Table des matières. Chapitre 1 Considérations civiles. Chapitre 2 Calcul du revenu et impôts payables au décès. Paragraphe

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1 Table des matières Chapitre 1 Considérations civiles Paragraphe La planification fiscale au décès du contribuable La dévolution légale Les ordres de successibles Les testaments Pourquoi rédiger un testament? Les formes du testament La preuve et la vérification des testaments La capacité de tester Le patrimoine familial La survie de l obligation alimentaire Le régime matrimonial et la convention matrimoniale La prestation compensatoire La liquidation de la succession La désignation d un liquidateur de la succession Qui peut exercer la charge de liquidateur? Les pouvoirs du liquidateur Le sommaire des démarches de liquidation Chapitre 2 Calcul du revenu et impôts payables au décès Obligation de produire les déclarations fiscales Responsabilité fiscale du représentant légal Certificat de décharge Choix de produire des déclarations de revenus distinctes [ 3 ]

2 Paiements périodiques Paragraphe 70(1) LIR Droits ou biens Définition de droits ou biens d un contribuable Inclusion des droits ou biens dans le calcul du revenu d un contribuable décédé Déclaration fiscale distincte des droits ou biens Transfert de «droits ou biens» au profit d un bénéficiaire de la succession Revenu d entreprise Revenus provenant d une fiducie Provisions pour l année du décès Fractionnement du revenu de pension Régime enregistré d épargne-retraite (REER) REER Règles générales REER Remboursement de primes REER Conjoint survivant REER Enfant ou petit-enfant à charge du contribuable REER Transfert de biens au décès en franchise d impôt par le biais de roulement Rentes admissibles de fiducie REER Revenus gagnés postérieurement à la date du décès REER Responsabilité conjointe et solidaire Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) FERR Règles générales FERR Prestations désignées FERR Le revenu gagné suite au décès du contribuable FERR Responsabilité conjointe et solidaire Régime d accession à la propriété (RAP) Régime d éducation permanente (REP) Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) [ 4 ]

3 Régime de pension agréée (RPA) Régime enregistré d épargne-études (REEE) Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Exonération des gains en capital Choix fiscal relatif à l exonération des gains en capital de $ Exonération cumulative des gains en capital Autres paiements Règles de roulement automatique Report du gain en capital Déclaration distincte Autres déductions Crédits d impôt personnels Crédits d impôt pour frais médicaux Crédit d impôt pour dons de bienfaisance Transferts directs, legs et dons de produits d assurance, REER, FERR et CELI Don d une immobilisation Paragraphe 118.1(6) LIR Legs de certaines immobilisations Legs de titres non admissibles Don de biens culturels Calcul des crédits d impôt Déclarations de revenus distinctes Impôt minimum de remplacement Paiement de l impôt Chapitre 3 L imposition des biens en immobilisation détenus au décès Généralités Immobilisations d un contribuable décédé Paiement de l impôt Utilisation des pertes Biens amortissables Compte d épargne libre d impôt (CELI) [ 5 ]

4 Actionnaire d une société Impacts fiscaux connexes Règles de limitation des pertes Détention d une police d assurance-vie par une société sur la vie d un ou de plusieurs de ses actionnaires Options d achat d actions Acquisition d actions suite à la levée d une option d achat d action Roulement des actions d une société exploitant une petite entreprise Immobilisations admissibles Avoirs miniers canadiens et étrangers Fonds de terre en inventaire Résidence principale du contribuable décédé Droits successoraux américains et les canadiens Immeubles et autres biens américains Chapitre 4 Exécution testamentaire, administration successorale et fiducies (autres qu entre vifs) Généralités Fiducie testamentaire Résidence fiscale d une succession Déclarations de revenus d une fiducie ou d une succession Exercice financier et année d imposition de la succession Moment de l inclusion des revenus provenant de la succession titre de revenus d un bénéficiaire Calcul du revenu de la succession Règle des 21 ans et immobilisations détenues en fiducie Intérêts payes au titre de l impôt sur les successions Disposition d immobilisations par le représentant légal du contribuable décédé Imposition des bénéficiaires de la succession Désignation de bénéficiaire privilégié [ 6 ]

5 Successions, fiducies Concept de conduit fiscal Successions assujetties à l imposition au taux maximum Chapitre 5 Conjoints et fiducies en faveur du conjoint Immobilisations transférées au conjoint ou à une fiducie établie en faveur du conjoint Définition de la fiducie en faveur du conjoint Fiducie en faveur du conjoint «contaminée ou altérée» Roulement automatique des biens transférés au profit du conjoint ou d une fiducie établie en faveur du conjoint Avantages fiscaux pouvant résulter de la renonciation intentionnelle au roulement automatique Provisions Fonds de terre en inventaire Avoirs miniers Résidence principale Prestations consécutives au décès Chapitre 6 Décès du contribuable non-résident Généralités Décès du contribuable étranger Imposition au décès du revenu d emploi et d entreprise du contribuable étranger Chapitre 7 L imposition des sociétés de personnes Revenus et pertes de l associé la date du décès Attribution des revenus/pertes de la société de personnes à l associé décédé [ 7 ]

6 Décès qui ne provoque pas la fin de l exercice financier Décès d un associe qui provoque la fin de l exercice financier Attribution des pertes à l associe décédé Déduction Sommes à recevoir pour 1971 et décès de l associe Provision pour le revenu au 31 décembre 1995 et méthode alternative Disposition au décès de la participation d un associé dans une société de personnes Disposition réputée au décès Généralités Bénéficiaire qui reçoit une participation dans une société de personnes et en devient un associe actif Participation résiduelle dans une société de personnes Article Droit de recevoir un bien de la société de personnes Droit de participation aux revenus/pertes réalisés par une société de personnes Paiements effectué à la société de personnes par la succession d un associé décédé Travaux en cours au moment du décès de l associé Prestations consécutives au décès Droits du conjoint de l associé décédé Continuation d une société de personnes canadienne suite au décès d un associé Mise sur pied d une entreprise individuelle suite au décès de l undes deux associés Chapitre 8 Agriculteurs Généralités Définition de l entreprise agricole en fiscalité canadienne Roulement de biens agricoles Exonération cumulative des gains en capital de $ Définition d enfant du contribuable en fiscalité agricole Transfert d un bien agricole à un enfant par voie de roulement [ 8 ]

7 Récupération et maintien de la marge libre d impôt Actifs loués Actions d une société agricole familiale ou participation dans une société de personnes agricole familiale Roulement en faveur d une fiducie en faveur du conjoint Calcul du revenu sur les bases de la méthode de comptabilité de caisse Choix d utiliser la méthode de comptabilité de caisse Comptabilité de caisse, inventaires et comptes à recevoir Comptes payables de l entreprise agricole Ajustement obligatoire à l inventaire dans le cadre de l exploitation d une entreprise agricole Ajustement optionnel à l inventaire Société de personnes et comptabilité de caisse Troupeau de base Compte de stabilisation du revenu net (comptes CSRN numéro un et deux) Roulements disponibles au décès d un agriculteur et concepts de passe-temps et d entreprise agricole Droits gouvernementaux et quotas Annexe I Liste de contrôle des exigences requises Annexe II Liste de contrôle des informations pertinentes Annexe III Documentation gouvernementale Décès du contribuable et la Loi de l impôt sur le revenu Fiducies Divers [ 9 ]

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