LOI sur la TRANSITION ENERGETIQUE pour la CROISSANCE VERTE ART.173 communication sur la prise en compte des enjeux ESG dans la gestion des OPC

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1 LOI sur la TRANSITION ENERGETIQUE pour la CROISSANCE VERTE ART.173 communication sur la prise en compte des enjeux ESG dans la gestion des OPC GROUPAMA ENTREPRISES 1

2 LOI sur la TRANSITION ENERGETIQUE pour la CROISSANCE VERTE ART.173 communication sur la prise en compte des enjeux ESG dans la gestion des OPC Groupama Entreprises Nom du FCP Catégorie AMF Encours > 500 M Encours au 29/12/2016 (toutes parts, en M ) Stratégie du FCP GROUPAMA ENTREPRISES Monétaire court terme OUI L objectif de gestion est de réaliser un rendement supérieur à celui de l indice EONIA capitalisé (après déduction des frais de gestion sur la durée de placement recommandée). Principales sources de performances : -La sensibilité crédit déterminée, notamment, en fonction de l analyse de l évolution des primes de risque, de la pente des rendements proposés ou des anticipations d intervention par les banques centrales. -La sensibilité taux, issue, entres autres, de l analyse de la politique monétaire des banques centrales, de l évolution des indices de taux court terme. -L allocation géographique, basée principalement sur les conclusions de comités internes. L actif de l OPCVM est investi en instruments obligataires et monétaires analysés comme étant de haute qualité de crédit par la société de gestion ainsi qu en dépôts effectués auprès d établissements de crédit. Durée de placement minimum recommandée Comptabilisation dans les encours classés Investissement Responsable (IR) 1 mois OUI 2

3 Catégorie encours IR Investissement Responsable Monétaire Intégration des critères ESG Depuis le début des années 2000, Groupama AM est l un des pionniers de l Investissement Socialement responsable (ISR) et de l intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion traditionnelle des fonds. Société de gestion filiale d un assureur aux valeurs mutualistes dont le métier est de gérer des risques de long-terme, elle a tout naturellement développé des expertises multiples au sein de ses équipes. Notre approche de l intégration de critères ESG dans l analyse des sociétés s appuie sur deux constats : D une part, les crises liées à des enjeux de gouvernance se sont multipliées depuis l explosion de la bulle internet, entrainant un impact considérable sur la valeur des actifs dont les sociétés de gestion ont la responsabilité D autre part, une mutation profonde de nos économies est en marche : réchauffement climatique et nécessité d évoluer vers une économie bas carbone, vieillissement de la population, évolution vers une économie du numérique. La réponse à ces défis a été de privilégier l intégration des critères ESG à la logique financière pour replacer la gouvernance au cœur de la gestion d une entreprise, pour prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes (salariés clients fournisseurs - société civile - actionnaires) et pour réhabiliter l intérêt d une approche moyen / long terme. Le FCP Groupama Entreprises est géré par l équipe de gestion monétaire suivant le processus d investissement des fonds monétaires. La durée minimum de placement recommandée de 1 mois du FCP rend difficile l adéquation entre objectifs ESG 1 et objectifs de gestion : d une part les horizons de temps sont différents, d autre part, il est nécessaire de conserver une forte liquidité dans le fonds. D une manière générale, les fonds gérés suivant le processus de gestion monétaire intègrent un suivi encadré des risques et les principes d investissement responsables suivants : Définition d une liste d émetteurs crédit éligibles stricte Exclusion de toute opération de titrisation complexe Exclusion de toute structure enregistrée dans des paradis fiscaux Exclusion des sociétés impliquées dans la production, la vente et le stockage de bombes à sous-munitions (BASM) et/ou mines anti-personnel (MAP) Intégration de certains critères sociétaux spécifiques afin de favoriser les sociétés financières d intérêt général et collectif (établissements de crédit coopératifs ou mutualistes). Sur le plan ESG, la priorité est donnée à l analyse systématique de la gouvernance de l émetteur, préalable à toute autorisation d investissement. 1 ESG : Environnement, Social, Gouvernance 3

4 Plus spécifiquement, les critères environnementaux sont pris en compte explicitement sous l angle des controverses environnementales au même titre que les critères sociaux, sociétaux et de gouvernance-. Ainsi, aucune autorisation d investir sur des titres de maturité supérieure à 1 an n est accordée aux émetteurs présents sur notre liste «Grands Risques ESG». Cette liste prend en compte d une part des entreprises considérées comme controversées (qui sont confrontées à un scandale important, ou font face à des risques judiciaires majeurs) et d autre part des entreprises dont la gouvernance, telle que notée par notre méthodologie propriétaire, est de niveau «- -» soit le cran le plus bas de notre échelle de notation. Ainsi, les titres ayant fait l objet d une controverse environnementale dont la matérialité a été validée par nos équipes de recherche voient leur autorisation d investissement limitée à des titres de maturité inférieure ou égale à un an. Ce statut est scrupuleusement réexaminé chaque année par l analyste en charge du secteur. Données d analyse utilisées Aux côtés des données d analyse financière classiques (Information réglementée publiée par les entreprises, Bloomberg, Reuters, Agences de notations, Brokers), les données d analyse ESG utilisées s appuient sur des fournisseurs d informations extra-financières reconnus sur la place. Le tableau ci-dessous synthétise l ensemble des prestataires de Groupama AM en matière d analyse extra-financière : 4

5 Méthodologie d analyse Depuis 2006, l équipe de recherche de Groupama AM a mis en place une méthodologie d analyse robuste sur chacun des enjeux E, S et G, totalement intégrée à l analyse financière. Analyse ESG des entreprises : émetteurs de dette et de capital L Environnement Groupama AM a fait le choix d analyser les politiques environnementales de manière globale pour s assurer que les émetteurs répondent à tous les enjeux auxquels ils sont confrontés en fonction de leur secteur d activité. Cette analyse est aujourd hui complétée par une approche consacrée au changement climatique. 5

6 Le Social / Sociétal Groupama AM a depuis de nombreuses années considéré que le capital financier comme le capital humain concourent à la création de valeur. Dès lors, ce dernier n'est pas analysé comme un coût mais comme un investissement. L entreprise a besoin d'un capital humain de qualité, perçu à travers son expertise, sa compétence, sa réactivité et sa capacité à anticiper l'avenir. Elle doit donc être capable d'attirer des collaborateurs compétents mais aussi de les conserver grâce à une politique de formation et de gestion des carrières, tout en maintenant un climat social favorable au développement de chacun. De multiples thématiques sont traitées au sein du pilier sociétal : les relations clients, les relations fournisseurs, le respect des droits humains, les rapports avec la société civile. Pour l illustrer, une dégradation continue de la relation clients se traduira par un impact négatif sur la croissance et la rentabilité de l'entreprise, son positionnement concurrentiel pourra s'en trouver affaibli. La Gouvernance est l élément central de l appréciation d une valeur et est appréhendée comme le pivot entre analyse financière et analyse extra- financière. De par la qualité de cette gouvernance découle la plus ou moins grande confiance de l investisseur envers la valeur. Nul besoin de développer ces propos tant les exemples ne cessent de se multiplier depuis le début de la décennie 2000 : crise du crédit corporate (Enron, Worldcom, Vivendi), crise financière pour les banques, scandales à répétition (Siemens, Volkswagen, etc.). Dans tous les cas, ces crises se traduisent, pour le créancier et l actionnaire, par une perte de valeur majeure montrant la nécessité de bien anticiper les risques. 6

7 Grâce à ces enjeux et des indicateurs bien identifiés, l'analyste dispose d'informations essentielles pour renforcer l'analyse financière traditionnelle. Focus sur notre tryptique Environnement Avec la prise de conscience de la réalité du changement climatique et l organisation de la COP 21 à Paris en décembre 2015, les investisseurs, au cœur du financement de l économie, ne peuvent plus rester à l écart des enjeux du changement climatique. Aujourd hui, tous les acteurs financiers doivent participer au financement de la transition énergétique pour permettre le passage d une économie essentiellement fondée sur les énergies fossiles à une économie bas-carbone. Dans ce contexte, Groupama AM a souhaité compléter l analyse des enjeux environnementaux des émetteurs en développant une approche spécifique sur trois points : l empreinte carbone, le financement de la transition énergétique et les Green Bonds. Mesurer l empreinte carbone des portefeuilles, indicateurs relevant les émissions carbone émises par les entreprises investies, est la première décision prise par les investisseurs souhaitant se positionner sur la thématique du changement climatique. Cet indicateur a le mérite d appréhender de manière simple et quantitative l exposition d un investisseur à cet enjeu. Cet indicateur doit être complété par d autres indicateurs pour s assurer de l efficacité du financement de la transition énergétique. En effet, certaines entreprises qui appartiennent à des 7

8 secteurs hautement intensifs en carbone peuvent développer de nouvelles technologies ou services qui permettent à d autres acteurs de réaliser leur transition énergétique. Nous souhaitons ainsi pouvoir identifier les produits et services des émetteurs qui permettent le passage vers une économie bas carbone et mesurer notre financement de la transition énergétique. La Recherche s est également mise en capacité d étudier l instrument le plus à même d orienter les investissements vers des projets verts, les Green Bonds ; type de dettes spécifiquement destiné à financer des projets définis et générant un bénéfice environnemental direct (énergies renouvelables, efficacité énergétiques, adaptation au changement climatique, ). Groupama AM a développé une méthodologie d analyse interne composée de quatre critères principaux qui permet de s assurer que les caractéristiques des Green Bonds sont bien respectées : Traçabilité des fonds : mécanisme garantissant que les fonds levés permettront de financer uniquement les projets verts Transparence : ex-ante = liste de projets à financer / ex-post = reporting contenant des indicateurs montrant les bénéfices environnementaux des projets Qualité environnementale des projets : une fois réalisés, les projets financés produiront des bénéfices environnementaux directs Critères ESG d éligibilité des projets : prise en compte des impacts ESG lors de la mise en place des projets La réponse aux enjeux du changement climatique pour Groupama AM est ainsi de coupler ces approches : mesurer et piloter son empreinte carbone, suivre la part des investissements dans la transition énergétique, y compris à travers la part investie dans les Green Bonds tout en continuant de privilégier les entreprises jugées les plus performantes d un point de vue ESG. Intégration de l analyse ESG dans le processus d investissement du FCP Le FCP Groupama Entreprises est comptabilisé dans les encours IR de Groupama AM car il bénéficie d une approche d exclusion sur la base de l analyse d activités controversées. Plus généralement, les enjeux ESG sont intégrés via des études «émetteurs» élaborées par les équipes de Recherche de Groupama AM et sur lesquelles s appuient les gérants lors de leur sélection de titres. Le FCP intègre ainsi les principes d investissement responsable suivants : Définition d une liste d émetteurs crédit éligibles définie conjointement entre analystes et gérants Autorisation monétaire limitée à un an pour les titres «Grands Risques ESG» Exclusion de toute opération de titrisation complexe Exclusion de toute structure enregistrée dans des paradis fiscaux Exclusion des sociétés impliquées dans la production, la vente et le stockage de bombes à sous-munitions (BASM) et/ou mines anti-personnel (MAP) Intégration de certains critères sociétaux spécifiques afin de favoriser les sociétés financières d intérêt général et collectif (établissement de crédit coopératifs ou mutualistes). 8

9 Contribution au respect de l objectif international de lutte contre le réchauffement climatique et à l atteinte des objectifs de la TEE (Transition Energétique et Ecologique) 55% de Banques en portefeuille 70% sont signataires des Green Bond Principles 94% d'entre elles sont également signataires des Principes d'equateur Au 29 décembre 2016, le portefeuille était investi dans 55% d émetteurs bancaires et 36% d émetteurs corporates, tous secteurs confondus. Le secteur bancaire, poids prépondérant au sein du portefeuille, reste l un des secteurs dont les émissions directes de CO 2 sont les plus faibles. Parallèlement on constate que son implication dans le financement de la transition énergétique est croissante : les banques sont désormais de plus en plus nombreuses à se doter de politiques sectorielles spécifiques. Celles-ci visent à accroitre la transparence de leur exposition au risque climatique et servent de base à leurs engagements respectifs de décarbonation progressive de leur portefeuille de crédit et financements de projet. Parmi les banques en portefeuille, près des deux tiers (15/23) font partie des 70 établissements financiers signataires des Principes d Equateur 2, certaines, depuis la création de l initiative en Autre indicateur de l implication croissante des banques pour les thématiques ESG en général et le financement de la transition énergétique et écologique : la structuration de Green Bonds, soit en tant qu arrangeurs, soit en tant qu émetteurs. Parmi les banques en portefeuille, près de 70% (16/23) sont signataires des Green Bond Principles. Les Green Bond Principles fournissent aux émetteurs des lignes directrices sur les éléments nécessaires à l émission d un Green Bond, aident les investisseurs à obtenir l information pour évaluer l impact environnemental de leurs investissements, et facilitent la structuration des transactions par les banques arrangeuses, via la promotion de standards de marché. En termes d empreinte carbone du portefeuille à fin 2016, le calcul ressort à 76,7 tonnes d équivalent CO 2 par millions de chiffre d affaires. Ce calcul 3 est basé sur des données du fournisseur d information financières Trucost, à partir des émissions des scopes 1 (les émissions directes) et 2 (les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques) ainsi que les fournisseurs de premier rang du scope 3 (les autres émissions indirectes non liées à la fabrication du produit) des émetteurs en portefeuille. 2 En signant, de manière volontaire ces principes, une banque s'engage à prendre en compte un certain nombre de critères d'évaluation sociaux et environnementaux dans le choix des projets qu'elle finance. 3 (Valeur du titre/capitalisation ou Valeur d Entreprise) * Emissions de GES, disponible pour 72% des poids en portefeuille. (Valeur du titre/capitalisation ou Valeur d Entreprise) * Chiffre d affaire (en $) 9