de Bourghelles CONCOURS «LE LOGO DE NOTRE VILLAGE» COMMUNE DE BOURGHELLES

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1 CONCOURS La municipalité de Bourghelles organise un concours ouvert à tous les Bourghellois(es), sans restric on d âge, afin de créer le logo officiel représenta f de notre village. Ce logo servira à iden fier de manière unique et immédiate la commune sur les différents supports qu elle u lise (courriers, Comme Une Info, site internet, pages Facebook, bulle- ns municipaux ). L auteur du logo retenu par le jury sera récompensé par un prix de 100 en bons d achat. Calendrier du concours: Mise en ligne du règlement et affichage courant septembre 2015 Remise des créa ons à la mairie avant le 30 novembre 2015 Affichage et vote des Bourghellois(es) entre le 30 novembre et le 31 décembre de Bourghelles Connaissance du lauréat et remise du prix en Janvier 2016, lors des vœux due M. le Maire et du Conseil Municipal Les documents à télécharger sur le site de la commune ou à re rer en mairie pour par ciper au concours : règlement du concours, autorisa on parentale, droits d auteur. Les Bourghellois sont invités à imaginer le visuel commun qui reflète l âme de notre village et à voter pour la meilleure proposi on. www. bourghelles.com Tous à vos crayons et souris! Imagine le logo de la commune et gagne 100 uros Voir les condi ons au dos

2 CONCOURS La municipalité de Bourghelles organise un concours ouvert à tous les Bourghellois(es), sans restriction d âge, afin de créer le logo officiel représentatif de notre village. Ce logo servira à identifier de manière unique et immédiate la commune sur les différents supports qu elle utilise (courriers, Comme Une Info, site internet, pages Facebook, bulletins municipaux ). L auteur du logo retenu par le jury sera récompensé par un prix de 100 en bons d achat. Calendrier du concours: Mise en ligne du règlement et affichage courant septembre 2015 Remise des créations à la mairie avant le 30 novembre 2015 Affichage et vote des Bourghellois(es) entre le 30 novembre et le 31 décembre Connaissance du lauréat et remise du prix en Janvier 2016, lors des vœux du Maire et du Conseil Municipal Les documents à télécharger sur le site de la commune ou à retirer en mairie pour participer au concours : règlement du concours, autorisation parentale, droits d auteur. www. bourghelles.com Tous à vos crayons!

3 REGLEMENT DU CONCOURS Article 1. Concours Ce concours, à l initiative des membres de la Commission Communication, a comme objectif de moderniser et dynamiser l image de la commune en créant un logo distinctif axé sur l avenir tout en étant conscient des atouts de notre village. Article 2. Durée Les propositions seront reçues en mairie jusqu au 30 novembre Du 30 novembre au 31 décembre, les projets retenus par le Conseil Municipal seront exposés en mairie et les habitants de Bourghelles, invités à voter pour leur logo préféré. Le résultat sera communiqué à l issue de la cérémonie des vœux en Janvier A cette occasion, seront exposés tous les logos sélectionnés par la commission communication. Article 3. Cahier des charges Les propositions devront : être présentées sur papier (format A5 au maximum) dessinées à la main ou à l aide d un logiciel informatique, ainsi qu une représentation réduite (par exemple sous la forme d un en-tête de lettre), être accompagnées d un bref descriptif expliquant la symbolique des graphismes utilisés, être accompagnées d une autorisation parentale pour les mineurs (disponible en mairie), être accompagnées d une déclaration sur l honneur signé par le participant (ou son représentant légal pour les mineurs) pour les droits à l image (disponible en mairie), être accompagnées de la photocopie de la carte d identité. Dans le cas d un projet réalisé par un collectif (classe, associations ), il appartient aux créateurs du projet de désigner une personne physique représentant le groupe. Article 4. Sélection et Prix Un jury composé de membres du Conseil Municipal retiendra une sélection des meilleurs projets envoyés. Les membres du jury examineront toutes les propositions et effectueront leurs choix en utilisant les critères suivants : Créativité et originalité Culture et histoire de notre village Compréhension sans utilisation de mots

4 Conception claire Qualité visuelle (graphisme, couleurs )- Et tout autre critère à sa discrétion Un affichage des projets retenus sera effectué en Mairie entre le 30 novembre et le 31 décembre Tous les Bourghellois, quel que soit leur âge, pourront voter pour leur projet préféré. Le lauréat du projet retenu pour représenter le village de Bourghelles recevra un prix de 100 sous forme de bon d achat. Article 5. Acceptation des règles Les participants s engagent à : respecter les règles de participation au concours, autoriser l exposition au public et sur le site web de son projet, céder à la commune qui en deviendra propriétaire tout droit sur le logo retenu (le nom du créateur ne figurera pas sur les documents faisant usage du logo), ne pas utiliser ou recopier tout ou partie d un logo déjà existant. Un même participant peut présenter plusieurs propositions. Le lauréat accepte que son œuvre soit éventuellement retouchée. Article 6. Exonération de responsabilité Les organisateurs déclinent toute responsabilité, en cas d annulation, de report ou de modification du concours dus à des circonstances imprévues. Les organisateurs se réservent le droit de ne pas désigner de gagnant si aucune création ne correspond à leurs attentes. La participation au concours se fait sous la seule et entière responsabilité du participant. Article 7. Informatique et libertés Conformément à la loi informatique et libertés n 7817 du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des données collectées à l occasion de leur participation au concours. Ce droit peut être exercé auprès de la mairie de Bourghelles.

5 ATTESTATION SUR L HONNEUR 2015» *** Je soussigné (e)... né (e) le... Domicilié (e)... Déclare sur l honneur que le projet transmis dans le cadre du concours «le logo de notre village, Bourghelles 2015» pour la commune de Bourghelles. est le fruit de mon travail personnel, que j en possède tous les droits à l image, que mon idée de logo ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne viole aucun droit d auteur. Cette déclaration est délivrée pour servir et faire valoir ce que de droit. Fait à BOURGHELLES, le... Signature

6 AUTORISATION PARENTALE *** Je soussigné (e)... né (e) le... demeurant... PERE* MERE* *(rayer la mention inutile) TUTEUR* autorise mon enfant NOM... PRENOM... A participer au «concours «un logo pour notre village» commune de Bourghelles organisé par la commune de Bourghelles, en respectant les règles de participation. Fait à Bourghelles, le... Signature : (Faire précéder de la mention manuscrite «lu et approuvé»

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