COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 ETAIENT PRESENTS : Jean Philippe ROQUES, Nelly BOYER, Claude BORIES- HALLER, Jacqueline COURNEDE Marie-Hélène FRANCOIS, Carine GAUDIN, André GELIS, Nathalie LACASSAGNE, Jean Philippe MIALHE, Jean MAURIES, Philippe NADJAR, Nicolas PALAFFRE. EXCUSES : Christophe LECOURT, Christophe PETIT Secrétaire de séance : Jacqueline COURNEDE Le conseil municipal s'est réuni en Mairie le jeudi 11 avril 2013 sous la présidence de Jean-Philippe ROQUES, Maire. 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 21 FEVRIER 2013 Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 est soumis à approbation. Il est adopté à l unanimité. 2. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2012 et AFFECTATION DES RESULTATS Le compte administratif 2012 reprend toutes les opérations prévisionnelles des actes budgétaires de l exercice, son résultat reflète la gestion des finances pour les différents budgets pour l exercice. Les résultats sont les suivants : BUDGET COMMUNE Section Investissement Prévu Réalisé Dépenses Recettes Résultat antérieur Résultat de clôture Section de Fonctionnement Prévu Réalisé Dépenses Recettes Résultat antérieur Résultat de clôture Après constatation des résultats de chaque section, ceux-ci sont conservés et affectés intégralement au sein de chacune d elles soit : Investissement au 001 : Solde d exécution d investissement reporté pour un montant de euros Fonctionnement au 002 : Excédent antérieur reporté en fonctionnement pour un montant de euros. 1

2 BUDGET LOCATION DE LOCAUX NUS Section Investissement Prévu Réalisé Dépenses Recettes Résultat antérieur Résultat de clôture Section de Fonctionnement Prévu Réalisé Dépenses Recettes Résultat antérieur Résultat de clôture Après constatation des résultats de chaque section, ceux-ci sont conservés et affectés intégralement au sein de chacune d elles soit : Investissements au 001 : Excédent antérieur reporté en investissement pour un montant de euros Fonctionnement au 002 : Excédent antérieur reporté en fonctionnement pour un montant de euros Le Maire expose à l assemblée municipale les conditions d exécution des différents comptes administratifs Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean Mauriès, 1er Adjoint au Maire, conformément à l art. L du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote des comptes administratifs et de gestion 2012, ceux-ci sont approuvés à l unanimité. 3. VOTE DES TAUX COMMUNAUX Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les produits attendus de taxes locales comme l indique l état 1259 adressé par le Direction Générale des Finances Publiques. Il est proposé au Conseil Municipal d approuver les taux d imposition 2013 tels que définis ci-dessous, à savoir : TAXES Taux 2012 Taux 2013 Variation Bases prévisionnelles Produit attendu Taxe Habitation 6,87 % 6,94 % 1 % Taxe Foncière Propriétés Bâties % 14,40 % 1 % Taxe Foncière Propriétés Non Bâties % 45,84 % 1 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte les propositions ci-dessus. 2

3 4. VOTE DES BUDGETS (COMMUNE-LOCAUX NUS) Monsieur le Maire remet à chaque conseiller municipal un tableau listant les prévisions budgétaires en section de fonctionnement et d investissement pour 2013 qu il commente. BUDGET COMMUNE Fonctionnement Dépenses Recettes Investissement Dépenses Recettes BUDGET LOCAUX NUS «La Garance» Fonctionnement Dépenses Recettes Investissement Dépenses Recettes Ces prévisions ne font l objet d aucune observation. Le Conseil Municipal, à l unanimité, et après en avoir délibéré, adopte le budget présenté. 5. CONVENTION AVEC LA CRECHE LES GLOBE TROTTEURS PAR L INTERMEDIAIRE DU SIVU Par délibération du 23 juin 2010, le conseil municipal de Terssac avait donné son accord pour conventionner avec la crèche interentreprises "Les Globe Trotteurs" pour trois places, par l'intermédiaire du SIVU Petite Enfance Marssac-Terssac. Cette convention avait été mise en place pour 3 ans et arrive à échéance le 24 juin Elle a été dénoncée afin qu'elle ne soit pas renouvelée 3 ans de plus par tacite reconduction. En effet, un projet de création de crèche sur la commune de Terssac, pris par délibération du 13 juin 2012, est en cours de réalisation. Cependant, afin de garantir le service d accueil aux familles pour leurs enfants actuellement en crèche aux «Globe trotteurs», Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d autoriser le SIVU à contracter une nouvelle convention avec l UMT, pour le compte de la commune de Terssac, qui permettra de faire le relais avec l ouverture de la future structure. Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire autorise le SIVU Petite Enfance Marssac-Terssac à contracter une nouvelle convention, jusqu à la date d ouverture de la nouvelle crèche, avec l UMT pour 3 places à la crèche interentreprises «Les Globe Trotteurs», pour le compte de la commune de Terssac. 6. SALLE MULTI-ACTIVITES : CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE DELEGUE Philippe NADJAR, rapporteur : Il rappelle les termes de la délibération n du 28 janvier 2013 concernant le projet de réhabilitation d une salle multi-activités autorisant Monsieur le Maire à lancer une consultation afin de retenir un prestataire pour la maîtrise d ouvrage déléguée tel que prévu par la loi «MOP» du 12 juillet 1985 modifiée et en 3

4 procédure adaptée ouverte en une seule phase, avec négociation, conformément à l article 28 du Code des marchés publics. Un avis d appel public à la concurrence a donc été lancé le 8 mars. Un groupement a répondu à la consultation. Il s agit de la SEM 81. Il est donc proposé de retenir l offre de la SEM 81, pour un montant, après négociation, qui s élève à euros TTC. Le Conseil Municipal décide de retenir l offre de la SEM 81, pour un montant de euros TTC 7. SALLE MULTI-ACTIVITES : MANDAT DE MAITRISE D OEUVRE Philippe NADJAR, rapporteur : Un avis d appel public à la concurrence a été lancé le 28 février La date limite de réception des offres était fixée au 21 mars Deux groupements ont répondu à la consultation. Le groupement DMD, ETB SOAB et Effitechnique et le groupement Sabatier, ETB et OTCEMB. Après analyse des offres, il est proposé de retenir le groupement DMD, ETB et SOAB pour un montant, après négociation de euros. Le Conseil Municipal décide de retenir l offre du groupement DMD, ETB et SOAB pour un montant de euros TTC 8. ADHESION CAUE Le CAUE du Tarn est un organisme autonome associant l Etat, le Département, les collectivités et les acteurs locaux de l aménagement. Il exerce ses activités de conseil, d information, et de sensibilisation dans les domaines de l architecture, de l urbanisme de l environnement et du paysage, et ce, sans intérêt dans le processus de maîtrise d œuvre. Pour bénéficier du service conseil du CAUE, il est nécessaire d y être adhérent. Le montant de la cotisation 2013 s élève à soit 1029 habitants x Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d adhésion 2013, et à verser au CAUE la somme de TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RESEAUX DE TELECOM SUR LA RD 27 : CONVENTION AVEC LE SDET Monsieur le Maire indique qu au sens de l article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d Energies du Tarn exerce aux lieux et place des collectivités membres, la maîtrise d ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d électricité. Il précise que dans le cadre de l affaire «12DISR29762XNK4 EFFACEMENT RD 27 chemin du Clôt d Armand au P10 La Vaysse» suite à la visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à euros TTC honoraires compris. Il propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération. Le Conseil Municipal approuve la proposition qui lui est faite et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération. 4

5 10. CLASSEMENT DU CHEMIN DU LAC ET ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE LA VAYSSE DANS LE DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans un courrier en date du 05 mars 2013, l Association Syndicale libre «Le Clôt d Armand» représenté par son Président Bruno SIMON, demande le transfert dans le domaine public des voies et réseaux du lotissement du Clôt d Armand. La voie est constituée des parcelles suivantes : Elargissement du chemin de la Vaysse et du chemin du Lac, section AP n 124 Trottoir enherbé à l extrémité de la raquette de retournement, section AP n 126. Le dit classement aura pour conséquence de modifier comme suit la numérotation des voies N Appellation Désignation des lieux Long. ml Larg. ml 25 Chemin du Lac Part du chemin de la Vaysse et finit en impasse 5 Chemin de la Vaysse Part du RD27 sur largeur de 4 m sur 185 m Considérant les fonctions de desserte assurées par le chemin de la Vaysse et le chemin du Lac, que les ouvrages en question (voies et trottoirs) revêtus en enrobés sont en excellent état, que ce classement ne portera aucunement atteinte aux fonctions de desserte et de circulation : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l acte authentique de transfert de propriété à titre gracieux, permettant d intégrer le chemin du Lac et l élargissement du chemin de la Vaysse dans la voirie communale et à classer les dites voies dans le domaine public communal. 11. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Informations sur les rythmes scolaires : Lors du dernier conseil de classe, les résultats du sondage réalisé auprès des parents d élèves faisaient apparaître que 64 % d entre eux sont favorables au report en Une réunion «parents-enseignantsélus» est prévue prochainement afin d organiser les nouveaux rythmes qui seront donc mis en place à la rentrée Chantier Loisirs Jeunes : Il se déroulera du 22 au 26 avril avec 6 jeunes, encadrés par Alexis Lamiel. Ils ont prévu d aménager un fleurissement au rond-point de la Garance, d effectuer une peinture décorative sur le mur d entraînement du terrain de tennis et enfin de réaliser un panneau «Bienvenue à Terssac». Ils pensent également tenir un stand à la fête du village et proposer un service de lavage de voitures, comme les années précédentes. Concernant la partie loisirs, il est prévu une sortie de 3 jours à la mer avec des activités sportives. Les dates restent à définir. Conseil Municipal Jeunes : Les actions à venir pour l année 2013 : 13 avril : Nettoyage de Printemps et réalisation d un logo CMJ 27 avril : action humanitaire au profit du secours catholique à travers une collecte de vêtements et organisation d un concert gratuit à l église de Terssac. 5

6 29 juin : stand de boîtes de conserves à abattre pour la fête du village Louisa PANELLA remplace Enzo THOMIERES, 1 er adjoint qui a quitté la commune. Renouvellement du contrat d adjoint d animation jeunesse : Le contrat de travail d Alexis Lamiel, adjoint d animation jeunesse arrive à son terme et il est prévu de le renouveler jusqu au 31 août Organisation de la fête du village : Une réunion a eu lieu le 8 avril avec les associations pour la préparation de celle-ci (qui aura lieu les 29 et 30 juin) avec au programme : le spectacle de l école, une retraite au flambeau, un feu de la Saint Jean, ainsi que diverses animations, apéro-concert, bodega, repas et disco-mobile. Prochaine réunion le 6 Mai. Internet à la Bibliothèque : Il est envisageable de mettre à disposition un PC avec accès Internet pour les usagers si Madame la Présidente en fait la demande. Formation à l utilisation du défibrillateur : Une formation va être organisée pour son utilisation. Elle sera destinée aux membres des associations, aux élus et aux membres du personnel communal qui le souhaitent et sur inscription préalable. La date n est pas encore définie. La séance a été levée à 23 h 30 Le secrétaire de séance, Jacqueline COURNEDE 6