Les enjeux de la démarche

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1 PRÉFÈTE DE LA RÉGION BOURGOGNE Schéma Régional Climat Air Energie de Bourgogne Les enjeux de la démarche durable.gouv.fr

2 Les objectifs du SRCAE Renforcer et approfondir la cohérence territoriale avec les engagements nationaux et internationaux Définir les orientations et objectifs régionaux à l'horizon 2020 et 2050 Élaborer un cadre stratégique pour l'ensemble des acteurs (Etat, Collectivités, Opérateurs, Entreprises, Citoyens) Faciliter et renforcer la cohérence régionale 2

3 Les résultats attendus Disposer d'un document stratégique et unique qui intègre toutes les dimensions climat, air et énergie Fixer à l échelon du territoire régional et à l horizon 2020 et 2050: Les orientations permettant d atténuer les effets du changement climatique et de s y adapter; Les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l énergie pour résidentiel, tertiaire, transport, agriculture, industrie, déchets ; Les orientations pour prévenir ou réduire la pollution atmosphérique ou en atténuer les effets. Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération. 3

4 Objectifs et questionnements SRCAE: Réduction des consommations et des émissions Objectifs Nationaux et internationaux: Facteur 4 en 2050 Réduire de 20% la consommation d'énergie en 2020 Réduire de 20% les émissions de GES en 2020 par rapport à 1990 Dans quel secteur en priorité: bâtiments, transports, agricultures...? Dans quelle proportion: 10% pour l'un, 30% pour l'autre? Par quelles actions locales: formation, éducation engagement financiers, promotion auprès des filières... 23% d'énergie renouvelables dans la consommation d'énergie finale SRCAE: énergie renouvelables Plan national d'adaptation Est ce 23%, 10, 20, 25? Qualité de l'air visée à l'article L du code de l'environnement Quelle part de l'éolien, du solaire, de la biomasse, de la géothermie...? Où, quelle précision? SRCAE: Qualité de l'air Comment (collectivités, entreprises, secteurs...) Quels enjeux en Bourgogne? Définition des zones sensibles Interactions entre mesures ex bois énergie et particules SRCAE: Adaptation et atténuation Quels impacts en Bourgogne? Quelles vulnérabilités, quelles opportunités? Des actions dans quels secteurs, portées par qui...? Quelles mesures sans regret? Mesures réversibles vs irréversibles Mesures augmentant les marges de sécurité 4

5 Articulation avec les autres démarches Le SRCAE est un outil de cadrage et de mise en cohérence Ne définit pas de nouvelles contraintes ou règles opposables aux tiers Exception : les ZDE créées postérieurement à la publication du schéma devront être situées au sein des zones favorables du Schéma Régional Eolien qui sera annexé au SRCAE Devront être compatibles Les Plans Climats Energies Territoriaux (PCET), qui doivent euxmême être pris en compte par les SCOT et les PLU; Les Plans de Protections de l'atmosphère ; Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) Le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables devra tenir compte du SRCAE 5

6 SRCAE et PCET PCET définit les objectifs et les actions qui relèvent des compétences de chaque collectivité territoriale Définit la contribution de la collectivité aux objectifs régionaux définis par le SRCAE Les actions concernent le patrimoine, les biens et les équipements publics de la collectivité, le fonctionnement des services publics locaux, les décisions d achat de biens et de services. L ensemble des compétences de la collectivité permettant l atteinte des objectifs du plan dont celles relevant de l aménagement du territoire et de la planification en matière d urbanisme. Décrit l articulation de ses objectifs et de ses actions avec les objectifs et les orientations du SRCAE 6