Politique d indemnisation
|
|
- Estelle Fortin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Politique d indemnisation Document réglementaire officiel Fédération étudiante universitaire du Québec
2 Table des matières TITRE I : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 3 CHAPITRE I : TERMINOLOGIE 3 SECTION I : DEFINITIONS 3 SECTION II : INTERPRÉTATION 3 CHAPITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4 SECTION I : OBJECTIFS 4 SECTION II : MODIFICATIONS 4 SECTION III : ÉNONCÉ 4 TITRE II : NOMBRE MAXIMUM DE DÉLÉGUÉS 5 CHAPITRE I : RÉUNION STATUTAIRE 5 CHAPITRE II : TOUTE AUTRE RÉUNION 5 TITRE III : POURCENTAGE DES FRAIS INDEMNISÉS 6 CHAPITRE I : RÉUNION STATUTAIRE 6 CHAPITRE II : TOUTE AUTRE RÉUNION 7 TITRE IV : FRAIS ADMISSIBLES À L INDEMNISATION 8 CHAPITRE I : FRAIS DE TRANSPORT 8 SECTION I : CONDITION D ATTRIBUTION 8 SECTION II : MONTANTS ADMISSIBLES 8 CHAPITRE II : FRAIS DE REPAS 8 SECTION I : CONDITION D ATTRIBUTION 8 SECTION II : MONTANTS ADMISSIBLES 9 CHAPITRE III : FRAIS D'HÉBERGEMENT 9 SECTION I : CONDITION D ATTRIBUTION 9 SECTION II : MONTANTS ADMISSIBLES 9 CHAPITRE IV : AUTRES FRAIS 9 SECTION I : FRAIS INTERURBAINS 9 SECTION II : FRAIS DE GARDIENNAGE 10 TITRE V : ÉTATS DE COMPTE 11 CHAPITRE I : DISPOSITIONS D INDEMNISATION 11 SECTION I : RELEVÉS 11 SECTION II : CONTESTATION 11 TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES 12 DISPOSITIONS TRANSITOIRES 13 Document réglementaire officiel Politique d indemnisation 2
3 TITRE I : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES CHAPITRE I : TERMINOLOGIE SECTION I : DEFINITIONS Définitions 1. Dans cette politique, à moins que le contexte ne s y oppose, les termes suivants signifient : «Association membre éloignées» «Port d attache» a) «Association membre éloignée» : association membre dont la distance parcourue au cours d une année en fonction des différents congrès est au-dessus de kilomètres ; b) «Port d'attache»: la ville de l'établissement universitaire où une association membre a ses bureaux ; «Relevé d indemnisation» c) «Relevé d indemnisation» : document faisant état des montants admissibles pour une association membre ayant participé à une réunion statutaire ou toute autre réunion de la corporation ; «Réunion statutaire» d) «Réunion statutaire» : toute réunion prévue lors d une fin de semaine où se tient l une ou l autre des instances de la corporation : Assemblée générale, Conseil d administration, Congrès, Camp de formation ou Camp d'orientation ; «Toute autre réunion» e) «Toute autre réunion» : toute autre réunion que celle statutaire ; Référence 2. Dans le cas où un terme utilisé dans la présente politique ne serait pas présent dans la section I du chapitre I du titre I de celle-ci, les définitions présentes dans la section I du chapitre II du titre I des Règlements généraux de la FEUQ prévalent. SECTION II : INTERPRÉTATION Genre 3. Dans cette politique, à moins que le contexte ne s'y oppose, les genres masculin et féminin sont employés indistinctement et sont mutuellement inclus. Nombre 4. Dans cette politique, à moins que le contexte ne s'y oppose, les nombres singulier et pluriel sont employés indistinctement et sont mutuellement inclus. Référence 5. Les intitulés qui sont utilisés pour désigner les titres, chapitres et sections de cette politique ne le sont qu'à titre de référence et n'ont aucune valeur interprétative. Document réglementaire officiel Politique d indemnisation 3
4 Préséance 6. Les règlements généraux ont préséance sur tout autre règlement de la corporation. La version française de tout document, règlement ou Politique, a préséance sur sa version anglaise, cette dernière étant une traduction et sujette à la déformation. En ce sens, les versions anglaises sont utilisées uniquement à titre indicatif et dans le but de favoriser l accès des documents aux anglophones. CHAPITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION I : OBJECTIFS Objectifs 7. Les objectifs de cette politique sont notamment : a) de dédommager les coûts qu'encourent les associations membres pour participer aux activités de la corporation ; b) d établir les montants admissibles à l'indemnisation ; c) d établir la procédure de demande d'indemnisation ; SECTION II : MODIFICATIONS Modifications 8. Toute modification de cette politique doit se faire par un avis de motion déposé à même l avis de convocation d une réunion du conseil d administration. La Commission des affaires institutionnelles peut être saisie d un tel avis de motion, mais toute décision devra être entérinée par le Conseil d administration de la Corporation. SECTION III : ÉNONCÉ Énoncé 9. Une association membre peut être indemnisée pour les frais encourus par la participation à une réunion statutaire ou toute autre réunion. Les montants indemnisés correspondent au moins élevé entre les maximums admissibles de cette politique et les frais réellement déboursés par l association membre. Document réglementaire officiel Politique d indemnisation 4
5 TITRE II : NOMBRE MAXIMUM DE DÉLÉGUÉS CHAPITRE I : RÉUNION STATUTAIRE Nombre de délégués 10. Une association membre peut être indemnisée pour un maximum de quatre délégués à une réunion statutaire à l exception des réunions de l Assemblée générale. Exception 11. Lors des réunions de l Assemblée générale, le nombre maximum de délégués pouvant être indemnisé pour une association membre est égal : a) à quatre (4) ; ou b) au nombre de délégués prévu dans la Politique de gestion des instances, s il est supérieur à quatre. CHAPITRE II : TOUTE AUTRE RÉUNION Nombre de délégués 12. Une association membre peut être indemnisée pour un maximum de deux délégués à toute réunion autre que les réunions statutaires. Document réglementaire officiel Politique d indemnisation 5
6 TITRE III : POURCENTAGE DES FRAIS INDEMNISÉS CHAPITRE I : RÉUNION STATUTAIRE Pourcentage 13. Sont remboursables à titre d'indemnisation les frais encourus par d indemnisation un délégué d'une association membre pour participer à une réunion statutaire en fonction des nombres maximums prévus au TITRE IV de cette politique. Pour les associations membres éloignées, peu importe leur nombre de membres, les montants remboursés pour le transport le sont à 100 %. Formule de calcul 14. La formule utilisée pour déterminer le nombre d étudiants, du nombre d étudiants consiste, pour chaque association membre, à prendre son montant total annuel des cotisations reçues pour l année financière précédente et de le diviser par une somme correspondant à trois fois la cotisation par session, ce chiffre correspondant à la cotisation totale théorique pour l année. Le résultat de cette division équivaut au nombre théorique d'étudiants, pour chaque association. À titre indicatif : x1 : versement trimestriel de cotisations (x1 + x2 + x3) = X : versement total annuel des cotisations y2 : cotisation par étudiant par trimestre (y1 + y2 + y3) = Y : cotisation totale théorique par année Formule : X Y = Nombre théorique d étudiants Paliers 15. Le pourcentage des montants remboursables est fixé par le d indemnisation tableau de classe suivant : Classe Nombre théorique Pourcentage d étudiants d indemnisation % % % % % % % % et plus 5% Document réglementaire officiel Politique d indemnisation 6
7 CHAPITRE II : TOUTE AUTRE RÉUNION Pourcentage 16. Sont remboursables à titre d'indemnisation les frais encourus par d indemnisation un délégué d'une association membre pour participer à toute autre réunion en fonction des montants maximums prévus au TITRE IV de cette politique. Pour toutes les associations membres, les montants remboursés sont fixés à 100% des frais de transport et de repas. À moins de situation exceptionnelle, aucun montant n est remboursé pour les frais d'hébergement à l exception des associations membres éloignées pour qui les frais sont remboursés à 100% pour une nuit. Document réglementaire officiel Politique d indemnisation 7
8 TITRE IV : FRAIS ADMISSIBLES À L INDEMNISATION CHAPITRE I : FRAIS DE TRANSPORT SECTION I : CONDITION D ATTRIBUTION Distance 17. Pour qu un montant soit accordé à titre d indemnisation pour frais de transport, la distance parcourue entre le port d attache et la destination doit être supérieure à 25 kilomètres. SECTION II : MONTANTS ADMISSIBLES Transport par autobus 18. Le montant maximum admissible pour les frais de transport et location de voitures attribuables à la location de voitures ou à un transport par autobus correspond à 65$ par jour plus 0,10 $ du kilomètre. Le nombre de jours admissibles pour la location correspond au nombre de jours de l activité plus un jour. Voiture personnelle 19. Le montant maximum admissible pour les frais de transport attribuables à l'utilisation d'une voiture personnelle correspond à 0,30 $ du kilomètre. Kilomètres admissibles 20. Le nombre de kilomètres admissibles est prévu à l'annexe 1 de cette politique. Dans les cas où une réunion statutaire ou toute autre réunion a lieu dans une ville n apparaissant pas à l'annexe 1, la distance est établie par le Secrétariat général selon la distance moyenne parcourue. Transport en commun 21. Le montant admissible pour les frais de transport attribuables à l'utilisation du transport en commun est équivalent au coût réel à l'exception des détenteurs d une carte mensuelle. Autres moyens de 22. Le montant admissible pour tout autre moyen de transport utilisé transport est équivalent au montant admissible si le déplacement avait été fait dans une voiture louée. CHAPITRE II : FRAIS DE REPAS SECTION I : CONDITION D ATTRIBUTION Nombre de repas 23. Le nombre de repas par délégué pouvant être remboursé correspond au nombre de jours que dure l'activité à raison de trois repas par jour. Document réglementaire officiel Politique d indemnisation 8
9 Lorsque la distance parcourue entre le port d'attache et le lieu de la réunion est supérieure à 450 km, une journée supplémentaire peut être incluse dans les frais de repas admissibles à l'indemnisation. SECTION II : MONTANTS ADMISSIBLES Montant maximum 24. Le montant maximum admissible à titre d'indemnisation pour les frais de repas pour un délégué est de: a) 10 $ pour le déjeuner ; b) 12,50 $ pour le dîner ; c) 17,50 $ pour le souper. Couverture 25. L achat d alcool n est pas indemnisé par la fédération et toute dépense en ce sens devra être facturée aux individus concernés. CHAPITRE III : FRAIS D'HÉBERGEMENT SECTION I : CONDITION D ATTRIBUTION Distance 26. Pour qu un montant soit accordé à titre d indemnisation pour frais d hébergement, la distance parcourue entre le port d attache et la destination doit être supérieure à 100 kilomètres. En cas de force majeure, il y aura quand même indemnisation. Les associations membres sont obligées d avertir le siège social de la corporation dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures. SECTION II : MONTANTS ADMISSIBLES Montant maximum 27. Le montant maximum admissible pour les frais d'hébergement est de 85 $ par nuit et par chambre. Une seule chambre peut être indemnisée par association membre. Couverture 28. Seulement les frais relatifs à la location d une chambre seront indemnisés. Les frais de service et de chambre ne sont pas considérés. CHAPITRE IV : AUTRES FRAIS SECTION I : FRAIS INTERURBAINS Document réglementaire officiel Politique d indemnisation 9
10 Admissibilité 29. Les frais d interurbains indemnisés doivent être engagés par l association membre pour communiquer par télécopieur avec le siège social de la corporation. Les communications par téléphone doivent être effectuées en utilisant le numéro sans frais Le montant admissible correspond au coût réel de la communication. SECTION II : FRAIS DE GARDIENNAGE Admissibilité 30. Les frais de gardiennage subis par un délégué peuvent faire l objet d une indemnisation. Une facture détaillant les coûts doit être fournie par l association demanderesse. Le montant à indemniser doit correspondre au maximum à 5 $ par heure, pour 8 heures par jour. Le nombre de jours admissibles correspond au nombre de jours de l activité. Pour les associations ayant leur siège social à plus de 350 km du lieu de l événement, une journée de plus est ajoutée. Le montant complet est ensuite indemnisé selon les pourcentages prévus. Document réglementaire officiel Politique d indemnisation 10
11 TITRE V : ÉTATS DE COMPTE CHAPITRE I : DISPOSITIONS D INDEMNISATION SECTION I : RELEVÉS Réunion statutaire 31. Tous les montants reliés à l'indemnisation des associations membres pour la participation à une réunion statutaire sont versés en vertu du relevé d'indemnisation transmis par le Secrétariat général à chaque réunion suivant celle visée par le relevé d indemnisation. Toute autre réunion 32. Tous les montants reliés à l'indemnisation des associations membres pour la participation à une réunion autre que statutaire sont versés en vertu du relevé d'indemnisation trimestriel transmis par le Secrétariat général. Ces relevés sont transmis aux mois de janvier et avril de chaque année. Frais d interurbains 33. Tous les montants reliés à l indemnisation des associations membres pour des frais d interurbains sont versés en vertu du relevé d interurbains transmis mensuellement par l association membre au Secrétariat général. SECTION II : CONTESTATION Contestation 34. Une association membre dispose d un délai de 40 jours à partir de la date d émission du relevé d indemnisation produit par le Secrétariat général pour contester un relevé d indemnisation. En cas de litige, l'association membre doit être en mesure de fournir les pièces justificatives relatives aux dépenses réellement encourues lors de sa participation à une activité de la corporation. Document réglementaire officiel Politique d indemnisation 11
12 TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Conditions 35. L association membre est indemnisée, suivant les relevés d indemnisation produits, selon les sessions universitaires pourvu : a) que la FEUQ ait les liquidités requises pour faire les remboursements ; b) que pour la période visée par l indemnisation, l association membre ait versé le plein montant de sa cotisation. Limite 36. Lors du deuxième versement d indemnisation, si le montant total à verser est plus grand que le montant résiduaire au poste 5160 du budget de la Fédération, le montant versé aux associations correspondra alors au montant résiduaire. L indemnisation se fait alors en plusieurs étapes, c est-à-dire que le montant résiduaire est affecté une classe à la fois (les classes sont définies à l article 14 de la présente politique), de la plus basse (numéro 1) à la plus haute. Pour chaque classe, le montant donné correspond au plein pourcentage, jusqu à ce qu une classe ne puisse être pleinement indemnisée selon le pourcentage prévu parce que le montant résiduaire est insuffisant. Dans un tel cas, le montant résiduaire est alors divisé entre les associations de cette classe à pourcentage équivalent. Le conseil d administration est alors chargé de décider si les associations qui n ont pas reçu les pleins montants prévus seront indemnisées ou non, en étudiant la situation budgétaire de la fédération. Responsable 37. Le Secrétariat général est responsable de l application de cette politique et doit faire rapport au Conseil d administration de celleci. Document réglementaire officiel Politique d indemnisation 12
13 DISPOSITIONS TRANSITOIRES Cette politique entre en vigueur lors de son adoption et abroge la politique d indemnisation ayant eu cours jusqu à cette date. En foi de quoi, cette politique a été adoptée par le Conseil d administration de la FEUQ à Gatineau, le 22 janvier En foi de quoi, cette politique, sous recommandations du conseil d administration, a été ratifiée par l Assemblée générale annuelle de la FEUQ à Chicoutimi, le 6 avril En foi de quoi, cette politique a été adoptée par le Conseil d administration de la FEUQ à Montréal, le 1er mai Document réglementaire officiel Politique d indemnisation 13
14 ANNEXE 1 Nombre de kilomètres admissibles Charte des distances Distance en KM Québec Trois- Rivières Sherbrook e Rouyn- Noranda Rimouski Montréal Gatine au Chicoutimi Gatineau Montréal Rimouski Rouyn- Noranda Sherbrook e Trois- Rivières 134 * Source : Ministère des Transports du Québec Document réglementaire officiel Politique d indemnisation 14
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du
Plus en détailPOLITIQUE FINANCIÈRE
POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SALARIÉS-E-S DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (SEES-UQAR) ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (AFPC)/FTQ Adoptée en AG le 30 octobre
Plus en détailConférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications
Plus en détailPolitique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Plus en détailDIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter
Plus en détailFRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT
Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez
Plus en détailRègles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...
Plus en détailPolitique de dépenses. de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ)
Politique de dépenses de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) Adoptée au Congrès d'orientation du 25 au 28 novembre 2005 Révisée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006 Révisée au
Plus en détailBlainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013
à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015
PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction
Plus en détailCONDITIONS DE MILITANCE
CONSEIL CENTRAL DES LAURENTIDES 289, De Villemure, 2 e étage, St-Jérôme (Qc.) J7Z 5J5 Courriel : ccsnl@videotron.ca Site Web : www.ccsnl.org Télécopieur : (450) 438-5869 Téléphone : (450) 438-4197 T CONDITIONS
Plus en détailMANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES
MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015
PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien
Plus en détailRECUEIL DE POLITIQUES
700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration
Plus en détailPOLITIQUE DE DÉPANNAGE FINANCIER CONCERNANT LES DONS ET LES PRÊTS AFIN DE RÉPONDRE À CERTAINS BESOINS ESSENTIELS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA
BUREAU LOCAL D INTERVENTION TRAITANT DU SIDA POLITIQUE DE DÉPANNAGE FINANCIER CONCERNANT LES DONS ET LES PRÊTS AFIN DE RÉPONDRE À CERTAINS BESOINS ESSENTIELS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA Adoptée
Plus en détailLigne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les
Plus en détailPour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1.
1 2015-07-17 Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1. C.T. 194603 du 30 mars 2000 modifié par C.T. 196515 du 29 mai 2001 C.T. 196926 du 14 août 2001 C.T. 198519
Plus en détailPolitique Remboursement des dépenses de voyage
Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à
Plus en détailRÈGLEMENT SUR LA COTISATION adopté lors du conseil d administration du 10 février 2014 sous la supervision de Jimmy Lemieux, vice-président aux
RÈGLEMENT SUR LA COTISATION adopté lors du conseil d administration du 10 février 2014 sous la supervision de Jimmy Lemieux, vice-président aux affaires financières CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Plus en détailA V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013
QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références
Plus en détailFÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES FINANCIÈRES
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES FINANCIÈRES Mai 2014 TABLE DES MATIÈRES 1.0 CHAMP DE JURIDICTION... 3 2.0 TAUX DE SALAIRE ET VERSEMENT DU TRAITEMENT... 3 3.0 GARANTIES
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS
POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)
Plus en détailPG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES
PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des
Plus en détailTECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil
TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement
Plus en détailModèle de règlements des remboursements de frais
Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par
Plus en détailDirective concernant l utilisation des cartes de crédit à l EPFL LEX 5.4.1
Directive concernant l utilisation des cartes de crédit à l EPFL LEX.. 6 octobre 00, état au er juillet 0 La Direction de l'ecole polytechnique fédérale de Lausanne arrête : Section Champ d application
Plus en détailCRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES
CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 23 janvier 2014 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8
Plus en détailPolitique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Plus en détailStatuts. de l association d élevage ovin de... 1
Statuts types pour associations d élevage ovin: adoptés par le comité de la Fédération suisse d'élevage ovin le 16 novembre 1999 Statuts de l association d élevage ovin de... 1 I. Nom, siège, but 1. Sous
Plus en détail5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées
5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...
Plus en détailwww.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour
www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des
Plus en détailL'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015
MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général
Plus en détailASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS Assurance vie Catégories 100, 110, 200 Dernière modification prenant effet le : 1 er janvier 2015 RÉGIME D'ASSURANCE
Plus en détailS T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF
S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but
Plus en détailAssurance de remplacement
Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731
Plus en détailRèglement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012
Règlement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012 Article 1 - Cotisation Les Membres Adhérents, exécutifs et opérationnels doivent s'acquitter d'une
Plus en détailStatuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale
Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5
Plus en détailPolitique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses
23 septembre, 2014 Préambule Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 1. Les employé(e)s, les bénévoles et les athlètes de Biathlon Canada sont souvent obligé(e)s de voyager dans le cadre
Plus en détailParti Libéral du Canada. Constitution
Parti Libéral du Canada Constitution Telle qu adoptée et amendée au Congrès biennal les 30 novembre et 1 er décembre 2006, amendée de nouveau lors du Congrès biennal le 2 mai 2009, lors du Congrès extraordinaire
Plus en détailPROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS
PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination
Plus en détailACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013
ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX Août - Septembre 2013 Notre équipe de droit de la santé vous propose, mensuellement, une vigie des textes législatifs et réglementaires
Plus en détailRÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES»
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» Adoptées par le Conseil syndical du 14 juin 2013 25-CS-02 Amendées par le Conseil syndical des 15 et
Plus en détailRÈGLEMENT 15 REGISTRES OFFICIELS ET DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2003-103
PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des
Plus en détailAssociation METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le
Plus en détailRÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE
Plus en détailPolitique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS
Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel
Plus en détailLe dossier de remboursement
Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement se présente sous la forme d un fichier Excel comportant plusieurs onglets. Merci de compléter la première page du dossier intitulée «Informations
Plus en détailRemarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices.
STATUTS Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices. A. Nom, siège social et buts Art. 1. Nom Sous la dénomination
Plus en détailInscriptions au trimestre d automne 2012 : quelques observations
Inscriptions au trimestre d automne 2012 : quelques observations Légère hausse des inscriptions Au trimestre d automne 2012, 294 911 étudiantes et étudiants se sont inscrits dans les universités québécoises,
Plus en détailComptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome
Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE
POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États
Plus en détailLe genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services
Plus en détailProjet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec
PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté
Plus en détailPolitique sur les dépenses
Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent
Plus en détailCommission des Praticiens en Me decine Douce du Que bec
Qu est-ce que l'assurance collective en milieu de travail Le présent article vise à expliquer le fonctionnement d'un contrat d'assurance collective en milieu de travail, de même que les droits dont dispose
Plus en détailSocial. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels
Avantages en nature et frais professionnels Précisions ministérielles L administration vient de diffuser une troisième série de questions/réponses. S agissant des avantages en nature, elle revient notamment
Plus en détailStatuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014
SMSV SSTS Statuts centraux de la Société Suisse des Troupes Sanitaires Version: V0. Auteurs: Edition du: 05 avril 0 Groupe de travail AVO / CC Remplace édition du: 8 septembre 00 Service de distribution:
Plus en détailStatuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.
Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles
Plus en détailSVNP / ASNP STATUTS. Art. 3 Moyens En outre, l ASNP doit : 3.1 regrouper les psychologues qui exercent la neuropsychologie en Suisse ;
SVNP / STATUTS Art. 1 Généralités 1.1 Sous le nom d «Association Suisse des Neuropsychologues» (ci-après ) est constituée une association au sens des articles 60 et s. du Code civil suisse. 1.2 L association
Plus en détailProjet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 94 Loi établissant les balises encadrant les demandes d accommodement dans l Administration gouvernementale et dans certains établissements
Plus en détailCONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;
RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire
Plus en détail28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale Extraordinaire AGRICA du 28 juin 2006 Modifié par le Conseil d administration du 5 décembre 2008 GIE AGRIC A GESTION SOMMAIRE ART. 1 OBJET 3 ART. 2
Plus en détailATTENDU QU un avis de motion AM-2015-05-16 a été dûment donné par Madame Sylvie Ménard lors de la séance régulière du 5 mai 2015;
CANADA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD M.R.C. DE ROUVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 584-2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 584-2015 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET SUR LA DÉLÉGATION DE CERTAINS
Plus en détailLES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés
LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES Création d'un Fonds de Garantie des Assurés Loi n 2000-98 du 31 décembre 2000 portant loi de finances pour l année 2001 (1). Article 35 Est crée un fonds intitulé
Plus en détailCONVOCATION. La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa première Assemblée générale statutaire le :
CONVOCATION La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa première Assemblée générale statutaire le : Vendredi 23 mai 2008 à 13 heures Salle 6237 Palais Bourbon (Les
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 38-2002 CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DE LOISIR CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,
Plus en détailDécret n 83-40 du 26 janvier 1983. version consolidée au 5 janvier 2007
Décret n 83-40 du 26 janvier 1983 version consolidée au 5 janvier 2007 Décret relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises
Plus en détailFORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/.
SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS GUIDE DE L UTILISATEUR SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 Table des matières 1 Termes techniques, icônes et boutons... 4 1.1 Termes techniques... 4
Plus en détailStatuts du parlement européen des jeunes Suisse
Proposed changes of the statutes of Annual General Meeting, 15 th of February 2015, Winterthur VERSION FRANCAISE Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Afin d en faciliter la lecture, les présents
Plus en détailGuide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ
autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion
Plus en détailStatuts de l Association des communes fribourgeoises*
Statuts de l Association des communes fribourgeoises* NOM ET SIEGE Article Sous la dénomination de «Association des communes fribourgeoises», il est constitué une association ayant la personnalité juridique
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailC O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO : 500-06-000373-064 C O U R S U P É R I E U R E (Recours collectifs) OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY et al. Personnes
Plus en détailNote : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.
Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit
Plus en détailÉtude sur les dépenses des étudiants universitaires
Rapport final Étude sur les dépenses des étudiants universitaires Projet 13574-010 Décembre 2010 507, place d Armes, bureau 700 Montréal (Québec) H2Y 2W8 Téléphone : 514-982-2464 Télécopieur : 514-987-1960
Plus en détailLe Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010
Province de Québec Le Baromètre MLS du marché résidentiel Faits saillants Premier ralentissement des ventes en cinq trimestres Seuls quelques centres urbains sont parvenus à être dynamiques Remontée dans
Plus en détailRÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE
Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale
Plus en détailRÈGLEMENT 13 AFFAIRES ADMINISTRATIVES
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Plus en détailDEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)
1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone
Plus en détailDocument d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Plus en détailCI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
Plus en détailRÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement
Plus en détailRÈGLEMENT ADMINISTRATIF
RÈGLEMENT ADMINISTRATIF Table des matières 1. Définitions... 2 2. Interprétation... 3 3. Siège social... 3 4. Membres... 3 A. Catégorie de membres... 3 B. Droits des membres... 3 C. Suspension et démission...
Plus en détailREGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14
REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Plus en détailROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014
ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur
Plus en détailRECOMMANDATIONS PROPOSÉES
SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**
Plus en détailRELATIF AU FONDS D ACCUEIL ET DE CONSOLIDATION DES SYNDICATS
RÈGLEMENT N o 5 RELATIF AU FONDS D ACCUEIL ET DE CONSOLIDATION DES SYNDICATS Juin 2013 Version 2013.06 1 TABLE DES MATIÈRES PRINCIPES GÉNÉRAUX... 3 ACCUEIL... 4 NOUVEAUX MEMBRES NOUVEAU SYNDICAT... 4 NOUVELLES
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
Plus en détailFORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE
Plus en détailDocument d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Plus en détailR E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S
Direction des ressources humaines Centre de formation Formations spécialisées en soins R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S P O U
Plus en détailArt. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.
Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la
Plus en détailUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Plus en détailProgramme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de
Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine
Plus en détail