Évolution des systèmes d aides de l ADEME. 4 décembre 2014

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1 Évolution des systèmes d aides de l ADEME 4 décembre 2014

2 Aides au secteur entreprises Aides au secteur énergie - bâtiment 2

3 Disparition des aides aux pré-diagnostics Il reste aides aux diagnostics Aides aux entreprises ce qui change Aides aux études de projet (faisabilité, accompagnement management, éco-conception ) 3

4 Disparition des aides aux pré-diagnostics Aides aux entreprises ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées aux sujets émergents, à savoir études-conseil sur: Eco-conception Economie de la fonctionnalité Ecologie industrielle et territoriale Système de management de l énergie Récupération d énergie fatale Opérations groupées (20% max) (autres à définir) Reconversion des fonciers dégradés en zone multisites 4

5 Disparition des aides aux pré-diagnostics Aides aux entreprises ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées Exigence de qualification des prestataires Tolérance en 2015 Type d étude Audit ou diag énergie et CO2 transport Référencement À venir Audit énergie industrie OPQIBI

6 Disparition des aides aux pré-diagnostics Aides aux entreprises ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées Exigence de qualification des prestataires La fin des aides diag environnement et SME 6

7 Disparition des aides aux pré-diagnostics Aides aux entreprises ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées Exigence de qualification des prestataires La fin des aides diag environnement et SME Un nouveau cahier des charges: Diagnostic optimisation des flux en entreprises 7

8 Diagnostic optimisation des flux en entreprises Informations Energie Matière PROCESSUS Biens Services Réduire Pertes Valoriser Impacts 8

9 Diagnostic optimisation des flux en entreprises Clôture 20/12/14 Pour entreprises de 20 à 500 salariés 9

10 Quantification impacts GES Appel à volontaires 10 entreprises, 10 collectivités Date limite: 17 décembre 10

11 Pour simplifier (PME Ind.) Ets >250 Autres Diag GES / GES Plus (x) NO coll 20% NO - coll Diag énergie (x-no) - NO Accompagnement SMEn (x) x (NO) x (NO) Diag déchets, sol, optimisation des flux (x) coll 20% x Diag environnement, air, bruit (x) - - Accompagnement SME (x) - - Diag / accompagnement RSE (x) - - PDE, PDIE Eco-conception (x) x x Eco-conception activité (x) x x Eco. de la fonctionnalité (x) x x Pré-diagnostics (x) - coll Etude projet (faisabilité, ) (x) Coll-20% ou x nrj fatale Etude EIT (collective) (x) x x 11

12 Aides au secteur entreprises Aides au secteur énergie - bâtiment 12

13 Energie - bâtiment ce qui change Disparition des aides aux pré-diagnostics Il reste aides aux COE (Conseil d Orientation Energétique) aides aux audits énergétiques (cahier des charges ADEME) si véritable aide à la décision aides aux études de projet (faisabilité ENR ou autre) aides aux AMO (HQE, Energie, ) aides aux études relatives au choix des matériaux 13

14 Disparition des aides aux pré-diagnostics Energie - bâtiment ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées aux sujets émergents, à savoir études-conseil sur: Système de management de l énergie Récupération d énergie fatale (autres à définir) 14

15 Disparition des aides aux pré-diagnostics Energie - bâtiment ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées Pas d aide pour les études réalisées par des bureaux de contrôle. 15

16 Disparition des aides aux pré-diagnostics Energie - bâtiment ce qui change Etablissements >250 salariés: aides limitées Pas d aide pour les études réalisées par des bureaux de contrôle. Exigence de qualification des prestataires 16

17 Exigence de qualification des prestataires Cadre: charte RGE (sauf friches) Tolérance en 2015 Type d étude Référencement Audit énergétique bâtiment OPQIBI Energie - bâtiment ce qui change Etude de faisabilité solaire photovoltaïque OPQIBI 20.09; OPQIBI OPQIBI Etude de faisabilité solaire thermique OPQIBI 20.09; OPQIBI OPQIBI Etude de faisabilité géothermie OPQIBI Etude de faisabilité biomasse énergie OPQIBI AMO projet chaufferie biomasse énergie OPQIBI Etude Friche Certification LNE Service Sites et Sols Pollués selon NF X

18 Les aides bâtiment Aide validée par le CA Jusqu à 70 % Plafond d aide : En Pays de la Loire (inchangé) 50 % des coûts HT ou TTC suivant statut du MO vis-à-vis de la TVA. Plafond de l aide : Rappel : Pas d aide aux travaux sauf Fonds Chaleur et Fonds Déchets 18

19 APPELS A PROJETS 19

20 APPELS A PROJETS AMI Investissements d avenir Recyclage et valorisation des déchets (16/1/15) Stockage et conversion de l énergie (28/1/15) Transports ferroviaires (1/4/15) Systèmes électriques intelligents (9/1 et 11/9/15) Energies renouvelables (3/3 et 2/10/15) Industrie et agriculture eco-efficiente (29/5/15 30/11/16) Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments (30/3/15 30/12/16) 20

21 APPELS A PROJETS AMI R&D Bâtiments responsables à l horizon 2020 (20/1/15) Modélisation/évaluation villes et territoires (20/2/15) Impacts de la gestion des déchets ( 6/3/15) Autres appels à projets (investissements) BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) (30/1/15) AACT (Aide Action Coll. Terr.) AIR (2/2/15) Pilotes Nouvelles Technologies Energie (13/2/15) Méthanisation (27/3/15) 21