Hydro-Québec vous a écoutés... Nouveau programme! Nouvelle approche!

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1 Programme Bâtiments Une nouvelle façon de faire vos projets en efficacité énergétique électrique Présentation au mini-colloque sur les électro technologies AGPI 20 et 21 avril 2011 Conrad Larivière, ing. Directeur du projet ÉnerCible Hydro-Québec vous a écoutés... Nouveau programme! Nouvelle approche! Outil prescriptif de calcul de l appui financier pour les bâtiments commerciaux neufs (jusqu à m 2 ) et existants de (1 000 à m 2 ) Modélisation énergétique au moyen du logiciel de simulation SIMEB Possibilité de soumettre un dossier utilisant un outil de calcul autre que SIMEB ou la consommation réelle pour les bâtiments existants Combinaison de bâtiments similaires dans une même demande Possibilité de cumuler les phases de travaux sur une période de trois ans Possibilité d obtenir un appui financier en amont du projet Soutien sur mesure 1

2 Sommaire Présentation du nouveau programme Admissibilité Responsabilité du Participant Outils de calcul Appui financier Projet multi-bâtiments et projet multi-phases Processus d obtention d un appui financier Documents et fichiers exigés ÉnerCible Règles de transition Marché institutionnel Volet sur mesure Le volet sur mesure permet d optimiser l efficacité des interventions pour la mise en œuvre de mesures d économie d énergie. Les grandes lignes Appuis modulés en fonction du rendement énergétique du bâtiment Possibilité de soumettre un projet visant plusieurs bâtiments (multibâtiments) Possibilité d appliquer des mesures en plusieurs étapes (multiphases) sur un maximum de trois ans à partir du 1er janvier 2011 Possibilité d un appui à la préparation du projet Visitez le site du programme au 2

3 Marché institutionnel Volet sur mesure Admissibilité Bâtiments du ministère de la Santé et des Services sociaux Bâtiments de commissions scolaires, de cégeps et d universités Bâtiments de la SIQ (Société immobilière du Québec) Bâtiments appartenant aux municipalités d au moins habitants Bâtiments appartenant à une communauté religieuse et se trouvant une municipalité d au moins habitants Bâtiments du gouvernement du Canada Conditions d admissibilité Un projet admissible à un appui financier doit : avoir fait l objet d une lettre d intérêt et d une lettre d entente préliminaire signées transmises par le participant à ÉnerCible avant le début des travaux ; pouvoir générer é des économies d énergie liées à divers usages de l électricité ité ; comporter une ou plusieurs mesures distinctes qui, conformément aux critères d admissibilité, sont mises en œuvre dans un bâtiment et n ont bénéficié d aucun autre appui financier dans le cadre d un programme en efficacité énergétique d Hydro- Québec. 3

4 Marché institutionnel Approche sur mesure Outils de calcul Pour le calcul des économies d énergie... Nouveau bâtiment Outil de calcul SIMEB obligatoire Bâtiment existant Outil de calcul SIMEB Outils ou méthodes de calcul utilisés par les intervenants du marché*, mais acceptés par ÉnerCible * DOE2, EnergyPlus, equest, calculs l de l ingénieur, i mesurage réel, SIMEB, etc. Le progiciel SIMEB est accessible sur le site Web du programme Bâtiments. Marché institutionnel Approche sur mesure Outil de calcul - FEP Le formulaire d évaluation des projets, appelé FEP, permet le calcul des économies d énergie pour toutes les mesures non normalisées ; ce n est pas un outil de simulation de la consommation d énergie. L utilisation de cet outil est OBLIGATOIRE pour la soumission d un projet en vertu du volet sur mesure. Pour le marché INSTITUTIONNEL, l outil FEP permet le calcul des kwh économisés acceptés ; de l appui financier. Le FEP est accessible sur le site Web du programme Bâtiments. 4

5 Marché institutionnel Approche sur mesure Outil de calcul - FEP L estimation des économies d énergie équivaut à la différence entre la consommation électrique du bâtiment proposé et celle d un bâtiment de référence (pour un nouveau bâtiment) ; celle du bâtiment t existant t avant le projet ou de ce bâtiment t rendu conforme aux normes. Marché institutionnel Volet sur mesure Appui financier L appui financier est défini par l'outil de calcul FEP et basé sur les économies d'énergie électrique approuvées par ÉnerCible. L'appui financier unitaire ( /kwh) augmente en fonction de l amélioration du rendement énergétique par suite du projet, tel qu elle est présentée dans le tableau ci-dessous. Amélioration du rendement énergétique Jusqu à 10 % Plus de 10 % jusqu à25% Plus de 25 % Contribution 10 /kwh 25 /kwh 55 /kwh 5

6 Marché institutionnel Appui financier - Exemples Exemple 1 Institution enseignement 10 mois Bâtiment existant Superficie moyenne : pi 2 Consommation électrique : KWh Économie d énergie : KWh % économie : 12,5 % Appui financier Tranche 1 : 10 % : KWh à 10 : $ Tranche 2 : 2,5 % : KWh à 25 : $ Exemple 2 Hospitalier neuf Superficie moyenne : pi 2 Consommation électrique : KWh Économie d énergie : KWh % économie : 20,4 % Appui financier Tranche 1 : 10 % : KWh à 10 : $ Tranche 2 : 10,4 % : KWh à 25 : $ Appui total mesures : $ Appui total mesures : $ Marché institutionnel Volet sur mesure Projet multi-bâtiments L option multibâtiments permet la présentation ou le dépôt d un projet qui inclut plusieurs bâtiments similaires, que ceux-ci soient existants ou nouveaux. Elle vise principalement à simplifier le processus administratif. En résumé, les bâtiments inclus dans un projet multibâtiments doivent : avoir la même vocation ; présenter des caractéristiques de construction similaires ; présenter le même profil d utilisation des mesures mises en œuvre. 6

7 Marché institutionnel Volet sur mesure Projet multi-phases Cette option, qui permet le «découpage» d un projet en plusieurs phases, s applique aux bâtiments existants seulement. Un projet multiphases permet: d étaler la réalisation des projets selon les plans d investissement, la disponibilité des fonds ou la planification stratégique ; de cumuler des projets dans un même bâtiment sur une période de trois ans afin de se prévaloir des valeurs des tranches supérieures. Le programme s applique rétroactivement au 1 er janvier Volet sur mesure Processus ÉTAPE 1 ÉnerCible remet une lettre d intérêt comprenant déjà le numéro de projet au participant pour qu il la remplisse, la signe puis la lui retourne avant le début des travaux. En plus de l information administrative, cette lettre doit résumer les mesures d économies d électricité envisagées dans la proposition de projet. 7

8 Volet sur mesure Processus ÉTAPE 2 Le participant doit présenter une proposition de projet avant le début des travaux pour faire confirmer le montant de l appui financier accordé pour le projet présenté et signer une entente avec ÉnerCible. Pour ce faire, il doit soumettre le fichier ou le dossier de calcul des économies d énergie électrique ainsi que tous les documents nécessaires pour la validation des données utilisées et des calculs l des économies d énergie électrique. Volet sur mesure Processus ÉTAPE 3 Une fois le dossier de proposition de projet déposé, ÉnerCible analyse celuici, y compris le calcul des économies d énergie électrique. ÉnerCible étudie la proposition afin de s assurer qu elle est complète et qu elle respecte toutes les conditions d admissibilité prescrites dans le cadre du programme. 8

9 Volet sur mesure Processus ÉTAPE 4 À la fin des travaux, le participant présente à ÉnerCible une demande de versement de l appui financier, qui doit comprendre toutes les versions finales des documents et des fichiers requis. Le participant doit alors confirmer la date de fin des travaux et attester que le projet a été réalisé conformément à l entente signée préalablement. Les données relatives au projet peuvent être directement transmises à ÉnerCible par l intervenant du marché autorisé par le participant. Volet sur mesure Processus ÉTAPE 5 ÉnerCible analyse et vérifie la demande de versement de l appui financier. ÉnerCible ou Hydro-Québec peuvent vérifier les travaux réalisés sur les lieux de la mise en œuvre des mesures d économie d électricité afin de s assurer de leur conformité. Le participant reçoit alors un préavis de deux jours ouvrables. 9

10 Volet sur mesure Processus ÉTAPE 6 Pour aider le participant à produire une facture, ÉnerCible lui fait parvenir une lettre précisant l information requise dans le cadre du programme et le montant de l appui financier. Le participant doit également retourner à ÉnerCible le formulaire Informations requises relativement au Relevé 27 Déclaration du participant dûment rempli. C'est en signant ce document que le participant certifie que les renseignements fournis dans tous les documents transmis dans le cadre du Programme sont exacts et complets. Volet sur mesure Processus ÉTAPE 7 À la réception de la facture originale du participant et du formulaire Informations requises relativement au Relevé 27 Déclaration du participant dûment rempli, Hydro-Québec effectue la vérification du crédit puis verse l appui financier consenti au participant. 10

11 Volet sur mesure Documents et fichiers exigés Les différents documents et fichiers requis dans le cadre du processus de soumission d'une demande d'appui financier sont les suivants : Bâtiment existant Lettre d'intérêt signée Lettre d entente signée Formulaire d évaluation des projets (FEP) Fichier de calcul des économies d énergie électrique ou résultat du mesurage selon la méthode convenue entre le participant et ÉnerCible Documents techniques requis pour la validation, par ÉnerCible, des économies d énergie électrique (bulletins techniques, etc.) Nouveau bâtiment Lettre d'intérêt signée Lettre d entente signée Formulaire d évaluation des projets (FEP) Fichier de simulation SIMEB Documents techniques requis pour la validation, par ÉnerCible, des économies d énergie électrique (plans, devis, etc.) Règles de transition Modalités Travaux commencés AVANT le 31 décembre 2010 Les projets présentés dans le cadre du programme AIOEB avant le 31 décembre 2010 doivent poursuivre leur démarche à l intérieur de ce programme. Le client a soumis un Document d avant-projet (DAP) à Hydro- Québec et n a pas encore soumis son projet réalisé. Version finale des derniers (PEP) requise au plus tard le 31 décembre Le client a soumis une proposition de projet (avec le PEP) à Hydro-Québec avant le 31 décembre Les modalités en vigueur au moment du dépôt de sa proposition s appliquent. Le client n a pas soumis de proposition de projet avant le 31 décembre Le client doit fournir la preuve que la date de début des travaux est antérieure au 31 décembre Les modalités en vigueur au 31 décembre 2010 s appliquent. Modalités Travaux commencés APRÈS le 31 décembre Le client a soumis une proposition de projet à Hydro-Québec Le client peut annuler son projet et le soumettre dans le cadre avant le 31 décembre du nouveau programme Bâtiments. Cependant, s il choisit de maintenir sa participation au programme AI-OEB, il doit soumettre son projet réalisé au plus tard le 31 décembre Le client n a soumis qu un DAP avant le 31 décembre Hydro-Québec annulera le DAP déjà soumis afin que le client puisse soumettre son projet dans le cadre du nouveau programme Bâtiments. 11

12 ÉnerCible ÉnerCible a été mandatée par Hydro- Québec pour assurer la commercialisation, le déploiement et la gestion du programme ainsi que voir au suivi des activités liées aux projets. Le pôle commercial priorise un service personnalisé marqué par un accompagnement dans toutes les étapes du processus. Pôle technique: - Obtention rapide d informations dossiers - Traitement rapide et rigoureux des - Production rapide de lettres d entente confirmant l appui financier OU permettant le démarrage des travaux. Support à la préparation du projet Résumé Le programme soutient des activités de préparation du projet, notamment : Analyses techniques Formation l accompagnement à la présentation du dossier : d un projet individuel exigeant un accompagnement particulier ; du portefeuille de projets d une entreprise ; de projets d une qualité et d une ampleur particulières. 12

13 Guide du participant Deux guides : marché commercial et marché institutionnel Ce guide présente les objectifs du programme, les critères d'admissibilité, les modalités de participation et les exigences particulières (en plus d'indiquer les services offerts). Ces guides sont accessibles au Programme Bâtiments MERCI 13

14 Responsabilité Hydro-Québec Obligations d Hydro-Québec : Vérifier des projets (20 %). Verser au participant l appui financier approuvé par ÉnerCible : une fois le projet d efficacité énergétique terminé ; lorsque le dossier présenté est complet et conforme aux exigences du programme. 14