Services associés et marchés hospitaliers : Comment les intégrer et quelles sont les attentes des acheteurs?

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1 L Entreprise Médicale devient EM Produits de santé à partir du 1 er septembre 2015 Services associés et marchés hospitaliers : Comment les intégrer et quelles sont les attentes des acheteurs? Intervenants : Maître Raphaël Apelbaum (Avocat associé, Départements Droits public des affaires et Droit des industries, établissements et produits de santé - Cabinet Lexcase Barreau de Paris et New York) Laure Le Calvé (Avocat associé - LCH) Nicolas Lallemand (Directeur des Achats des produits de santé AGEPS) Jean-Michel Descoutures (Pharmacien hospitalier, Coordonnateur de la filière Médicament - Resah-IdF - Président du Club des Acheteurs des Produits de Santé) Loïc Rolland (Pharmacien hospitalier, Coordonnateur du Groupement pharmaceutique Garonne - Centre Hospitalier de Cahors) Bruno Carrière (Directeur Général - Uni HA) Paris, Mercredi 4 et jeudi 5 novembre 2015 Ibis Styles - 41, Avenue Aristide Briand Montrouge Prise en charge Prise en charge Publics concernés : Industriels Directeurs des marchés hospitaliers Responsables grands comptes Responsables marketing et ventes Responsables juridiques Retrouvez notre offre de formation sur

2 Services associés et marchés hospitaliers : Comment les intégrer et quelles sont les attentes des acheteurs? Programme : Mercredi 4 novembre 2015 (9h30-17h00) I - Maîtriser les règles pour proposer une prestation de services associés : analyse des conditions liées au Code des marchés publics Quelles catégories de prestations associées peut-on identifier? A quel moment doit ou peut être présentée une prestation de services associés? Conditions à observer Intégration dans le cadre de la présence à un appel d offres Proposition en cours d exécution du marché Comment appréhender la question du coût et du prix de la prestation de services associés? Comment éviter la qualification de vente liée ou de prix abusivement bas ou prédateurs? Quels sont les critères à prendre en compte pour éviter une situation de rupture d égalité entre les candidats? Raphaël Apelbaum Objectifs pédagogiques : Cette formation, animée par des experts de terrain dont les expériences se complètent, à vocation pratique et interactive, centrée autour de cas concrets et de questions-réponses, a pour objectifs : d identifier les règles à utiliser pour valider la conformité des services associés vis-à-vis des règlementations en vigueur ; de cerner les attentes des acheteurs en matière de services associés ; de confronter les points de vue qui peuvent être divergeants entre Industriels et Hospitaliers ; d identifier les axes d amélioration des pratiques professionnelles. II - Échapper à la qualification d avantages prohibés : Identification des contraintes liées à la loi «Anti-cadeaux» Dans quels cas la fourniture de services gratuits impose une obligation de transparence? Laure Le Calvé III - Mise en application : illustration à partir de cas pratiques Repérage des règles à respecter Identification des éventuelles anomalies Recommandations sur la conduite à tenir pour chaque cas étudié Jeudi 5 novembre 2015 (9h30-17h00) IV - Cerner les attentes de la fonction achat à l hôpital sur les services associés pour les produits de santé : points de vue des acteurs concernés et échanges avec les participants A - Evaluer la totalité de la relation économique Quelles sont les attentes des acheteurs? Quelles évolutions pour les cahiers des charges? Comment créer des incentives sur les conditions d exécution du marché? B - Agir sur le contenu des mesures d accompagnement proposées Comment apprécier les prestations de services d un fournisseur sur l ensemble de son spectre d activité à l hôpital auprès des différents acteurs? C - La collaboration avec les fournisseurs peut-elle être force de proposition pour accélérer le processus de restructuration de l hôpital? Optimisation des organisations (logistique, dématérialisation, circuit du médicament ) Amélioration du bon usage Optimisation des organisations de prise en charge des patients Recherche et innovation Raphaël Apelbaum Laure Le Calvé Loïc Rolland Bruno Carrière Nicolas Lallemand Jean-Michel Descoutures Méthode pédagogique : Le soutien des interventions est réalisé par la projection d un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative, fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d une mise en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation des apprenants Modalité de confirmation de la formation : Remise d une attestation de suivi de la formation. Modalité d évaluation de la formation : Pour chaque apprenant, remise et récupération d un questionnaire d évaluation de la session de formation EM Formation Produits de santé reproduction interdite

3 Informations pratiques Lieu Hotel Ibis Styles 41, Avenue Aristide Briand Montrouge Tél. : Parking : à l hôtel Métro : Porte d Orléans (ligne 4) Tramway : Porte d Orléans (ligne T3) Horaires Jour 1 Accueil : 9 h 00 Stage : 9 h 30 à 17 h 00 Déjeuner : 13 h 00 à 14 h 00 Fin : 17 h 00 Horaires Jour 2 Accueil : 9 h 00 Stage : 9 h 30 à 13 h 00 Déjeuner : 13 h 00 à 14 h00 Fin : 17 h 00 Renseignements EM PRODUITS DE SANTÉ 25, avenue des Tilleuls Chatou Tél. : Fax : support@emfps.fr Participation Pour une personne HT Par personne supplémentaire du laboratoire HT Ces prix comprennent : -- le stage de formation, -- le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis au cours du stage. Inscription Mode de paiement Vous nous adressez lors de votre inscription un chèque à l ordre de L EM PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après réception de la facture, en mentionnant le nom du ou des participants sur le bulletin d inscription. Toute formation commencée sera due en totalité. Annulation Annulation : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports). Transfert d inscription sur une autre session de formation portant sur le même thème : les transferts seront acceptés moyennant des frais supplémentaires de 90 par journée de formation. Remplacements : les remplacements de stagiaire seront admis. Les demandes d annulation, de transfert et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax ( ) ou par (support@emfps.fr) pour être prises en compte. Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure du possible, les stagiaires inscrits seront avertis par écrit. Seuls les frais d inscription seront remboursés, tout comme dans l hypothèse d une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour même de la formation. Questions écrites préalables Si vous souhaitez poser certaines questions aux intervenants préalablement à la session de formation, merci de les faire parvenir, en utilisant le formulaire situé au dos du bulletin d inscription, par : Dès réception de votre bulletin d inscription (accompagné de votre règlement par chèque sauf si le paiement se fait par virement), une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d un plan d accès. Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu après réception de votre bulletin d inscription signé. EM Formation Produits de santé reproduction interdite Fax : support@emfps.fr Les réponses aux questions, transmises sous anonymat aux intervenants, seront apportées par ces derniers lors de la formation.

4 Bulletin d inscription Organisme de formation enregistré sous le numéro : auprès du préfet de région d Ile-de-France À adresser à : EM PRODUITS DE SANTÉ - 25, avenue des Tilleuls CHATOU Fax : support@emfps.fr Formation Services associés et marchés hospitaliers : Comment les intégrer et quelles sont les attentes des acheteurs? Dates : Mercredi 4 novembre 2015 Horaires : 9 h h 00 Jeudi 5 novembre 2015 Horaires : 9 h h 00 Participation Pour une personne : HT - Par personne supplémentaire du laboratoire : HT Frais d enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante) Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) : Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs) Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs) L2 EM 2015 Nom du laboratoire : Adresse : Code postal : Ville : Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) : Code postal : Ville : Nom du responsable de la formation : Nom de la personne responsable de l inscription, si différente : Règlement (à renseigner obligatoirement) Ci-joint un chèque de à l ordre de L EM Produits de santé Virement Bon de commande : oui / N si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité non Prise en charge OPCA : joindre impérativement l accord de prise en charge au bulletin d inscription Adresse mail du service de facturation : Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu après réception de votre bulletin d inscription signé. La signature de ce bulletin d inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation. Fait à le Signature : IMPORTANT En raison du nombre limité de places pour cette formation, il est recommandé de retourner le bulletin d inscription dès à présent TSVP

5 Services associés et marchés hospitaliers : Comment les intégrer et quelles sont les attentes des acheteurs? Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que les intervenants abordent des questions particulières sur ce thème, notez-les ci-dessous. Nous les leur transmettrons préalablement à la formation en conservant votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par les intervenants lors de la formation. Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax ( ) ou par (support@emfps.fr) pour être prises en compte. EM PRODUITS DE SANTÉ Organisme de formation enregistré sous le numéro : auprès du préfet de région d Ile-de-France. Tél. : Fax : support@emfps.fr - SARL au capital de RCS Versailles - SIRET NAF 8559A - Siège social : 25, avenue des Tilleuls CHATOU