H B M CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM À RODEZ N 06 P.C NOTICE ACESSIBILITÉ. Echelle: N DOSSIER: ARCHITECTES. Av De Bamberg RODEZ

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1 CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM À RODEZ MAITRE D'OUVRAGE SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS DU ROUERGUE ET DU QUERCY Rue Gérard PHILIPPE CAPDENAC GARE Av De Bamberg RODEZ N 06 P.C NOTICE ACESSIBILITÉ AVEYRON PC 39 ARCHITECTES HBM ARCHITECTES 37 rue Béteille RODEZ Tél: hbm.arc@hbmarchitectes.fr BUREAU D'ETUDE BUREAU DE CONTROLE IGETEC 5 Av Georges Pompidou AURILLAC Tél: APAVE 22, boulevard du 122ème RI RODEZ Tél: accueil@igetec.fr rodez@apave.com Echelle: H B M N DOSSIER: ARCHITECTES

2 PC 39 SOCIETE DES CREMATORIUM DU ROUERGUE ET DU QUERCY DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION D UN CREMATORIUM A RODEZ ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES NOTICE DESCRIPTIVE Date : 23/07/2017 Le Maître d Ouvrage, Le Maître d Oeuvre,

3 CREMATORIUM DE RODEZ NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPE Page 2 SOMMAIRE Pages 1. Objet Généralités Description succincte du projet Réglementation applicable Notice descriptive Dispositions relatives aux cheminements extérieurs (Art. 2) Dispositions relatives au stationnement automobile (Art. 3) Dispositions relatives aux accès à l'établissement ou l'installation (Art. 4) Dispositions relatives à l'accueil du public (Art. 5) Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales (Art. 6) dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques (Art. 8) Dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds (Art. 9) Dispositions relatives aux portes, portiques et sas (Art. 10) Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande (Art. 11) Dispositions relatives aux sanitaires (Art. 12) Dispositions relatives aux sorties (Art. 13) Dispositions relatives à l'éclairage (Art. 14) Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis (Art. 16) Dispositions supplémentaires relatives aux établissements comportant des locaux d'hébergement (Art. 17) Dispositions supplémentaires relatives aux douches et cabines (Art. 18) Dispositions supplémentaires relatives aux caisses de paiement disposées en batterie (Art. 19) Page 2/10

4 CREMATORIUM DE RODEZ NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPE Page 3 1. OBJET Le projet a pour objet la construction d un crématorium à RODEZ quartier Av de Bamberg. 2. GENERALITES 2.1. Description succincte du projet Le bâtiment comportera un seul niveau en rez-de-chaussée Réglementation applicable Textes généraux : Loi n du 11 février 2005, pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Code de la construction et de l'habitation - partie législative Art. L111-7 à L Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées. Etablissements recevant du public neufs : Décret n du 17 mai 2006 (R à R du Code de la construction et de l'habitation). Décret n du 11 septembre 2007 (R R R à R du Code de la construction et de l'habitation). Arrêté du 1 er août 2006 relatif à l application des articles R à R et R du CCH concernant l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les ERP. Page 3/10

5 CREMATORIUM DE RODEZ NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPE Page 4 3. NOTICE DESCRIPTIVE 3.1. Dispositions relatives aux cheminements extérieurs (Art. 2) Accessibilité depuis les limites de propriété prévu au niveau de l entrée principale au rezde-chaussée en empruntant l accès piétonnier depuis la limite de propriété. Une signalisation adaptée sera prévue au niveau des places de stationnement pour le public ainsi qu en chaque point ou un choix d itinéraire sera donné à l usager. Le revêtement du cheminement présentera un contraste visuel et tactile par rapport a son environnement. A défaut, il comportera sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l aide d une canne d aveugle, et visuellement contrasté par rapport a son environnement pour faciliter le guidage des personnes mal-voyantes. Le piétonnier est clairement identifiée et délimitée par son traitement de surface. Sur les zones en enrobée longeant le cheminement depuis les places de stationnment, un marquage au sol contrasté et tactile sera prévu. La pente du cheminement sur le piétonnier sera limité à 4 % ou 5 % maxi avec palier tous les 10 m au-delà de 4 %. Les ressauts seront limités à 2 cm de hauteur avec bords arrondis ou chanfreins. Une hauteur de 4 cm sera admise dans le cas de réalisation de chanfreins à 1 pour 3 de pente. Concerne le seuil de porte d entrée. Sans objet hors porte d entrée. La distance minimale entre deux ressauts éventuels sera de 2,50 m. sans objet dans le cadre du projet, le projet ne présente pas de ressauts successifs. La largeur des cheminements sera de 1.40 m. (1.20 m ponctuellement). Largement prévu Les dévers éventuels seront limités à 2 %. Espace de manœuvre avec possibilité de demi tour prévu devant la porte d entrée du hall. Espace de manœuvre de porte devant la porte d entrée. Prévu. Espace d usage devant chaque équipement : il n est pas prévu d équipements extérieurs dans le cadre du projet. Les sols seront non meubles et non glissants, non réfléchissant et sans obstacle a la roue. Il sont prévus en enrobés et pavage et dalle béton armé. Les trous ou fentes (éventuels) dans le sol auront un diamètre ou une largeur inférieurs à 2cm. Sera prévu pour les caniveaux et grilles en sol d évacuation des EP. Page 4/10

6 CREMATORIUM DE RODEZ NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPE Page 5 Les cheminements seront libres de tout obstacle sinon ils seront suspendus a plus de 2.20 m du sol ou s ils sont en saillie de plus de 15 cm sur le cheminement, ils présenteront un contraste visuel et rappel tactile ou prolongement au sol. Sans objet, il n y a pas d obstacle Dénivelé bordant un cheminement : sans objet. Escalier sur le cheminement : sans objet Les parois vitrés sur les cheminements ou en bordure immédiate seront repérables par des éléments visuels contrastés : sera prévu pour l ensemble d entrée. Croisement d un itinéraire emprunté par les véhicules : sans objet Dispositions relatives au stationnement automobile (Art. 3) Le parking public est situé au niveau d accès le long de la contre allée, il est prévu de 2 places de stationnement handicapé à proximité de l entrée pour 30 places au total.. Les emplacements seront signalés par marquage au sol et signalisation verticale. Elles seront horizontales au dévers de 2 % près. Largeur minimale 3.30 m. Contrôle d accès des parc de stationnement : sans objet Raccordement sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement extérieur. Prévu en continuité du cheminement au même niveau. Le cheminement sera horizontal au devers près sur une longueur de 1.40 m à partir des place de stationnement Dispositions relatives aux accès à l'établissement ou l'installation (Art. 4) Le niveau d'accès principal est accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible. Il s agit du niveau rez de chaussée accessible depuis le piétonnier. L entrée principale sera facilement repérable par les élements architecturaux ou traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés. L entrée par le piétonnier répond a cette exigence. Dispositifs visant a permettre ou restreindre l'accès au bâtiment, contrôle d accès : Sans objet accès libre Page 5/10

7 CREMATORIUM DE RODEZ NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPE Page 6 Système de communication entre le public et le personnel et dispositifs de commande manuelle mis a la disposition du public : sans objet accès libre Système d ouverture de porte : sans objet. Système de déverrouillage électrique : sans objet Les éléments d information relatifs à l orientation dans le bâtiment répondront aux dispositions de l annexe 3. Concerne les affichage et aide a l orientation dans le hall. Tout signal lié au fonctionnement d un dispositif d accès sera sonore et visuel. Sans objet Contrôle d accès : Sans objet 3.4. Dispositions relatives à l'accueil du public (Art. 5) Tout aménagement équipement ou mobilier situé au point d accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou les comprendre, devra pouvoir être repéré, atteint par une personne handicapée. Tout aménagement tel que banque d'accueil aura une hauteur maximale de 0,80 m et un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Accueil sonorisé : sans objet Eclairement de ces postes d accueil suivant article Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales (Art. 6) La pente du cheminement sera de 4 % maximum sinon limitée a 5 % avec palier tous les 10 m. Sans objet, il n est pas prévu de pente sur le cheminement intérieur. Les ressauts seront limités à 2 cm de hauteur avec bords arrondis ou chanfreins. Une hauteur de 4 cm sera admise dans le cas de réalisation de chanfreins à 1 pour 3 de pente. Sans objet il n est pas prévu de ressaut sur le cheminement intérieur. La distance minimale entre deux ressauts éventuels sera de 2,50 m. absence de ressauts La largeur des cheminements sera de 1.40 m. (1.20 m ponctuellement). Dispositions largement atteintes par la disposition des lieux. Les dévers éventuels seront limités à 2 %. Tous les sols sont horizontaux Espace de manœuvre de porte prévu devant chaque porte sauf escalier et sauf sanitaires non adaptés. Dispositions prévues. Page 6/10

8 CREMATORIUM DE RODEZ NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPE Page 7 Espace d usage devant chaque équipement : ces espaces seront prévus devant les équipements, présentoirs. Les sols seront non meubles et non glissants, non réfléchissant et sans obstacle a la roue. Prévu traité en dallage béton armé, carrelage. Les trous ou fentes (éventuels) dans le sol auront un diamètre ou une largeur inférieurs à 2cm. Il n y a pas de trous ni fente dans les cheminements intérieurs. Les cheminements seront libres de tout obstacle sinon ils seront suspendus a plus de 2.20 m du sol ou s ils sont en saillie de plus de 15 cm sur le cheminement, ils présenteront un contraste visuel et rappel tactile ou prolongement au sol. Les cheminements sont libres toutes hauteurs sans obstacles. Dénivelé bordant un cheminement : absence de dénivelé Escalier sur le cheminement : sans objet Les parois vitrés sur les cheminements ou en bordure immédiate seront repérables par des élements visuels contrastés : cette dispositions est prévue pour les portes de l ensemble d entrée et parois vitrée du hall. Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales (Art. 7) Sans objet dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques (Art. 8) Sans objet Dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds (Art. 9) Les revêtements de sol ne présenteront pas de gêne sonore ou visuelle aux personnes ayant une déficience sensorielle. Il sera prévu un traitement acoustique des ensembles accessibles par traitement des surfaces adapté sol, plafond absorbant, parois, les sols ne provoqueront pas de gêne, présence de brise soleil verticaux sur le long de la façade. Les tapis présenteront une dureté suffisante et ne présenteront pas de ressauts supérieurs a 2 cm. Confort acoustique : aire d absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants > 25 % de la surface des espaces d accueil et attente : comme précisé ci-dessus il sera prévu une étude acoustique globale pour un confort des usagers (sols murs plafonds absorbants) Page 7/10

9 CREMATORIUM DE RODEZ NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPE Page Dispositions relatives aux portes, portiques et sas (Art. 10) Les portes des locaux pouvant recevoir plus de 100 personnes sont prévues de 1.40 m minimum à 2 vantaux. Prévu. Les portes à deux vantaux auront un vantail d'au moins 90 cm de largeur de passage libre. prévu. Les autres portes devront mesurer 1 UP soit 90 cm minimum. Prévu Portes des sanitaires non adaptés 80 cm. Prévu Les espaces de manœuvre de portes sont prévus devant chaque porte sauf portes des escaliers, et des sanitaires non adaptés. Prévu Sas : espaces de manœuvre de porte intérieur et extérieur au sas : prévu Les poignées de porte se situeront à 0,40 m minimum des angles rentrant des parois ou de tout autre obstacle. Dispositions prévues Porte a ouverture automatique : sans objet Le système devra permettre la détection de personnes de toutes tailles. sans objet Système d ouverture de porte électrique : sans objet Effort pour la manœuvre des portes < 50 N. Les portes vitrées sur les cheminements seront repérables par des éléments visuels contrastés : sera prévu pour les ensembles vitrés d entrée depuis le hall Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande (Art. 11) Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service seront repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées Dispositions relatives aux sanitaires (Art. 12) Prévu des sanitaires adaptés. Ils comporteront : Un espace d usage accessible latéralement par rapport a la cuvette. Un espace de manœuvre avec possibilité de ½ tour dans le WC. Un dispositif permettant la refermeture de la porte (barre de tirage) Page 8/10

10 CREMATORIUM DE RODEZ NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPE Page 9 Un lave main dont la hauteur du plan supérieur sera limité à 85 cm. Hauteur d assise de la cuvette comprise entre 45 et 50 cm Barre d appui latérale à coté de la cuvette lavabo : prévu urinoirs : sans objet Dispositions relatives aux sorties (Art. 13) Elles seront aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées. Chaque sortie sera repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une signalisation adaptée Dispositions relatives à l'éclairage (Art. 14) Les valeurs d'éclairement mesurées au sol seront d'au moins : 20 lux pour les cheminements extérieurs accessibles, 200 lux au droit des postes d'accueil, 100 lux pour les circulations intérieures horizontales. 150 lux pour les escaliers et équipement mobile : sans objet. Eclairage temporisé : sans objet Détection de présence :la détection prévue, elle couvrira l ensemble de l espace concerné et deux zones de détection successives devront se chevaucher Les effets d éblouissement directs et reflets sur la signalétique en position assise et debout seront évités Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis (Art. 16) Le nombre d emplacements accessibles est d au moins 2 jusqu à 50 places et d un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus. Au-delà de 1000 places, le nombre d emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal Dans le cadre du projet il est prévu 200 places assises soit 5 places adaptées. Page 9/10

11 CREMATORIUM DE RODEZ NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPE Page Dispositions supplémentaires relatives aux établissements comportant des locaux d'hébergement (Art. 17) Sans objet Dispositions supplémentaires relatives aux douches et cabines (Art. 18) Sans objet Dispositions supplémentaires relatives aux caisses de paiement disposées en batterie (Art. 19) Sans objet Page 10/10