CHRISTIAN REVEST ERGONOME CONSEIL - TOULON

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1 QUELLE PLACE DE LA PRÉVENTION DES RPS DANS UNE DÉMARCHE DE QVT ET PLUS LARGEMENT LA SANTÉ AU TRAVAIL? 1 CHRISTIAN REVEST ERGONOME CONSEIL - TOULON JOURNÉE D ÉTUDE DIRECCTE ET IRT, LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL : QUELS ENJEUX POUR LES CHSCT?, 11 SEPTEMBRE 2014

2 OBJECTIF ET PLAN DE L EXPOSÉ But de la présentation : Répondre à l interrogation sur la place des RPS et de la santé dans les démarches de QVT. Plan : 1. Quelle place ou quelle approche de la santé dans l ANI QVT-EP du 19 juin 2013? 2. Détour sur le lien travail santé 3- Les dispositions de l ANI qui permettent de traiter de la santé dans les démarches de QVT 4- Un repère pour les CHSCT afin de rendre possible la prise en compte de la santé dans la QVT. 2

3 1- PLACE (OU APPROCHE) DE LA SANTÉ DANS L ANI QVT-EP La place formelle de la santé dans l accord est restreinte : L objectif de santé n est pas inscrit formellement dans le préambule, ni dans l objet, L occurrence de la notion de santé est rare, L accord développe une approche différente de la notion de santé : Moins défensive, pas orientée explicitement vers la préservation de la santé ou vers l évitement des altérations, Où il est possible d agir sur les facteurs de risque, notamment psychosociaux, en prévention primaire, Où il est encore plus possible d agir sur les «Ressources Psychologiques et Sociales». 3

4 2- DÉTOUR SUR LE LIEN TRAVAIL - SANTÉ L action sur la santé au travail dans les démarches QVT-EP réside dans la possibilité ouverte aux salariés, managers et IRP de traiter des modalités d organisation du travail. Organisation Santé Salarié Pourquoi? Parce que les facteurs socio-économiques, notamment organisationnels, interagissent avec le psychisme des travailleurs et cette confrontation a un impact sur la santé mentale, physique et sociale. Parce que les travailleurs ne sont pas passifs par rapport à leur environnement, en raison de leur possibilité d agir. 4

5 3- LES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT DE TRAITER DE L ORGANISATION DU TRAVAIL Préambule : «( ) Toutes les actions permettant d améliorer les conditions d exercice du travail résultant notamment des modalités de mise en œuvre de l organisation du travail, favorisant ainsi le sens donné à celui-ci, ( )» Article 1 : «( ) la QVT désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mise en œuvre de l organisation du travail ( )» L article 2, «Éléments descriptifs de la qualité de vie au travail», ouvre sur une réelle prise en compte du travail dans les discussions à venir. La description de ces éléments figure dans l annexe, par exemple aux chapitres : Qualité du contenu du travail, Qualité de l organisation du travail, Qualité des relations sociales et de travail 5

6 LES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT DE TRAITER DE L ORGANISATION DU TRAVAIL (2) Les indicateurs de la QVT présentés en annexe de l ANI sont pour beaucoup des indicateurs de RPS : ANI Engagement de la direction Information partagée Relations de travail Contenu du travail Environnement physique de travail Organisation du travail Org. du temps de travail Développement personnel RPS (Collège des experts) Insécurité, Relations de travail Insécurité Relation de travail, Intensité du travail, Exigences émotionnelles Exigences du travail, Autonomie, Conflit éthique Exigences du travail, Insécurité, Conflit éthique Exigences du travail, Autonomie, Relations de travail Exigences du travail Autonomie, Relations de travail 6

7 LES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT DE TRAITER DE L ORGANISATION DU TRAVAIL (3) L article 12, «Encourager et favoriser l expression des salariés sur leur travail», permet le débat sur le travail : Incite à mettre en place des «groupes de travail entre salariés d une entité homogène de production ou de réalisation d un service» ou «pour des managers». «en présence ou non d un référent métier ou d un facilitateur, chargé d animer le groupe et d en restituer l expression, et comportent un temps en présence de la hiérarchie.» «Les restitutions validées par le groupe sont portées à la connaissance de la hiérarchie et des IRP», «peuvent fournir à l employeur ( ) d éventuelles évolutions de l organisation du travail tournée vers davantage d autonomie et d autre part, sur le rôle et les moyens du management.» Portent «sur leur travail, l amélioration des processus de leur travail, les marges d autonomie dont ils pourraient disposer» (art. 13), Les modalités de mise en place de ces espaces font l objet d accord de branche ou d entreprise (art. 13). 7

8 LES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT DE TRAITER DE L ORGANISATION DU TRAVAIL (4) Article 13 : Incite à prendre en compte les accords nationaux antérieurs sur l amélioration des conditions de travail (1975), le stress (2008), le harcèlement et la violence (2010), Offre aux partenaires sociaux une possibilité de négocier sur le sujet de la santé dans le cadre de la «négociation unique». Les titres 3 (égalité professionnelle) et 4 (conciliation des temps) permettent de jouer sur certaines conditions d emploi, dont le temps de travail. La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle (art. 33) inclut notamment la durée de travail et la pénibilité parmi les négociations obligatoires pouvant être regroupées dans «l accord unique». 8

9 4- UN REPÈRE POUR LES CHSCT AFIN DE RENDRE POSSIBLE DE TRAITER DE LA SANTÉ DANS LES DÉMARCHES QVT Les dispositions de l ANI offrent aux salariés et managers de proximité une capacité d agir sur le travail et son organisation, et aux IRP de traiter les questions ainsi mises à jour. La notion de QVT ne se substitue pas à celle de RPS. Les dispositifs que l ANI incite à déployer permettent de traiter les facteurs de RPS et surtout d agir en prévention primaire sur leurs déterminants. Tenir la place de la santé (des RPS, de la pénibilité, du temps de travail, ) dans les démarches de QVT nécessite une vigilance sur 1 point : Mettre au cœur du diagnostic partagé les résultats de l expression des salariés sur leur travail, C est la source de la définition et mise en œuvre d actions collectives portant sur les thèmes participant de la QVT, Et la garantie d un effet de levier sur le «bien travailler» et d une approche dynamique de la santé. 9

10 MERCI DE VOTRE 10 ATTENTION