COMMUNE de CHOOZ NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES

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1 COMMUNE de CHOOZ NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES L'article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe aux comptes administratifs, afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux... Disponible sur demande, elle sera également mise en ligne sur le site internet de la Commune. I- PREAMBULE. Le compte administratif rend compte de la gestion de l'ordonnateur (le Maire) et constate les résultats comptables. C'est un document de synthèse qui a la même architecture que le budget primitif ; il est obligatoire et obéit aux mêmes principes : annualité, unité, sincérité... Le compte administratif a principalement pour fonction de rapprocher les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives et dépenses (mandats) et en recettes (titres) durant l'exercice budgétaire. Il présente les résultats comptables de l'exercice. Il est soumis par l'ordonnateur pour l'approbation à l'assemblée délibérante par un vote avant le 30 juin de l'exercice suivant. Les résultats du compte administratif doivent être identiques à ceux du compte de gestion du comptable public, qui est également soumis à l'approbation du Conseil Municipal. La commune de CHOOZ présente la particularité de disposer d'un BUDGET PRINCIPAL et de trois BUDGETS ANNEXES, qui sont les suivants : Budget annexe de EAU ET ASSAINISSEMENT Budget annexe LOCATION IMMEUBLES Budget annexe du PSPG Nous détaillons ci-après les principaux éléments de ces budgets. II BUDGET PRINCIPAL. II A Les données. 1

2 Section de fonctionnement Recettes de fonctionnement Evolution Produits des services Impôts et taxe Dotations, subventions, participations Autres produits de gestion courante Autres recettes , , , , , % % % % % Recettes réelles de fonctionnement , % Recettes d'ordre Excédent antérieur reporté , , % % TOTAL des recettes de fonctionnement , % Dépenses de fonctionnement Evolution Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Autres charges , , , , , % % % % 0.00 % Total de dépenses de fonctionnement , % Section d'investissement RECETTES FC TVA , Subventions 1 926, Total recettes réelles d'investissement Recettes d'ordre Excédent affecté Excédent antérieur reporté , , , , Total recettes investissement , Section d'investissement DEPENSES Remboursement capital dette Immobilisation incorporelles Immobilisation corporelles Immobilisations en cours Autres dépenses (divers et ordre) , , , , , TOTAL ,

3 II B- Le résultat de l'exercice. L'année 2017 génère un excédent de fonctionnement de et un excédent d'investissement de , auxquels s'ajoutent le résultat 2016, c'est à dire un excédent de fonctionnement de et un excédent d'investissement de Par conséquent, le résultat de clôture de 2017 est de : Excédent de fonctionnement : Excédent d'investissement : A ce stade, il est nécessaire de tenir compte des dépenses d'investissement budgétées en 2017 et qui ne seront réalisées qu'en 2018, soit , ainsi que des recettes inscrites en 2017 et qui ne seront réalisées qu'en 2018 à hauteur de Ce qui représente un delta de C'est l'excédent d'investissement ( ) et une partie de l'excédent de fonctionnement ( ), qui serviront à combler ces dépenses. C'est ce qu'on appelle l'affectation des résultats. Le report à nouveau de l'excédent de fonctionnement est donc égal à = II C- Quelques explications sur le CA 2017 : II C 1- Les recettes réelles de fonctionnement : Elles couvrent largement les dépenses de fonctionnement. Elles sont en diminution de 7.02 %, Ceci s'explique par le fait que sur l 'année 2017, l'etat a ponctionné des recettes, par le biais de la Taxe de Redressement des Fonds Publics et la Communauté de communes par le biais du FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal). Cependant, la marge d'autofinancement reste conséquente. La part des dotations (principalement Communauté de Communes) représente % des recettes réelles, alors que les impôts et taxes représentent % des recettes réelles. Les autres produits représentent 2.61 % des recettes réelles de fonctionnement. II C2- Les dépenses de fonctionnement. Elles sont en progression de % par rapport à Deux explications principales. - Les charges à caractère général qui représentent 18 % des dépenses de fonctionnement sont en augmentation de %, dues en grande partie à des dépenses effectuées dans le cadre d'entretien de voiries et de bâtiments. - Les autres charges de gestion courante sont quant à elles, en augmentation de %, principalement en raison de subventions d'équilibre plus conséquentes versées aux établissements publics locaux (Service PSPG, service Eau et Assainissement, Régie Municipale, CCAS ), et notamment une subvention versée au budget location immeubles qui a permis à la Commune de ne pas effectuer d'emprunt dans le cadre des travaux d'extension d'un bâtiment communal. 3

4 Les charges financières sont en diminution de %. Il s'agit principalement des intérêts des emprunts. II C 3- Les recettes d'investissement. Les recettes d'investissement proviennent en majeure partie de l'autofinancement de la Commune. En effet, entre les excédents affectés et reportés, c'est une somme de que la Collectivité auto-finance, soit 67 % des recettes d'investissement. II D- Les dépenses d'investissement. Elles s'élèvent à ont été consacrés au remboursement du capital de la dette, soit % des dépenses d'investissement. Les autres dépenses d'investissement : pour les dépenses d'immobilisations corporelles et incorporelles (principalement des acquisitions de matériels et mobiliers) pour les immobilisations en cours, c'est à dire la construction et l'aménagement des bâtiments (école maternelle ) pour les opérations d'ordre et divers. II E- La dette communale : La Commune a réglé : , au titre des intérêts , au titre du capital. Au , le capital restant dû s'élève à Sur cette base de remboursement, la dette est quasiment éteinte à la fin du présent mandat. II F- La Fiscalité : Depuis quelques années, la Commune n'a pas augmenté les taux des taxes locales. Le produit des Impôts et taxes a rapporté est de à la Collectivité. Ce produit représente % des recettes de fonctionnement. III Budget annexe EAU et ASSAINISSEMENT. III 1- Le résultat de fin d'exercice : Le compte administratif 2017 de ce service fait apparaître les résultats suivants : un excédent de fonctionnement de ,43. un excédent d'investissement égal à ,33 et des dépenses d'investissement reportées pour un montant de ,04. 4

5 En fonction de ces éléments, l'affectation des résultats est établie comme suit : autofinancement (1068) = 4 491,71 report à nouveau (002) = ,72 III 2- Les recettes de fonctionnement : Elles s'élèvent à ,07, dont de subvention d'équilibre du budget communal. III 3- Les dépenses de fonctionnement : - Elles s'élèvent à , dont (soit 40,97%) consacrées aux seules dotations aux amortissements. - Le reste, soit , représente les charges de gestion courantes. III 4- Les recettes d'investissement : Elles s'élèvent à , dont d'excédent reporté et d'opérations d'ordre (dotations d'amortissement) III 5- Les dépenses d'investissement. Elles s'élèvent à , dont : travaux : Travaux réseaux extérieurs assainissement PSPG : opérations ordre et transfert : III 6- La dette : Il n'y a pas de dette en cours. IV BUDGET ANNEXE PSPG. IV 1 Le résultat de fin d'exercice. Le compte administratif 2017 de ce service fait apparaître les résultats suivants : et un excédent de fonctionnement de ,94 un excédent d'investissement de ,48 des dépenses d'investissement reportées pour un montant de des recettes d'investissement reportées pour un montant de En fonction de ces éléments, l'affectation des résultats est établie comme suit : autofinancement (1068) = 0 report à nouveau (002) = ,94 Report excédent d'investissement (001) :

6 IV 2- Les recettes de fonctionnement. Elles s'élèvent à ,76 dont ,00 de subvention de la Commune ,76 de report La subvention d'équilibre du budget principal est indispensable, pour l'instant, tant que les loyers du PSPG ne sont pas versés. IV 3- Les dépenses de fonctionnement : Elles s'élèvent à ,82, composées essentiellement des charges financières, c'est à dire du remboursement des intérêts d'emprunts. IV 4- Les dépenses d'investissement. Elles s'élèvent à ,47, dont : Remboursement de la dette (capital) : ,20 Immobilisations en cours : (avances au Maître d'ouvrage délégué) Opérations patrimoniales : ,27 IV 5- Les recettes d'investissement : Elles s'élèvent à ,95, dont : excédent reporté : ,13 Immobilisations en cours : ,00 opérations patrimoniales : ,82 IV 6- La dette. Au , le capital restant dû s'élève à V BUDGET ANNEXE LOCATION IMMEUBLES. V 1- Le résultat de fin d'exercice. Le compte administratif 2017 de ce service fait apparaître les résultats suivants : et un excédent de fonctionnement de ,92 un déficit d'investissement égal à ,40 des dépenses d'investissement reportées pour un montant de ,74 des recettes d'investissement reportées pour un montant de ,00 6

7 En fonction de ces éléments, l'affectation des résultats est établie comme suit : autofinancement (1068) = ,14 report à nouveau (002) = ,78 V 2- Les recettes de fonctionnement : Elles s'élèvent à , dont de subvention communale, ,25 de revenus d'immeubles et de report à nouveau. V 3- Les dépenses de fonctionnement. Elles s'élèvent à ,47, dont : charges à caractère général : ,11 charges financières : 4 204,36 (intérêts des emprunts) V 4- Les dépenses d'investissement. Elles s'élèvent à ,60, dont : immobilisation en cours : ,92 remboursement du capital de la dette: ,29 Immobilisations corporelles : 1 381,05 déficit reporté : ,34 V 5 Les recettes d'investissement. Elles s'élèvent à ,20, dont : excédent affecté : ,20 emprunts et dettes assimilées : ,00 (Crédit bail CTF) V 6- La dette. Au 31/12/2017, le capital restant dû s'élève à