JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE

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1 JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 1 JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE (Nom), (titre) (Fonction) Centre d accès à l information juridique # de formation : ( ) Courriel : ( ) JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 2 1

2 VOTRE EXPÉRIENCE DE RECHERCHE VOS ATTENTES PAR RAPPORT À LA FORMATION JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 3 OBJECTIFS Identifier les principes de base d une démarche de recherche efficace et ciblée Appliquer la démarche de recherche proposée en utilisant les outils JuriBistro MD appropriés Mettre en pratique les connaissances acquises dans le cadre des formations aux outils JuriBistro MD par le biais d exercices pratiques JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 4 2

3 DÉROULEMENT Démarche de recherche proposée Cas pratique Mise en application de la démarche de recherche proposée Recherche dans les outils JuriBistro MD Exercices pratiques JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 5 DÉMARCHE DE RECHERCHE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 6 3

4 DÉMARCHE DE RECHERCHE PROPOSÉE Identifier le/les domaine(s) de droit, les concepts juridiques et les faits pertinents Pour faciliter la démarche, utiliser un Tableau des concepts Ex. DOCUMENTS PORTANT SUR L'ARRÊT DE PROCÉDURES DANS UN PROCÈS CRIMINEL, DÛ À DES DÉLAIS TROP LONGS JUSQU'AU PROCÈS. Identifier des précisions, des synonymes, des analogies et des traductions Choisir la banque de données à utiliser eu égard au domaine de droit et à la juridiction compétente Composer les requêtes en respect des règles d écriture et des opérateurs de la banque de données ET ET ET délai raisonnable - délai déraisonnable Mettre fin au procès - Arrêt des procédures Préjudice Procès criminel - inconvénients - Chambre criminelle (délai pres:2 raisonnable) ou (délai pres:2 déraisonnable) (fin pres:2 procès) ou (arrêt PRES:2 procédures) (préjudice ou inconvénient) (procès pres:3 criminel) ou "chambre criminelle" JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 7 DÉMARCHE DE RECHERCHE PROPOSÉE (SUITE) Déterminer le type de contenu de la banque de données utilisée Fiches / Résumés Textes intégraux JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 8 4

5 DÉMARCHE DE RECHERCHE PROPOSÉE (SUITE) Lancer les requêtes en débutant par une recherche dans les sources doctrinales et en appliquant le principe de l entonnoir G É N É R A L PRÉCIS Au besoin, adapter les requêtes et relancer dans une autre banque de données afin de compléter ou contrevérifier les résultats JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 9 CAS PRATIQUE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 10 5

6 CAS PRATIQUE Votre témoin sera appelé sous peu dans une affaire de vol qualifié dans un magasin adjacent à son lieu de travail. Vous voulez vérifier si, dans le but de le discréditer, la partie adverse pourrait le contre-interroger sur une affaire de vol pour laquelle il a été déclaré coupable alors qu'il était adolescent, il y a environ six ans. JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 11 MISE EN APPLICATION DE LA DÉMARCHE DE RECHERCHE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 12 6

7 TABLEAU DES CONCEPTS Concepts clés et opérateurs de recherche JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 13 OPÉRATEURS Relations entre les mots-clés UNIK ET Repère les documents contenant les deux mots-clés de la requête. Constitue l opérateur par défaut de la banque de données. Ex. confession ET volontaire OU Repère les documents contenant les deux mots-clés de la requête ainsi que ceux contenant uniquement l un ou l autre des deux mots-clés. Ex. fraude OU arnaque OU escroquerie SAUF Repère les documents contenant le premier mot-clé de la requête, à l exclusion de ceux contenant le deuxième mot-clé. Ex. agression SAUF sexuelle JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 14 7

8 OPÉRATEURS (SUITE) Relations entre les mots-clés UNIK " " (guillemets) PRES:n Repère les documents contenant l expression exacte "autrefois convict" "2013 CSC 5" Repère les documents contenant les deux mots-clés de la requête, à un maximum de «n» termes de distance Ne permet de jumeler que deux termes à la fois priver PRES:3 liberté JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 15 PARENTHÈSES Permettent de: Modifier l ordre d exécution des opérateurs Délimiter les concepts afin de faciliter la visualisation et la compréhension de la requête agression ET (VIH OU séropositif) = 298 résultats agression ET VIH OU séropositif = 508 résultats JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 16 8

9 VARIABILITÉ DES RÈGLES D ÉCRITURE Opérateur par défaut Lemmatisation / troncature Sensibilité aux mots vides, accents, signes de ponctuation, etc. Opérateur de proximité bidirectionnel, unidirectionnel, même paragraphe, etc. Pour plus d informations, consulter le Tableau des opérateurs: JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 17 RECHERCHE DANS LES OUTILS JURIBISTRO MD JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 18 9

10 POURQUOI DÉBUTER AVEC TOPO? Possibilité d y retrouver la question juridique que l on se pose ou du moins une question reliée Recensement des sources pertinentes à consulter: Doctrine: ouvrages et pages précises à consulter Jurisprudence: requêtes préprogrammées permettant de repérer les arrêts pertinents en la matière Législation: cadre législatif applicable et liens directs vers la législation pertinente Familiarisation avec le vocabulaire pertinent au domaine de droit JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 19 POURQUOI POURSUIVRE AVEC UNIK? Permet de préciser et de compléter les résultats repérés dans TOPO afin de les resserer sur des faits pertinents à un dossier Permet d effectuer des recherches de jurisprudence et de législation citées dans des contextes spécifiques Permet de trouver l historique et le suivi des décisions Permet de repérer de la jurisprudence chiffrée à l aide de equantum JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 20 10

11 COMMENT EFFECTUER UNE RECHERCHE DE JURISPRUDENCE CITÉE? Formuler une requête dans UNIK contenant préférablement la référence de la décision, ou le nom des parties Préciser la requête en y ajoutant des mots-clés contextuels ou en sélectionnant des facettes JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 21 ("2012 csc 47" OU "2012 scc 47" OU " rcs 584" OU " r.c.s. 584" OU " scr 584" OU " s.c.r. 584") ET fraude JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 22 11

12 COMMENT TROUVER LE SUIVI D UNE DÉCISION? UNIK: Suivi des décisions disponible à même la page d affichage des résultats Fiche Reflex disponible à partir de la notice des décisions Banques de données accessibles via le CAIJ (Quicklaw, Westlaw) Plumitifs Sites de la Cour suprême du Canada et des Cours fédérales du Canada JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 23 COMMENT EFFECTUER UNE RECHERCHE DE LÉGISLATION CITÉE? Pour les lois qui figurent dans elois: Requêtes préprogrammées permettant de repérer la législation citée en jurisprudence et en doctrine Pour les lois qui ne figurent pas dans elois ainsi que pour les règlements: Formuler une requête de législation citée dans UNIK en tenant compte des différentes façons d écrire l article législatif Préciser cette requête en y ajoutant des mots-clés contextuels ou en sélectionnant des facettes JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 24 12

13 (273 PRES:6 "code criminel") OU (273 PRES:6 c cr) OU (273 PRES:6 c. cr.) OU (273 PRES:6 "criminal code") OU (273 PRES:6 cr c) OU (273 PRES:6 cr. c.) JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 25 EXERCICES PRATIQUES JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 26 13

14 EXERCICES 1) À l aide des outils et des ressources accessibles via le site du CAIJ, repérez de la doctrine récente sur la drogue, disponible en intégral. 2) Repérez de la jurisprudence et de la doctrine sur un viol commis par une personne séropositive. Abonnez-vous à un fil RSS afin de suivre l évolution de la jurisprudence en la matière. 3) Repérez les arrêts de la Cour supérieure citant à la fois R. c. Cuerrier ( rcs 371) et la Charte canadienne des droits et libertés. JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 27 EXERCICES (SUITE) 4) Trouvez la définition accordée par la jurisprudence au mot "production", qui figure à l article 2 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LC 1996, c 19). 5) Repérez des quantums de Détermination de la peine pour capacités affaiblies, pour lesquels l'accusé a reçu une peine d'emprisonnement avec sursis. JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 28 14

15 RETOUR SUR LA MATIÈRE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 29 SYNTHÈSE Dans le cadre de cette formation, nous avons : identifié les principes de base d une démarche de recherche efficace et ciblée appliqué la démarche de recherche en utilisant les outils JuriBistro MD appropriés: consolidé notre apprentissage par le biais d exercices pratiques JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 30 15

16 MERCI DE VOTRE ATTENTION Merci de remplir le formulaire d évaluation en ligne # de formation: ( ) Service de recherche: / poste 236 JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 31 16