COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 / De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 0 L an deux mil quinze, Le vingt-neuf janvier à 20 heures Le Conseil Municipal de la Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ROLLAND Date de la convocation : 15 janvier 2015 Présents : ARACIL Yvon CHARVET Claudette DELAHAYE Sandrine MOINE Jean-Luc ROLLAND Alain SONDARD Joël GALLET Amarande DUFOURNET Sandra BILLIAUX Bruno COMBEPINE Ghislaine CRAWLEY Kévin Absents excusés : néant Mme DELAHAYE SANDRINE a été nommée secrétaire de séance Après lecture, le compte rendu du 11 décembre 2014 est accepté à l unanimité par les élus présents OBJET Délibération ouverture de crédits Délibération C3R transport Délibération débroussaillage Délibération travaux toit salle communale Modification heures adjoint technique Questions diverses Fête Patronale ou communale Maison Communale Projet Mairie et Salle des Fêtes Travaux exceptionnels SIVU de Montloup PUBLIQUE OUVERTURES DE CREDITS Délibération n 2015/01/01 Lorsque le budget primitif n'est pas adopté au 1" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'article L du Code général des collectivités territoriales précise : «... En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE - 29/01/2015

2 d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l'objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d'investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d'ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de Décision : Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de M. Rolland, Maire, et après en avoir délibéré, décide à l unanimité, d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de dont l'affectation est la suivante : Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : Article 2031 : Frais d'études : Chapitre 21 Immobilisations corporelles : Article 2131: Bâtiments publics : Article 2151 : Réseaux de voirie : Article 2152 : installation de voirie : MODIFICATION DES STATUTS C3R ORGANISATION ET GESTIONDU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES Délibération n 2015/01/02 Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly en date du 15 décembre 2014, a décidé à l'unanimité : DE PRENDRE la compétence «organisation et gestion du transport public de personnes» dans le cadre de l'article 9 des statuts sur les compétences facultatives de la Communauté de Communes, et de modifier en conséquence les statuts annexés à la présente délibération ; DE SOLLICITER l'accord des communes pour ce transfert de compétence par délibération des conseils municipaux dans un délai maximum de 3 mois à compter de leur notification ; DE POURSUIVRE la démarche de création d'un périmètre de transports urbains à l'échelle du territoire intercommunal afin de mettre en œuvre le volet «transports collectifs» du schéma directeur des déplacements et infrastructures. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

3 Vu la délibération n 2014_DEL_155 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly du 15 décembre 2014 approuvant la modification statutaire envisagée, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes en intégrant dans l'article 9 sur les compétences facultatives, les termes «organisation et gestion du transport public de personnes». Il convient également de supprimer les termes «Actions visant au développement du transport collectif : - Documents communs de communication ; - Schéma de services des transports collectifs.», considérant que ces compétences font parties intégrantes de l'organisation et la gestion du transport public de personnes. DEBROUSSAILLAGE Délibération n 2015/01/03 Après avoir demandé différents devis et après délibération, l assemblée décide à l unanimité : de choisir l entreprise Mermillod pour un tarif horaire de 45 HT de l heure. Ce tarif sera actualisé chaque année en fonction des indices de variation de prix. Un devis sera alors communiqué avec les nouveaux tarifs. TRAVAUX TOIT SALLE COMMUNALE Délibération n 2015/01/04 Afin de procéder au bon déroulement des travaux du toit de la salle communale de la commune, il est nécessaire de confier ces travaux à une entreprise. Après demande trois devis nous ont été adressés selon le cahier des charges. Après étude et discussion, le conseil municipal décide à l unanimité de choisir le devis de l entreprise ALP ALBANAIS dont le montant total des travaux s élève à HT. MODIFICATIONS HEURES ADJOINT TECHNIQUE Délibération n 2015/01/05 Pour pouvoir accomplir pleinement sa mission d Adjoint Technique, Monsieur le Maire propose d augmenter le temps de travail de Blandin Michel à 35 heures au lieu de 30 heures hebdomadaire à compter du 1 er mars Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité cette modification. QUESTIONS DIVERSES FETE La proposition pour une fête patronale ou de village serait souhaitée pour fin août 2015.Le Conseil municipal serait pilote de cette manifestation et demande qu une réunion soit organisée avec les associations afin de définir avec elles les détails de cette journée.

4 MAISON COMMUNALE Le choix du nom de la maison acheté par la commune sera : Maison Communale. Une visite d un promoteur immobilier a été réalisée pour une estimation du 1 er étage de la Maison Communale. Nous sommes dans l attente de la réponse. Certaines personnes sont déjà venues visiter les lieux. PROJET MAIRIE ET SALLE DES FETES Pour les projets de la mairie et salle communale, il est envisagé un échange avec le GAEC des 3 bornes. Des chiffrages par un architecte et un géomètre seront demandés seulement si les travaux sont réalisables. TRAVAUX EXCEPTIONNELS A ENVISAGER Le débroussaillage de l angle en face du relais (route de Bellefontaine) est demandé. Prévisions pose d abribus Réfection du portail du cimetière La maçonnerie du Lavoir SIVU DE MONTLOUP Le déménagement des classes est prévu le samedi 7 février 2015 à 8h. Fin de séance : 22h30

5 2015

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