II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise :

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1 Séance du 30 septembre 2009 Convocation du 22 septembre 2009 Le trente septembre deux mil neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de MR DOLLEY Alain, Maire. Etaient présents : Mr DOLLEY Mme CHAMPAUD Mr ROYER Mmes COULAUDOU SOURDOULAUD Mrs BOURDELAS COUSIN KONINGS ROGER MISSOU COIGNAC Mmes DE LAGAUSIE LAMARGUE Mr PAQUET. Absents : Mme MAZIERE Excusés : Secrétaire : Mme SOURDOULAUD ORDRE DU JOUR : Le compte rendu de la réunion en date du 20 août 2009 n appelant aucune observation, est adopté à l unanimité. I - Réhabilitation d une maison située 6 place de l Eglise : Suite à l acquisition en 2004 d un ensemble de deux immeubles, situés au Bourg, le Conseil Municipal a souhaité la réhabilitation de la maison, 6 place de l Eglise, afin d y abriter un centre culturel et de permettre de poursuivre la mise en valeur du Centre bourg en achevant la réhabilitation d un ensemble immobilier, comprenant la bibliothèque, l église, la maison de Pays et du Département. Il présente au Conseil municipal le projet d aménagement réalisé par le Cabinet OX Architectures. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal : - Approuve le projet de réhabilitation de cet immeuble, - Accepte le montant de la réalisation suivant l estimation établie. - Sollicite les aides : du Département au titre de la programmation 2010 (CTD) de l Etat au titre de la DGE - décide de procéder à la dévolution des travaux par la procédure appropriée en vigueur à la date de dévolution, dès que le financement en sera assuré. - autorise le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution. II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise :

2 Le Maire rappelle que par délibération en date du 23 octobre 2008 le Conseil Municipal a décidé de confier la mission de faisabilité et l esquisse au Cabinet OX Architectures. Afin de poursuivre le projet, il présente au Conseil Municipal un projet de contrat de maîtrise d œuvre établi par ce cabinet d architecte. Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil Municipal : - accepte la proposition faite par le Cabinet OX Architectures. - approuve les pièces du marché présentées, - autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce contrat. III - Aménagement du carrefour RD 14 / RD 16 : Par délibération en date du 9/11/2006, le Conseil Municipal a décidé de réaliser les travaux d aménagement de sécurité du carrefour de la RD 14 et de la RD 16 et a confié la mission de maîtrise d œuvre à la DDE. Il présente le dossier du projet comprenant le mémoire explicatif, les différents plans et dessins des ouvrages et le devis estimatif. Après délibération, le Conseil Municipal : - Approuve le dossier du projet d aménagement tel qu il est présenté, - Accepte le montant de la réalisation suivant l estimation établie. - Décide de procéder à la dévolution des travaux par la procédure appropriée en vigueur à la date de dévolution, - Dit que les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au BP 2009, - Autorise le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution. IV - Décisions modificatives : Budget assainissement - Décision modificative n 2 : Le Maire informe le Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2009 sont insuffisants ; il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants : Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes Néant Fonctionnement Investissement Emprunts Installations matériel et outillage Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus. V Cotisations au COS à compter de 2010 :

3 Après avoir rappelé au Conseil Municipal que l action sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que la commune de Bujaleuf est adhérente au Comité des Œuvres Sociales, placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial affilié au Centre de Gestion de la Haute-Vienne, le Maire informe le Conseil Municipal que lors de son assemblée générale du 19 mai 2009, le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Territorial affilié au Centre de Gestion de la Haute-Vienne a demandé une augmentation des cotisations à compter de 2010, ce qui nécessite dans ce cas une décision de l organe délibérant. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification du montant des cotisations. Les nouveaux montants sont les suivants : - part ouvrière : 18 par agent (16 précédemment depuis 2005) - part patronale : 72 par agent (64 précédemment depuis 2005) - cotisations de retraités : 22 (16 précédemment depuis 2005, car pas de part patronale) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants des cotisations dues au COS à compter de VI Admission en non valeur : Le Maire informe le Conseil Municipal d une demande faite par Mr le Trésorier d Eymoutiers pour une admission en non valeur de plusieurs produits sur le budget communal, le budget eau et le budget assainissement. Devant l impossibilité de procéder au recouvrement de ces recettes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - accepte ces admissions en non valeur pour les montants respectifs de : Budget communal : Budget eau : Budget assainissement : autorise le Maire à émettre les mandats correspondants. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP VII - Questions diverses : La Poste : Michel PAQUET rappelle au Conseil Municipal la consultation organisée pour le projet de privatisation de la poste. A Bujaleuf, les votes seront reçus le samedi 3 octobre entre 9 h et 12 h devant le bureau de poste. Bureau de Poste : Mr MEYJONADE, responsable de la poste rencontrera les élus lundi. Après la consultation organisée par la municipalité, les habitants ont confirmé leur choix pour une ouverture hebdomadaire du bureau de 15 heures, garantie pendant 2 ans. Bilan fin saison : Afin de préparer le budget 2010, il est nécessaire de réfléchir sur l amélioration voir le remplacement de certains jeux à la plage. De même pour la saison prochaine, les lignes d eau devront être remplacées. Le problème de la signalétique est évoqué. Le Conseil est d accord pour qu une commission se mette en place afin de travailler sur ce sujet, ainsi que sur l aménagement floral de la place et de toute autre amélioration pouvant être bénéfique à la fréquentation touristique. La mise en place de la taxe de séjour est également évoquée et les renseignements nécessaires seront demandés. Problème du bardage de la cuisine : Alain DOLLEY informe le Conseil de la rencontre avec l entreprise GUILLOT. Le responsable de la société propose de refaire entièrement le bardage qui sera posé verticalement. Il doit confirmer sa proposition par écrit et indiquer la date de réalisation de ces travaux.

4 Chauffage de l église : Guy ROYER informe le Conseil Municipal que 3 entreprises ont été consultées. Pour le moment il n y a que l offre de l entreprise FAUCONNET qui propose deux solutions, une par chauffage rayonnant suspendu, et l autre par appliques murales. On est en attente de recevoir le devis de l entreprise VOISIN. Il rappelle également que la paroisse a proposé de participer à cette dépense (30 %). Vitrification du parquet du logement de la gendarmerie : Le devis de Mr PEYRATOUT est accepté. Montant TTC 1 508,63 Demande de location du RIS : Guy ROYER informe le Conseil que dans l immédiat il n y a pas de suite donnée aux propositions faites pour la location d un garage et de bureaux. Une rencontre entre les représentants du RIS, du CG et du SI Monts et Barrages est prévue. Dossier GOUET : Alain DOLLEY propose de rencontrer Mr et Mme GOUET afin de poursuivre la démarche de régularisation pour la voie communale du Grand Vaux. Un courrier va leur être adressé en ce sens. Demande Mr DARMON : Propriétaire d un terrain agricole à la Ribière Chomeau, Mr DARMON souhaite pouvoir y construire. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l intégration de la parcelle dans une zone constructible. Le Conseil Municipal est réticent à la construction d un bâtiment moderne dans une zone rurale à proximité immédiate d une maison ancienne. Mr DARMON sera informé de cette décision et invité à consulter la carte communale lors de l enquête publique, afin d y formuler ces observations. Ramassage des cartons des commerçants : Trois commerçants sont intéressés par la collecte des cartons. Le Conseil Municipal décide d organiser cette collecte. La participation annuelle demandée sera de 100 par commerçant. Un courrier sera adressé à tous les commerçants. Maison de retraite : Michel PAQUET souhaite que le Conseil Municipal demeure vigilant sur le projet d extension de la maison de retraite de Bujaleuf. Marie-Thérèse CHAMPAUD informe qu une réunion entre l Hôpital de Saint Léonard et le Conseil Général est programmée pour le mois d octobre et que le projet d extension de 30 lits supplémentaires est toujours en cours. Pont Sainte Hélène : Le Conseil Municipal accepte le devis proposé par l entreprise LA-HO pour la réfection de l éclairage du Pont. Le montant des travaux est estimé à TTC. Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au BP Eclairage public : Plusieurs demandes d extension du réseau d éclairage public ont été formulées : La Croix de Milan ( Mr DARFEUILLE) Le Monteil (chez Mr GLYNN Bernard ) Route de Saint Denis (chez Mr ZAMBAUX). Une étude sera demandée à LA-HO. Convention ATESAT : Chantal de LAGAUSIE informe le Conseil Municipal de la réunion avec les services de la DDE pour le renouvellement des conventions ATESAT. Un projet de nouvelle convention sera soumis aux collectivités dans les prochaines semaines. AVS : Edouard ROGER signale que le contrat de l AVS à l école de Bujaleuf va se terminer à la fin de l année Il parait pourtant indispensable de maintenir cet emploi auprès de l école de Bujaleuf. Un courrier pourrait être adressé aux services concernés, en concertation avec les mairies de Cheissoux et de Saint Julien le Petit. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

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