ANNEXE AUX COMPTES 2008

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1 ANNEXE AUX COMPTES ) REGLES ET METHODES COMPTABLES - Méthodes générales, conventions de principe Les comptes de l exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d indépendance des exercices et en présumant la continuité de l exploitation. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Le cadre comptable correspond aux exigences du règlement n du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations en application du CRC Amortissements et immobilisations Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie. A compter du 1er janvier 2006 et pour tenir compte de la législation comptable les dotations ont été comptabilisées par composants, en tenant compte d'une durée d'utilisation spécifique au Cedre. Les durées d'amortissement s'établissent comme suit : Dotations de l exercice - Logiciels informatique 2 ans Constructions bâtiment Gros œuvre, Voirie, Menuiserie 40 ans - Menuiserie extérieure, Etanchéité bardage, Charpente 25 ans - Plomberie, chauffage, électricité, cloisons 20 ans - Aménagement intérieur (plafond, revêtement de sol, 15 ans peinture, occultation, menuiserie intérieure, métalerie ( les honoraires lors de la construction s'applique en % sur chaque composant en prenant le taux global d'honoraire) - Aménagements des constructions Travaux d'aménagement des bassins 15 ans - Travaux voirie VRD, aménagement intérieur 10 ans - Installation téléphonique 8 ans - Matériel et outillage 5 ans Agencements - Installations 10 ans 34 - Matériel de transport 8 ans Matériel de bureau et informatique Ordinateurs 3 ans - Autres matériels 5 ans - Mobilier de bureau 10 ans Valeurs mobilières de placements Elles sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Bilan Financier 2008 du Cedre - Annexe aux comptes

2 2) COMPLEMENT D INFORMATION RELATIF AU BILAN - Tableau des mouvements des immobilisations Début d exercice Acquisitions Diminutions Fin d exercice Logiciels Constructions/agencts Matériels & outillages Agents, amén, install Véhicules Matériel bureau et informatique Immobilisations en cours Immobilisations financières TOTAL Tableau des mouvements des amortissements Début Acquisitions Diminutions Fin d exercice Immobilisations incorporelles Logiciels Constructions/agencts Matériels& outillages Agents, amén, install Véhicules Matériel bureau et informatique Immobilisations en cours Immobilisations financières TOTAL Tableau des provisions Néant Bilan Financier 2008 du Cedre - Annexe aux comptes

3 - Etat des échéances des créances et des dettes CREANCES Créances de l actif immobilisé : Echéances Montant brut Jusqu à 1 an A 1 an et plus -Créances rattachées à des participants - Prêts - Autres créances Créances de l actif circulant : - Créances usagers - Autres créances DETTES Dettes financières : - Emprunts et dettes bancaires - Emprunt et dettes financières divers Autres Dettes : - Dettes fournisseurs - Autres dettes Total Total Tableau de variations des fonds propres Début d exercice Acquisitions Diminutions Fin d exercice Fonds associatif Report à nouveau Résultat Subventions d investissement Avances conditionnées ð Avances conditionnées Les contrats prestataires faisant l objet d une contribution du Fonds de Soutien aux Hydrocarbures et faisant l objet de remboursements conditionnés, ont été affectés pour les produits en subvention, les avances conditionnées étant présentées en capitaux propres pour Tableau de ventilation des subventions d investissement Au 01/01/ Reprise subvention contrat Plan Au 31/12/ Produits à recevoir Néant Bilan Financier 2008 du Cedre - Annexe aux comptes

4 - Charges constatées d avance Produits constatés d avance Informations complémentaires Le Cedre fait l'objet d'un contrôle financier d'etat et depuis 2005 a mis en place un Commissariat aux Comptes. Par ailleurs, depuis 2006, le Cedre a été intégré dans la liste des organismes relevant du périmètre des opérateurs de l'etat. 3) ENGAGEMENT HORS BILAN - Charge future concernant les indemnités de fin de carrière ð Engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière Aucune provision pour indemnité de fin de carrière n a été intégrée au bilan de l année Les engagements hors bilan relatifs aux indemnités de fin de carrière peuvent être estimés à Personnel mis à disposition La part en emplois du personnel mis à disposition est de 3,2 personnes en 2006 contre 4 en Le montant des apports en nature alloué par les partenaires de l'association, a totalisé , dont pour le personnel mis à disposition et pour les moyens généraux et soutiens techniques. - Démarche qualité Le Cedre est certifié ISO 9001 version 2000 et ISO version 2004 Bilan Financier 2008 du Cedre - Annexe aux comptes

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