NOTICE EXPLICATIVE. L exploitation du réseau de distribution est confiée à la Société d Aménagement Urbain et Rural (S.A.U.R.).

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3 NOTICE EXPLICATIVE L ALIMENTATION EN EAU POTABLE Pour sa desserte en eau potable, la commune Maché adhère au Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable de la Haute Vallée de la Vie. L exploitation du réseau de distribution est confiée à la Société d Aménagement Urbain et Rural (S.A.U.R.). L'origine de l'eau distribuée dans la commune est la retenue d'eau potable d'apremont. Le réseau court sur 7 kilomètres et assure la desserte de 97 % des habitations. Une note de présentation du syndicat départemental d'alimentation en eau potable de Vendée, Vendée Eau, est annexée à la présente notice. L'ASSAINISSEMENT À Maché, l'assainissement collectif est assuré par un réseau de type séparatif et concerne un peu plus de la moitié des rejets de la commune (55 %). La station d'épuration est situé au Sud du bourg, à proximité de La Petite Rolandière. C'est un équipement de type boues activées qui date de mars Sa capacité de traitement est de équivalents-habitants (240 m 3 d'effluent/jour pour une charge de 96 kg de DBO 5 /jour). L'arrêté préfectoral du 26 janvier 1998 l'autorisant impose un périmètre de protection de "50 mètres, comptés à partir de la clôture des ouvrages d'épuration". La saturation constatée jusqu'en 2008 était due, en grande partie, aux rejets non contrôlés d'un couvoir. Depuis, l'entreprise a mis en place un système de prétraitement pour diminuer les concentrations, ainsi qu un bassin tampon qui permet de lisser l apport organique. Les derniers contrôles établis par le Service d'assistance Technique aux Exploitants de Stations d'épuration (S.A.T.E.S.E.) à la suite de la mise en place des dispositifs permettent de constater des améliorations notables : la part du couvoir estimée dans la charge organique reçue par la station est passée de 60 % en mai 2008 à 6,3 % sept mois plus tard. Les conclusions du dernier bilan en date (avril 2009) précisent que "la station est chargée aux 2/3 de ses capacités nominales" et que "la qualité du rejet et les rendements épuratoires sont satisfaisants ; les normes de rejet respectées". Malgré tout, les élus réfléchissent d'ores et déjà à l'évolution de la station pour assurer une bonne cohérence entre le développement urbain et le système d assainissement (un bassin de rétention d'eau pluviale existant sur le site pourrait être utilisé pour augmenter la capacité de la station). Le moment venu, un cabinet spécialisé sera missionné pour mener une étude de faisabilité.

4 LA GESTION DES EAUX PLUVIALES De manière générale, la croissance de l urbanisation génère des impacts très sensibles sur le cycle de l eau, les principaux étant : - l imperméabilisation des sols, - l accélération des écoulements, - la création d obstacles à l écoulement, - l artificialisation des cours d eau, - la pollution des milieux récepteurs. Depuis le début des années 1980, une approche intégrée et globale s est développée pour prendre en compte tous ces aspects, orientant la réflexion à l échelle du bassin versant. Cette démarche a donné naissance à des solutions alternatives en matière d assainissement pluvial et a été confortée et renforcée par la Loi sur l Eau du 3 janvier 1992 et ses textes d application. Le principe généralement adopté, d un point de vue hydraulique, est que tous les nouveaux aménagements sur un bassin versant donné ne doivent pas aggraver la situation préexistante en matière d écoulements pluviaux. La Loi sur l'eau et ses décrets d application ont également prévu l obligation pour chaque commune d instituer un zonage d assainissement. Dans ce cadre, des zones de limitation des débits et de leurs conséquences peuvent également être définies. Ainsi l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui intègre ces prescriptions stipule que : "les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : ( ) les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement". Le zonage d assainissement de la Commune de Maché, approuvé en 1998, ne traite pas de l assainissement des eaux pluviales. Dans le contexte local particulier dû à la proximité de la retenue d'eau potable du barrage d'apremont, seule une approche très détaillée et localisée de chacun des sites voués à des aménagements futurs permettra de dresser un diagnostic et un schéma directeur de prise en compte et de gestion des eaux pluviales. Concrètement, toute opération d aménagement est d'ores et déjà soumise à une étude préalable destinée à définir les modes de gestion des eaux pluviales. Néanmoins, comme la commune devra mettre à jour le zonage d'assainissement, le cabinet chargé de l'opération sera également missionné pour réaliser un zonage de gestion des eaux pluviales conforme à l'article L du CGCT.

5 En effet, en fonction des caractéristiques du projet (milieu où le rejet est effectué, caractéristiques de l exutoire, superficie de l aménagement, charge polluante, etc.) et des seuils requis, toute installation, ouvrage, travaux ou activités, qui auront une incidence sur les milieux aquatiques nécessiteront la constitution d un dossier de déclaration ou d autorisation par la personne porteuse du projet. Dans ce contexte, la gestion et la régulation des eaux pluviales sont régies par les rubriques de la nomenclature figurant dans le décret n du 17 juillet 2006, modifiant le décret n du 29 mars 1993, en application de l article 10 de la Loi sur l Eau du 3 janvier Le schéma présenté ci-dessous, au-delà de la seule problématique de gestion des eaux pluviales, expose et résume les différents éléments du cadre réglementaire qui régie la question de l eau dans tout projet d aménagement.

6 LA COLLECTE DES DÉCHETS L'élimination des déchets doit satisfaire à un certain nombre de grands principes, rappelés pour la plupart par la loi du 13 juillet 1992, s'inscrivant dans le cadre d'une politique de développement durable : - la prévention et la réduction des déchets à la source ; cet aspect fondamental est particulièrement important pour les industriels, les fabricants et les distributeurs de biens de consommation qui engagent des réflexions sur la façon de réduire les quantités de déchets produites, - le traitement des déchets en favorisant leur valorisation au travers du réemploi, du recyclage ou de toute autre action de traitement permettant de produire de la matière ou de l'énergie, - la limitation en distance du transport des déchets par leur traitement au plus près du lieu de production (principe de proximité), - l'information du public sur les opérations de collecte et d'élimination, leurs effets sur l'environnement et la santé, leur coût, - la responsabilité du producteur. En outre, le décret du 13 juillet 1994 fait obligation aux producteurs de déchets d'emballages industriels de les trier et les remettre à des collecteurs déclarés en vue d'une valorisation. La collecte des déchets ménagers relève de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Palluau. L'intercommunalité adhère à Trivalis, syndicat mixte départemental d'études et de traitement des ordures ménagères et assimilés de la Vendée. Dans le respect de la loi de 1992 sur les déchets, la Communauté de Communes du Pays de Palluau a mis en place des déchèteries sur plusieurs communes de façon à faciliter leur accès et leur utilisation. Source : Trivalis, 2009 À Maché, la déchèterie est situé rue du Moulin à Eau. Elle est ouverte (sauf les jours fériés) les lundis en horaire d été de 17h00 à 19h00 et les samedis en horaire d hiver de 10h00 à 12h00. La collecte des ordures ménagères est effectué tous les lundis (sauf jours fériés, où elle est reportée au lendemain) et la collecte de recyclage du papier et des emballages a lieu le lundi des semaines paires sauf jours fériés.

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