MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 18 FEVRIER 2015

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1 MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 18 FEVRIER 2015 Etaient présents : MM GOUJON, BASSON, REMILLIEUX, CIZERON, Mmes STORI, PER MM ALIRAND, MEYER, PATURAL, Mmes VILLEMAGNE, DUMAS, Absents excusés : Mme HERITIER (Procuration à Mme STORI), Mme MARTIN Isabelle (Procuration à M. BASSON), Mme MARTIN Alexandra, M. MARTIN Stéphane (Procuration à M. MEYER) Secrétaire : M. PATURAL Lecture et signature du PV de la dernière réunion. 1 Marché d assistance à maîtrise d œuvre pour la restructuration et l agrandissement de la salle V. Pialat Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la restructuration et agrandissement de la salle V. Pialat, un appel d offres «Marché d assistance à maîtrise d œuvre» : A été publié sur la plateforme du Conseil Général le 23 janvier 2015 Est paru sur le site internet de la commune ce même jour La date de remise des offres a été fixée au 13 février Il convient à présent d analyser les cinq offres reçues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve le marché d assistance à maîtrise d œuvre des Ets Services-AMO pour un montant de H.T. Autorise son maire à signer tous les documents à intervenir. RESULTAT DU VOTE Voix pour : 14 2 Mise en place d un contrat communal simplifié (COCS) en partenariat avec le Conseil Général de la Loire Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l acquisition d un tènement jouxtant la salle Victor Pialat, en contrebas de la mairie et de l école. Sur ce tènement et sur le bâtiment de la salle, la commune envisage les projets suivants : La restructuration de la salle Victor Pialat Mise en accessibilité au PMR pour l ensemble du programme La création d un espace sportif L aménagement d une cantine La création de locaux associatifs attenants La création d un parking La création d une aire de jeux L aménagement de l arrêt de bus à proximité Par ailleurs, la commune projette d aménager le carrefour entre la RD 11-1 et la RD 1498 au lieu-dit «La Croix Maladière» et également la création d un parking de stationnement.

2 Ces aménagements s inscrivent dans la démarche d un COCS (Contrat Communal Simplifié) Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Souhaite pouvoir bénéficier d une aide du Conseil Général de la Loire. Décide d opter pour la mise en place d un Contrat Communal Simplifié (COCS) Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans ce cadre. 3 Mise en place PAVE (Plan d Aménagement de la Voirie et des Espaces publics) Vu la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 qui impose à toutes les communes françaises de réaliser un PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) ; Considérant que le PAVE est établi à l'initiative du Maire Considérant que le PAVE fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement automobile situées sur le territoire ; Considérant que le PAVE traite toutes les voies communales, mais aussi celles dont la commune n'est pas gestionnaire, c'est-à-dire les routes départementales, nationales, d'intérêt communautaire et privées ; Considérant que le PAVE se fait en parallèle à d'autres documents de programmation pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite sur toute la chaine des déplacements : l'un sur le bâti (diagnostic d'accessibilité des ERP) et, l'autre sur les transports (SDA : Schéma Directeur d'accessibilité pour le transport des voyageurs). LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, Article 1er : L'élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics communaux (PAVE), consistant en : La réalisation d'un état des lieux, La recherche de propositions d'amélioration en adéquation avec le règlement du document d'urbanisme en vigueur, L'estimation prévisionnelle des propositions d'amélioration, La définition des priorités, La proposition d'un programme de travaux (programme pluriannuel) ; Article 2 : La création du comité de pilotage pour l'élaboration du PAVE, composé de : MM GOUJON, REMILLIEUX, CIZERON, ALIRAND, PATURAL, membres du comité de pilotage. Le comité de pilotage a pour mission de : Suivre et permettre la validation de l'ensemble des étapes pour la constitution du PAVE, Dresser le constat d'accessibilité du cadre bâti existant, des aménagements des espaces publics et des transports, Mettre en place le recensement des logements accessibles, Faire toutes les propositions utiles, de nature à améliorer l'accessibilité de l'existant, Établir un rapport annuel, qui sera présenté au Conseil Municipale et transmis au représentant de l'état dans le département, au représentant du Conseil Général et à tous les gestionnaires de voies publiques (RN et/ou RD) concernés ; Article 3 : Autorise Monsieur, à prendre toute décision concernant le portage à la connaissance du public de sa décision d'élaborer le PAVE, par l'affichage en Mairie pendant au moins 30 jours, ainsi que la consultation des gestionnaires des voies publiques. Article 4 : De charger le bureau d études ADICEA pour 450 H.T, afin de nous accompagner dans cette démarche.

3 4 - Mise en place d un Agenda d Accessibilité Programmée Vu la Loi n du 11 février 2005 imposant notamment la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er Janvier 2015 ; Vu la Loi n du 10 juillet 2014 mettant en place les agendas d'accessibilité programmée (AD'AP). Ces agendas sont des documents de programmation financière des travaux d'accessibilité. Ils constituent un engagement à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis ; Vu l'ordonnance n du 26 septembre 2014 précisant les modalités des AD'AP ; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Décide d'engager une procédure d'agenda d'accessibilité Programmée (AD'AP). De la création d un comité de pilotage pour l élaboration de l Ad AP, composé de MM GOUJON, REMILLIEUX, CIZERON, ALIRAND, PATURAL, MARTIN Stéphane, Mmes STORI, PER, VILLEMAGNE, MARTIN Isabelle. De charger le cabinet d'étude ADICEA pour la réalisation de ce document, soit 600 H.T. D autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier. 5 Subventions 2015 Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir fixer le montant des subventions au titre de l exercice Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l unanimité, décide de fixer le montant de subventions de la façon suivante : Coopérative scolaire L Etrat sportif Rencontre Amitié 700 Association Donneurs de sang l Etrat - La Tour 200 Les crédits nécessaires seront inscrits au BP Déneigement : Tarifs 2015 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 4 décembre 2014 fixant le tarif horaire alloué à l agriculteur chargé des travaux du déneigement à 52 /h à partir du 1 er janvier L agriculteur a formulé expressément la révision de ce tarif inchangé depuis 2012.

4 Au vu de cette demande et après discussion, le conseil municipal : Décide de modifier ce tarif à 56 H.T. à compter du 1 er janvier Annule et remplace la précédente 7 - Concessions Cimetière Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2013, fixant le tarif des concessions au cimetière à compter du 1 er janvier Il propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour fixer les tarifs à compter du Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de ne pas modifier les tarifs qui restent ainsi fixés, à partir du 1 er avril 2015 : CONCESSIONS PRIX AU M2 Pour 15 ans (superficie de 2m2 à 4.5 m2) 60 Pour 30 ans (superficie de 4.5 m2 à 7m2) 150 Perpétuelles (superficie 7m2) Dépositoire au cimetière communal Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués, sans modification, depuis 2011, pour l occupation du dépositoire communal du cimetière. Il propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour fixer les tarifs à compter du Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de ne pas modifier les tarifs qui restent ainsi fixés, à partir du 1 er avril 2015 : Trois premiers mois Gratuit Du 3 ème au 6 ème mois / mois Au-delà du 7 ème mois / mois Accueil peri-scolaire tarifs 2015 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 28 novembre 2012 fixant les tarifs du service d accueil périscolaire au 1 er janvier Il propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour fixer les tarifs à compter du Après discussion, le conseil municipal fixe les tarifs du périscolaire ainsi qu il suit : QUOTIENT FAMILIAL ACCUEIL DU MATIN OU MIDI OU SOIR / FORFAIT

5 Inférieur à Entre 518 et Au-delà de Pour : 13 Contre : / Abstention : Restaurant scolaire : Tarif des repas au 1 er avril 2015 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tarif des repas servis au restaurant scolaire est fonction du quotient familial et a été déterminé lors de la séance du 2 8 novembre 2012 pour les repas pris à compter du 1 er janvier Il propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour fixer ce tarif à compter du Après discussion, le conseil municipal fixe le prix du repas servi ainsi qu il suit : Quotient familial = Revenu imposable/12/nombre de part Prix du repas 0 à 599 3, à à au-delà de ,60 - Il est précisé qu en cas de refus des familles de fournir les justificatifs permettant de calculer leur quotient familial, le tarif maximum du prix du repas sera appliqué - Il est également décidé que le tarif de 4,60 sera appliqué aux élèves non domiciliés sur la commune Pour : 13 Contre : / Abstention : 1 11 Cession de terrain à la commune par M. LARDON, rue du Lavoir Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il convient de repositionner les limites entre la propriété LARDON et le parking de la rue du Lavoir. Pour cela, Monsieur LARDON a donné son accord pour céder gratuitement à la commune la parcelle AM 133 pour 1a 78 ca. Cette parcelle sera ensuite intégrée dans le domaine public puisqu elle constitue déjà, sur le terrain, le parking rue du Lavoir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Approuve l acquisition gratuite de la parcelle AM 133 par la commune Précise que l acte à intervenir sera établi par Maître MAGGIOLI, notaire Autorise son maire à signer tout document concernant ce dossier.

6 Questions diverses Monsieur le Maire aborde le dossier du développement durable, M. Patural propose d étudier ledit dossier afin d envisager des actions sur la commune. A la demande du lieutenant Lichet, Monsieur le Maire demande des personnes volontaires comme voisins vigilants. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

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