Llb.rt~ B8411tl Pra.tsrnlll RÉPUBUQJJB FRANÇAISB PREFET DU DOUBS

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1 Il Llb.rt~ B8411tl Pra.tsrnlll RÉPUBUQJJB FRANÇAISB PREFET DU DOUBS VILLE Il DE BESANÇON 9 MAI ZU1~ 1 COURRIER ARRIVÉE Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques REF : DUPlBesançon TCSP Affaire suivie par : Stéphanie BRAUD Tel: stephanie. Besançon, le 1 3 MAI 2015 Le Préfet de la région Franche-Comté Préfet du Doubs à Monsieur le Maire de Besançon Service de l'urbanisme 2, rue Mégevand BESANCON Cedex -t:1!:: Pilote Copia pour élarnents da répooae au Pilote sous w_~ 1~i'S Co i$ our information 5) 0 ~-r CM:t:& VocJz (_'L J' ~--;.~.~-~~ Cc:..!::Jt" el--, Objet: Projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création d'une ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon porté par la Communauté d'agglomération du Grand Besançon. Enquête publique unique Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, une copie de mon arrêté en date de ce jour prescrivant, du 8 juin au 17 juillet 2015 inclus, sur le territoire de Besançon, une enquête publique unique préalable : à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création d'une ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon, à la mise en compatibilté du PLU de Besançon. Le dossier d'enquête publique vous sera remis directement par la CAGB, maître d'ouvrage du projet au plus tard le 4 juin A défaut, je vous invite à prendre contact sans délai avec Madame Christelle BAUD - tel: mail: Vous voudrez bien m'en accuser réception en me retournant le récépissé ci-joint Par ailleurs, il vous appartient d'assurer les formalités suivantes: liavant l'ouverture de l'enquête: - Remplir la page 1 du registre d'enquête publique. - Procéder à l'affichaae de l'avis d'enquête annexé au présent courrier. à la mairie et dans les lieux habituels d'affichage, au moins quinze jours avant le début de l'enquête soit au plus tard le 23 mai Cet avis devra rester affiché à la mairie jusqu'au 17 juillet 2015 inclus, date de clôture de l'enquête. Préfecture du Doubs: 8 Bis rue Charles Nodier BESANCON CEDEX - téléphone: Fax: Site internet:

2 Liberté Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU DOUBS Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques ARRETE N PREFECTURE-DRCT-BREEP COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND BESANCON Projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création d'une ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TE MIS à Besançon Enquête publique unique préalable: - à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création d'une ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon - à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Besançon Le Préfet du Doubs Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le code de l'environnement et notamment les articles L suivants; et suivants et R et VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles LI, suivants, et R et suivants; L Il 0-1 et VU le code de l'urbanisme et notamment l'article L ; vu le décret du 8 novembre 2012 portant nomination de M. région Franche-Comté, préfet du Doubs; Stéphane FRATACCI, préfet de la VU l'arrêté préfectoral n? du 22 décembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs; ADRESSE POSTALE: 8 bis rue Charles Nodier BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL FAX: site internet : l

3 VU l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) du 13 septembre 2013 fixant les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la création de la ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon; VU la délibération du conseil de communauté de la CAGB du 19 décembre 2013 approuvant le bilan de la concertation préalable visée ci-dessus; VU l'arrêté n? Ae du 15 janvier 2015 indiquant que le projet pré-cité n'est pas soumis à étude d'impact après examen au cas par tas en application de l'article R123-3 du code de l'environnement; VU la délibération du conseil de communauté de la CAGB du 12 février 2015 : - approuvant le projet de tracé et les caractéristiques du site propre Gare-Campus-Temis tel qu'il sera soumis à enquête publique ainsi que son plan de financement, - approuvant la composition du dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Besançon, - autorisant le président ou son représentant à lancer toutes démarches utiles visant à obtenir notamment la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de voie en site propre ainsi que la mise en compatibilité du PLU de Besançon, - autorisant le président ou son représentant, à saisir le préfet afin qu'il diligente la procédure d'enquête publique. VU le dossier d'enquête d'utilité publique et de mise en compatibilité transmis par la CAGB ; VU le courrier en date du 27 mars 2015 du Président de la CAGB sollicitant I'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité du projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création d'un ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon et à la mise en compatibilité du PLU de Besançon avec le projet; VU le procès-verbal de la réunion tenue le 5 mai 2015 portant sur l'examen conjoint prévu pat' l'article L du code de l'urbanisme; VU la décision en date du 24 avril 2015 du président du tribunal administratif de Besançon désignant le commissaire enquêteur et son suppléant; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs; ARRETE Article 1 : Il sera procédé, du 8 juin au 17 juillet 2015 inclus, sur le territoire de la commune de Besançon, à une enquête publique unique préalable: _ à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création d'une ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon, - à la mise en compatibilité du PLU de Besançon. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Besançon (Service de l'urbanisme). Article 2 : Monsieur Gabriel LAITHIER, colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.

4 En cas d'empêchement de Monsieur Gabriel LAITRIER, celui-ci sera remplacé par son suppléant, Monsieur Léon BILLEREY, directeur d'exploitation en retraite. Article 3 : Les pièces du dossier d'enquête d'utilité publique et de mise en compatibilité du PLU de Besançon avec le projet ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Besançon (Service de l'urbanisme) et au siège de la CAGB (Accueil) du 8 juin au 17 juillet 2015 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture suivants, soit: Mairie de Besancon (Service de l'urbanisme) : - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Communauté d'agglomération du Grand Besançon (Accueil) : - lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8hOO à 12h00 et de 13h30 à 18h00, - vendredi de 8hOO à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CAGB ( Les observations, propositions et contre-propositions éventuelles pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées directement par écrit, à la mairie de Besançon (Service de l'urbanisme - 2, rue Mégevand Besançon), à l'attention de Monsieur Gabriel LAITHIER, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête. Elles pourront également être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: et seront annexées au registre d'enquête publique. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mairie de Besançon (Service de l'urbanisme - Salle des enquêtes publiques à l'exception du. 27 juin 2015) : samedi 27 juin 2015 de 9hOO à 12h00 (salle Jean Minjoz - 6, rue Mégevand) vendredi 3 juillet 2015 de 15h00 à 18h00, vendredi 17 juillet 2015 de 14h00 à17hoo. Communauté d'agglomération du grand Besançon (Accueil) : - mercredi 17 juin 2015 de 15h00 à 18h00. Article 4 : Un avis portant ces indications à la connaissance du public sera, par les soins du préfet du Doubs, publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département: «L'Est Républicain» et «La Terre de Chez Nous». De plus, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché à la mairie de Besançon et au siège de la CAGB, et éventuellement publié par tous autres procédés en usage dans cette commune. En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, il sera procédé par le maître d'ouvrage à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Cet avis devra être visible et lisible de la ou, s'il y a lieu, des voies publiques. Il devra faire l'objet d'un affichage conforme aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012.

5 L'avis d'enquête sera également consultable dans les mêmes conditions sur le site internet de la préfecture du Doubs, à l'adresse suivante: Article 5 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête et les documents annexés seront remis au commissaire enquêteur et clos par lui. Dès leur réception, le commissaire enquêteur recevra, dans la huitaine, le responsable du proj et et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans lm procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs le dossier d'enquête déposé à la mairie de Besançon, le registre et ses pièces annexes, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant, pour chaque enquête, si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Si le délai précité ne peut être respecté, un délai supplémentaire pomra être accordé à la demande du commissaire enquêteur par le préfet du Doubs, après avis du responsable du projet. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du tribunal administratif. Article 6: A l'issue de l'enquête, le dossier de mise en compatibilité du PLU de Besançon, accompagné du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que du procès-verbal de la réunion de l'examen conjoint prévu à l'article R du code de l'urbanisme, sera soumis pour avis au conseil municipal de Besançon qui devra se prononcer dans lm délai de deux mois. Faute de réponse dans ce délai, son avis sera réputé favorable. Article 7 : Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au maire de Besançon, au président de la CAGB, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables à la préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques) et sm le site internet de la préfecture: Article 8 : Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : Monsieur Hervé GlRARDOT Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) La City 4, rue Gabriel Plançon BESANCON Cedex Tél: Mail: Article 9: Le préfet du Doubs est l'autorité compétente pour déclarer d'utilité publique le projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création de la ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon. La déclaration d'utilité publique emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme de Besançon.

6 Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le maire de Besançon, le président de la CAGB et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information, au président du tribunal administratif de Besançon, au commissaire enquêteur suppléant, au directeur départemental des territoires, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au directeur régional des affaires culturelles. Besançon, le 1 3 MAI 2015

7 Commune de Besançon RECEPISSE Objet: Enquête publique unique préalable: - à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création d'une ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon, - à la mise en compatibilité du PLU de Besançon. Le Maire de Besançon certifie avoir reçu ce jour l'arrêté préfectoral et le dossier d'enquête correspondant remis par la CAGB relatif à l'ouverture du 8 juin au 17 juillet 2015 inclus de l'enquête publique unique visée en objet. Fait à Besançon, le Le Maire, (cachet et signature) Récépissé à compléter et retourner dès réception du dossier à : Préfecture du Doubs DRCT1 Bureau des enquêtes publiques 8 bis, rue Charles Nodier BESANCON CEDEX

8 Lib.rtl Bg4Uti Fr4/Brnlll RÉPUBUQ_UE FRANÇAISE PREFET DU DOUBS Communauté d'agglomération du Grand Besançon Projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création d'une ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procédé, du 8 juin au 17 juillet 2015 inclus, sur le territoire de la commune de Besançon à une enquête publique unique préalable : - à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de travaux, dans le cadre de la création d'une ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon, - à la mise en compatibilité avec le projet du plan local d'urbanisme (PLU) de Besançon. Monsieur Gabriel LAITRIER, colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas d'empêchement de Monsieur Gabriel LAITRIER, celui-ci sera remplacé par son suppléant, Monsieur Léon BILLEREY, directeur d'exploitation en retraite. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, du 8 juin au 17 juillet 2015 inclus, à la mairie de Besançon (siège de l'enquête) et à la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) aux jours et heures d'ouverture suivants: Mairie de Besançon (Service de l'urbanisme) : - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Communauté d'agglomération du Grand Besançon (Accueil) : - lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8hOO à 12h00 et de 13h30 à 18h00, - vendredi de 8hOO à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CAGB ( Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Besançon ou au siège de la CAGB, ou adressées directement, par écrit, à la mairie de Besançon (Service de l'urbanisme - 2, rue Mégevand Besançon) à l'attention de Monsieur Gabriel LAITRIER, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.

9 Elles pourront également être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: et seront annexées au registre d'enquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public: Mairie de Besançon (Service de l'urbanisme - Salle des enquêtes publiques à l'exception du. 27 juin 2015) : samedi 27 juin 2015 de 9hOO à 12h00 (salle Jean Minjoz - 6, rue Mégevand) vendredi 3 juillet 2015 de 15h00 à 18h00, vendredi 17 juillet 2015 de 14h00 à17hoo. Communauté d'agglomération du grand Besançon (Accueil) : - mercredi 17 juin 2015 de 15h00 à 18h00. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : Monsieur Hervé GlRARDOT Communauté d'agglomération du Grand Besançon La City 4, rue Gabriel Plançon BESANCON Cedex Tél: Mail: Le préfet du Doubs est l'autorité compétente pour déclarer d'utilité publique le projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création d'une ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et la Pôle TEMIS à Besançon. La déclaration d'utilité publique emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme de Besançon. Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au maire de Besançon, au président le CAGB pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront également consultables, dans les mêmes conditions à la préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques) et sur son site internet: Le présent avis d'enquête est également consultable sur le site internet de la préfecture du Doubs, à l'adresse précitée. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur,..----<- Christian HAAS 2

10 Llbertl B Frt1.lemlli RÉPUBUQUE. FRANÇAISE.. PREFET DU DOUBS Communauté d'agglomération du Grand Besançon Projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création d'une ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procédé, du 8 juin au 17 juillet 2015 inclus, sur le territoire de la commune de Besançon à une enquête publique unique préalable: - à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de travaux, dans le cadre de la création d'une ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon, - à la mise en compatibilité avec le projet du plan local d'urbanisme (PLU) de Besançon. Monsieur Gabriel LAITHIER, colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas d'empêchement de Monsieur Gabriel LAITHIER, celui-ci sera remplacé par son suppléant, Monsieur Léon BILLEREY, directeur d'exploitation en retraite. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, du 8 juin au 17 juillet 2015 inclus, à la mairie de Besançon (siège de l'enquête) et à la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) aux jours et heures d'ouverture suivants: Mairie de Besançon (Service de l'urbanisme) : - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Communauté d'agglomération du Grand Besançon (Accueil) : - lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8hOO à 12h00 et de 13h30 à 18h00, - vendredi de 8hOO à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier sera également consultable sûr le site intemet de la CAGB ( Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Besançon ou au siège de la CAGB, ou adressées directement, par écrit, à la mairie de Besançon (Service de l'urbanisme - 2, rue Mégevand Besançon) à l'attention de Monsieur Gabriel LAITHIER, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.

11 Elles pourront également être communiquées par voie électronique à l'adresse et seront annexées au registre d'enquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public: suivante: Mairie de Besançon (Service de l'urbanisme - Salle des enquêtes publiques à l'exception du. 27 juin 2015) : samedi 27 juin 2015 de 9hOO à 12h00 (salle Jean Minjoz - 6, rue Mégevand) vendredi 3 juillet 2015 de 15h00 à 18h00, vendredi 17 juillet 2015 de 14h00 à17hoo. Communauté d'agglomération du grand Besançon (Accueil) : - mercredi 17 juin 2015 de 15h00 à 18h00. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : Monsieur Hervé GlRARDOT Communauté d'agglomération du Grand Besançon La City 4, rue Gabriel Plançon BESANCON Cedex Tél: Mail: Le préfet du Doubs est l'autorité compétente pom déclarer d'utilité publique le projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création d'une ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et la Pôle TEMIS à Besançon. La déclaration d'utilité publique emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme de Besançon. Le préfet du Doubs adressera, dès lem réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au maire de Besançon, au président le CAGB pom y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront également consultables, dans les mêmes conditions à la préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques) et sur son site internet: Le présent avis d'enquête est également consultable sur le site internet de la préfecture du Doubs, à l'adresse précitée.' '.' Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, _...-c..- Christian HAAS 2

12 COMMUNE DE BESANCON Certifica t d' afficha2e Le maire de Besançon certifie que l'avis concernant l'enquête publique relative au projet de réalisation de travaux, dans le cadre de la création d'une ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon (déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité du PLU de Besançon) porté par la CAGB, prescrite par arrêté préfectoral a été affiché à la mairie et dans les lieux habituels d'affichage de la commune le et qu'il est resté affiché pendant toute la durée de l'enquête soit jusqu'au 17 juillet 2015 inclus, que le dossier d'enquête relatif au projet susvisé et le registre d'enquête publique, ont été tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures indiqués aux articles 1 et 3 de l'arrêté d'ouverture d'enquête, soit du 8 juin au 17 juillet 2015 inclus Fait à Besançon, le (date de clôture de l'enquête) Le Maire, (cachet et signature) Certificat à compléter et à retourner à l'issue de l'enquête à : Préfecture du Doubs DRCTI Bureau des enquêtes publiques 8, bis rue Charles Nodier BESANCON Cedex

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