ACCORD TARIFAIRE «UFOLEP»

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1 ACCORD TARIFAIRE «UFOLEP» DATE : 20/11/2014 APPLICATION DE L ACCORD 15 JOURS après acceptation des deux parties Votre contact : Chantal MORDON Tel / Mail : UFOLEP Page 1

2 CONDITIONS TARIFAIRES ET PRESTATIONS ANNEXES DU GROUPE FRANCE CARS LOCATION DE VEHICULE SANS CHAUFFEUR PREAMBULE Le groupe UFOLEP souhaite, pour ses achats de location de voitures et de véhicules utilitaires sans conducteur, avoir accès aux prestations les plus compétitives du marché. Le groupe UFOLEP considère que ce niveau de compétitivité peut être atteint de manière durable par l organisation et le développement de relations suivies avec des fournisseurs qu il doit privilégier. CO-CONTRACTANTS D une part, la UFOLEP, ci-après dénommer «le locataire», dont le siège social est situé : Représenté par Mr DUMOULIN, en charge du dossier «location de véhicules». D autre part, AAA France CARS, ci-après dénommée «le loueur» dont le siège social est situé : 10 Rue de Luyot ZI B SECLIN Représenté par Monsieur Thierry JARDIN Président et Madame Chantal MORDON Il a été convenu ce qui suit : UFOLEP Page 2

3 Tarifs France Cars Affaires Véhicules de tourisme (Tarifs HT en - Applicables du 1 er DECEMBRE 2014 au 1 er DECEMBRE 2015 CATEGORIE A B C CBR D DPM Modèle Twingo Ford K Clio 208 Megane Golf Megane Break Laguna Passat Zafira Scenic 1 jour 250 km/j 1 jour 500 km/j Prix par jour 2 à 5 jours 250 km/j 6-7 jours (forfait) 1750 km Jours sup 250 km/j 14 jours (forfait) 3600 km Prix par jour 15 à 29 jours Mensuel 3600 km Km sup Franchise 35,53 53,80 33,50 182,70 24,36 324,80 22,33 535,30 0, ,56 57,86 35,53 197,93 26,39 365,40 23,35 560,55 0, ,62 63,95 39,59 223,30 29,44 406,00 25,38 600,95 0, ,66 66,99 42,63 243,60 32,48 446,60 26,39 656,50 0, ,72 73,08 46,69 263,90 35,53 487,20 28,42 717,10 0, ,75 75,11 48,72 274,05 36,54 507,50 29,44 737,30 0, DBR Passat Break 54,81 79,17 52,78 294,35 39,59 548,10 29,44 757,50 0, E Peugeot ,96 97,44 62,93 365,40 49,74 690,20 38,57 999,90 0, F Monospace 79,17 117,74 77,14 406,00 55,83 771,40 43, ,50 0, Nature des prestations pour véhicule de tourisme TARIF HT TVA 20 % Excluse TARIF FORFAIT MINIBUS TTC UFOLEP Page 3

4 Cette offre comprend PFI Offerte (Participation aux frais d'immatriculation Offerte) Kilométrage : voir grille tarifaire L'assurance du véhicule (rachat de franchise) : avec franchise (voir grille) en cas d'accident responsable avec un tiers identifié L'assurance vol: franchise doublée. (voir conditions générales de location) Les Bris de glaces restent à la charge du locataire, Franchise horaire au delà de 24H de location : 59 minutes. Véhicule de remplacement en cas de panne, d'entretien de plus de 3H ou en cas d'accident non responsable, et ce, durant les heures d'ouverture des agences. Prestations Optionnelles inclus non inclus Tarif hors taxe, TVA à 20 % en sus. NON INCLUS L'abandon dans une agence différente de celle du départ : 1 HT du km NON INCLUS L'assurance conducteur et personnes transportées : 2,10 HT Jour. INCLUS L'assurance conducteur additionnel : 2,50 HT Jour. INCLUS L assurance jeune Chauffeur moins de 23 et 3 ans de permis, limité à 21 ans et 1 ans de permis : 3,75 HT Jour. NON INCLUS GPS NON INCLUS Attelage NON INCLUS Barres de toit NON INCLUS Galerie NON INCLUS Casiers à skis NON INCLUS Chaînes NON INCLUS Pneus neige NON INCLUS Siège bébé NON INCLUS Gyrophare NON INCLUS Défaut de carburant : prix en vigueur dans nos agences NON INCLUS Le service Carburant : 5.85 HT par plein non effectué NON INCLUS l'assistance 24/24 : 2.50 HT Jour, limité à 10 jours par facture. INLUS Gestion administrative : HT NON INCLUS Gestion des contraventions : 15 HT par dossier traité. NON INCLUS Livraison reprise à 30 Kms de nos agences : 5,50 HT NON INCLUS Livraison à plus de 30 km de nos agences : 1 par Kms NON INCLUS Kit de sécurité si non restitution NON INCLUS Conditions d'application : Cette offre tarifaire est valable en France Métropolitaine. Cette offre est soumise aux conditions générales de location et aux règles de qualification des agences France Cars Cette offre n'est valable que pour le Groupe «UFOLEP», et pour une utilisation professionnelle. Le véhicule doit être enlevé et restitué durant nos heures d'ouverture d'agence dans le cas contraire et dans l'hypothèse de dommages ou de vol du véhicule, la responsabilité du locataire sera engagée Tarifs non remisables Possibilité de location de véhicules spéciaux : (Break, boite automatique, luxe) UFOLEP Page 4

5 Tarifs France Cars Affaires Véhicules Utilitaire (Tarifs HT en - Applicables du 1 er DECEMBRE 2014 au 1 er DECEMBRE 2015 CATEGORIE Modèle 1 jour 150KM/J 2 à 5 jours Prix par jours 150KM/J Forfait 6 à 7 jours 1050KM 8/14 jours 150KM/J prix par jour 15/29 jours prix par jour 60KM/J Forfait mensuel 3000km Km sup Franchise 3 Kangoo 30,45 28,42 182,70 25,38 22,33 540,35 0, Clio Sté 32,48 30,45 203,00 26,39 23,35 560,55 0, D/C Kangoo 5 places 36,54 34,51 223,30 29,44 24,36 585,80 0, Scudo 39,59 37,56 243,60 31,47 26,39 646,40 0, Trafic/Vito 42,63 40,60 263,90 34,51 29,44 737,30 0, DC et 6 LT 32 6 places et Fourgon 8m3 44,66 42,63 274,05 35,53 29,44 757,50 0, places 7 Fourgon 12m3 3 places 48,72 46,69 289,28 37,56 33,50 838,30 0, DC Fourgon 7 et 9 places 55,83 53,80 324,80 41,62 38,57 949,40 0, Fourgon 14m3 3 places 52,78 50,75 314,65 42,63 36,54 959,50 0, Fourgon 20m3 3 places 58,87 54,81 355,25 46,69 39, ,30 0, Fourgon 20m3 3 places HAYON 69,02 64,96 406,00 48,72 40, ,70 0, Benne 3t5 3 places 57,86 55,83 334,95 41,62 36,54 939,30 0, Benne 3t5 7 places 59,89 57,86 345,10 43,65 37,56 969,60 0, Pick Up 56,84 54,81 345,10 46,69 43, ,60 0, Tarif HT TVA EN SUS 20 % UFOLEP Page 5

6 Cette offre comprend PFI Offerte (Participation aux frais d'immatriculation Offerte) Kilométrage : voir grille tarifaire L'assurance du véhicule (rachat de franchise) : avec franchise (voir grille) en cas d'accident responsable avec un tiers identifié L'assurance vol: franchise doublée. (voir conditions générales de location) Les Bris de glaces restent à la charge du locataire, Franchise horaire au delà de 24H de location : 59 minutes. Véhicule de remplacement en cas de panne, d'entretien de plus de 3H ou en cas d'accident non responsable, et ce, durant les heures d'ouverture des agences. Prestations Optionnelles inclus non inclus Tarif hors taxe, TVA à 20 % en sus. NON INCLUS L'abandon dans une agence différente de celle du départ : 1 HT du km NON INCLUS L'assurance conducteur et personnes transportées : 2,10 HT Jour. INCLUS L'assurance conducteur additionnel : 2,50 HT Jour. INCLUS L assurance jeune Chauffeur moins de 23 et 3 ans de permis, limité à 21 ans et 1 ans de permis : 3,75 HT Jour. NON INCLUS GPS NON INCLUS Attelage NON INCLUS Barres de toit NON INCLUS Galerie NON INCLUS Casiers à skis NON INCLUS Chaînes NON INCLUS Pneus neige NON INCLUS Tri flash NON INCLUS Arrêt d urgence NON INCLUS Potence NON INCLUS Gyrophare NON INCLUS Défaut de carburant : prix en vigueur dans nos agences NON INCLUS Le service Carburant : 5.85 HT par plein non effectué NON INCLUS l'assistance 24/24 : 2.50 HT Jour, limité à 10 jours par facture. INCLUS NON INCLUS Gestion administrative : HT NON INCLUS Gestion des contraventions : 15 HT par dossier traité. NON INCLUS Livraison reprise à 30 Kms de nos agences : 5,50 HT NON INCLUS Livraison à plus de 30 km de nos agences : 1 par Kms NON INCLUS Kit de sécurité si non restitution NON INCLUS Conditions d'application : Cette offre tarifaire est valable en France Métropolitaine. Cette offre est soumise aux conditions générales de location et aux règles de qualification des agences France Cars Cette offre n'est valable que pour le Groupe «UFOLEP», et pour une utilisation professionnelle. Le véhicule doit être enlevé et restitué durant nos heures d'ouverture d'agence dans le cas contraire et dans l'hypothèse de dommages ou de vol du véhicule, la responsabilité du locataire sera engagée Tarifs non remisables Possibilité de location de véhicules spéciaux : (Break, boite automatique, luxe) UFOLEP Page 6

7 CONDITIONS PARTICULIÈRES ARTICLE 1 DURÉE DE VALIDITÉ DE L ACCORD Cet accord sera applicable pour une durée de 1AN Le contrat devra être dénoncé par l une et l autre des deux parties deux mois avant l échéance par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Le non renouvellement du contrat ne remet pas en cause les contrats longs durés en cours. ARTICLE 2 ENGAGEMENT La société «UFOLEP» référence France Cars en tant que : 1 er loueur Les conditions de l accord sont établies pour un chiffre d affaires HT de : ARTICLE 2 bis PÉRIMÈTRE D APPLICATION DE L ACCORD L accord bénéficiera à toutes les filiales appartenant au périmètre de la société «UFOLEP» et ces filiales Une liste de ces sociétés est jointe au présent accord). Toute évolution de ce périmètre pendant la durée d application de l accord fera l objet d un avenant. L accord sera appliqué par toutes les agences France CARS et filiales. Une liste des implantations avec les coordonnées des responsables locaux est jointe au présent accord (annexe 3) ARTICLE 3 - TARIFICATION On étend par jour de location 24 heures. La 25 ème heure gratuite au-delà, les 4 suivants seront facturés 1/5 ème du prix de la journée précédente. Les véhicules doivent être pris et restitués aux heures d ouverture des agences. ARTICLE 4 HORAIRE DES AGENCES DU LUNDI AU VENDREDI : 8 H H H H 20 LE SAMEDI: 8 H H H H 50 FERME LE DIMANCHE ET JOURS FERIES Mise à disposition en dehors de nos heures d ouverture UFOLEP Page 7

8 ARTICLE 5 CONDITION DE COMMANDE ET DE REGLEMENT Chaque location fera l objet d un bon de commande éventuellement par fax. Les demandes d enlèvement devront être confirmées par fax le jour même. Le locataire règlera les factures du loueur par traite à 30 JOURS à, la date d émission de la facture Selon l ARTICLE l du code de commerce article 26 de la loi N du 5 janvier 2006, nous prenons en compte votre délai de traitement des factures soit une dizaine de jours. Les factures seront établies au nom des filiales de la société «UFOLEP» ARTICLE 6 - LITIGE Tout litige né de l interprétation ou de l application du présent accord cadre sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lille quel que soit le lieu du litige. Les parties conviennent cependant, qu avant tout recours à cette juridiction, elles s efforceront de trouver un règlement à l amiable de leurs différents. ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITE Les deux parties s engagent à assurer la confidentialité du présent accord. SOCIÉTÉ FRANCE CARS Société UFOLEP M. Thierry JARDIN M. Jean-Louis DUMOULIN M. Chantal MORDON M. Stéphane LECOSSOIS UFOLEP Page 8

9 UFOLEP Page 9

10 LISTE DES AGENCES France CARS : UFOLEP Page 10

11 UFOLEP Page 11

Tarifs Véhicules Utilitaires

Tarifs Véhicules Utilitaires Tarifs Véhicules Utilitaires KM inclus Semaine * 1 à 2 j prix par jour 3 j à 5 j prix par jour 6/7 J sup 15 j J sup 20 j J sup VPIW Kangoo 35,0 29,0 174,0 19,7 326,1 18,6 417,4 25,1 0,13 KPSW Véhicule

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