L approvisionnement en matériaux naturels

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1 L approvisionnement en matériaux naturels Matinée "Matières premières et matériaux du BTP " Sébastien Colin

2 BD Carrières et Matériaux Base de données nationale des carrières Projet initié en 2006 Co-maitrise d ouvrage MEDDE et BRGM Site internet: materiaux.brgm.fr La BD «Carrières et Matériaux» est la base de données géoréférencées des carrières de substances minérales et matériaux en France (métropole, départements et collectivités d outre-mer). Ce projet a pour objectif de mettre à jour annuellement les carrières en activités et fermées, et de donner l accès public aux données.

3 BD Carrières et Matériaux Contenus et activités Raison sociale Tonnage autorisé Surface autorisée Géologie exploitée Substance extraite Produit d usage Polygone d emprise Projets en cours Cartes des usages et substances (en cours) Mémentos des filières d exploitations (3 filières en 2013), Contribution aux schémas des carrières (DREAL, en fonction des demandes) Potentiel d exploitabilité des calcaires ( fin en 2014, Industries minérales)

4 BD Carrières et Matériaux Chiffres-clés Ensemble de la France ( exploitations) carrières actives carrières fermées Région Centre (7 752 exploitations) carrières actives carrières fermées Sources des données DREAL (dossiers ICPE Carrières, etc.) Cartes géologiques et BSS, Taxe parafiscale sur les granulats, Revues techniques (Mines et carrières, etc.) Digitalisation carte IGN.

5 Site internet «Carrières et Matériaux» Plusieurs onglets Cartes et données Présentation Façade maritime Schémas des carrières Contenus Cartes thématiques Fonds topographiques IGN Orthophotographies IGN Cartes de ressources SDC Cartes de ressources «Granulats marins» (Métropole, Réunion, Wallis-et-Futuna) Cartes de ressources en domaine marin d Ifremer Fonctionnalités Export des couches SIG Consultation sur InfoTerre materiaux.brgm.fr

6 Site internet: fonction EXPORT Sélection de la donnée d un département Outil disquette Enregistrement sur votre poste de fichier Shape

7 Approvisionnement en matériaux naturels (Loiret) Contexte démographique (données Insee) Habitants Superficie: km² Consommation annuelle en matériaux: 3,9 Mt/an Soit 5,9 t/ an / hab. (< à la consommation nationale =6,3 t/ an /hab) Situation géographique Situé en région Centre, sur l axe ligérien Relations directes vers la région Ile-de-France et les régions du sud-ouest et de l ouest

8 Approvisionnement en matériaux naturels (Loiret) Différents paysages géographiques Nord et à l Ouest: Plaine céréalière de la Beauce ; Centre: Val de Loire (patrimoine mondiale de l Unesco) et la forêt d Orléans ; Sud: Forêt de Sologne ; Est: Le Gâtinais, la Puisaye et le Pays-Fort, territoires de polyculture. Vendredi 2 décembre, 2013

9 Approvisionnement en matériaux naturels (Loiret) Agglomérations principales: Consommation annuelle en matériaux: 5,9 t/hab Ville Habitants Potentiel consommation Orléans ,46 Mt Montargis ,4 Mt Pithiviers ,1 Mt Gien ,09 Mt Total ,05 Mt Avec un potentiel en matériaux de 3,05 Mt sur les 4 agglomérations principales, c est 78 % de la consommation qui est couverte en matériaux dans le département du Loiret

10 Approvisionnement en matériaux naturels (Loiret) Bassin de consommation (Donnée SDC en cours) Répartition de 7 bassins de consommation en fonction d une répartition géographique et démographique

11 Carrières: définition et réglementation Définition Défini au titre du code minier par la nature du gisement exploité. Matériaux ne figurant pas dans la liste des substances concessibles. Les substances de carrières sont utilisées principalement dans le secteur du BTP et de l industrie des minéraux. Réglementation Soumises au code de l environnement dans le régime des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE: Article R511-9 rubrique 2510). Autorisation de carrière: par arrêté préfectoral suite à une consultation de la commission départementale de la Nature des paysages et des sites (CDNPS). Constitution par l exploitant de garanties financières Autorisation: limitée dans le temps et en tonnage Compatibilité de l exploitation avec le Schéma des carrières

12 Gouvernance Code minier Code de l environnement Schéma des carrières Réglementation des carrières (ICPE) MEDDE DREAL Bd Carrières et Matériaux Autorisation carrière par arrêté préfectoral Fédérations, syndicats Exploitant

13 Réglementation des Schémas départementaux de carrières Code de l environnement: Loi du 4 janvier 1993 Schéma directeur de l exploitation des carrières dans un département (aide à la décision pour délivrer les autorisations, cadre de référence et d orientation pour la profession, réflexion sur la thématique de l extraction et de l alimentation du marché) Prend en compte: l intérêt économique, les ressources, les besoins en matériaux (local et des départements voisins: flux), la protection des paysages, sites et milieux naturels sensibles. Fixe les objectifs à atteindre sur une période de 10 ans et les remises en état et réaménagement à prendre en compte. Le document final est élaboré par la CDNPS et est approuvé par le préfet après avis du conseil général. La réglementation du schéma des carrières est en cours de révision avec traitement au niveau régional.

14 Contexte géologique Domaine géologique très varié Bassin de Paris : roches sédimentaire Vaste dépression 2 principaux types de roches: Roches meubles (alluvionnaire, sable, argile) Roches indurées de type calcaire Carte géologique simplifiée du bassin de Paris (in Synthèse géologique du bassin de Paris, tome 2, BRGM, 1980) Coupe schématique ouest-est du bassin de Paris (d'après Chantraine, 1996)

15 Carte des ressources régionales Elaboration d une carte des ressources régionales Identification des ressources géologiques exploitables Description de chaque ressource Identification de l usage possible de la ressource Répartition géographique (déficit de certaines zones ou fort potentiel)

16 Carte des ressources du Loiret Calcaire Sable et alluvions Cuirasse siliceuse et argiles

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18 Différents produits Granulats alluvionnaires Granulats meubles Silice pour industrie Matériaux pour industrie "Sablons" pour viabilisation Matériaux pour fabrication de chaux, ciments Matériaux pour amendements Granulats concassés et roches indurées pour pierre de taille, ornementales et empierrements Argiles pour tuiles, briques, céramique, porcelaine, réfractaire > 3

19 Exploitations dans le Loiret

20 Production locale Les carrières du Loiret produisent principalement des granulats pour la fabrication de béton, de chaussées, de couches d assises et de remblais. En 2010: Consommation de 2,70 millions de tonnes de granulat produits dans le département 1,16 millions de tonnes de granulat importés de la région Centre et des régions voisines (Source : données UNICEM Centre, 2012) Production de granulat du Loiret en 2010 par nature en milliers de tonnes Production de granulat du Loiret: 3,38 millions de tonnes. Utilisée à 80% pour répondre à la demande départementale, et le reste est exporté dans la région et vers des régions voisines (principalement l Ile de France) > 3

21 Flux de matériaux Import d autres régions ou départements Export de matériaux du Loiret En 2010, 20% de la production de granulat du Loiret est exportée, soit 680 milliers de tonnes. La quasi-totalité des flux sortants se dirige vers l Ile de France et se compose à 98% de granulats alluvionnaires (UNICEM Centre 2012).

22 Accessibilité à la ressource Renouvellements de carrière ou de nouvelles ouvertures => difficiles Acceptation sociale mal maîtrisée => frein au renouvellement de la ressource Contraintes environnementales => Fortes Substitution des gisements alluvionnaires par des gisements de roches massives => changement de zones de production et augmentation des coûts. Livre Blanc (UNPG, 2011) «Carrière & granulats à l horizon 2030»: état des lieux et problèmes d accessibilité à la ressource et problèmes pour satisfaire les besoins en granulats dans les années à venir. Le Loiret sera soumis à ces mêmes contraintes avec la nécessité de produire pour le Grand-Paris. La consommation pour le Grand-Paris va nécessairement impacter la production dans le Loiret. => Tension sur le marché local => Paradoxe entre ressources naturelles et ressources du BTP => Nécessité de créer des plateformes de recyclage => Changements des pratiques > 3

23 Merci de votre attention