LES SALLES - LAVAUGUYON

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1 LES SALLES - LAVAUGUYON E dépôt 189 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement au 1 er janvier 2014 : 173 habitants) 2014

2 Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

3 Série D - Administration générale de la commune E dépôt 189 / D 1 E dépôt 189 / D 2 E dépôt 189 / D 3 E dépôt 189 / D 4* E dépôt 189 / D 5* Lettres patentes du Roi : copies ( ). Lois : cahier d enregistrement (8 ventôse an III-16 vendémiaire an IV). Délibérations de la municipalité et enregistrement des actes administratifs de la commune (16 déc juin , 2 juil avril 1793, an IX-an X, an XI-anXIV). Délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire et actes administratifs de la commune (25 brumaire an XI-12 mai 1811, 11 juil mai 1829). Délibérations du conseil municipal, actes administratifs de la commune (15 mai avril 1838, 5 déc. 1849, 10 mai juil. 1884). Délibérations du conseil municipal (15 juil juin 1855) an IV an XIV an XI E dépôt 189 / D 6-8 Actes administratifs de la commune : cahiers d enregistrement an III D 6 D 7 D 8 6 janv floréal an II 13 avril floréal an II 29 pluviôse an II - prairial an III E dépôt 189 / D 9 Relevé chronologique des minutes du notaire Rougier concernant les droits féodaux ( ) destinés à être brûlés par la municipalité des Salles (14 déc janv. 1794). Pétition de la citoyenne Chastagnier suite à une réquisition d armes (an III). Certificats délivrés par la municipalité (an III-2vendémiaire an IV). Archives de la commune : copie de l inventaire (13 sept. 1815). Assurances : polices ( ) E dépôt 189 / D 10 Notes concernant l administration municipale : cahier d enregistrement ( ). Lois et décrets : cahier d enregistrement ( ). Correspondance «départ» : deux cahiers d enregistrement ( , ) A ce jour, seule la première page du cahier a été retrouvée.

4 Série E - Etat civil E dépôt 189 / E 1 E dépôt 189 / E 2 Baptêmes, mariages, sépultures (24 sept oct. 1684, 24 mai-2 juin 1685, 3 janv.-6 mars 1685, 3 juin déc. 1687, 3 juin-19 nov. 1685, 19 fév. 1686, 13 fév avril 1704, 8 mai juil. 1705, 5 août avril 1706, 25 mai-13 août 1706, 7 nov juin 1709, 14 sept avril 1711, 24 sept.-9 oct. 1708, 27 fév. 1709, 15 juin 1709, 10 mars 1711, 18 avril sept. 1712, 12 fév.-11 déc. 1736, 8 janv fév. 1739, 2 fév- 12 déc. 1739, janv fév. 1745, [11] fév déc. 1746, août-sept. 1745, 28 déc. 1746, janv. 1747, 12 déc. 1746, 20 janv. 1747, [23] janv nov. 1748, 19 janv. 1748, 26 fév. 1748, 29 août 1746, 1er mai- 24 juin 1748, [22] oct. 1748, déc. 1748, 3 janv.-28 fév. 1749, 16 mars-29 nov. 1749, 22 mai 1749, 6 janv sept. 1753, 16 oct fév. 1755, 28 fév juil. 1756, 25 juil fév. 1757, 8 mars-21 nov. 1757, 14 mars 1757, janv. 1758, 21 fév fév. 1759, [4] mars fév. 1760, 20 mars fév. 1761, 25 mars fév. 1762, 4 mars fév. 1763, 11 fév mars 1764, 22 mars fév. 1767, 21 fév avril 1768, 10 oct. 1769, 16 mars janv. 1770, 11 [mars]-déc. 1769, déc. 1770, 29 oct. 1770, Publications de mariages et divorce (an XII). Tables décennales des actes de naissances, mariages et décès 2 ( ) an XII Lacunes : ; table décennale : en très mauvais état de conservation.

5 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 189 / F 1 E dépôt 189 / F 2 Mouvement de la population : états récapitulatifs annuels des naissances, mariages et décès. Recensements de la population : listes nominatives 3 et états récapitulatifs ( , 1906); états récapitulatifs (1896, 1911) E dépôt 189 / F 3 Agriculture. Statistiques et recensements agricoles (1873, 1929, 1946, 1955). Exploitations agricoles : fiches par exploitants ( ). Agriculteurs : liste nominative [ ]. Culture du blé : bordereau de livraison à la coopérative, déclarations de récolte ( ). Primes agricoles : essence détaxée ( ); prime de 15 % sur le matériel agricole ( ); aide exceptionnelle à certains éleveurs (1968). Viticulture : culture des cépages américains ( ); récépissés des déclarations d exploitation de parcelles de vignes ( ). Tabacs : listes d appels des planteurs de tabacs pour les livraisons des récoltes (1947, 1957). Calamités agricoles (1893- XXème siècle) [1980] E dépôt 189 / F 4 Subsistances : prix de vente du pain (1911); prix de vente du lait (1921); vente de la viande de boucherie [1946]. Apprentissage agricole : correspondance, déclaration ( ) Liste nominative de 1906 : à ce jour, seule la dernière page a été retrouvée.

6 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 189 / G 1 Cadastre : état de sections des propriétés non bâties et bâties (sections A-C). [1829] E dépôt 189 / G 2 Contributions patriotiques : registre de déclarations (14 fév.-5 juil. 1790). Contributions directes : arrêtés de nomination des commissaires-répartiteurs ( ); états récapitulatifs des quatre contributions (1872, 1881); mandements ( ); patentés : correspondance, liste nominative ( ); dégrèvement d impôt foncier (1890). Impôt sur le revenu, sur les bénéfices agricoles, industriels et commerciaux, de la taxe proportionnelle, de la surtaxe progressive : listes nominatives des contribuables assujettis ( ). Contributions indirectes : registre des déclarations de récolte ou de stock de vin ( ). Poids et mesures ( ). Bureau de poste : création du bureau, boîte aux lettres, bail de location, gérance du service ( )

7 Série H - Affaires militaires SERIE EN COURS DE CLASSEMENT

8 Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 189 / J 1 E dépôt 189 / J 2 Commémorations et deuils officiels ( ). Débits de boissons et cabarets ( ). Forains et nomades ( ). Sinistres (s.d.). Permis de chasse ( ). Passeports ( ). Police de la voirie (1907). Presse (1894). Etrangers (1945). Jury (1899). Vaccinations : correspondance, listes nominatives des vaccinés E dépôt 189 / J 3 Inspection médicale des écoles ( ). Santé publique ( ). Réglement sanitaire (1905). Etablissements dangereux, incommodes et insalubres ( ). Surveillance des eaux potables ( ). Maladies contagieuses ( ). Surveillance des tueries et abattoirs (1958). Epizooties ( )

9 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 189 / K 1 Elections. Incapacité électorale : extraits des casiers administratifs électoraux ( ). Elections municipales : correspondance, procès-verbaux des opérations électorales, liste nominative des membres du conseil municipal (1837, 1878, 1884, 1886, 1891, 1911, 1913). Elections à la caisse primaire de sécurité sociale : relevé nominatif des salariés (1950) E dépôt 189 / K 2 Personnel communal : cahier d enregistrement des traitements des employés ( ); déclaration nominative annuelle des salaires versés (1961); secrétaire de mairie : traitement, concours ( ); cantonniers : recrutement, traitement ( ); receveur municipal : traitement ( ). Distinction honorifique : mérite agricole ( )

10 Série L - Finances de la commune E dépôt 189 / L 1-4 Budgets et comptes de la commune 4. an XII L 1 an XII L L L E dépôt 189 / L 5 Mandats, caisse du bureau de la mairie, budgets : deux cahiers d enregistrement ( , ). Impositions locales extraordinaires : liste nominative des trente plus imposés de la commune (1882). Emprunts (travaux aux écoles, aux chemins, au cimetière, éléctrification rurale) : correspondance, tableaux d amortissement ( ). Droits de place, boues et immondices, entretien des fontaines : bail, correspondance ( ) Lacunes.

11 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 189 / M 1 Mairie, maison d école : bail de location ( ). Ecoles communales : bail de location, travaux de construction et de réparations ( ). Eglise : arrêté de classement au titre des monuments historiques (1907), travaux de réparations ( ), construction d un brancard (1938). Presbytère : baux de location ( ). Cimetière : devis pour la réalisation du portail (1927). Travaux communaux : travaux de réparations exécutés au presbytère, à la mairie et au groupe scolaire ( ). Lavoirs : travaux de construction et de réfection des deux lavoirs (1903). Bascule publique : travaux de réparations ( )

12 Série N - Biens communaux, terres, bois, eau E dépôt 189 / N 1 Communal de Chez-Rambaud : échange de terrain (1908). Reboisement des communaux ( ). Arbres : correspondance relative à la plantation, l abattage, l élagage et la vente d arbres ( ). Cimetière : correspondance et acte de concession perpétuelle ( )

13 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 189 / O 1 Service vicinal : états annuels de situation des chemins ( ); création de ressources (1887); extraits du rôle des prestations (1872). Chemins vicinaux ordinaires : états de classement ( ); tableaux des portions de chemins à entretenir ( ) E dépôt 189 / O 2 Chemins : correspondance ( ). deux cartes vicinales : copies d une carte de Chemins de petite vicinalité : subventions ( ). Chemins de petite communication : travaux de constructions et d entretien, alignements, permissions de voirie ( ). Chemins d intérêt commun : travaux ( ). Chemins de grande communication : travaux de construction et d élargissement, alignements, permissions de voirie ( ). Chemins départementaux : alignements, permissions de voirie ( ). Champ de foire : travaux de construction d un mur de soutènement (1922). E dépôt 189 / O 3 Chemins vicinaux ordinaires : correspondance, classement, travaux de construction et de réparations, alignements, permissions de voirie ( ). Chemins ruraux : correspondance, aliénation de parties de chemins, travaux de construction ( ) E dépôt 189 / O 4 Eaux : projet de construction d une fontaine publique ( ). adjudication de la ferme des eaux de la fontaine de dévotion ( ); projet d adduction d eau potable pour les écoles ( ); travaux de réparations d un barrage sur la rivière de la Tardoire (1908). Distribution d énergie électrique : travaux d extension du réseau de distribution d électricité et travaux de construction d un poste de transformation ( ). Transports publics : chemins de fer ( ); tramways départementaux ( ); autobus ( ). Constructions : habitations à bon marché (1906); permis de construire et certificats de conformité ( )

14 Série P - Cultes E dépôt 189 / P 1 Culte catholique : budgets et comptes de la fabrique de la paroisse des Salles-Lavauguyon ( , , 1842, ); suppression du budget des cultes (1910). Culte protestant : correspondance (1906)

15 Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 189 / Q 1 E dépôt 189 / Q 2 E dépôt 189 / Q 3 Bureau de bienfaisance : arrêtés de nomination des membres, procès-verbal d élection des délégués de la commission administrative ( ); budgets et comptes ( , 1880). Aide médicale gratuite ( ). Aide médicale, aide sociale ( ). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables ( ). Assistance obligatoire aux familles nombreuses ( ). Assistance obligatoire aux femmes en couches ( ). Allocations supplémentaires d allaitement ( ). Hospices de Limoges et de Rochechouart ( ). Aliénés ( ). Pensions militaires ( ). Victimes de guerre (1920). Retraires ouvrières et paysannes ( ). Accidents du travail ( ). Distribution de lait et de sucre aux enfants des écoles ( ). Pupilles de la Nation ( ). Enfants assistés ( ). Protection des enfants du premier âge : correspondance, extraits des registres des maires, certificats médicaux ( ), statistiques et bulletins des décès ( ); cinq carnets de nourrices ( )

16 Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 189 / R 1 Enseignement : instructions, correspondance ( ); personnel enseignant ( ); surveillance des écoles publiques ( ); bibliothèque et matériel scolaires ( ); mobilier scolaire [1957]; suppression de classes (1922); certificat d études primaires (1911); cours pour les illettrés (1909); cours d enseignement postscolaire agricole ( ); caisse des écoles ( ); cantine scolaire ( ); chauffage des classes (1889). Société sportive sallesienne (1924)

17 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 147 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 189 (code I.N.S.E.E. de la commune des Salles-Lavauguyon). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 147 / D 1-2 E dépôt 189 / D 4-5 E supplément 147 / E 1-7 E dépôt 189 / E 1 E supplément 147 / G 1 E dépôt 189 / G 1