DECLARATIONS A PORTER SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE PENDANT SIX MOIS AU MOINS

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1 DECLARATIONS A PORTER SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE PENDANT SI MOIS AU MOINS

2 Libellé Date Bénéficiaire Rubrique(s) Nomenclature Extension du parking du centre commercial LECLERC Curage et épandage des boues des lagunes d assainissement situées au lieu-dit «La Jarrige» Régularisation administrative d un plan d eau Réfection du mur de soutènement et modification d un aqueduc Régularisation administration de deux plans d eau Modification d un aqueduc sur la RD 47 Modification du plan d épandage de la step des Gouttes Modification d un aqueduc sur la RD 92L, au lieu-dit «La Missiera» Lotissement des Frémeaux et création d une extension aux Hauts-Frémeaux Création du lotissement communal «Charles de Gaulle» 4 mars 2015 SAS GD E. LECLERC , avenue du Berry GUERET 12 mars 2015 M. le Maire de SAINT- VAURY SAINT- VAURY 1 er avril 2015 LIRAUD Caroline 16, Le Mont MARSAC 2 avril 2015 Conseil Général de la 17 avril 2015 DELALANDE Gilles La Brande LA CELLE-DUNOISE 20 avril avril 2015 M. le Député-Maire de GUERET GUERET 4 mai mai mai 2015 Mme la Présidente du M. le Maire de BONNAT M. le Maire de DUN-LE- PALESTEL Commune principale Prescriptions Opposition avec GUERET SAINT-VAURY LA BRIONNE, , , , , , , , MARSAC SAINT-ORADOU- PRES-CROCQ LA CELLE- DUNOISE SAINT-SULPICE-LE- DUNOIS GUERET GLENIC JOUILLAT DONTREI BONNAT DUN-LE-PALESTEL sans

3 de Naucher sur la RD 15 de Ventenat sur la RD 43 Travaux de réfection d un aqueduc sur la RD 7 Réalisation de deux forages de reconnaissance au Bourg de Royère, Route de Peyrat Réalisation de trois forages de reconnaissance au lieu-dit «RD 3», vers le lieu-dit «Croix Fayaud» Réalisation de trois forages de reconnaissance au lieu-dit «RD 51», route de Vergnolas Aménagement de deux ouvrages de franchissement de cours d eau, au lieu-dit «Bois de Fayolle» 19 mai 2015 Mme la Présidente du 19 mai 2015 Mme la Présidente du 19 mai 2015 Mme la Présidente du 29 mai mai mai juin 2015 BETETE SAINT-SULPICE- LES-CHAMPS ARS M. le Maire de ROYERE- DE ROYERE-DE- M. le Maire de ROYERE- DE ROYERE-DE- M. le Maire de ROYERE- DE ROYERE-DE- UNISYLVA 4, avenue Viviani BOURGANEUF 9 juin 2015 de la Vallée de la 9 juin juin 2015 de la Vallée de la de la Vallée de la SANNAT LE BOURG D HEM BONNAT GENOUILLAC

4 Modification d un aqueduc traversant un chemin communal Aménagement de deux ouvrages de franchissement temporaire sur le ruisseau de La Vallade Aménagement d un ouvrage de franchissement temporaire de cours d eau Réfection de deux ouvrages d art et d un mur de soutènement Modification d un aqueduc sur la RD 3 Aménagement d un ouvrage de franchissement temporaire de cours d eau 10 juin juin juin 2015 SARL PINET & TRANSPORT Route de Chénérailles SAINT-CHABRAIS Comptoir des Bois de Brive Le Racca SAINT-LEONARD-DE- NOBLAT Comptoir des Bois de Brive 16, Place de l Eglise PONTARION 19 juin 2015 M. le Maire de ROYERE- DE juin 2015 M. le Maire de SAINT- ORADOU-DE- CHIROUZE juin 2015 Mme la Présidente du 24 juin 2015 Aménagement de l ancien site de la BSMAT 25 juin 2015 Création du lotissement de Cher de Lu III Changement de pétitionnaire de plan d eau UNISYLVA - 4, avenue Viviani BOURGANEUF M. le Président de la Communauté d Agglomération du Grand Guéret 9, av. Charles de Gaulle GUERET 29 juin 2015 M. le Maire de SAINTE- FEYRE juin 2015 CELERIER Cyril Le Mazaud POUSSANGES SAINT-DOMET SAINT-MARTIN- SAINTE- CATHERINE LA VILLENEUVE ROYERE-DE SAINT-ORADOU- DE-CHIROUZE AJAIN SAINT-PARDOU- MORTEROLLES GUERET SAINTE-FEYRE POUSSANGES

5 Régularisation de plan d eau au lieu-dit «Le Moulin de Lanaud» Création du lotissement dit du «Champ de Foire» Régularisation d un plan d eau au lieu-dit «Les Jongettes» 1 er juillet 2015 CHANQUOY Yves et Dany 79, avenue du Vivier LE PECHEREAU 1 er juillet 2015 M. le Maire de LA COURTINE er juillet 2015 Changement de pétitionnaire de plan d eau 2 juillet 2015 Création d un ouvrage de franchissement temporaire de cours d eau au lieu-dit «Larberolle» Création du lotissement du «Champ de Foire» de la Drouille sur la RD 50 Réalisation de deux forages de Rouge sur la RD 43 Réalisation de quatre forages de 2 juillet 2015 MARTIN Guy L Age Quatre Maux CROZANT AUGROS Jean Le Couraud CROZANT SAIRE Denis 4, place Victor Hugo COMMENTRY SAINT-SEBASTIEN LA COURTINE Comptoir des Bois de Brive 16, place de l Eglise PONTARION 2 juillet 2015 M. le Maire de LA COURTINE juillet juillet 2015 des Monards MONTBOUCHER 7 juillet juillet 2015 Travaux de réfection d un aqueduc sur la RD juillet 2015 des Monards MONTBOUCHER Mme la Présidente du CROZANT MAINSAT SAINT-PIERRE- BELLEVUE LA COURTINE CEYROU FAU-MAZURAS SAINT-DIZIER- LEYRENNE FAU-MAZURAS FAU-MAZURAS

6 Construction d un Foyer de Vie au lieu-dit «Charsat» Création du lotissement «des Vignauds» Travaux de réfection du radier du pont de Vézelle sur la RD 19 de la Côte sur la VC 4 Construction d un centre commercial «ALDI» Réalisation de travaux hydrauliques 28 juillet 2015 M. le Directeur de l APAJH de la 23, rue Sylvain Blanchet GUERET 30 juillet 2015 M. le Maire de NAILLAT août 2015 Mme la Présidente du 19 août 2015 M. le Maire de LA CHAPELLE-TAILLEFERT août 2015 Immaldi et Compagnie 13, rue Clément Ader,Parc d Activités de la Goële DAMMARTIN-EN- GOELE 4 septembre 2015 Fédération de la de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique SAINTE-FEYRE NAILLAT MAINSAT LA CHAPELLE- TAILLEFERT LA SOUTERRAINE AZAT-CHATENET AUGERES JANAILLAT