas synonyme d investissement sans risques. L exposition aux marchés actions et aux instruments financiers à terme explique le classement de l OPCVM dans la catégorie 5. L OPCVM n est pas garanti en capital. RISQUES IMPORTANTS NON PRIS EN COMPTE DANS L INDICATEUR : Risque de crédit : le fonds peut investir dans des produits de taux. Le risque de crédit correspond au risque que l émetteur ne puisse pas faire face à ses engagements. On notera à cet égard que le fonds ne peut investir que dans des obligations notées AA ou mieux par Standard & Poor s ou équivalent. Risque de contrepartie : il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements visàvis de votre portefeuille. Risque d impact de l utilisation des techniques financières liées aux instruments financiers à terme (hors stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions, déjà prise en compte dans l indicateur de risque) : l utilisation des instruments dérivés peut entraîner sur de courtes périodes des variations sensibles de la valeur liquidative, à la hausse comme à la baisse. 3

4 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ils réduisent la croissance potentielle des investissements. FRAIS PRÉLEVÉS AVANT OU APRÈS INVESTISSEMENT FRAIS D ENTRÉE NON ACQUIS A L OPCVM FRAIS D ENTRÉE ACQUIS A L OPCVM néant néant FRAIS DE SORTIE (non acquis à l OPCVM) Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital, avant que celuici ne soit investi, sur la valeur de souscription de la part de l OPCVM au jour d exécution de l ordre. L investisseur peut obtenir de son conseiller ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. FRAIS PRÉLEVÉS PAR LE FONDS SUR UNE ANNÉE FRAIS COURANTS FRAIS PRÉLEVÉS PAR LE FONDS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES Commission de surperformance néant 1,24% TTC (*) (*) L attention de l investisseur est appelée sur le fait que le chiffre des «frais courants» est une estimation annualisée fondée sur le montant attendu des frais pour le premier exercice. Ces frais sont susceptibles de varier d un exercice à l autre. Pour plus d information sur les frais, veuillez vous référer aux pages 10 et suivantes du prospectus de cet OPCVM disponible sur le site internet Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance et les frais de transaction excepté dans le cas de frais d entrée ou de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts ou actions d autres véhicules de gestion collective. Présentation des performances passées néant La date de création du fonds ne permet pas d afficher les performances passées. AVERTISSEMENT : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. La performance de l OPCVM est calculée coupons nets réinvestis, et nettes de frais de gestion directs et indirects et hors frais d entrée et de sortie. DATE DE CREATION DE L OPCVM : 21/12/2012 DEVISE DE LIBELLE : Euro CHANGEMENTS IMPORTANTS AU COURS DE LA PERIODE : néant Informations pratiques NOM DU DEPOSITAIRE : CMCIC SECURITIES. LIEU ET MODALITES D OBTENTION D INFORMATIONS SUR L OPCVM : Le Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI), le Prospectus Complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement en français dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : ROUVIER ASSOCIÉS, 2022 rue de la Ville l Evêque PARIS tel: 33 (0) ADRESSE WEB : Ces documents sont également disponibles sur LIEU ET MODALITES D OBTENTION D AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES NOTAMMENT LA VALEUR LIQUIDATIVE : Dans les locaux de la société de gestion REGIME FISCAL : Selon votre régime fiscal, les plusvalues et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. Éligibilité au quota d investissement de 25 % fiscalité des revenus de l épargne (décret transposant la directive 2003/48/CE). INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL : L OPCVM n est pas assujetti à l IS et un régime de transparence fiscale s applique pour le porteur. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l OPCVM ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l OPCVM dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement de l OPCVM. Si l investisseur a un doute sur la situation fiscale, nous lui conseillons de s adresser à un conseiller fiscal. LIEU ET MODALITES D INFORMATIONS SUR LES AUTRES CATEGORIES DE PARTS : ROUVIER ASSOCIÉS. La responsabilité de ROUVIER ASSOCIES ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). ROUVIER ASSOCIES est agréée par la France et réglementée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 21/12/

5 Caractéristiques générales FORME DE L OPCVM DÉNOMINATION : ROUVIER EVOLUTION FORME JURIDIQUE DE L OPCVM : Fonds Commun de Placement de droit français DATE DE CRÉATION ET DURÉE D EXISTENCE PRÉVUE Cet OPCVM a été créé le 21/12/2012 pour une durée de 99 ans SYNTHÈSE DE L OFFRE DE GESTION CODE ISIN AFFECTATION RESULTAT DEVISE DE LIBELLÉ SOUSCRIPTEURS CONCERNÉS MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION INITIALE VALEUR LIQUIDATIVE D ORIGINE PART C FR Capitalisation EUR Tous souscripteurs 1 part 100 euros PART I FR Capitalisation EUR Personnes morales 10 parts euros INDICATION DU LIEU OU L ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL ET LE DERNIER ETAT PÉRIODIQUE : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur adressée : ROUVIER ASSOCIÉS, 2022, rue de la Ville l Evêque PARIS Le Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI) et le Prospectus Complet de l OPCVM sont également disponibles sur notre site : Des explications supplémentaires peuvent être obtenues, si nécessaire, auprès de la société de gestion au 33 (0) , tous les jours ouvrés. ACTEURS SOCIÉTE DE GESTION : ROUVIER ASSOCIÉS La société de gestion a été agréée par l AMF le 27 juillet 1990 sous le n GP (agrément général) Siège social et adresse postale : 2022, rue de la Ville l Evêque PARIS DEPOSITAIRE ET CONSERVATEUR Les fonctions de dépositaire, de conservateur et la tenue des registres de parts et la centralisation des ordres de souscription et de rachat sont assurées par : CMCIC SECURITIES société de bourse agréée par L AMF. 6 avenue de Provence PARIS CEDEX 09 Le CMCIC SECURITIES est une participation directe du CIC qui possède 100 % du capital. Le CMCIC est le quatrième groupe bancaire français. COMMISSAIRE AUX COMPTES COMETEX 4 rue de Châtillon PARIS. Représentée par LouisGildas Guitton COMMERCIALISATEUR ROUVIER ASSOCIÉS, 2022, rue de la Ville l Evêque PARIS DÉLÉGATAIRES : Seule la gestion comptable a été déléguée : BPFS (BNP PARIBAS FUND SERVICES), SAS de droit français, 3 rue d Antin PARIS CONSEILLERS : NÉANT 5

6 Modalités de fonctionnement et de gestion CARACTERISTIQUES GÉNÉRALES CARACTERISTIQUES DES PARTS DU FCP CODE ISIN : Part C : FR Part I : FR NATURE DU DROIT ATTACHÉ A LA CATÉGORIE DE PARTS : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur l actif net du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. MODALITÉS DE TENUE DU PASSIF : La tenue du passif du fonds est assurée par le dépositaire, CMCIC SECURITIES. L administration des parts est effectuée en EUROCLEAR FRANCE. DROITS DE VOTE : Le fonds étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n est attaché aux parts détenues. Les décisions concernant le FCP sont prises par la société de gestion dans l intérêt des porteurs de parts. FORME DES PARTS : Parts au porteur. DÉCIMALISATION DES PARTS : Parts entières. DATE DE CLÔTURE : Le 31 décembre de chaque année. Date de clôture du premier exercice : 31 décembre INDICATIONS SUR LE RÉGIME FISCAL DOMINANTE FISCALE : Capitalisation. La qualité de copropriété du fonds le place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés. En outre la loi exonère les plus values de cession des titres, réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10 % de ses parts (article 1050 A, III2 du Code général des impôts). Selon le principe de transparence, l administration fiscale considère que le porteur de parts est directement détenteur d une fraction des instruments financiers et liquidités détenues dans le fonds. Le fonds ne proposant qu une part de capitalisation, la fiscalité applicable est en principe celle des plus values sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à la situation (personne physique, personne morale soumise à l impôt sur les sociétés, autre cas ). Les règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code général des impôts. D une manière générale, les porteurs de parts du fonds sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. Cette analyse pourrait, selon le cas, leur être facturée par leur conseiller et ne saurait en aucun cas être prise en charge par le fonds ou la société de gestion. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CLASSIFICATION : DIVERSIFIÉ. OBJECTIF DE GESTION ROUVIER EVOLUTION est un fonds qui cherche, sur une période supérieure à cinq ans, à optimiser le couple rendementrisque par rapport à celui des principales bourses mondiales (essentiellement bourses des pays de l OCDE). Pour réaliser son objectif, investit principalement dans les actions de sociétés cotées principalement sur les marchés financiers des pays de l OCDE et en obligations notées AA ou mieux par Standard & Poor s ou équivalent, et lui adjoint une stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions, destinée à protéger le portefeuille contre une baisse importante des marchés actions au moyen d instruments dérivés, tout en profitant au mieux des hausses des marchés actions. INDICATEUR DE RÉFÉRENCE Compte tenu du style d investissement discrétionnaire (cf. infra) et de la stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions, le fonds n a pas d indice de référence pertinent. 6

7 STRATEGIE D INVESTISSEMENT 1. Stratégie utilisée : Le fonds ROUVIER EVOLUTION investit principalement dans les actions de sociétés cotées principalement sur les marchés financiers des pays de l OCDE et en obligations notées AA ou mieux par Standard & Poor s ou équivalent, et ajoute une stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions. La stratégie d investissement du fonds est dite «bottomup» : l analyse financière des sociétés prime pour les décisions d investissement du fonds ; l analyse des marchés financiers ou de l environnement économique et politique vient en appui des décisions. Plutôt que de privilégier une zone géographique, une taille de société ou un secteur d activité, le fonds applique une discipline d investissement rigoureuse qui consiste à : sélectionner des sociétés cotées rentables et bien gérées Ces sociétés présentent généralement les qualités suivantes : elles sont génératrices plutôt que consommatrices de capitaux ; elles affichent une rentabilité historique durable, mais pas nécessairement régulière, et idéalement élevée des fonds propres ; elles détiennent un avantage concurrentiel susceptible de pérenniser leur prospérité ; elles sont gérées dans l intérêt des actionnaires. investir avec une décote Nous intervenons lorsque la valorisation boursière de ces sociétés est décotée par rapport à leur valeur économique à long terme, déterminée par la société de gestion en fonction de critères d analyse financière et de valorisation qui lui sont propres. L achat procure alors une marge de sécurité et simultanément un effet de levier d autant plus fort que la décote est importante. Ces occasions sont rares, même dans un univers aussi vaste que celui des sociétés de petites, moyennes et grandes capitalisations cotées sur les principaux marchés des pays développés. Le portefeuille est donc concentré sur un nombre restreint de sociétés. Le suivi attentif d un petit nombre de participations permet d avoir une meilleure connaissance de chacune d elles : généralement les sociétés sont visitées une fois par an à l occasion de présentations publiques ou privées. Les portefeuilles sont examinés à chaque comité de gestion, qui se réunit deux fois par semaine. Par ailleurs, le respect de nos critères de sélection de valeurs peut ainsi conduire le fonds à être momentanément peu investi en actions. Les investissements sont alors réalisés en obligations notées AA ou mieux par Standard & Poor s ou équivalent. investir à long terme Les titres de ces sociétés sont conservés idéalement plusieurs années afin de profiter pleinement de leur réussite économique. La patience constitue l élément déterminant de la plusvalue finale tant au niveau de l achat que de la vente. L allocation du capital entre les différents investissements est guidée par la performance actuarielle attendue d une valeur entre son cours de bourse et notre estimation de sa valeur économique à long terme, dividendes réinvestis, et en fonction de la visibilité de chaque société afin de privilégier la fiabilité des performances à long terme. L évolution dans le temps des cours, des estimations de valeur économique à long terme et de la visibilité des sociétés peut donc entraîner des arbitrages au sein du portefeuille. L exigence de sécurité à long terme d un investissement ne permet pas toujours de réduire les fluctuations inhérentes à l investissement en actions. C est pourquoi le fonds ROUVIER EVOLUTION adjoint à la stratégie de sélection de valeurs décrite cidessus, une stratégie systématique sur les marchés des dérivés poursuivant un objectif réduction asymétrique de l exposition au risque actions. Cette stratégie a pour objectif de réduire significativement l effet d une baisse importante des marchés actions, tout en profitant autant que possible des hausses des marchés actions. La stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions combine l achat régulier et la vente régulière d options sur indice(s) boursier(s). Les baisses que cette stratégie a pour objectif de couvrir sont celles de l indice boursier ou de la combinaison d indices boursiers pertinents par rapport à la composition du portefeuille. Cette stratégie est conçue pour réduire l exposition au risque actions d autant plus que la baisse des marchés actions est significative et soudaine, et pour capter une part aussi importante que possible des hausses de marchés. En cas de hausse forte et soudaine des marchés actions, ROUVIER EVOLUTION sousperformerait par rapport à un fonds équivalent dépourvu de cette stratégie. La stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions utilise exclusivement des instruments financiers à terme standards. 2. Les actifs (hors dérivés) Les titres susceptibles d être sélectionnés sont : Actions : de 0 % à 100 %. Les actions de sociétés de tous secteurs et de toutes tailles de capitalisation (y compris les petites et moyennes capitalisations ayant moins de 5 milliards d de capitalisation boursière, dans la limite de 50% de l actif net), mais cotées sur les marchés financiers réglementés, essentiellement des pays de l OCDE. Le fonds prévoit la possibilité d investir jusqu à 100 % dans des actions de sociétés n appartenant pas à la zone euro. Le fonds prévoit la possibilité d investir jusqu à 20 % de son actif dans des actions de sociétés cotées sur des marchés financiers dans des pays émergents, c estàdire dans des pays n appartenant pas à l OCDE. Occasionnellement et dans la limite de 20 % de son actif, le fonds pourra investir en actions à dividende prioritaire, certificats d investissement, titres participatifs. Titres de créances et instruments du marché monétaire : de 0 % à 100 %. Le fonds peut investir dans les obligations notées AA ou mieux par Standard & Poor s ou équivalent, tous secteurs et tous pays. Le fonds ne pourra pas être investi en Titres de Créances Négociables. Actions ou parts d autres OPCVM ou fonds d investissements : 0 % à 10 %. Le fonds prévoit la possibilité d investir jusqu à 10 % de son actif dans des parts d OPCVM coordonnés européens conformes à la Directive 2009/65/CE, ou OPC autorisés à la commercialisation en France, ou en OPCVM français non conformes répondant aux 4 critères de l article R du code monétaire et financier. 7

8 3. Instruments financiers dérivés Nature des marchés d interventions : Le fonds ROUVIER EVOLUTION peut intervenir sur des instruments financiers à terme ferme, négociés sur des marchés réglementés ainsi que sur des marchés de gré à gré. Risque sur lequel le gérant peut intervenir : L OPCVM peut intervenir sur le risque d action, de taux et de change. Nature des interventions : Le fonds ROUVIER EVOLUTION peut prendre des positions en vue de couvrir tout ou partie du portefeuille et/ou réaliser un objectif de performance. Pour l'exécution de la stratégie systématique de réduction asymétrique de l exposition au risque actions, le fonds peut recourir à deux modalités d'exécution identiques en terme de résultats et de frais pour les porteurs : 1) passer en direct les ordres d'achat et de vente des options standards aux dates, fréquences et conditions déterminées pour chacune des stratégies des parts 2) regrouper les options achetées et vendues dans un panier dont la performance est échangée avec l'intermédiaire financier chargé de l exécution. Nature des instruments utilisés : Les instruments dérivés susceptibles d être utilisés sont : la vente d options d achat (calls) et l achat d options de vente (puts) sur titres, couverts par les titres détenus en portefeuille ; la vente de calls (d échéance courte, inférieure à deux mois) et l achat de puts sur indices pertinents au regard de la composition du portefeuille actions ; l achat de calls et la vente de puts sur titres, dès lors que le fonds dispose de la trésorerie mobilisable nécessaire à leur exercice et dans le respect des ratios d engagement du fonds ; les futures sur titres dès lors que le fonds dispose de la trésorerie mobilisable nécessaire (acheteur) ou couverts par les titres détenus en portefeuille (vendeur) et dans le respect des ratios d engagement du fonds; les futures (vendeur) sur indices pertinents au regard de la composition du portefeuille actions ; les options de change, swaps de change et contrats de change à terme pour couvrir l engagement en devises du fonds ; swaps de taux pour couvrir l engagement en produits de taux du fonds ; swaps de performance. Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : L utilisation des instruments financiers à terme ne générera pas de surexposition. 4. Instruments financiers intégrant des dérivés. Occasionnellement et dans la limite de 20 % de son actif, le fonds pourra investir en titres assimilés aux actions ou obligations tels que des obligations convertibles et/ou des obligations à bons de souscription. 5. Dépôts Le fonds n effectuera pas de dépôts. 6. Emprunts d espèces Le fonds ne procédera à aucun emprunt d espèces. 7. Acquisition et cession temporaire de titres Le fonds ne procédera pas à des opérations d acquisition ou de cession temporaires de titres. 8

9 PROFIL DE RISQUE Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les risques auxquels s expose le porteur au travers de l OPCVM sont les suivants : Risque lié au caractère discrétionnaire de la gestion : L attention des investisseurs est attirée sur le style de gestion discrétionnaire du fonds qui repose sur la sélection des investissements par la société de gestion à la suite de l analyse fondamentale des sociétés (actions, obligations). Il existe donc un risque que l OPCVM ne soit ni investi à tout moment sur les marchés les plus performants, ni corrélé aux indices des principaux marchés boursiers. Risque de perte en capital : La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à celui payé à l achat. L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ou protection du capital. Le capital initialement investi est exposé aux aléas du marché. Risque de marché : Les marchés actions peuvent connaître des fluctuations importantes dépendant des anticipations sur l évolution de l économie mondiale, et des résultats des entreprises. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du fonds pourra baisser. Risque lié à l investissement dans les petites et moyennes capitalisations : L attention des investisseurs est attirée sur le fait que les marchés des petites et moyennes capitalisations, sur lesquels le fonds est autorisé à investir, sont destinés à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs contraintes, peuvent présenter des risques pour l investisseur. Risque de change : Le fonds peut investir jusqu à 100% dans des valeurs mobilières libellées dans des devises étrangères hors zone euro. Les fluctuations de ces monnaies par rapport à l euro peuvent avoir une influence positive ou négative sur la valeur de ces instruments. La baisse du cours de ces devises correspond au risque de change. Risque de taux : Le fonds peut investir dans des produits de taux. Les fluctuations des taux d intérêt peuvent avoir une influence positive ou négative sur la valeur de ces produits de taux. Risque de crédit : Le fonds peut investir dans des produits de taux. Le risque de crédit correspond au risque que l émetteur ne puisse pas faire face à ses engagements. On notera à cet égard que le fonds ne peut investir que dans des obligations notées AA ou mieux par Standard & Poor s ou équivalent. Risque de contrepartie : Il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements visàvis de votre portefeuille. Risque lié à l utilisation des instruments financiers à terme : L utilisation des instruments dérivés peut entraîner sur de courtes périodes, des variations sensibles de la valeur liquidative, à la hausse comme à la baisse. SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE : Part C : Tous souscripteurs. Le fonds est destiné à des personnes physiques ou à des investisseurs institutionnels, conscients des risques élevés inhérents à la détention par le fonds d un nombre réduit d actions internationales de grandes, moyennes ou petites capitalisations. ROUVIER EVOLUTION peut servir de support à des contrats individuels d assurance vie à capital variable, libellés en unité de compte. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle du porteur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins d argent actuels et à 5 ans au minimum. Il est recommandé au porteur de s enquérir des conseils d un professionnel afin de diversifier ses placements et de déterminer la proportion de son portefeuille financier ou de son patrimoine à investir dans ce FCP. Part I : Personnes morales MODALITÉS DE DETERMINATION ET D AFFECTATION DES REVENUS : Capitalisation intégrale des revenus. Comptabilisation des coupons encaissés. CARACTÉRISTIQUES DES PARTS : Les parts sont libellées en Euros et non décimalisées. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : Les demandes de souscription et rachat sont centralisées chaque jour à 15 heures (heures de Paris), auprès du dépositaire CMCIC SECURITIES 6 avenue de Provence PARIS CEDEX 09 Elles sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour. Les demandes de souscriptions et de rachats parvenant après 15 heures sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du premier jour ouvré suivant. Les demandes de souscriptions et de rachats parvenant un jour férié en France (au sens de l article L22211 du Code du travail) sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du premier jour ouvré suivant. Les souscriptions portent sur un nombre entier et le montant minimal de souscription est de 1 part. 9

10 DATE ET PÉRIODICITÉ DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : La valeur liquidative est calculée quotidiennement, excepté les jours fériés en France (au sens de l article L22211 du Code du travail), même si la bourse de référence est ouverte, où, dans ce cas, elle est calculée le premier jour ouvré qui suit. Le calendrier boursier de référence étant celui de la Bourse de Paris. La valeur liquidative est calculée sur les cours de clôture du dernier jour de bourse (non férié), précédant le jour du calcul et elle est datée du même jour que les cours. Par exception, une valeur liquidative est calculée en date du 31 décembre de chaque année, même s il s agit d un samedi ou d un dimanche et, dans ce cas, elle est considérée comme estimative et ne pourra en aucun cas servir de base à des souscriptions ou des rachats. La valeur liquidative est publiée sur le site Internet de ROUVIER ASSOCIÉS : et est affichée dans les locaux de la société de gestion. FRAIS ET COMMISSIONS : Commissions de souscription et de rachat directes Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. FRAIS A LA CHARGE DE L INVESTISSEUR, PRELEVES LORS DES SOUSCRIPTIONS ET DES RACHATS Commission de souscription Non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat Non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM ASSIETTE Valeur liquidative x Nombre de parts Valeur liquidative x Nombre de parts Valeur liquidative x Nombre de parts Valeur liquidative x Nombre de parts TAUX BAREME Part C : 3 % taux maximum Part I : NEANT NEANT NEANT NEANT Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire ou la société de gestion. Aux frais de fonctionnement peuvent s ajouter Des commissions de surperformance. Cellesci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; Une part du revenu des opérations d acquisitions et de cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter au Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI). FRAIS FACTURES A L OPCVM ASSIETTE TAUX BAREME Frais de gestion et de fonctionnement Actif net Part C : 2 % TTC Taux maximum Part I : 1,2% TTC Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Actif net NEANT Commission de mouvement. (Cette commission est perçue par le dépositaire, la société de gestion ne perçoit aucune commission de mouvement) Prélèvement sur chaque transaction Actions et obligations : 0,02 % HT avec minimum de 50 (obligations : maximum de 200 ) Options : 0,15 % HT avec minimum de 15 Futures : 1,50 HT / lot Commission de surperformance Actif net NÉANT Les frais de fonctionnement et de gestion sont provisionnés à chaque valorisation et directement imputés au compte de résultat du fonds. 10

11 Informations d ordre commercial Les demandes d information et les documents relatifs au fonds peuvent êtres obtenus en s adressant directement à la société de gestion: ROUVIER ASSOCIÉS 2022, rue de la Ville l Evêque PARIS tel : 33 (0) contact@rouvierassocies.com L'information sur les critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance est disponible sur le site de la société de gestion ( dans la rubrique «Informations Réglementaires». Règles d investissement Les règles d investissement de ce FCP, conformes à la directive européenne n 2009/65/CE, sont celles édictées par le code monétaire et financier Ces règles sont en outre déclinées dans les règlements et instructions de l AMF. Méthode de calcul du risque global Le risque global sur contrats financiers est calculé selon la méthode de l engagement. Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs RÈGLES D ÉVALUATION DES ACTIFS Les instruments financiers et valeurs négociées sur un marché réglementé sont évalués au prix du marché. Toutefois, les instruments cidessous sont évalués selon des méthodes spécifiques : > Les obligations et actions européennes et les titres étrangers sont valorisés au dernier cours de clôture connu. > Les parts ou actions d OPCVM sont évalués à leur dernière valeur liquidative connue. > Les titres qui font l objet de contrats de cession ou d acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur selon les conditions d origine du contrat. Les instruments financiers non négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur probable valeur de négociation. Les warrants ou bons de souscription obtenus gratuitement lors de placements privés ou d augmentation de capital seront valorisés dès leurs admissions sur un marché réglementé ou l organisation d un marché de gré à gré. Les opérations à terme fermes ou conditionnelles ou les opérations d échange conclues sur des marchés de gré à gré et autorisées par la réglementation applicable aux OPCVM sont valorisées à leur valeur de marché telle qu indiquée par la contrepartie, et contrôlée par la société de gestion. Les instruments financiers dont le cours n a pas été constaté le jour de l évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous le contrôle de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l occasion de ses contrôles. MÉTHODE DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Le mode de comptabilisation retenu pour l enregistrement des revenus des instruments financiers est celui du coupon encaissé. La comptabilisation de l enregistrement des frais de transaction se fait en frais inclus. 11

12 RÈGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT Titre I : Actifs et Parts Article 1 : Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création sauf dans le cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. La possibilité est donnée de regrouper ou de diviser les parts du fonds commun de placement. Les parts pourront être fractionnées, sur décision de la société de gestion en millièmes dénommés fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 : Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat de parts si l actif du FCP devient inférieur à euros ; dans ce cas, et, sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder à la liquidation de l OPCVM concerné, ou à l une des opérations mentionnées à l article du règlement général de l AMF (mutation de l OPCVM). Article 3 : Émission et rachat de parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités précisées dans le Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI) et le Prospectus. Les parts de fonds communs de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire, et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donationpartage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI) et le Prospectus. En application de l article L du Code Monétaire et Financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 : Calculs de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans le Prospectus. 12