Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

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1 Professionnels Réunion Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

2 Sommaire Fonctionnement et suivi du compte P.3 Opérations courantes Information et suivi du compte Gestion de compte Moyens de Paiement et d Encaissement P.4 Carte de paiement Chèques Virements - Prélèvements Effet de commerce BOR & LCR Offre groupée de services P.9 CONVENTION MULTIPRO CONVENTION MULTIPRO - Prof Lib Placement financiers P.9 Compte d Instruments Financiers Gestion de trésorerie P.11 Découverts Commissions liées au découvert Escompte commercial Frais d actualisation et de gestion Financement de projets P.12 Commission de réalisation Garanties possibles en fonction des prêts Opérations diverses Protection des biens P.13 Location de coffre-fort Assurance des biens et de l activité Assurances liées aux comptes et aux moyens de paiement Opérations bancaires avec l étranger P.14 Virement vers l étranger Virement en provenance de l étranger Opérations nécessitant un traitement particulier P.16 Commission d intervention Banque à distance P.17 Internet (1) Téléphone Téléphone mobile Courrier RÉSOUDRE UN LITIGE P.19 Vous trouverez ci-après les tarifs des produits et services liés à la Convention de compte de dépôt, applicables au 1 er avril Ils sont exprimés en euros HT

3 Fonctionnement et suivi du compte Opérations courantes Ouverture de compte Aide au changement de domiciliation (Domicilia Pro) Délivrance d un BIC-IBAN Bordereaux prémarqués de remises de chèques avec renouvellement automatique Transfert de compte entre agences BRED et Banque Populaire Clôture de compte Services Bancaires de Base*(dans le cadre du droit au compte) Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du Droit au compte prévu par l article L312-1 du Code Monétaire et Financier. * Liste des services inclus disponible sur rubrique «Informations réglementaires» Versement d espèces Retrait d espèces en agence sans émission de chèque. Pas de date de valeur appliquée aux versements et retraits d espèce. Mise à disposition de fonds dans une Banque Populaire 5,58 Information et suivi du compte Relevés d information Relevés de comptes : Tous les 10 jours Historique mensuel (classé selon votre choix) support papier (par an) 41,70 Historique mensuel, support magnétique (par an) 108,02 Après chaque opération (par relevé, frais d envoi inclus) 0,58 Autres opérations : Edition du relevé en cours par l agence 5,62 Edition d un relevé antérieur par l agence 11,24 Changement d adresse Changement d adresse ou modification d intitulé Frais pour conservation d avoirs sur compte avec adresse inconnue (par an) 23,41 Recherche de documents Frais de recherche par document (hors relevés de compte) : Documents de moins d un an 15,00 Documents de plus d un an 25,00 Gestion de compte Commission de mouvement : 0,17 % Minimum perçu (par arrêté) 10,53 Port et frais : Le feuillet 2,38 Minimum perçu (par trimestre) 18,01 Frais de tenue de compte (par trimestre) 43,00-3 -

4 Moyens de Paiement et d Encaissement Carte de paiement Cotisation carte pour les Professionnels et TPE (1) Débit Immédiat Débit Différé Visa Electron 28,66 Business MasterCard 44,66 62,93 Visa Gold Business 123,12 145,75 Visa Platinum Business 248,85 267,28 Débit Débit Cotisation carte pour les Professions Libérales (1) Immédiat Différé Business MasterCard 41,16 58,00 Visa Gold Business 113,47 134,33 Visa Platinum Business 229,36 246,34 (1) le 1/2 tarif est appliqué à partir de la 6ème carte de même nature sur le même compte Services liés à la carte bancaire Confirmation de code confidentiel (par demande) 12,35 Modification du plafond de paiement ou retrait de la carte (Cartilis ) 8,37 Refabrication de carte bancaire en cas dysfonctionnement Refabrication de carte bancaire en cas de détérioration par le client 9,50 Adhésion à e-carte bleue, paiements sécurisés sur Internet (par an) 9,95 Utilisation des cartes Les pays de la zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie,Slovénie (et par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco,San Marin, Gibraltar). Les pays de la zone EEE: les pays de la zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie,, Royaume-Uni, Suède. Dans un pays de la zone Euro (par opération) : Retrait d espèces en euros : Retrait d espèces au distributeur automatique de billets : --Frais par retrait d espèces à un DAB de la BRED ou d une Banque Populaire --Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque, de la zone euro : Avec les cartes Visa Gold Business, Visa Platinum Business Avec la Business MasterCard, à compter du 4 ème retrait dans le mois 0,92 Avec une carte Visa Electron, à chaque retrait 0,92-4 -

5 Retrait d espèces au guichet --Frais par retrait au guichet : D une agence BRED D une agence d une Banque Populaire ou d une banque en France 5,58 D une agence d une autre banque de la zone Euro 4,60 + 1,50 % Retrait d espèces en devises * : Retrait d espèces au distributeur automatique de billets : --Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque 2,90 + 1,50 % Retrait d espèces au guichet : --Frais par retrait au guichet 4,60 + 1,50 % Paiement : Paiement par carte en euros Paiement par carte en devises 1,50% Dans un pays hors de la zone Euro (par opération) Retrait d espèces en euros : Retrait d espèces au Distributeur Automatique de Billets --Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque 3,10 + 2,50 % si zone EEE : idem Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque, de la zone euro (ci-dessus) Retrait d espèces au guichet : --Frais par retrait au guichet 4,60 + 2,20 % Retrait d espèces en devises * : Retrait d espèces au Distributeur Automatique de Billets : --Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque 3,10 + 2,50 % Retrait d espèces au Guichet : --Frais par retrait au guichet 4,60 + 2,20 % Paiement : Paiement par carte en euros : -zone - EEE --hors zone EEE 2,13 % Paiement par carte en devises : 2,50% Pour les retraits en Francs CFA et Francs CFP, seuls les frais fixes sont appliqués. *L opération de change est effectuée au cours appliqué par Visa ou MasterCard au jour du traitement de l opération. Incidents liés à la carte Frais d opposition sur carte pour vol, perte, utilisation abusive Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque Lettre de notification d opposition pour utilisation abusive 11,23 Contrat carte bancaire commerçant Adhésion au contrat carte bancaire - 5 -

6 Frais d initialisation du TPE 45,00 Frais de location du Terminal de paiement : tarif selon technologie Commission proportionnelle Tarif établi suivant divers critères Nous consulter Nous consulter Options du contrat commerçant AMEX : Frais d installation logiciel (si souscription à la BRED) Offre Bienvenue : --Les 6 premiers mois --A compter du 7ème mois Nous consulter CUP - acceptation des cartes bancaires chinoises : Frais d installation : --Si TPE loué à la BRED 150,00 --Si TPE loué ailleurs ou propriétaire Commission proportionnelle de 1,80 % à 2,80 % Commission fixe (par transaction) si le panier moyen est inférieur à 100 1,50 DCC - paiement par carte en devises : Frais d installation 150,00 Rétrocession en % sur les flux DCC Nous consulter Cyberplus Paiement - vente à distance via une interface web : Frais d inscription à partir de 75,00 Forfait mensuel à partir de 10,00 Frais à la transaction 0,15 Paiement en N fois : Abonnement mensuel 20,00 Frais d installation du logiciel, à partir de 75,00 Commission proportionnelle 1,90 % Chèques Remise d un ou plusieurs chèques Paiement de chèque Remise de chèques mélangés/mutés 6,53 Frais d envoi de chéquier : En courrier simple En courrier recommandé simple (France ou Etranger) 6,42 Frais de renouvellement personnalisé du chéquier 2,76 Chèque de banque Frais d émission d un chèque de banque 11,41 Emission d un chèque certifié 11,41 Incidents liés au chèque Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 11,06 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :

7 Les forfaits de rejet d un chèque comprennent : les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation chèque d un montant inférieur ou égal à 50 16,99 chèque d un montant supérieur à 50 35,42 Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 38,03 Frais administratifs de mainlevée d incident sur chèque Incident sur chèque remis à l encaissement Frais de chèque remis à l encaissement et retourné impayé (sauf motif sans provision) 15,74 Opposition - Destruction Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur 22,12 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 11,47 Destruction du chéquier conservé à l agence et non réclamé au-delà de 30 jours Virements - Prélèvements Réception d un virement SEPA Emission d un virement SEPA Frais par virement occasionnel : --En faveur d un compte BRED Banque Populaire En faveur d un compte de tiers ouvert dans un autre établissement Au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/ RIB) 3,32 Par Internet (BRED Connect) Frais par virement permanent : --En faveur d un compte BRED Banque Populaire --En faveur d un compte de tiers ouvert dans un autre établissement Au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/ RIB) 1,11 Par Internet (BRED Connect) 0,81 Frais par virement en fonction du support : -Liste - papier 5,57 -Magnétique - 2,70 Frais par virement de trésorerie 16,80 Frais par virement de TVA : J-3 6,44 J 12,79 Vircom télétransmis : frais par virement (hors frais de timbre) de 0,88 à 1,85 Frais d annulation d un virement commercial Vircom 12,03 Frais de demande de Numéro National Emetteur(NNE) et/ou d Identifiant Créancier Sepa 24,00 Frais d un paiement par prélèvement Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP)

8 Frais d avis de prélèvement à encaisser, en fonction du support : Par avis : -Liste - papier 4,59 -Magnétique - ordinaire 1,50 -Magnétique - accéléré 1,60 -Télétransmission - ordinaire 0,82 -Télétransmission - accélérée 0,82 Périodique géré par la BRED (uniquement prélèvement) 1,12 Retourné impayé 13,32 Frais de rejet de prélèvement, Titre Interbancaire de Paiement (TIP) ou télérèglement pour défaut de provision Ces frais comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Montant de l opération < 20 euros montant du prélèvement Montant de l opération 20 euros 18,43 Frais d opposition sur avis de prélèvement 18,14 Frais d opposition définitive à un mandat de prélèvement (retrait du consentement) 14,92 Effet de commerce BOR & LCR Paiement de vos fournisseurs par LCR ou BOR domiciliés ou avisés La date de valeur appliquée est J-1 calendaire Commissions prises lors d une remise d effets sur supports : Télétransmission : --par effet non circulant 0,57 -par - bordereau 4,79 Support magnétique : --par effet non circulant 2,15 -par - bordereau 8,24 Support papier : --par effet non circulant 4,50 -par - bordereau 11,20 Acceptation, effet réclamé, prorogé, non domicilié, avis de sort, changement de domiciliation 12,90 La date de valeur appliquée est la date d échéance de l effet + 4 jours avec un minimum de 10 jours après la date de remise de l effet dans nos livres. Incidents liés à l effet de commerce Frais de rejet d effet de commerce pour défaut de provision 24,93 Frais de restitution d une LCR papier impayée 37,88 Frais de restitution d effet de commerce retourné impayé 14,38 Minimum d intérêts par effet 6,10-8 -

9 Offre groupée de services CONVENTION MULTIPRO Convention intégrant les produits et services suivants : Débit Immédiat Débit Différé Une carte au choix : Business MasterCard n n Visa Gold Business n n Visa Platinum Business n n --Une assurance : Protection Payement Pro --Un «Pack Communication» : BREDConnect, Message +, BRED Direct Pro --Les frais de tenue de compte sont inclus cotisation mensuelle, à partir de : 31,99 Convention permettant de bénéficier d avantage tarifaire : Frais de dossier Champ Libre Pro (autorisation de découvert) Frais d opposition sur chéquier par l émetteur Frais d émission d un chèque de banque ou certifié Frais d émission d un chèque certifié Frais de modification du plafond de paiement ou retrait de la votre carte bancaire (Cartilis ) CONVENTION MULTIPRO - Prof Lib Les Professions libérales bénéficient, en plus des avantages de la Convention MULTIPRO, de l éxonération de la commission de mouvement Offert Offert Offert Offert Offert Placement financiers Compte d Instruments Financiers Transactions titres Coût par ordre (achat ou vente), courtage compris Valeurs au porteur cotées à la Bourse de Paris Vous passez votre ordre sur bred.fr «La Bourse en ligne» : -Commission - proportionnelle 0,438 % --Minimum par ordre 6,69 Vous passez votre ordre par l intermédiaire d un conseiller financier : -Commission - proportionnelle 0,996 % --Commission fixe 7,58 Les ordres passés avec le Service de Règlement Différé (SRD) sont soumis à la perception d une commission calculée au prorata temporis sur les achats et ventes compensés pour une même valeur 0,553 % - 9 -

10 Frais de souscription d actions de Sicav, de parts de FCP auxquels s ajoutent les frais de souscription de la Sicav ou du FCP : BRED Banque Populaire Autres établissements 80,00 Valeurs cotées à l étranger Nous consulter Droits de garde Valeurs émises par la BRED et les Banques Populaires Autres valeurs : commission proportionnelle (sur valorisation au 31 décembre) :J243 Jusqu à euros 0,229 % Pour la partie de à euros 0,187 % Pour la partie supérieure à euros 0,085 % Frais fixes par ligne : Titres au porteur cotés à Paris, déposés chez Euroclear 3,85 Autres titres nominatifs, déposés à l étranger 12,01 Minimum de perception par Compte d Instruments Financiers 25,12 Titres bénéficiant d un mandat de gestion Nous consulter Frais de transfert d un Compte d Instruments Financiers Frais de transfert vers un établissement autre qu une Banque Populaire (par ligne) : Sur titres cotés en France 10,24 Sur titres cotés à l étranger (frais d intermédiaire non compris) 90,00 --Minimum facturé par Compte d Instruments Financiers 50,60 Frais de transfert de PEA vers un établissement autre qu une Banque Populaire 59,78 + frais fixes par ligne 10,24 Relevés de Comptes d Instruments Financiers Envoi de relevés titres : un envoi par an un envoi par trimestre ou par mois Nous consulter

11 Gestion de trésorerie Découverts Découvert en compte convenu et confirmé par écrit : Intérêts débiteurs personnalisés TBC + 3 à 6% Commission de confirmation : 0,50 % --Avec un minimum perçu 50,00 Découvert non convenu ou dépassement sur le découvert convenu nous consulter Champ libre Pro, autorisation TBC + 3 à 6% Frais de dossier Champ libre Pro 30,00 Commissions liées au découvert Commission de découvert trimestrielle calculée sur le plus fort découvert du trimestre et limitée au 2/3 des intérêts débiteurs 0,25% Commission d immobilisation trimestrielle 25 % des intérêts Débiteurs En sont exonérés les comptes présentant des soldes créditeurs en valeur pendant : - plus de 15 jours/trimestre en cas d un arrêté trimestriel - plus de 5 jours/mois en cas d un arrêté mensuel Le Taux de Base Commercial (TBC) est fixé à 9,25 %. Ce taux est susceptible d évolution selon les conditions de marché. Escompte commercial Taux d intérêt Nous consulter Minimum de jours d escompte 20 jours Minimum forfaitaire de perception d intérêts par effet de commerce remis à l escompte 6,10 Frais d actualisation et de gestion Frais annuel d ouverture ou d actualisation administrative et juridique de dossier portant sur un découvert, une autorisation d escompte commercial, un crédit permanent à partir de 180,00/an

12 Financement de projets Commission de réalisation Frais de dossier 1 % du capital emprunté Etablissement d un contrat de prêt/crédit (hors frais de gage) : 0,10 % du montant du prêt Minimum perçu de 70 Maximum perçu de 1000 Garanties possibles en fonction des prêts Enregistrement d un gage sur véhicule : Jusqu à euros 135 De à euros 147 Au-delà de euros 183 Socama Oséo - Bpifrance Hypothèque Fluviale et Maritime Consulter votre conseiller Consulter votre conseiller Consulter votre conseiller Opérations diverses Copie d un contrat prêt/crédit 25,29 Modification simple du contrat (RIB, date d échéance ) 25,29 Réédition d un tableau d amortissement 28,63 Frais d information annuelle des cautions (par lettre) 49,29 Frais d information incident de remboursement (FICP), par lettre 22,86 Commission d engagement, maximum 1,20% Décompte de remboursement anticipé 23,04 Frais d avenant, minimum 220,

13 Location de coffre-fort Dépôt de garantie Protection des biens Néant Frais annuels de location d un coffre-fort, selon catégorie à partir de 136,75 Le tarif annuel est défini en fonction du volume du coffre et du niveau de garantie. La limitation de contenu s établit à euros Assurance des biens et de l activité Multirisque Pro Consulter votre conseiller Une solution complète d assurance qui couvre l ensemble des risques liés à l exercice de l activité professionnelle Protection Exploitation Pro Protection Patrimoine couverture homme clé Protection Revenu Consulter votre conseiller Consulter votre conseiller Selon l option retenue de 24,39 à 48,78/ an Assurances liées aux comptes et aux moyens de paiement Protection Champ Libre Pro (non assujetti à la TVA) 28,00/an Protection Payement Pro (non assujetti à la TVA) 48,78/an

14 Opérations bancaires avec l étranger Virement vers l étranger Commission de transfert Virement européen par télétransmission 0,25 Tout autre transfert en devises ou en euros quel que soit le montant ou la destination : Par papier commission proportionnelle : 0,10 % --Minimum facturé de 21,40 --Maximum facturé de 208,00 Par télétransmission, commission proportionnelle : 0,10 % --Minimum facturé de 16,60 --Maximum facturé de 156,00 (hors frais de correspondants s ils sont à la charge du donneur d ordre) Tarification «devise déplacée» (devise différente de celle du pays de destination) 5,68 Coordonnées incomplètes 15,00 Commission correspondant : Transfert vers UE 12,66 Transfert hors UE 21,12 Avis d opéré 2,23 Frais par confirmation swift 21,36 Virement en provenance de l étranger Commission de rapatriement Rapatriement dans l UE si les coordonnées BIC et IBAN sont fournies et que le virement est stipulé en frais partagés Rapatriement d un virement SEPA Tout autre rapatriement en devises ou en euros quel que soit le montant ou la provenance 16,75 Avis d opéré 2,23 Commission de non-qualité 9,39 Opérations sur chèques Frais fixes sur paiement d un chèque émis en faveur de non-résident 16,44 + commission de transfert (voir ci-avant) Encaissement «sauf bonne fin» de chèque sur l étranger 23,71 Commission de chèque étranger en crédit après encaissement : Commission : 0,10 % -Minimum - de 25,80 -Maximum - de 154,50 Commission de chèque impayé en crédit après encaissement 40,00 Commission de chèque impayé en crédit immédiat 31,00 Crédit documentaire à l importation Commission d ouverture par trimestre indivisible : 0,25 % Avec un minimum de 120,

15 Commission d utilisation : 0,125 % Avec un minimum de 100,00 Documents non conformes par remise (import ou export) à la charge du bénéficiaire du crédit 100,00 Commission de modification 85,00 Commission d acceptation par mois : 0,125 % Avec un minimum de 95,00 Opérations sur effets de commerce Règlement par effet de commerce : Commission : 0,15 % --Avec un minimum de 36,00 --Avec un maximum de 185,00 Règlement par effet documentaire : Commission : 0,20 % --Avec un minimum de 44,00 --Avec un maximum de 490,00 Encaissement d un effet simple sur l étranger : Commission : 0,10 % --Avec un minimum de 26,54 --Avec un maximum de 159,15 Encaissement d un effet documentaire sur l étranger : Commission : 0,20 % --Avec un minimum de 42,63 --Avec un maximum de 289,28 Opérations en devises Achats et ventes de devises au comptant : Commission de change 0,050 % Au-delà de 80 K 0,025 % --Avec un minimum de 15,98 Garanties bancaires Commission d engagement : 1 %/an Avec un minimum de 80,00 Frais d acte : Standard 49,00 Spécial 120,00 Spécial sous 24 h 285,

16 Opérations nécessitant un traitement particulier Commission d intervention La commission d intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Par opération 10,66 En cas de rejet, cette commission est ajoutée au forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Cautions : Commission forfaitaire d établissement de l acte : -Acte - simple 48,32 --Acte complexe (sur mesure) 130,00 Minimum de perception sur commission proportionnelle 45,70 Succession compte ordinaire et compte joint : Actif à la BRED inférieur à 3 K 71,10 Actif à la BRED compris entre 3 et 15 K : 0,81 % --Avec un minimum perçu de 71,10 Actif à la BRED supérieur à 15 K : 0,40 % --Avec un minimum perçu de 142,19 --Avec un maximum perçu de 531,74 A la succession s ajoute la facturation des interventions majeures à savoir l état des avoirs valorisés au décès, la transmission au notaire, l information des héritiers, le règlement des frais d obsèques, des factures, la restitution aux caisses de retraite, les opérations de liquidation de la succession, la déclaration fiscale, les recherche et les opérations diverses. Par intervention majeure 21,52 Commission sur succession vacante 103,84 Saisie attribution ou saisie conservatoire, avis à tiers détenteur 94,47 Opposition administrative 10 % du montant dû Avec un maximum perçu de 94,47 Photocopie d un chèque remis ou bordereau de remise : <= 6 mois 2,76 > 6 mois 6,

17 Internet (1) Banque à distance BREDConnect - consultations et transactions illimitées Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (par trimestre) 38,50 Frais d utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Option «La Bourse en ligne» TransBred.com Pro (hors coût du certificat numérique) Abonnement mensuel à partir de 15,00 + option complémentaire - par option 5,00 TransBred.Ebics Pro (hors coût du certificat numérique) Abonnement mensuel à partir de 25,00 (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet Téléphone BRED Direct Pro Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (par an) 16,77 Frais d utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Coût de la communication (par minute,selon tarif en vigueur) 0,31 BRED Direct Services : du lundi au vendredi de 8h à 22h - le samedi de 8h à 17h Depuis l étranger (coût d un appel international) : du lundi au vendredi de 8h à 22h - le samedi de 8h à 17h (heures de Paris) du lundi au vendredi de 9h à 19h - le samedi de 9h à 15h (heures de Paris) Tonalité Plus Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Frais d utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Coût de la communication (par appel, selon tarif en vigueur) 0,51 Téléphone mobile Message + Infos Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS : Abonnement mensuel (5 messages / semaine) 4,88 Abonnement mensuel (2 messages / semaine) 2,

18 Message + Flash Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS 0,96/mois Frais d utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Par message envoyé 0,48 Courrier BRED Banque Populaire - Direct Courrier Créteil Cedex - France

19 RÉSOUDRE UN LITIGE La BRED Banque Populaire a le souhait de répondre, dans les meilleurs délais, à toutes vos insatisfactions éventuelles. A ce titre, des possibilités d expression sont à votre disposition. Tout d abord, auprès de votre gestionnaire qui reste votre interlocuteur privilégié. En cas d insatisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la Qualité de la BRED Banque Populaire qui s engage à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés sauf nécessité d un délai supplémentaire auquel cas, vous serez tenu informé, BRED Banque Populaire Direction de la Qualité 18, quai de la Rapée Paris * En ce qui concerne les réclamations portant sur les Marchés des Instruments Financiers, vous pouvez également, contacter le Médiateur de l AMF, Le Médiateur de l AMF Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse Paris Cedex 02 Le site Internet de la Fédération Bancaire Française (FBF) : «Les clefs de la Banque» (http://lesclesdelabanque.com) contient notamment de multiples informations sur l utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement. * Prix d un appel local depuis la métropole

20 BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit au capital de euros RCS Paris Siège social : 18, quai de la Rapée PARIS Cedex 12 Intermédiaire en assurances immatriculé à l ORIAS sous le numéro Réf Jan V

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