M o n si e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e.

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1 République Française VILLE de GUEMAR PROCÈS - VERBAL des DELIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GUEMAR Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Séance du 27 Juillet L'an deux mil quinze, le vingt-sept juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de GUEMAR était réuni en séance ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de : M o n si e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e. Membres présents Membres absents excusés : M Denis BRICKERT Adjoint, Mme Michèle KOEBERLE, Mme Claudine MESSA, Adjointes, MM. Matthieu GROLLEMUND, Patrick RISCH, Pierre MIRETE et Rémy HIRN, Mmes Michèle HATTERMANN, Anne WAGNER, Nadine GUNTZBURGER, Véronique SIGWALT et Véronique RAPP, Conseillers Municipaux. : MM Jean URBAN (procuration à M. Pierre MIRETE) et Jean-Marie KROPP. Membre absent non excusé :./. Secrétaire de la séance : M. Thomas SCHUE, Secrétaire Général de Mairie. Monsieur le Maire propose à l assemblée de rajouter deux points complémentaires à l ordre du jour, «Rapport d'activités du Syndicat Départemental d'électricité et de Gaz du Haut-Rhin - Exercice 2014» et «Subvention à l Amicale des Sapeurs-Pompiers». La proposition est acceptée à l unanimité. O R D R E D U J O U R 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet Création d un Pôle Médical - Attribution des marchés 3. Protection Incendie - Contrat de vérification annuelle 4. Service Assainissement - Rapport annuel sur le prix et la qualité de service - Exercice Examen de devis 6. Demande de subvention pour voyage scolaire 7. Plan de Gestion des Risques d Inondations Rhin 8. Personnel Communal - Recrutement d un agent contractuel à l école maternelle 9. Rapport d'activités du Syndicat Départemental d'électricité et de Gaz du Haut-Rhin - Exercice Subvention à l Amicale des Sapeurs-Pompiers. 11. Divers Page 41

2 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 06 Juillet 2015 Le procès-verbal de la séance du 06 juillet 2015 n appelle pas d observations de la part de l assemblée. Il est donc adopté à l'unanimité des membres présents et signé. 2 - Création d un Pôle Médical Attribution des Marchés Monsieur le Maire fait part du résultat de la consultation d entreprises pour les travaux de création d un Pôle Médical. La Commission d Appel d Offre a retenu et classé les entreprises suivantes : LOT ENTREPRISE MONTANT HT 01 Démolition / Gros Œuvre / Aménagement extérieur BASSO Franck ,00 02 Charpente Bois GROSS Charpente ,00 03 Couverture Zinguerie HERRBACH ,00 04 Menuiserie Extérieure Bois & PVC RAESER ,00 05 Plâtrerie / Isolation MARQUES ,00 06 Menuiserie Intérieure Bois UMBDENSTOCK ,40 07 Sanitaire / Ventilation WENDLING ,00 08 Electricité / Courant faible VONTHRON ,77 09 Chape / Carrelage / Faïence POLYCHAPE ,00 10 Sol Souple HERTZOG 6 910,00 11 Peinture Extérieure / Intérieure BROBECKER ,60 12 Elévateur AMS ,30 13 Echafaudage STEIMER 3 445,00 Le Conseil Municipal entérine les propositions de la Commission à l Unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à venir et tous documents relatifs à ces travaux. 3 - Protection Incendie Contrat de vérification annuelle Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il incombe à la Commune de permettre une protection incendie efficace de la part des services de secours. A cet effet, les poteaux d incendie doivent être contrôlés et vérifiés et des tests de débits doivent être réalisés. Afin de répondre à cette obligation, il est nécessaire de faire appel à un prestataire. La société SUEZ Environnement a fait une proposition d un montant de 1 075,84 H.T. annuel afin d assurer cette prestation de service. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, D É C I D E, à l'unanimité : - D ACCEPTER la proposition de SUEZ Environnement ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prestation de service et tout document y afférent. Page 42

3 4 - Service de l'assainissement : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Exercice Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Exercice Ce document a été rédigé conformément aux dispositions de la loi Barnier (n du ) et du décret n du LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu ce rapport, D É C I D E, à l'unanimité : - DE L'ADOPTER. - DE LE DIFFUSER au représentant de l'etat et à l'agence de l'eau "Rhin-Meuse", et de le tenir à la disposition du public en Mairie, pendant les horaires d'ouverture. 5 - Examen de devis Monsieur le Maire informe qu il y a lieu de contacter un artiste pour la réalisation du spectacle de Noël du mercredi 2 décembre Ainsi, la société La Cicadelle, basée à Brunstatt, a proposé un spectacle intitulé «La Magie de Noël» pour un public d environ 100 enfants pour un montant de 500 TTC. - DE CONFIER le spectacle de Noël à la société La Cicadelle pour un montant de 500 TTC. 6 - Demande de subvention pour voyage scolaire Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Charlie BISCH, élève au collège des Ménétriers, sollicitant une subvention pour un voyage scolaire à Serre-Chevalier du 14 Juin au 19 Juin LE CONSEIL MUNICIPAL, CONSIDÉRANT que les voyages permettent à la fois la découverte d'un pays et l'apprentissage de la vie en communauté, après délibération, D É C I D E, à l'unanimité : L'OCTROI d'une contribution financière communale de 9.- /jour/élève, soit une aide de 54.- (6 jours x 9.- ) sous réserve de la production d une attestation de participation au voyage faisant l objet de la demande. Crédit imputé sur le compte 6714 du budget Page 43

4 7 - Plan de Gestion des Risques d'inondations Rhin. VU le projet de Plan de Gestion des Risques d'inondations (PGRI) Rhin élaboré par le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhin-Meuse, CONSIDERANT qu'une grande partie du ban communal est soit classée en zone inondable, soit protégée par des digues, CONSIDERANT les besoins de développement de la Commune qui ne pourront être satisfaits par l'urbanisme des seuls espaces résiduels en zone déjà urbanisée, CONSIDERANT les renforcements successifs des digues de l'ill ayant permis de porter leur protection au niveau d'une crue centennale ainsi que leur très bon état d'entretien, CONSIDERANT que le Plan de Prévention des Risques d'inondations de l'ill approuvé en 2006 est désormais intégré dans les documents d'urbanisme et qu'il tient compte du risque de rupture de digue, CONSIDERANT que les exceptions permises pour les Projets et Zones d'intérêt Stratégiques sont mal définies juridiquement et exposées au recours, bloquant les projets de développement de la Commune, - DE RENDRE un avis très défavorable sur le projet de Plan de Gestion des Risques d'inondations (PGRI) Rhin ; - S'OPPOSE au classement en zone inconstructible de tous les terrains protégés par des digues et non encore urbanisés ; - DEMANDE que le PGRI reprenne les dispositions de prévention des risques de rupture de digues adoptées dans le Plan de Prévention des Risques d'inondations de l'ill en 2006 ; - AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches utiles pour faire entendre les intérêts de la Commune sur ce dossier ; - DEMANDE au Maire de transmettre cette délibération au Préfet Coordonnateur de Bassin, ainsi qu'une copie au Préfet et au Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin. 8 - Personnel communal : recrutement d un agent contractuel à l école maternelle Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l unanimité, l engagement d un agent non titulaire sur l emploi d Adjoint Technique 2 e classe à temps non-complet dans l attente du recrutement d un fonctionnaire. La durée hebdomadaire de service est fixée à 34,62/35ème. La rémunération se fera sur la base de l indice brut : 340, indice majoré : 321. Le contrat d engagement sera établi sur les bases de l application de l article 3-2, de la loi du 26 janvier 1984 modifié. La durée de l arrêté d engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Page 44

5 9 - Rapport d'activités du Syndicat Départemental d'électricité et de Gaz du Haut-Rhin - Exercice Monsieur le Maire, en application de l'article L du Code général des collectivités territoriales, donne lecture des points forts de l'année 2014 du Syndicat Départemental d'électricité et de Gaz du Haut-Rhin. Il précise également que le rapport complet est consultable en Mairie, aux horaires habituels d'ouverture. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d'activités Subvention à l Amicale des Sapeurs-Pompiers. Le Président de l Amicale des Sapeurs Pompiers de Guémar sollicite une aide exceptionnelle de la Commune pour les frais engagés par l Amicale dans le cadre des cérémonies pour le 175 e anniversaire du Corps. - D ALLOUER une aide exceptionnelle de D'IMPUTER cette dépense sur le compte 6574 : subvention de fonctionnement aux associations du budget Divers Monsieur le Maire rend compte, en vertu de l article L du CGCT, des décisions prises dans le cadre de sa délégation. La Commune a renoncé au droit de préemption urbain sur les biens immobiliers sis au lieu-dit «Bei der Neubrueck», section 17 parcelle n 184/5 d une superficie de 7,52 ares. Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de la pose à venir d une nouvelle ouverture sur le parc de l école maternelle, ouverture qui se matérialisera par la pose d un portail dans la rue du Nord et qui permettra aux équipes techniques d intervenir avec des véhicules dans le parc. Rémy HIRN rappelle qu il y a une différence d horaire d extinction de l éclairage public entre la Route d Illhaeusern et le reste du village. Une intervention sera effectuée pour que l ensemble de l éclairage s éteigne au même moment. Véronique SIGWALT informe que la porte de la Tour du Ladhof est dans un mauvais état et devrait être remise en état, vu la qualité de ce patrimoine. Nadine GUNTZBURGER demande également si le patrimoine de la Commune sera accessible au public lors des Journées du Patrimoine. Michèle KOEBERLE prend note de cette demande et se renseignera pour proposer une visite guidée aux habitants des sites historiques de la Commune lors de cet évènement fixé les 19 et 20 septembre La séance est levée à 21 h 15 Page 45