Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage»
|
|
- Micheline Pellerin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage» Date de lancement de l appel à projets : 10 août 2015 Date limite de dépôt des candidatures : 10 septembre 2015 à 18 heures Les dossiers sont à télécharger sur le site de la DIRECCTE PACA : Les réponses sont à déposer en complétant le dossier COSA joint : -en version papier à la DIRECCTE PACA : rue Borde MARSEILLE Cedex 08 -en version électronique à geraldine.daniel@direccte.gouv.fr et chantal.guenole@direccte.gouv.fr et au responsable de l Unité territoriale de la DIRECCTE du département concerné 1
2 Eléments de contexte pour la mise en œuvre de l appel à projets... 3 La prestation d accompagnement Le périmètre de l appel à projets Repérage des bénéficiaires du parcours «Réussite apprentissage» Les partenariats Le contenu de la prestation d accompagnement La durée de la prestation d accompagnement... 6 Les modalités de financement... 6 Les modalités de suivi des résultats et l évaluation... 7 Annexe 1 - Calendrier de l appel à projets... 7 Annexe 2 Rubriques de la réponse à l appel à projets
3 DGEFP / DIRECCTE PACA 5 Eléments de contexte pour la mise en œuvre de l appel à projets L apprentissage doit être accessible à tous les jeunes, quel que soit leur lieu de vie. Or, aujourd hui les jeunes en difficulté d insertion et les jeunes résidant dans les ensembles urbains intégrant des problématiques de la politique de la ville accèdent de façon marginale à cette voie de formation et d insertion professionnelles. Ainsi, les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville représentent 5% des entrées totales en apprentissage quand 10% des jeunes résident dans ces quartiers. Les difficultés d insertion professionnelle des jeunes nécessitent qu une réponse appropriée puisse y être apportée. Aussi, dans le cadre du comité interministériel égalité et citoyenneté du 6 mars 2015 et en complémentarité d autres dispositifs déjà existants (Garantie Jeunes, Ecoles de la deuxième chance, EPIDE...), a été annoncée la mise en place du parcours «Réussite apprentissage» pour permettre l accompagnement vers l apprentissage de jeunes résidant prioritairement dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette mesure, confirmée à l occasion des réunions de mobilisation pour l apprentissage organisées le 7 mai 2015 par le ministre du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le 12 mai 2015 par le premier ministre, fait l objet de l appel à projets détaillé dans ce document et vise, grâce à la définition d un parcours en amont de l entrée en apprentissage, à : - élargir le vivier des jeunes prêts à s investir dans l apprentissage ; - préparer ces jeunes à intégrer des entreprises en contrat d apprentissage - accompagner les jeunes et les employeurs dans les premiers mois du contrat d apprentissage pour faciliter l accueil de l apprenti et prévenir les ruptures anticipées de contrat. 3
4 I - La prestation d accompagnement Le périmètre de l appel à projets Au niveau national, le dispositif prévoit l entrée de jeunes accompagnés à compter de la rentrée 2015 pour une entrée en apprentissage à la rentrée Cela suppose en amont le repérage d un nombre plus important de jeunes pour s assurer de la tenue de cet objectif. Des parcours permettant une entrée en apprentissage dès la fin de l année 2015 pourront être mis en œuvre notamment pour les jeunes ne trouvant pas d employeur ou en situation de changement d orientation professionnelle. Au regard de ce cadrage national, les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville devront représenter en moyenne 40% des bénéficiaires du dispositif. La réponse à cet appel à projets devra donc viser : - un périmètre territorial urbain intégrant un ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville, - un potentiel de développement de l apprentissage et une complémentarité (soit en volume, soit en cible fonctionnelle) avec les dispositifs régionaux existants en matière d apprentissage et de préapprentissage. Une attention particulière devra être portée aux jeunes en difficulté d insertion et sortis du système éducatif sans qualification professionnelle (y compris ceux dont le contrat en alternance a été rompu). Il s agit de jeunes : - sortis du 1 er cycle de l enseignement secondaire ; - sortis de l enseignement professionnel sans diplôme ; - sortis des seconds cycles de l enseignement général ou technologique sans avoir obtenu le baccalauréat. Repérage des bénéficiaires du parcours «Réussite apprentissage» Le jeune bénéficiaire sera identifié au moyen des outils mis en place par le porteur de projet en lien avec les acteurs du territoire, notamment la plateforme de suivi et d appui aux Décrocheurs (PSAD). La réponse à l appel à projets devra préciser les modalités pertinentes de repérage des jeunes auxquels sera proposé un parcours «Réussite apprentissage». Les partenariats Un facteur clé de la réussite du dispositif réside dans la richesse et la nature des partenariats conclus entre le porteur de projet et les acteurs présents sur le territoire. Aussi, la réponse à l appel à projets devra définir et détailler précisément les partenariats mis en place pour le déploiement du parcours «Réussite apprentissage». De façon obligatoire, la réponse à l appel à projets devra comporter un partenariat avec un ou plusieurs centres de formation des apprentis. 4
5 Par ailleurs, et sans exhaustivité, des partenariats de nature opérationnelle ou institutionnelle pourront être établis avec : - les conseils régionaux, - les missions locales, - les chambres consulaires, - l Education Nationale, - les organismes collecteurs de la taxe d apprentissage, - les entreprises, - Pôle Emploi, - les organismes compétents en matière d insertion professionnelle et les acteurs du service public de l emploi, - tout acteur national ou local de nature à apporter un appui ou une expertise en matière, notamment, de lutte contre l illettrisme, d économie sociale et solidaire, de prévention de la délinquance. Ces partenariats devront être justifiés, dans le cadre de la réponse à l appel à projets, sous forme de projet d accord de partenariat ou de tout document utile à l appréciation de la répartition des actions et de la nature du partenariat (nomination de référents...). Ces documents formaliseront la coresponsabilité des acteurs pour assurer l atteinte des objectifs d entrée des jeunes dans ce parcours et la qualité de leur accompagnement. Le porteur de projet présentera également le pilotage envisagé pour le projet (comité de pilotage, comité de suivi, rythme des réunions...). Ce pilotage associera la DIRECCTE. Enfin, la réponse à l appel à projets devra présenter la complémentarité, la coordination et l articulation proposées avec les dispositifs existants au niveau régional. Le contenu de la prestation d accompagnement Le parcours «Réussite apprentissage» comprend trois phases d accompagnement. Le porteur de projet sera le référent du jeune accompagné. La première phase du parcours repose sur un entretien de diagnostic approfondi de la situation du jeune. Cette étape comprend : - une évaluation des compétences déjà acquises, dont les savoir-faire et savoir-être ; - la construction, la maturation et la formalisation du projet en lien avec la réalisation d une formation en apprentissage. Cette étape socle consiste à identifier les compétences et les connaissances du jeune acquises à travers ses expériences (bénévolat, emploi, formation, loisirs, service civique, etc..) et transférables en situation d emploi. Elle doit également conduire à préciser les compétences à acquérir le cas échéant en fonction d un projet professionnel, dont la faisabilité au regard des opportunités réalistes doit être analysée. Par ailleurs, elle pourra utilement comporter toute action complémentaire de nature à permettre la réalisation de cette étape et à donner au jeune une représentation rationnelle des métiers (par exemple : mise en place et organisation de la participation à des journées portes ouvertes en entreprise et/ou en CFA, mise en situation professionnelle, journée d échange avec des jeunes en apprentissage...) La réponse à l appel à projets devra présenter le détail des actions prévues. 5
6 La deuxième phase du parcours est celle de l accompagnement vers l apprentissage. Elle comprend : - l acquisition de prérequis nécessaires à l entrée en contrat : le porteur de projet prescrit au jeune, selon ses besoins, les mesures et outils dont il dispose en propre ou par le biais de partenariats. Il peut s agir de modules de pré-qualification en lien avec les conseils régionaux, de dispositifs d initiation aux métiers en alternance, de préparation opérationnelle à l emploi collective, de formations pré-qualifiantes dispensées, par exemple, par les écoles de la deuxième chance... ; - des aides matérielles : elles peuvent être mobilisées dès lors qu elles interviennent en complément avec les aides régionales existantes, pour faciliter l entrée du jeune vers l apprentissage (aides à la mobilité, à l acquisition de matériels...) ; - l intermédiation avec les entreprises, les chambres consulaires et les CFA pour appuyer la recherche et la conclusion d un contrat d apprentissage. L entrée du jeune dans ce parcours vers l apprentissage peut être formalisée par la signature d un CIVIS dans le cas où une allocation s avère nécessaire au jeune. Les formations pré-qualifiantes peuvent être dispensées par le porteur de projet. Toutefois, le financement de ces formations n entre pas dans le cadre du présent appel à projets. Des fiches de progression vers l autonomie «compétences clefs», «compétences sociales» et «compétences professionnelles» seront renseignées par le jeune durant cette phase de l accompagnement, sur le modèle de la Garantie Jeunes. La troisième phase du parcours est destinée aux jeunes ayant signé un contrat d apprentissage et vise à prévenir la rupture de ce contrat. Elle comprend : - un accompagnement au début du contrat du jeune nouvellement intégré afin de sécuriser la relation tant pour le jeune que pour l employeur ; - la mobilisation d aides matérielles pouvant accompagner le jeune dans l apprentissage dès lors qu elles interviennent en complément avec les aides régionales existantes. Cette dernière étape est déterminante pour assurer la sécurisation des parcours des jeunes accompagnés et elle implique un partenariat étroit entre le porteur de projet et le centre de formation accueillant l apprenti. L objectif recherché est d intégrer jeunes dans cette dernière phase. La réponse à l appel à projets présentera les modalités pertinentes d accompagnement au démarrage du contrat (tutorat externe, parrainage...) ainsi que les aides nécessaires (en complémentarité ou à défaut des aides existantes sur le territoire) à l entrée dans l apprentissage. La durée de la prestation d accompagnement L accompagnement, d une durée maximale de 12 mois, doit nécessairement intégrer la réalisation des trois phases de la prestation. Les phases 1 et 2 devront être adaptées aux besoins spécifiques du jeune. La 3 ème phase devra être d une durée conforme à la période de rupture unilatérale. 6
7 II- Les modalités de financement L Etat financera le dispositif à hauteur de 800 (accompagnement + aides) pour tout jeune bénéficiaire accompagné jusqu à la réussite de son parcours en apprentissage soit la réalisation des trois phases de son parcours. A l issue de la formalisation du conventionnement entre la DIRECCTE et le porteur de projet, le montant fera l objet de deux versements : - 70 % à la signature de la convention ; - un solde de 30% au plus tard début 2017 sur justification de l atteinte des objectifs notifiés et la transmission des éléments de bilan. Au titre de ce second versement, le porteur de projet pourra identifier des jeunes accompagnés lors des phases 1 et 2 bénéficiant d autres sorties positives que celle vers l apprentissage notamment vers un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation ou un retour en formation initiale hors apprentissage. Ce pourcentage sera pris en compte au titre de la réalisation des objectifs du conventionnement dans la limite de 20%. Pour le département des Bouches du Rhône, le porteur du projet pourra à titre principal ou complémentaire répondre à l appel à projet «réussite apprentissage IEJ» qui définit une prestation d accompagnement identique mais financée par le biais de la mobilisation des crédits du programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l IEJ. III- Les modalités de suivi des résultats et l évaluation Le porteur de projet devra pouvoir restituer, par le biais de son système d information ou de tout autre moyen, les données relatives aux jeunes accompagnés sur le territoire pendant la durée du parcours. A ce titre, il devra trimestriellement adresser des données consolidées à la DIRECCTE et au comité de pilotage. Ces transmissions d information comprendront, pour le trimestre écoulé et en cumul depuis le début du parcours, les items suivants : - Caractéristiques générales des bénéficiaires de l accompagnement : - âge (répartition selon tranche d âge), - niveau de qualification, - répartition homme/femme, - QPV - NEETs - 1. Nombre de jeunes entrés dans le dispositif à chaque phase : Nombre de jeunes en phase 1 (= nombre d entretiens de diagnostic) dont part de jeunes orientés par chacun des partenaires (modèle de la GJ) Nombre de jeunes en phase 2 - dont jeunes ayant bénéficié d une formation, - dont jeunes ayant bénéficié d une immersion - dont jeunes ayant bénéficié d une période emploi 7
8 2.3 Nombre de jeunes en apprentissage à l issue du parcours en phase 3 - dont répartition par secteur d activité et par type de qualification Parmi les jeunes non sortis en contrat d apprentissage à l issue du parcours, nombre de jeunes - en contrat de professionnalisation, - en formation qualifiante, - en contrat à durée indéterminée. A l issue du parcours «Réussite apprentissage», un bilan qualitatif et quantitatif sera produit par le porteur de projet. Il comportera des éléments détaillés sur les actions menées pendant les 3 phases de l appel à projets. 8
9 Annexe 1 Calendrier de l appel à projets 1/ Diffusion du cahier des charges aux DIRECCTE et têtes de réseaux des missions locales sous la forme d un appel à projets transmis à compter du 10 Août / Réponse des porteurs de projet aux services instructeurs des DIRECCTE intégrant les rubriques figurant en annexe 2 avant le 10 septembre Les structures candidates peuvent se regrouper pour répondre à cet appel à projet. La réponse est formulée par voie dématérialisée et par voie postale afin que la demande soit enregistrée et que l opérateur participant à l appel à projets reçoive un accusé de réception. 3/ Instruction des dossiers par les services instructeurs des DIRECCTE selon les critères suivants : - Eligibilité du territoire retenu par le porteur de projet ; - Pertinence des modalités de repérage du bénéficiaire du parcours ; - Adéquation de la réponse à l'appel à projets par rapport aux besoins des territoires ; - Complémentarité et articulation de la réponse avec les dispositifs existant sur le territoire ; - Pertinence des partenariats mis en œuvre pour l'appel à projets. 4/ Formalisation d un avis des services instructeurs sur les projets retenus et transmission à la DGEFP avant le 22 septembre 2015 de l avis des services instructeurs. 5/ Sélection nationale des projets retenus avant la fin septembre / Formalisation du partenariat dans le périmètre de la région concernée entre le ou les porteurs de projet et la DIRECCTE courant octobre 2015 pour une mise en œuvre opérationnelle dès le mois d octobre
10 Annexe 2 Rubriques de la réponse à l appel à projets Le porteur de projet devra présenter une réponse au cahier des charges sous la forme d une demande de subvention comportant obligatoirement les informations suivantes : 1/ Présentation des actions antérieures menées et des résultats obtenus par le porteur de projet en lien avec la mise en place du dispositif 2/ Description des moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation de l action 3/ Détermination du nombre prévisionnel de jeunes accompagnés en amont et en sortie du dispositif avec précision portant sur les jeunes résidant dans un quartier prioritaire 4/ Critères de choix du territoire visé par la réponse à l appel à projets 5/ Modalités de repérage des jeunes bénéficiaires 6/ Proposition de pilotage du projet et détail des partenariats mis en place 7/ Détail des actions prévues au titre des trois phases du parcours «Réussite apprentissage» : dénomination des actions, identité de l'organisme en charge des actions, objectifs assignés à chacune des actions, effectifs prévisionnels par action 8/ Capacité du porteur de projet à déployer le dispositif dès la rentrée / Coût de la prestation d accompagnement détaillé par poste de dépenses 10/ Mention de la candidature éventuelle au titre de l appel à projets «réussite apprentissage IEJ» et présentation des articulations entre les deux projets. 10
Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailAPPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité
Plus en détailQUESTIONS / REPONSES N 2
QUESTIONS / REPONSES N 2 relatives au Programme Opérationnel National FSE pour l emploi et l inclusion (PON FSE) et au Programme Opérationnel pour la mise en œuvre de l Initiative pour l Emploi des Jeunes
Plus en détailAction de soutien à la mobilité
UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets
Plus en détailAPPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France
PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailAccompagnement en Chantier d insertion
UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule
Plus en détailPLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
Plus en détailwww.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')
www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre
Plus en détailDénomination : Dates des périodes d immersion : Du...au.
PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES C U I BILAN DES ACTIONS DE PROFESSIONNALISATION ATTESTATION D EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Concernant (nom et prénom du salarié) :... N d identifiant * :... Type de contrat
Plus en détailNOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans
Plus en détailOUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS
Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS
Plus en détailProgramme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015
Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailGUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailFONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE
FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailLES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailAIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés
AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE
Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom
Plus en détailPRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.
cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailL apprenti. Définition du code du travail
L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage
Plus en détailMobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014
Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailrepères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis
repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme
Plus en détailACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN CAE LIVRET DE SUIVI. Mademoiselle/Madame/Monsieur (Prénom NOM) du salarié en CAE
Direccte Pays de la Loire UT72 ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN CAE Fiche pratique n 08 LIVRET DE SUIVI Mademoiselle/Madame/Monsieur (Prénom NOM) du salarié en CAE Selon la taille de l établissement ce document
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailChantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC
Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville
Plus en détail1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE
ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»
Plus en détailINITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise
INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation
Plus en détailDepuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
Plus en détailGUIDE DE La formation. Pour les employeurs d emploi d avenir
GUIDE DE La formation Pour les employeurs d emploi d avenir SOMMAIRE POURQUOI UN GUIDE DE LA FORMATION À 3 DESTINATION DES EMPLOYEURS D EMPLOI D AVENIR? L ESSENTIEL DU GUIDE 4 I. faites DE VOS ENGAGEMENTS
Plus en détailAPPEL A PROJETS POUR LE PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D'AVENIR «PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE» (PROGRAMME 411)
APPEL A PROJETS POUR LE PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D'AVENIR «PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE» (PROGRAMME 411) Date de lancement de l appel à projets 17/02/2015 Adresses de publication de l
Plus en détailLogisticien Approvisionnement de la Solidarité Internationale. formations métiers. métier de la logistique
formations métiers Chaque année, ce sont 260 personnes qui franchissent les portes de l Institut Bioforce pour se former aux métiers de la solidarité internationale. De 3 mois pour les profils experts
Plus en détailLe nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014
Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailAPPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE
MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE I. Public cible de l appel à projets Un appel à projets est
Plus en détailI. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.
M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement
Plus en détailCursus LaSalle Beauvais d Ingénieur d Affaires, par la voie de l apprentissage
Cursus d Ingénieur d Affaires, par la voie de l apprentissage une autre approche de l enseignement en école d ingénieur L'Institut polytechnique est par vocation lié au monde de l'entreprise. Depuis 1999,
Plus en détailREGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
Plus en détailTous gagnants Réussir ensemble l intégration. et la professionnalisation. des jeunes en entreprise.
Tous gagnants Réussir ensemble l intégration. et la professionnalisation. des jeunes en entreprise. > Préface Tous gagnants pour l emploi des jeunes De nombreuses entreprises ont engagé des actions afin
Plus en détailAppel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne
Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Plus en détailDélibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue
Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Historique : Créée par Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailLe diagnostic Partagé,
Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase
Plus en détailRapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Projeteur en bureau d'études de l Université Paris-Est Marne-la-Vallée - UPEM Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012
Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats
Plus en détailRapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Import-Export de l Université Paris-Est Marne-la-Vallée - UPEM Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailLa Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS. www.ifpass.fr
La Validation des Acquis de l Expérience avec l IFPASS www.ifpass.fr Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS est au service des professionnels de l assurance, qu ils
Plus en détailCONVENTION TRIPARTITE ETAT/UNÉDIC/PÔLE EMPLOI 2015-2018
CONVENTION TRIPARTITE ETAT/UNÉDIC/PÔLE EMPLOI 2015-2018 PRÉAMBULE Depuis sa création en 2008, Pôle emploi est en première ligne face au principal défi, économique et social que constitue la lutte contre
Plus en détailL environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements
L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements Mission IGAS CPF - Réunion GC quadripartite du 24 octobre 2013 1 Sommaire de la présentation 1. Le CEP : un accompagnement
Plus en détailPANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
Plus en détailImpact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises
Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Objectifs de la réforme et nouvelles modalités d affectation de la taxe d apprentissage Objectifs de la réforme Objectif principal :
Plus en détailUcanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières
Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailRapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Développement d'application pour l'animation et le jeu vidéo de l Université d Evry-Vald Essonne - UEVE Vague E
Plus en détailRapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Gestion opérationnelle et juridique des ressources humaines de l Université de Haute-Alsace Vague C 2013-2017 Campagne
Plus en détailQuelles sont les conditions de travail de l apprenti?
Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise
Plus en détailLe cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans
Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et
Plus en détailPOUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009
POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailCOMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES
COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner
Plus en détailFormation en Alternance
Formation en Alternance BACHELOR BUSINESS " Banque / Assurances" 2011 / 2012 2 Groupe Sup de Co La Rochelle - N d agrément : 54170112617 - www.esc-larochelle.fr Le programme BACHELOR BUSINESS En associant,
Plus en détailQuestions-réponses DGEFP n 1 relatif aux emplois d avenir 11 janvier 2013
Questions-réponses DGEFP n 1 relatif aux emplois d avenir 11 janvier 2013 Rappel : les emplois d avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d accompagnement dans l emploi dans le secteur
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.
REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté
Plus en détailPLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE
PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN
Plus en détailCentre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs
Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à
Plus en détailSuggestion d ordre du jour de Janvier
Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution
Plus en détailSalarié. Sécurisez votre parcours professionnel
! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de
Plus en détailSoutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie
APPEL A CANDIDATURES 2011 Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie Action 1.2 Date limite de soumission en ligne du dossier : 06 décembre 2010 http://www.e-cancer.fr/aap/for2011
Plus en détailAPPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015
APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des objets et solutions communicants (Internet des objets,
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
Plus en détailAVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF
Plus en détailAppel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos
1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie
Plus en détailChambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission
Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailL intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
Plus en détail