CONFÉRENCE CANADIENNE DES ARTS

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1 États financiers de la CONFÉRENCE CANADIENNE DES ARTS March 31, 2010

2 May 5, 2010 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres de la Conférence canadienne des arts: Nous avons vérifié le bilan de la Conférence canadienne des arts au 31 mars 2010 ainsi que l'état des revenus, dépenses et surplus, et de l'évolution du surplus de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers qui est fondée sur notre vérification. À l'exception de ce qui est mentionné dans le paragraphe ci-dessous, notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Comme c est le cas dans de nombreux organismes de bienfaisance, la CCA tire des produits de dons du public dont il n est pas possible de vérifier l intégralité de façon satisfaisante. Par conséquent, notre verification de ces produits s est limitée aux montants comptabilisés dans les comptes de la CCA et nous n avons pas pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux comptes de produits, d actif ou de capital. À notre avis, à l'exception des éventuels redressements que nous aurions pu juger nécessaires si nous avions été en mesure de vérifier tous les revenus, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de la CCA au 31 mars 2010, ainsi que les résultats de son exploitation et de l'évolution du surplus pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus. HENDRY WARREN S.R.L. Comptables agréés Experts-comptables autorisés Ottawa (Ontario)

3 Bilan March 31, 2010, avec chiffres comparatifs de 2009 Actif Actif à court terme Débiteurs $ 44,149 $ 50,154 Frais payés d'avance 15,587 15,587 59,736 65,741 Immobilisations (note 5) 11,266 17,441 Fonds de dotation (note 6) 155, ,578 $ 226,580 $ 238,760 Passif et Déficit Passif à court terme Découvert bancaire (Note 7) $ 51,895 $ 110,620 Créditeurs et charges à payer 11,818 4,036 Tranche à court terme d'un contrat de location-acquisition 5,831 4,917 69, ,573 Obligation découlant d'un contrat de location-acquisition (Note 8) 3,300 9,131 Fonds de dotation en fiducie 155, ,578 Obligations contractuelles (note 9) 228, ,282 Déficit Investi dans les immobilisations 11,266 17,441 Non affecté (13,108) (62,963) Approuvé au nom du Conseil d'administration (1,842) (45,522) $ 226,580 $ 238,760 Gouverneur Gouverneur Voir les notes complémentaires aux états financiers 2

4 État des revenus, dépenses et surplus De l'exercice terminé le March 31, 2010, avec chiffres comparatifs de Budget Réel Réel (non-vérifié) Revenus Revenus gagnés (annexe A) $ 109,700 $ 99,058 $ 124,467 Contributions (annexe B) 538, , , , , ,408 Dépenses Personnel (annexe C) 343, , ,084 Administration (annexe C) 192, , ,021 Activités régulières (annexe C) 55,000 47,281 52,712 Programmes spéciaux (annexe C) 5,000 10,018 47, , , ,797 Excédent (déficience) des revenus sur les dépenses 52,461 43,680 (53,389) État de l'évolution du surplus De l'exercice terminé le March 31, 2010, avec chiffres comparatifs de 2009 Investi dans les Non Total Total immobilisations affecté Solde, au début de l'exercice $ 17,441 $ (62,963) $ (45,522) $ 7,867 Excédent (déficience) des revenus sur les dépenses - 43,680 43,680 (53,389) Investissement en immobilisations 961 (961) - - Amortissements (7,136) 7, Solde, à la fin de l'exercice $ 11,266 $ (13,108) $ (1,842) $ (45,522) Voir les notes complémentaires aux états financiers 3

5 État de flux de trésorerie Exercice terminé le March 31, 2010, avec chiffres comparatifs de 2009 Activités d'exploitation Revenus nets (dépenses nettes) $ 43,680 $ (53,389) Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement des immobilisations corporelles 7,136 3,488 Variations des éléments du fonds de roulement (Note 10) 13,787 (19,429) Encaisse provenant des (utilisée aux) activités d'exploitation 64,603 (69,330) Activités d'investissement Acquisitions d'immobilisations corporelles (961) (20,929) Encaisse provenant des (utilisée aux) activités d'investissement (961) (20,929) Activités de financement (Diminution) augmentation d'un contrat de locationacquisition (4,917) 14,048 Encaisse provenant des (utilisée aux) activités de financement (4,917) 14,048 Augmentation (diminution) de l'encaisse 58,725 (76,211) Découvert bancaire, au début de l'exercise (110,620) (34,409) Découvert bancaire, à la fin de l'exercise $ (51,895) $ (110,620) Découvert bancaire consiste de: Encaisse $ (13,895) $ (19,620) Ligne de crédit (38,000) (91,000) $ (51,895) $ (110,620) Voir les notes complémentaires aux états financiers 4

6 Notes complémentaires aux états financiers March 31, 2010, avec chiffres comparatifs de But de l'organisation La Conférence canadienne des arts (CCA) est un organisme national sans but lucratif de service aux arts incorporé selon les lois fédérales (numéro d'enregistrement d'organisme de charité RR 0001). Le rôle premier de la CCA est d'encourager les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi que les sociétés et le secteur privé, à élaborer des politiques qui assureront l'épanouissement des arts et des industries culturelles au Canada. 2. Principales conventions comptables Les états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus et tiennent compte des principales conventions comptables suivantes: L'Adoption de Chapitre Informations à fournir concernant le capital Le 1er janvier 2009, L organisme a adopté la nouvelle norme comptable 1535, Informations à fournir concernant le capital, de l ICCA. Cette norme énonce l ensemble informations à fournir, soit (i) des informations sur les objectifs, les politiques, les procédures et les processus de gestion du capital d une entité, (ii) des données quantitatives sur ce que l entité considère comme du capital, (iii) le fait que l'entité s'est conformée aux exigences en matière du capital, et (iv) si l'entité n'est pas conformée aux exigences en question, les conséquences de cette inapplication. Ces informations sont détaillées à la note 3. Comptabilisation des revenus La Conférence canadienne des arts utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Selon cette méthode, les apports affectés à des charges d'exercices futurs sont reportés et constatés à titre de produits au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés. Les autres apports sont présentés à titre de produits de l'exercice considéré. Les dons en espèces sont comptabilisés lorsqu'ils sont reçus. Les dons de produits et services sont comptabilisés à leur juste valeur marchande lorsqu'ils sont reçus et dans la mesure où ils auraient été achetés s'ils n'avaient pas été donnés. Utilisation d'évaluations La préparation de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus requiert que la direction pose des évaluations et des suppositions qui affectent les montants reportés pour les actifs et passifs, la présentation des actifs et passifs contingentés à la date des états financiers et les montants des revenus et dépenses pour la période. La direction croit que ces états financiers présentent fidèlement les résultats des périodes présentées. Les résultats actuels pourraient différés des estimés présentés. 5

7 Notes complémentaires aux états financiers March 31, 2010, avec chiffres comparatifs de 2009 Instruments financiers Les instruments financiers de la CCA sont composés d'un découvert bancaire, des débiteurs, des créditeurs et charges à payer, obligation découlant d'un contrat de location-acquisition et du fonds de dotation et fonds de dotation en fiducie. Les fonds de dotation sont classifiés comme des actifs financiers disponibles à la vente. Ils sont évalués à la juste valeur à chaque fin d année fiscale. La direction croit que la CCA n'est pas exposée à des risques significatifs d'intérêts, de change ou de crédit provenant de ces instruments financiers. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties d'après leur durée de vie utile selon les méthodes suivantes: Immobilisations Matériel informatique Le matériel loué en vertu du contrat de location-acquisition Mobiliers et agencements Méthodes Linéaire sur 3 ans Linéaire sur 3 ans Linéaire sur 5 ans La moitié de l'amortissement normal est enregistré pour les acquisitions de l'exercice courant. 3. Informations à fournir concernant le capital La Conférence canadienne des arts (CCA) considère la somme de ses actifs nets son capital. L'organisme gestionne son capital avec un procès officiel pour approuver le budget et obtient son capital en obtenant des subventions du gouvernment et de la municipalité également des donations et commandites de divers contribueurs. Les objectifs de la gestion du capital de l'organisme est de protégé l'abilité de l'organisme à continuer comme continuité d'exploitation et conformé aux objectifs établi et répondre à ses obligations financières. L'organisme évalue la gestion de son capital et ses objectifs annuellement. L'organisme n'est pas soumis à des exigences imposées de l'extérieur. 4. Dépendance économique L'organisme reçoit une somme importante de ses fonds d'administration du Gouvernement du Canada et dépend sur ce soutien financier pour livrer son mandat. 6

8 Notes complémentaires aux états financiers March 31, 2010, avec chiffres comparatifs de Immobilisations Amortissement Valeur Valeur Coût cumulé nette nette Matériel informatique $ 54,170 $ 52,848 $ 1,322 $ 868 Le matériel loué en vertu du contrat de locationacquisition 19,887 9,943 9,944 16,573 Mobilier et agencements 7,615 7, $ 81,672 $ 70,406 $ 11,266 $ 17, Fonds de dotation a) La Conférence canadienne des arts a établi le Fonds de dotation pour les arts de la Conférence canadienne des arts (le Fonds) auprès de la Fondation du Conseil des arts de l'ontario en conformité avec les modalités du programme du Fonds de dotation pour les arts (FDA). Le FDA est un programme du gouvernement de l'ontario, administré par la Fondation du Conseil des arts de l'ontario. Le montant est détenu à perpétuité pour la Conférence canadienne des arts et les revenus de placements sont reçus pour assister au financement des opérations. La valeur au marché du Fonds au 31 mars 2009 était 164,751$. b) La Conférence canadienne des arts détient un fonds de dotation avec une valeur au marché de 155,578$ au 31 mars L'intérêt sur ce placement est versé anuellement et est assigné au opérations. 7

9 Notes complémentaires aux états financiers March 31, 2010, avec chiffres comparatifs de Découvert bancaire Au 31 mars 2009, notre facilité de crédit à court terme comprend une ligne the crédit d exploitation de $ , avec la RBC Banque Royale, portant un taux d intérêt préférentiel augmenté de 2%. Le prêt de la banque est garanti par un contrat de prêt sur titres avec priorité sur tous les actifs de l organisme. Retraits sur la ligne de crédit $ (38,000) $ (91,000) Solde et avoirs en caisse, items encours et nets (13,895) (19,620) $ (51,895) $ (110,620) 8. Obligation découlant d'un contrat de location-acquisition Obligation découlant d'un contrat de location-acquisition National Leasing à taux d'intérêst implicite de 17,2%, garanti par une charge sur l'équipement spécifique, les remboursements mensuels de 580$ comprennent le capital et les intérêsts, venant à échéance en septembre $ 9,131 $ 14,048 Tranche à court terme 5,831 4,917 $ 3,300 $ 9,131 Les versements sur capital des trois prochains exercices se chiffrent à: 2011 $ 5, ,300 $ 9,131 8

10 Notes complémentaires aux états financiers March 31, 2010, avec chiffres comparatifs de Obligations contractuelles La CCA a des contrats de location-exploitation pour l'équipement de bureau et les locaux du secrétariat, et les versements exigibles au cours de chacun des cinq prochains exercices s'établissent comme suit: Équipement Locaux Total 2011 $ 6,683 $ 52,489 $ 59, ,664 53,458 59, ,888 55,118 57, ,809 55, ,254 23,254 $ 14,235 $ 240,128 $ 254, Variations des éléments du fonds de roulement Les variation des éléments du fonds de roulement ont augmentées (diminuées) l'encaisse comme suit: Débiteurs et intérêt couru $ 6,005 $ (1,438) Frais payés d'avance - (8,378) Créditeurs et charges à payer 7,782 (3,154) Revenus reportés - (6,459) $ 13,787 $ (19,429) 9

11 Annexe des revenus gagnés Annexe A De l'exercice terminé le March 31, 2010, avec chiffres comparatifs de 2009 Revenus gagnés Cotisations $ 88,395 $ 101,910 Frais d'administration 10,375 13,625 Frais d'inscription - 7,328 Ventes de publications 288 1,604 $ 99,058 $ 124,467 10

12 Annexe des contributions Annexe B De l'exercice terminé le March 31, 2010, avec chiffres comparatifs de 2009 Gouvernement fédéral Ministère du Patrimoine canadien $ 390,000 $ 390,000 Gouvernements provinciaux et municipaux Colombie-Britannique 2,300 9,700 Conseil des arts de l'ontario 15,000 15,000 La Fondation Trillium de l'ontario 61,400 - Organisations et autres - - Dons 4,428 5,156 Autres 21,874 40, , ,940 11

13 Annexe du personnel, de l'administration et des activités régulières Annexe C De l'exercice terminé le March 31, 2010, avec chiffres comparatifs de 2009 Personnel Salaires $ 321,503 $ 364,220 Avantages sociaux 36,460 32,864 $ 357,963 $ 397,084 Administration Amortissement $ 7,136 $ 3,488 Autres 15,871 12,420 Bibliothèque Frais de location 55,736 80,714 Honoraires professionnels 14,135 11,497 Mobilier et équipement 35,675 25,573 Papeterie et fournitures de bureau 3,944 4,676 Intérêsts à obligations découlant d'un contrat de location-acquisition 2,038 1,369 $ 135,118 $ 140,021 Activités régulières Communications $ 2,134 $ 3,974 Frais de déplacement et de représentation 2, Prix Réunions de comités 2,125 3,191 Réunions du conseil d'administration 11,098 37,666 Bulletin et rapport annuel $ 47,281 $ 52,712 Programmes spéciaux 10,018 47,980 12

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