Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 26 Janvier 2012 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

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1 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 13 Date de convocation : 18 janvier 2012 Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 26 Janvier 2012 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire Assistaient à la séance : Mme et MM. Vincent FELDER, Josette ELI, Marc GIROLD, Bernard PALLOIS, Adjoints au Maire, Mmes et MM. René DI MARCO, Gérard GERWIG, Jean-Paul ZANETTI, Muriel GOERGLER, Maurice CHARTON, Michelle MULLER, François VIDRIN, M. Léon WEISSENBERGER, M. François VIDRIN, Conseillers Municipaux. Absents excusés : M. Christophe VALENTIN (procuration à M. le Maire) N 311/12 : Travaux de rénovation du Presbytère Protestant de La Broque M. le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de rénovation du presbytère protestant de LA BROQUE SCHIRMECK et environs. Il donne lecture du courrier relatant les différents entretiens entre le Conseil Presbytérial de LA BROQUE - SCHIRMECK et environs et les communes concernées fixant les conditions de réalisation dudit projet, à savoir : Projet : travaux estimés entre ,00 HT et ,00 H.T., Maîtrise d ouvrage et préfinancement de la TVA : Commune de LA BROQUE, Subventions sollicitées : Conseil Général et autres organismes, Coût restant à proratiser entre 9 communes du secteur selon une répartition au prorata du nombre de paroissiens protestants de chaque commune. La commune de RUSS devrait par conséquent participer au financement de ce projet à hauteur du pourcentage qui lui sera attribué et qui sera confirmé entre 6,61 % et 8 % du coût résiduel des travaux. Entendu les explications supplémentaires données par M. le Pasteur de LA BROQUE et M. Jean-Frédéric HEIM, Président du Consistoire Protestant, au Conseil Municipal en date du 14 décembre 2011, après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 1 procuration), s engage à participer au coût résiduel H.T. des travaux de rénovation en fonction du pourcentage, qui lui sera reconfirmé (entre 6,61 % et 8 %), souhaite être informé régulièrement de l état d avancement des travaux, décide d inscrire la dépense correspondante au budget primitif N 312/12 : Réaménagement du pont rue de la Gare Entendu l exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité de procéder à la réfection du pont situé rue de la Gare, Après avoir sollicité et étudié plusieurs devis relatifs à ce projet, à l unanimité (dont 1 procuration), - décide de confier la réfection de ce pont à l entreprise BATITOU pour un montant de ,00 H.T. - décide d inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2012, - sollicite l aide du Département du Bas-Rhin en vue de la réalisation de ce projet. 1/5

2 N 313/12 : BUDGET FORET : état prévisionnel des coupes et programme des travaux d exploitation 2012 Ayant pris connaissance de programme des travaux d exploitation et de l état de prévision des coupes pour l année 2012 proposé par l Office National des Forêt, Vu l avis de la commission communale de la forêt, Entendu l exposé de M. Marc GIROLD, Adjoint au Maire, Approuve le programme des travaux d exploitation /état de prévision des coupes pour l année 2012 proposé par l Office National des Forêt, Précise que les ventes de gré à gré seront soumises au cas par cas par l ONF à la commune, qui décidera ponctuellement des modalités de vente, contrat ou prévente. N 314/12 : BUDGET FORET : programme des travaux patrimoniaux année 2012 Ayant pris connaissance du programme des travaux patrimoniaux pour l année 2012 proposé par l Office National des Forêt Vu l avis de la commission communale de la forêt Entendu l exposé de M. Marc GIROLD, Adjoint au Maire, Approuve le programme de travaux patrimoniaux pour l année 2012 proposé par l Office National des Forêts. N 315/12 : Divers/Informations du Maire - SIVOM BRUCHE HASEL : modifications statutaires M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la correspondance du Président du SIVOM BRUCHE HASEL l informant que le Comité Directeur s est prononcé à l unanimité sur le changement de siège social, qui sera fixé à la Mairie de LUTZELHOUSE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les statuts actuels du SIVOM BRUCHE HASEL Considérant la délibération du SIVOM BRUCHE HASEL du 15 décembre 2011 portant changement de siège social, Le Conseil Municipal à l unanimité (dont 1 procuration), Décide d adopter la modification statutaire proposée relative au changement de siège social à la Mairie de LUTZELHOUSE, Décide ainsi d adopter les nouveaux statuts reproduits en annexe de la présente délibération, Charge M. le Maire de l exécution de la présente décision. 2/5

3 - Projet de création d une piscine intercommunale Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le projet de création d une piscine intercommunale est à nouveau à l ordre du jour des projets susceptibles d être inscrits au budget d investissement de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche pour Plusieurs scénarios de piscines ont été proposés à la Communauté de Communes et le projet, qui serait retenu avoisinerait les 7 millions d euros. Les frais de fonctionnement annuels de cette piscine s élèveraient, quant à eux, à environ ,00 /an. Les élus communautaires seront donc amenés à se prononcer prochainement sur la réalisation ou non des travaux de construction de cette piscine. A cet effet, M. le Maire souhaite, avant de se prononcer au Conseil de Communauté, recueillir l avis avisé du Conseil Municipal de RUSS. Afin que celui-ci prenne une décision en toute connaissance de cause, il propose avec l aide de M. François VIDRIN, Délégué Communautaire, d organiser une réunion spécifique concernant le budget de la Communauté de Communes, dès que les données financières de celle-ci leur auront été communiquées. - Rentrée scolaire 2012/2013: Fermeture envisagée d une classe par manque d effectif à l école primaire Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de M. l Inspecteur d Académie en date du 10 janvier 2012 informant de l éventualité, face à la baisse des effectifs programmées des élèves de l école primaire à la rentrée 2012/2013, de retirer un emploi d enseignant et donc de fermer une classe. Il informe de son intention d adresser un courrier à M. l Inspecteur d Académie dans lequel, il fera part de son total désaccord d autant que les effectifs des élèves de l école primaire devraient pour les rentrées 2013/2014 et suivantes remonter du fait du projet de création de nouveaux logements et de l éventuelle mise en place d une garderie communale. - Liaison cyclable SAALES/MOLSHEIM : état d avancement du projet M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu en date du 24 janvier 2012, une réunion a été organisée à l initiative du Conseil Général du Bas-Rhin et en présence de M. Frédéric BIERRY, Conseiller Général, et Mme Christine MORITZ, Maire de MUHLBACH-sur-BRUCHE, afin de présenter le projet du futur tracé de l itinéraire cyclable SAALES-MOLSHEIM. Il présente la carte retraçant le tracé envisagé au Conseil Municipal, Entendu les explications données par M. le Maire, Approuve le tracé de l itinéraire cyclable tel que proposé par les services du Conseil Général du Bas-Rhin Charge M. le Maire de suivre ce dossier et de rendre compte de son avancement. - Garderie Communale M. le Maire informe le Conseil Municipal de l avancement du projet de création d une garderie communale. Il rappelle, qu une réunion publique, à laquelle toutes les personnes intéressées du village seront les bienvenues, est programmée le 24 février 2012 à 20H00 à la salle socio-culturelle. Cette réunion aura essentiellement pour objet de dénombrer le nombre d enfants susceptibles de fréquenter la garderie communale, avant d aller plus en avant dans le projet. - Refonte du site internet de la commune Le site internet de la commune vieillissant a, en effet, grand besoin d être redynamisé et mis au goût du jour. C est pourquoi, M. le Maire propose de réfléchir sur sa refonte en partenariat avec M. Alain GRISE, prestataire internet de la commune. Il propose la création d une commission «internet», laquelle sera composée de M. le Maire, M. Vincent FELDER, M. Marc GIROLD et Mme Michelle MULLER. 3/5

4 - Transmission des comptes-rendus et diverses invitations par courriel M. le Maire propose pour 2012 de procéder à l envoi des comptes-rendus et diverses invitations aux membres du conseil Municipal par courriels. A l heure d internet, cette procédure permettrait outre le gain de temps pour le secrétariat, de faire des économies sur le papier et ainsi de préserver à notre façon l environnement. Après avoir fait un rapide tour de table, l ensemble des Conseillers Municipaux donne son accord pour l envoi par s des différents documents communaux et s engage à consulter régulièrement leur boîte de réception. - Réunion de M. Roland RIES Sénateur du Bas-Rhin Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal que, M. Roland RIES, Sénateur du Bas-Rhin, fera un bilan de son mandat en cours lors d une réunion publique, qui aura lieu le 29 février 2012 à 18H30 à la salle socioculturelle de RUSS. Pour extrait conforme Russ, le 27 janvier 2012 Le Maire : Jean-Louis RENAUDIN 4/5

5 ORDRE DU JOUR 1. Travaux de rénovation du Presbytère Protestant de La Broque 2. Réaménagement du pont rue de la Gare 3. BUDGET FORET : état prévisionnel des coupes et programme des travaux patrimoniaux Divers/Informations du Maire - SIVOM BRUCHE HASEL : modifications statutaires - Projet de création d une piscine intercommunale - Rentrée scolaire 2012/2013: Fermeture envisagée d une classe par manque d effectif à l école primaire - Liaison cyclable SCHIRMECK/MOLSHEIM : état d avancement du projet FELDER Vincent - Adjoint au Maire ELI Josette - Adjoint au Maire GIROLD Marc Adjoint au Maire PALLOIS BERNARD Adjoint au Maire VIDRIN François - Conseiller Municipal ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal WEISSENBERGER Léon - Conseiller Municipal GOERGLER Muriel - Conseillère Municipale GERWIG Gérard - Conseiller Municipal DI MARCO René - Conseiller Municipal CHARTON Maurice - Conseiller Municipal VALENTIN Christophe - Conseiller Municipal MULLER Michelle - Conseillère Municipale 5/5

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