De l Économie Sociale et Solidaire en Bourgogne. Poids des emplois de l ESS / Emplois de la région. Poids des emplois de l ESS / Emplois de la région

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1 N 4 - Année 2015 De l Économie Sociale et Solidaire en Bourgogne Les emplois de l en France Les emplois de l en France, suite à la réforme territoriale Poids des emplois de l / Emplois de la région de 7,1 à 9 % de 9 à 10,5 % de 10,5 à 11 % de 11 à 12,5 % de 12,5 à 14 % Poids des emplois de l / Emplois de la région de 7,1 à 9 % de 9 à 10,5 % de 10,5 à 11 % de 11 à 12,5 % de 12,5 à 14 % EDITO Faire connaître l économie sociale et solidaire () au grand public, outil d aide à la décision et de prospective pour les acteurs de l et pour les collectivités, tel est l objectif de ce nouveau panorama de l économie sociale et solidaire réalisé par l observatoire régional de l. Dans un contexte socio-économique difficile, les tendances présentées dans ce panorama (analyses, chiffres clés, réalités sectorielles et territoriales, évolution de l emploi, etc.) montrent l importance de l comme acteur économique et vecteur de cohésion sociale dans les territoires et démontrent une plus grande résistance des entreprises de l que les entreprises traditionnelles face à la crise. Sans prétendre que l est la seule solution à la situation actuelle, valoriser cette autre forme d entreprendre basée sur des principes forts de finalité sociale, de non lucrativité ou lucrativité limitée, de gouvernance démocratique, c est montrer qu une économie répondant au plus près des besoins des populations, basée sur des critères autres que la seule rémunération du capital, est une des réponses aux enjeux actuels. La loi relative à l du 31 juillet 2014, voulue par les acteurs de l, répond à cette reconnaissance d une autre forme d entreprendre ; à cette première étape indispensable devront être trouvées des réponses concrètes, avec, en perspective un territoire régional élargi Bourgogne Franche-Comté. Bruno FOREST, Président de la CR Bourgogne Source : observatoire régional de l - CR Bourgogne / INSEE CLAP 2012 Chiffres clés de l L en France : 2,3 millions de salariés (10,3% de l emploi salarié) établissements 60 milliards d euros de rémunérations brutes versées L en Bourgogne : emplois (10,8% de l emploi salarié) établissements 1,4 milliard d euros de rémunérations brutes versées Après la réforme territoriale, l en Bourgogne Franche-Comté emplois (11,3% de l emploi salarié) établissements

2 L Economie Sociale et Solidaire en Bourgogne L économie sociale et solidaire, un mode d entreprendre reconnu et défini par la loi La loi du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire marque la reconnaissance législative «d un mode d entreprendre différent» générateur de richesses économiques et de réponses aux besoins sociaux et environnementaux. L économie sociale et solidaire est «un mode d entreprendre et de développement économique» présent dans tous les secteurs d activité. Elle se définit par les principes de fonctionnement que partagent ces entreprises : Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, Une gouvernance démocratique, Une gestion conforme aux principes suivants : - Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l objectif de maintien ou de développement de l activité de l entreprise, - Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées, - En cas de liquidation ou, le cas échéant, en cas de dissolution, l ensemble du «boni de liquidation» est redistribué à une autre entreprise de l. La loi rassemble les acteurs au-delà des notions de statuts, autour des principes fondamentaux de l tels que la démocratie, la lucrativité limitée, la poursuite d un but autre que le seul partage de bénéfices. Appartiennent à l : Les associations, Les coopératives, Les mutuelles, Les fondations. (appartenance liée au statut) Les sociétés commerciales qui respectent les conditions suivantes : - la recherche d une utilité sociale, - une lucrativité limitée en orientant les excédents dégagés en faveur de l activité, - des principes de gouvernance démocratique. 1 salarié sur 10 travaille dans un établissement de l en Bourgogne En Bourgogne, l regroupe établissements et salariés soit 10,8% de l emploi salarié, part légèrement supérieure à celle observée au niveau national (10,3%). Emplois et établissements de l en Bourgogne Poids Etablissements ,2 % Effectifs ,8 % ETP (Equivalent temps plein) ,2 % Rémunération brute (en milliards d euros) 1,4 9,4 % 2 Source : observatoire régional de l - CR Bourgogne / INSEE CLAP 2012

3 L Economie Sociale et Solidaire en Bourgogne Associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales Les associations, poids lourd de l en termes d emplois, emploient près des ¾ des salariés, les coopératives en regroupent 15% et les mutuelles 11%. La Bourgogne se différencie par sa part de l emploi mutualiste, nettement supérieure comparée à l échelon national (6%). Les fondations sont peu présentes en Bourgogne en employant seulement 2% des salariés de l. Etablissements et emplois de l selon les statuts en Bourgogne Associations établissements effectifs salariés (72% de l emploi de l ) ETP Mutuelles 320 établissements effectifs salariés (11% de l emploi de l ) ETP Coopératives 900 établissements effectifs salariés (15% de l emploi de l ) ETP Fondations 17 établissements effectifs salariés (2% de l emploi de l ) ETP Source : observatoire régional de l CR Bourgogne / INSEE CLAP 2012 Nombres arrondis Les associations, principal employeur de l regroupent établissements et emploient salariés. Elles exercent principalement dans les secteurs de l action sociale, des sports et loisirs, des arts et spectacles et de l enseignement. Les coopératives emploient salariés de l. Elles agissent dans différents secteurs d activités et se développent sous de nombreuses formes (coopératives agricoles, d entreprises, de crédit, d HLM, SCOP, SCIC*, etc.). A lui seul, le secteur des activités financières et d assurances rassemble 56% de l emploi dans les banques coopératives. Il est suivi du secteur de l industrie et de la construction (15%) animé notamment par les coopératives agricoles puis du commerce (16%). * HLM : habitation à loyer modéré SCOP : sociétés coopératives de production SCIC : sociétés coopératives d intérêt collectif En Bourgogne, 320 établissements mutualistes emploient salariés en Parmi ceux-ci, 63% exercent dans l action sociale et la santé, dans des établissements œuvrant à répondre aux besoins de la population de l enfance au grand âge. Les activités financières et d assurances rassemblent ensuite 35% des emplois, dans des mutuelles d assurances et de santé exerçant une activité de couverture des biens ou des personnes. 17 fondations sont présentes en région. Elles emploient salariés dont 82% exercent dans le secteur de la santé humaine. Tandis que l était définie historiquement par ses statuts, la loi du 31 juillet 2014 élargit ce champ aux entreprises sociales. Ce sont des entreprises à finalité sociale, sociétale ou environnementale et à lucrativité limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance. 3

4 L Economie Sociale et Solidaire, présente dans tous les secteurs d activité Les entreprises de l sont présentes dans tous les secteurs d activité. Elles exercent cependant en majorité dans les activités de services et plus particulièrement dans 3 secteurs : l action sociale, les activités financières et d assurances et l enseignement. Près d 1 salarié de l sur 2 travaille dans l action sociale. Parmi ceux-ci : - 41% ( salariés) exercent dans les établissements d hébergement social et médico-social (centres d hébergement d urgence, instituts médico-éducatifs, maisons d accueil pour les personnes âgées dépendantes, etc.). - 23% interviennent dans l aide à domicile (6 400 salariés). - 16% (4 000 salariés) exercent auprès des adultes en situation de handicap physique et mental dans les établissements et services d aide par le travail, etc. Les activités financières et d assurance emploient ensuite 13% des salariés de l. Ce sont principalement les banques coopératives et les mutuelles d assurances qui animent ce secteur. L enseignement regroupe 11% des salariés. Ses principaux établissements employeurs sont des centres formation pour jeunes ou adultes, des écoles de musique, de conduite, des établissements scolaires privés, etc. L occupe une place prépondérante dans les secteurs des sports et loisirs et des arts et spectacles. Elle est respectivement à l origine de 53% et de 30% des emplois dans ces deux secteurs. Répartition des emplois et des établissements de l par secteur d activité en Bourgogne Action sociale 16,6% 46,8% Finance, assurance Enseignement 6,5% 11% 12,1% 12,6% Santé humaine 2,5% 5,8% Soutien aux entreprises Industrie et construction 3,1% 1,3% 4,7% 8,1% Commerce Sports et loisirs 2,6% 2,9% 2,5% 14,4% Emplois Etablissements Arts et spectacles Hébergement et restauration Agriculture, sylviculture, pêche Non-classés, divers* 1,2% 1% 3,1% 0,6% 0,9% 8,8% *Non-classés, divers : sont dénommés «non-classés», les structures enregistrées sous le code NAF 9499Z «autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire». 20% des emplois et 7% des établissements sont 8,5% classés dans cette catégorie. Les services divers regroupent les secteurs du transport, des activités 22,4% immobilières, de l information et communication. Source : observatoire régional de l - CR Bourgogne / INSEE CLAP 2012 A l inverse, l a peu de poids dans les secteurs suivants : - L industrie et la construction : ce sont les SCOP (sociétés coopératives de production) qui exercent principalement dans ce secteur ainsi que les coopératives d agroalimentaire. - Le commerce : ce secteur regroupe essentiellement des coopératives d entreprises exerçant une activité de commerce de gros, des mutuelles commercialisant des articles médicaux et orthopédiques ou d optiques. - L hébergement et la restauration : on retrouve dans ce domaine de nombreuses structures liées à l hébergement touristique et à la restauration scolaire. - Le soutien aux entreprises : l activité des structures relève de la mise à disposition de personnel, la comptabilité, le conseil, etc. 4

5 L Economie Sociale et Solidaire, présente dans tous les secteurs d activité Un employeur déterminant dans certains secteurs d activité Action sociale 80% 74% 60% 40 % 60% 53% 52% 40% 47% 48% Source : observatoire régional de l - CR Bourgogne / INSEE CLAP 2012 L, composée principalement de TPE Etablissements Postes 39% 45% Sports et loisirs 53% des salariés exerçant dans les sports et loisirs sont employés par une structure de l. Finance et assurance Hors Avec 74% des établissements employant moins de 10 salariés, l est composée majoritairement de petits établissements. Cette part est inférieure à celle observée dans le reste de l économie (83%) et l compte près de 250 établissements de plus de 50 salariés. En moyenne, ils emploient 9 salariés mais leur taille varie selon le secteur d activité. Les arts et spectacles sont le plus souvent mono-employeurs, les sports et loisirs comptent en moyenne 2 salariés tandis que l industrie, la construction, la santé et l action sociale emploient plus de 20 salariés. Répartition des établissements de l Entre 2003 et 2007, on observe une croissance soutenue de l emploi dans l : l emploi dans l progresse de 10% alors qu il n a augmenté que de 2,2% dans le privé hors. La Bourgogne est fortement touchée par la crise et l résiste mieux. Tandis que l emploi diminue dans le secteur privé hors entre 2007 et 2009, l continue à en créer mais à un rythme plus faible. En 2010, l perd des emplois à son tour tandis que le reste du secteur privé se redresse timidement. Après deux années de stagnation, on enregistre une nouvelle baisse en L a mieux résisté les premières années de la crise économique et financière ( ). La présence de nombreux établissements dans des activités indépendantes des cycles économiques a limité l impact de la crise dans l. Cela tient aussi aux principes de fonctionnement de ces entreprises : constitution de réserves, non redistribution individuelle des profits, moins de dépendance aux échanges internationaux, etc. Evolution de l emploi en Bourgogne entre 2003 et % 10% 00% -10% -20% L, qui résiste mieux à la crise? Source : ACOSS - URSSAF 2003 à 2013 Hors 20% 0% 17% Moins de 10 postes 21% De 10 à 49 postes Action sociale Santé humaine Industrie Enseignement Agriculture Finance et assurance Commerce Soutien aux entreprises Hébergement & restauration Sports & loisirs Arts et spectacles % Plus de 50 postes Nombre moyen de salariés de l selon les secteurs d activité Source : observatoire régional de l - CR Bourgogne / INSEE DADS Nombre moyen de salariés dans l (9) Source : observatoire régional de l - CR Bourgogne / INSEE CLAP 2012 Aide à domicile : 70% des établissements relèvent de l en Bourgogne Handicap : 82% des établissements sont gérés par une entreprise de l en Bourgogne 38 millions de personnes protégées par une mutuelle de santé en France 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l en France 5

6 Salariés et bénévoles au service des projets de l 68% des postes sont occupés par des femmes, tandis que cette part s élève à 62% dans le secteur public et à 40% dans le secteur privé hors. 17% des salariés ont plus de 55 ans en départs à la retraite devraient avoir lieu d ici 2020 et ceux-ci devraient être remplacés. Ils sont en effet nombreux dans le secteur de l action sociale et le vieillissement de la population, les nouveaux modes de vie devraient générer des besoins. 62% des salariés sont à temps complet. Cette proportion est très variable selon le statut et le secteur d activité. Les coopératives et les fondations se distinguent par une part des temps complet supérieure. On note aussi une part plus élevée que dans l ensemble de l économie dans les secteurs des activités financières, de l agriculture et du commerce. 72% des salariés sont en CDI. La part des CDI est la plus élevée dans les mutuelles et les fondations. Selon les secteurs d activité, elle est très variable : elle est de 79% dans l action sociale, 82% dans les activités financières et d assurances et atteint 91% dans la santé. Pyramide des âges des salariés de l en Bourgogne Plus de 55 ans De 50 à 55 ans 16,9% 14,4% De 45 à 50 ans 14,1% De 40 à 45 ans 13,7% De 35 à 40 ans 12,4% De 30 à 35 ans 11,5% Moins de 30 ans 17,1% Hors Source : observatoire régional de l - CR Bourgogne / INSEE DADS 2012 Une diversité des activités, une diversité des métiers Exemples des principaux métiers exercés dans l Métiers transversaux Cadres des services administratifs et financiers Employé(e)s des services comptables ou financiers Employé(e)s administratif(ive)s Secrétaires Ouvrier(ère)s non qualifié(e)s Nettoyeur(se)s Social, Médico-social, Santé Educateur(trice)s spécialisé(e)s Aides médico-psychologiques Aides-soignants Agents de service hospitaliers Aides à domicile, aides ménager(ère)s, travailleur(se)s familial(e)s Infirmier(ère)s Personnels enseignants Formateur(trice)s Animation, sports et loisirs Animateur(trice)s socioculturels et de loisirs Moniteur(trice)s et éducateur(trice)s sportifs, sportifs professionnel(le)s Le bénévolat est une spécificité de fonctionnement des structures de l. Il est au fondement des structures de l et elles ne pourraient exister sans cette ressource humaine. Plus de bénévoles s investissent dans les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations en Bourgogne. Les formes d investissement sont variées : du bénévolat ponctuel d action à un ancrage durable dans le projet jusqu à une prise de responsabilité dans les instances dirigeantes. Activités financières et d assurances Employé(e)s des services commerciaux de la banque 6

7 Une économie ancrée dans les territoires Les établissements de l sont répartis sur l ensemble du territoire régional. Ils participent pleinement au développement local par les activités et les emplois qu ils créent et maintiennent, par le développement de services rendus aux entreprises et à la population ainsi qu en développant des solutions innovantes pour répondre aux enjeux actuels (transition énergétique, mobilité, vieillissement de la population, etc.). Emplois et établissements de l dans les départements Emplois Yonne Nièvre Etablissements 10,8% ,4% Côte d Or 10,8% Saône et loire 10,1% Un poids plus élevé de l dans la Nièvre Les départements de Côte d Or et de Saône et Loire concentrent respectivement 37% et 30% des emplois de l. La Nièvre en regroupe seulement 13% mais c est dans ce département, le plus rural, que le poids de l est le plus élevé (12.4%). Une répartition des emplois de l selon les statuts qui varie dans les départements La Côte d Or se distingue par une forte proportion d emplois dans les mutuelles : 17,6% contre 10,7% au niveau régional. C est le second département français en termes de poids des mutuelles dans l. L dans l Yonne est quant à elle animée par une plus forte proportion des coopératives (19,1% des emplois contre 14,1% au niveau régional). Emplois et établissements de l dans les intercommunalités La coopération sur les territoires est un enjeu pour les entreprises de l. En s associant à d autres entreprises, aux organismes de formation, aux collectivités territoriales, les entreprises de l se structurent en Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et développent des projets économiques et sociaux innovants au service d un développement local durable. Part des emplois inférieur à 7,5% de 7,5 à 10% de 10 à 12,5% de12 à 16% de 16 à 25% plus de 25% nombre d'emplois Source : observatoire régional de l - CR Bourgogne / INSEE CLAP 2012 Nombres arrondis La place de l varie de manière significative selon les territoires. Tandis qu elle regroupe 1 emploi salarié sur 10 en Bourgogne, elle concentre plus de 30% des emplois dans certaines communautés de communes nivernaises. Il s agit de territoires ruraux où le nombre d emplois et d établissements est faible. La Coursive Boutaric est le premier PTCE labellisé par l Etat en Bourgogne. Ses objectifs sont de structurer la filière culturelle, de contribuer à la valorisation et au dynamisme du quartier classé en zone urbaine sensible et de favoriser la transmission de bonnes pratiques et le développement de la recherche. 7

8 Un panorama réalisé par l observatoire régional de l La Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire (CR) de Bourgogne est une association ayant pour rôle de promouvoir, représenter et développer l. La CR a mis en place un observatoire en juin Ses missions sont de : - améliorer la connaissance de l en Bourgogne, - servir de support à la prise de décision et à l action publique et privée en, - favoriser la coopération d entreprises et les synergies d acteurs de l. L observatoire régional de l fait partie du dispositif de mesure et d observation de l en France et dans les régions, réseau d expertise mis en place par les Chambres régionales de l (CR) et le CNCRES. Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l, les Observatoires de l s appuient sur une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les territoires, afin d assurer des services d étude, de veille, d aide à la décision et de prospective. L observatoire est en mesure de produire des diagnostics et des études à l échelle des départements et des territoires infradépartementaux de la région ainsi que sur des filières ou thématiques spécifiques. N hésitez pas à nous contacter et retrouvez plus d informations sur le site rubrique Observer. 21 place de la République Dijon - Tél Retrouvez plus d informations sur le site : Des origines à la loi Les origines de l économie sociale et solidaire sont à rechercher au Moyen Age : les fruitières du Jura font figure de précurseur en s inscrivant dans le mouvement naissant des coopératives de façon à optimiser leur production. A l époque, cette mise en commun est une véritable innovation économique. Ces coopératives sont gérées par des producteurs de lait sociétaires et représentent l esprit solidaire existant entre les paysans et les ouvriers. L se développe véritablement au XIXème en réaction aux effets néfastes de la Révolution Industrielle : les premières sociétés de secours mutuels, coopératives de consommateurs, de producteurs, etc. voient le jour. Les premiers inspirateurs de l, évoquent un système ayant pour objectif de procurer à tous, et en particulier, à la classe productrice des conditions d existence et de travail supportables qu ils nomment «le bonheur social». Ces structures vont être progressivement reconnues au XIXème siècle (décret de 1852 sur les sociétés de secours mutuel) et surtout au XXème siècle (loi 1901 sur les associations et loi de 1947 sur les coopératives). Au cours des années 70, dans un contexte de chômage de masse, de montée des exclusions et de recherche d un nouveau mode de développement, des activités économiques alternatives voient alors le jour. C est ainsi qu apparaissent et se développent notamment le commerce équitable, l agriculture biologique et les circuits courts du producteur au consommateur, les systèmes d échanges locaux (SEL), les structures de l insertion par l activité économique (IAE). Depuis les années 1980, l se structure et est reconnue progressivement par les institutionnels. Et la loi du 31 juillet 2014 marque une véritable reconnaissance du secteur. Réalisation graphique -dotidote/l Envol Impression sur papier recyclé par ICO. Directeur de la publication : Bruno Forest - ISSN :

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