OUTILS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE. à l intention des PME et des Centres de recherche

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1 OUTILS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE à l intention des PME et des Centres de recherche

2 OUTILS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE à l intention des PME et des Centres de recherche

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4 Table des matières résumé EXéCUTF 3 L INNOVATION Les défis 7 Une réponse 8 Comment innover? 9 Collaborations internationales 10 La réaction européenne 11 L INNOVATION EN WALLONIE Le système d innovation en Wallonie 13 Les initiatives du Gouvernement wallon 16 UN BREF APERçU DES Programmes internationaux Le 7ème Programme-cadre 18 Horizon L initiative EUREKA 20 L initiative COST 21 Les acteurs wallons et les programmes européens Résultats du 7ème Programme-cadre 22 Résultats ERA-NET et EUROSTARS 23 Guide de l innovation ouverte à l intention des PME et des Centres de recherche dans un contexte international Une vue synthétique 25 Votre entreprise est-elle une PME? 25 Tableau d orientation de la DGO6 26 Votre PME est active en recherche 28 Votre PME souhaite coopérer dans des domaines technologiques avancés 30 Votre PME souhaite coopérer dans des domaines technologiques avancés dans le cadre d un projet européen 34 Votre PME souhaite entamer une coopération internationale dans le cadre d un projet EUREKA 35 Votre PME souhaite accéder aux ressources d universités et de centres de recherche 37 Votre Centre de recherche agréé souhaite s associer à d autres centres de recherche 38 Perspectives pour les entreprises et modalités de soutien Constats 40 Rôle de l Union wallonne des entreprises 41 Rôle de la DGO6 42 Projets en gestation 43 Recommandations aux PME 44

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6 OUTILS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE 3 RéSUMé EXéCUTIF L innovation Il est incontestable que les entreprises traversent une période difficile. Nombre d entre elles sont confrontées depuis bientôt quatre ans aux conséquences de la crise économique et de la récession qui a suivi. En 2010 déjà, l ocde présentait aux ministres un rapport dont l introduction ne pouvait être plus claire. «La société mondiale est aujourd hui confrontée à des enjeux économiques et sociaux considérables. [ ] Sans une réponse énergique et coordonnée à ces problèmes, l avenir sera sombre.» L ampleur du défi qu affronte l Union européenne est cadrée par la Commission qui, dans une communication au Parlement européen, pose plusieurs questions pertinentes : «sur quoi reposera demain la compétitivité de l Europe? Quelles nouvelles sources de croissance et de création d emplois? Comment remettre l économie européenne sur les rails?» La Commission est catégorique quant à la réponse qu elle apporte à ses propres interrogations : «L innovation est la seule réponse à toutes ces questions. [ ] L innovation est essentielle pour permettre aux pays et aux entreprises de sortir de la récession et de prospérer dans une économie mondiale aujourd hui fortement concurrentielle et réticulaire.» Mais comment innover? Dans un document intitulé New Nature of Innovation, l OCDE met en évidence neuf principes dont deux retiennent particulièrement l attention. Selon le troisième principe, le processus d innovation est devenu global, exigeant des entreprises qu elles accèdent à et incorporent la connaissance disponible en différents endroits du monde. Suivant le quatrième principe, aucune entreprise ne possède les vastes quantités de connaissance spécialisée nécessaires pour résoudre les défis du marché et créer des solutions nouvelles. Les partenariats pour accéder à la connaissance et innover consistent en collaborations avec les clients et les utilisateurs, ou avec d autres entreprises et les universités, ou encore d autres organisations fondées sur la connaissance. Selon le dernier Tableau de bord de l OCDE publié en 2011 et qui couvre la période , quelque 55 % des grandes entreprises belges innovantes étaient engagées dans des coopérations internationales, pour près de 35 % des PME innovantes. En Belgique, plus de la moitié des entreprises manufacturières sont innovantes. Dans sa communication sur l initiative phare Europe 2020, la Commission énonce la nécessité d une innovation vraiment ouverte. Tout particulièrement, «il conviendrait de lancer des partenariats d innovation européens afin d accélérer la recherche, le développement et le déploiement des innovations sur le marché, le but étant de relever les principaux défis auxquels est confrontée la société, de mettre en commun les compétences et les ressources, et de stimuler la compétitivité des entreprises européennes, notamment dans le domaine du vieillissement en bonne santé.» Dans une communication récente, la Commission s adresse aux états et aux Régions : «les États membres sont invités à activer la mise en œuvre des programmes de recherche conjoints destinés à répondre aux grands défis, en partageant les informations concernant les activités dans les domaines prioritaires retenus, en garantissant que les fonds nationaux nécessaires sont engagés et harmonisés de manière stratégique au niveau européen dans ces domaines et, enfin, que des évaluations ex post conjointes sont effectuées.»

7 4 L innovation en Wallonie Un rapport récent publié par le Bureau fédéral du Plan compare le système d innovation en Wallonie à celui d autres pays et d autres régions. Les dépenses de R&D ont connu une croissance importante de 2005 à 2009, plus élevée que pour l ensemble de la Belgique et pour l Europe des 27. Elles représentent 2,2 % du PIB, ce qui est toutefois encore loin des 3 % souhaités par l Union européenne. Ces dépenses de R&D sont essentiellement dues aux entreprises, où elles atteignent 1,6 % du PIB en Les crédits publics accordés à la R&D en Wallonie ont eux aussi connu un accroissement important de 1995 à 2001 puis de 2005 à 2009, en pourcentage du PIB. Il est intéressant d observer que la Wallonie dépassait en cette matière la Belgique en Le niveau de crédits publics atteignait celui de l Europe des 27 en En ce qui concerne le taux d innovation technologique, qui ne prend en compte que les innovations de produits et de procédés, on constate qu en Wallonie la part des entreprises innovantes dans ce secteur a chuté de 2006 à Elle est plus faible que celle de la Belgique mais plus élevée que celle de l Europe des 27. En matière de coopération dans le domaine de la recherche et de l innovation, près de 35 % des entreprises wallonnes ont conclu des accords durant la période La variation est importante entre les grandes entreprises qui s engagent volontiers dans la coopération (53 %) et les plus petites (33 %). Depuis plusieurs années, le Gouvernement wallon place l innovation au centre de ses préoccupations, avec une attention particulière pour l innovation ouverte. Le Plan Marshall pour la Wallonie, lancé en 2005, créait les pôles de compétitivité, dont le concept se fonde essentiellement sur l innovation et la mise en réseau. Ces pôles constituent aujourd hui un axe majeur de la politique wallonne. Le Plan Marshall 2.vert a pris le relais du plan initial pour la période Le soutien des pôles de compétitivité a été confirmé et renforcé par la création d un sixième pôle consacré aux nouvelles technologies environnementales. Ce nouveau plan se décline suivant sept axes dont le second est explicite quant à l innovation ouverte : poursuivre la mise en œuvre d une nouvelle politique industrielle basée sur la mise en réseau des acteurs et, notamment, des pôles de compétitivité. Deux autres initiatives du Gouvernement wallon confirment l importance des réseaux d entreprises dans le cadre de l innovation, avec un accent particulier sur la coopération internationale. Le plan Creative Wallonia souligne l importance de l innovation collaborative et de la mise en réseau ainsi que l efficacité des pôles de compétitivité. Le plan Horizon 2022 suggère quant à lui une veille systématique des projets et programmes européens et un relais direct vers les entreprises, de même qu un accompagnement dans les démarches et la recherche de transfert de technologie internationaux. Enfin, Les Gouvernements de la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles se sont engagés à mettre en œuvre une Stratégie commune de recherche et innovation en unissant leurs idées et valeurs, en fédérant certains de leurs programmes et en renforçant leurs synergies.

8 OUTILS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE 5 Un aperçu des programmes internationaux L aide à la recherche, au développement et à l innovation dans les entreprises dans le cadre de coopérations internationales fait l objet d initiatives au sein des programmes européens. De 2007 à 2013, le 7 ème programme-cadre de recherche et de développement technologique a été le principal instrument de l Union européenne en matière de financement de la recherche à l échelon européen. Produit de nombreuses années de consultations avec la communauté scientifique et les institutions de recherche, il comprenait quatre grands sous-programmes intitulés respectivement Coopération, Idées, Personnes et Capacités. Au sein du sous-programme Coopération, l outil ERA-NET, poursuivi aujourd hui, vise à développer et à renforcer la coordination des programmes de recherche régionaux et nationaux. Il présente un intérêt majeur pour les entreprises. La Commission européenne va lancer en 2014 un nouveau programme-cadre pour la recherche et l innovation intitulé Horizon 2020, doté d un budget approximatif de 80 milliards d euros pour la période L Initiative EUREKA a pour objectif de stimuler la compétitivité européenne via son soutien aux entreprises, centres de recherche et universités qui mettent en œuvre des projets paneuropéens de développement de produits, procédés ou services innovants. Les projets déposés dans le cadre d EUREKA sont initiés par les industriels eux-mêmes, selon une philosophie bottom-up, et non via des appels d offres. Le label EUREKA, internationalement reconnu, apporte une valeur ajoutée à un projet. Quant à l initiative COST, elle est un cadre de coopération dans le domaine de la R&D permettant de coordonner des projets de recherche nationale à un niveau européen en prenant la forme de travaux de nature pré-concurrentielle ou fondamentale ou d activité d intérêt public. Les acteurs wallons et les programmes européens Les entreprises wallonnes montrent un grand intérêt pour les programmes européens. L Union wallonne des entreprises a mis en place la cellule du NCP-Wallonie (National Contact Point) qui a pour mission d accompagner les entreprises et centres de recherche agréés qui souhaitent participer à ces programmes. Le NCP-Wallonie réalise le monitoring de la participation des entreprises aux programmes européens sur base des informations fournies par la Commission européenne. Pour le 7 ème programme-cadre, les acteurs wallons ont déposé au total 1483 projets de recherche ; 327 ont été acceptés, soit un taux de succès de 22 %. Parmi ces 327 projets, 31 sont ou ont été pilotés par des entités wallonnes. Chaque projet européen compte plusieurs participants ; c est ainsi qu au total le 7 ème programme a vu 399 participations wallonnes dont 174 issues des entreprises et 225 des universités et des centres de recherche agréés. En ce qui concerne les programmes ERA-NET et EUROSTARS, le nombre de projets soumis est passé de 11 en 2006 à 57 en 2011 (en passant par 61 en 2010) dont 44 étaient éligibles. Le nombre de projets financés est passé de 3 à 20, soit près de la moitié des projets éligibles.

9 6 Guide de l innovation ouverte à l intention des PME et des Centres de recherche Divers types de projets de recherche en partenariat avec des entreprises ou des centres de recherche étrangers sont disponibles pour les PME. Ils varient en fonction de leur type d activité et de leur implication en recherche et développement. La DGO6 a élaboré une grille d accès aux outils disponibles. Des réponses sont apportées aux questions et situations suivantes : Votre entreprise est-elle une PME? Votre PME est active en recherche ; Votre PME souhaite coopérer dans des domaines technologiques avancés ; Votre PME souhaite coopérer dans des domaines technologiques avancés dans le cadre d un projet européen ; Votre PME souhaite entamer une coopération internationale dans le cadre d un projet EUREKA ; Votre Centre de recherche agréé souhaite s associer à d autres centres de recherche ; Votre PME souhaite accéder aux ressources d universités et de centres de recherche. Perspectives pour les entreprises et modalités de soutien L Union wallonne des entreprises abrite en ses murs le National Contact Point pour la Wallonie (NCP- Wallonie) qui assure depuis 2002 un rôle de relais entre la Commission européenne et les entreprises et centres de recherche wallons impliqués dans des projets de recherche collaborative et d innovation au niveau international. En tant que point de contact officiellement reconnu par la Commission européenne, le NCP bénéficie de l information la plus à jour sur le contenu des appels à propositions. Son expertise développée depuis 2002 lui permet de maîtriser la complexité des différents programmes de financement. Pour bénéficier de la palette entière de l expertise du NCP, il est vivement conseillé aux entreprises de le contacter dès l émergence d une idée de projet européen de recherche collaborative. Les statistiques des appels à projets révèlent qu une collaboration étroite avec le NCP accroît les chances de succès des projets éligibles. La tâche de l administration de la recherche (DGO6) dans le nouvel environnement européen comporte plusieurs étapes dans un contexte à la fois régional et international. Les nouvelles orientations des programmes européens demandent que l administration définisse les besoins de la Région en fonction de ses objectifs prioritaires : développement durable et développement socio-économique. Elle participe à l élaboration des programmes et propose des projets. Elle élabore aussi les procédures, règlements et projets de convention. L administration fait la promotion des initiatives régionales en collaboration avec le NCP via son site web, publie toutes les informations nécessaires, répond aux demandes diverses des entreprises et les aide dans leur démarche. Il lui revient enfin d évaluer les propositions, de conclure les conventions et d assurer le suivi.

10 OUTILS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE 7 L INNOVATION Les défis Il est incontestable que les entreprises traversent une période difficile. Nombre d entre elles sont confrontées depuis bientôt quatre ans aux conséquences de la crise économique et de la récession qui a suivi : stagnation des commandes, réduction du chiffre d affaires, efforts soutenus pour conserver la taille de l entreprise. L OCDE s est sentie très concernée par cette situation de crise. En 2010 déjà, l organisation présentait aux ministres un rapport dont l introduction ne pouvait être plus claire. La société mondiale est aujourd hui confrontée à des enjeux économiques et sociaux considérables. La récession de a affaibli le potentiel de croissance de la production, aggravé le chômage et fait s envoler la dette publique. Pour se redresser, les pays doivent trouver de nouvelles sources durables de croissance. [ ] Les difficultés économiques des pays coïncident avec l impératif politique de plus en plus pressant de répondre à divers enjeux sociaux, souvent de dimension planétaire (comme le changement climatique) ou exigeant une action à l échelle mondiale (santé, sécurité alimentaire, raréfaction de l eau potable). Sans une réponse énergique et coordonnée à ces problèmes, l avenir sera sombre. 1 Alors que la crise a une dimension mondiale, l Europe y est particulièrement sensible. Le titre du livre publié par Philippe Maystadt, président sortant de la Banque européenne d investissement, est évocateur : «Europe, le continent perdu?» 2. Suggérant ainsi qu il s agit d un défi plutôt que d un constat, l auteur a fort heureusement choisi d ajouter un point d interrogation au titre d un article qu il avait découvert dans la presse internationale. L ampleur du défi qu affronte l Union européenne est cadrée par la Commission qui, dans une communication au Parlement européen 3, pose plusieurs questions pertinentes. À l heure où l on s efforce de maîtriser les déficits pour remettre en état les finances publiques et où l on constate un début de contraction de notre main-d œuvre, des questions se posent : sur quoi reposera demain la compétitivité de l Europe? Quelles nouvelles sources de croissance et de création d emplois? Comment remettre l économie européenne sur les rails? Que faire face aux problèmes de plus en plus pressants qui se posent à nos sociétés : changement climatique, approvisionnement énergétique, raréfaction des ressources ou encore conséquences de l évolution démographique? 1 Rapport aux Ministres sur la stratégie de l OCDE pour l innovation, Mobiliser l innovation pour affermir la croissance et relever les défis planétaires et sociaux, Mai Philippe Maystadt, Europe : le continent perdu?, Avant-Propos, Waterloo, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Initiative phare Europe 2020 Une Union de l innovation, Bruxelles, 2010

11 8 Une réponse Dans cette même communication, la Commission européenne est catégorique quant à la réponse qu elle apporte à ses propres interrogations. Une petite phrase résume sa position : L innovation est la seule réponse à toutes ces questions. Qu est-ce que l innovation? Selon la Stratégie de l OCDE, l innovation va bien au-delà de la recherchedéveloppement. Loin d être limité aux laboratoires de recherche, le champ de l innovation englobe l ensemble des utilisateurs, des fournisseurs et des consommateurs que ce soit dans les administrations publiques, les entreprises ou les organismes à but non lucratif et elle transcende les frontières entre pays, secteurs et institutions. Le Manuel d Oslo 4 distingue L innovation de produit : l introduction d un bien ou d un service nouveau, qui inclut les améliorations sensibles des spécifications techniques, des composants et des matières, du logiciel intégré, de la convivialité ou autres caractéristiques fonctionnelles. L innovation de procédé : la mise en œuvre d une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée. Cette notion implique des changements significatifs dans les techniques, le matériel et/ou le logiciel. L innovation de commercialisation : la mise en œuvre d une nouvelle méthode de commercialisation impliquant des changements significatifs de la conception ou du conditionnement, du placement, de la promotion ou de la tarification d un produit. L innovation d organisation : la mise en œuvre d une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de la firme. Pour la Commission, qui rejoint ainsi le rapport aux Ministres de l OCDE : L innovation est essentielle pour permettre aux pays et aux entreprises de sortir de la récession et de prospérer dans une économie mondiale aujourd hui fortement concurrentielle et réticulaire. L innovation est un puissant moteur de développement, qui peut être mobilisé au service des enjeux sociaux et mondiaux. C est également sur l innovation que doivent miser les économies avancées et les pays émergents pour créer de l emploi et stimuler la croissance de la productivité par la création, l application et la diffusion de savoirs. [ ] L innovation a été et doit demeurer l un des principaux facteurs d élévation du niveau de vie. 4 Manuel d Oslo : Principes directeurs pour le recueil et l interprétation des données sur l innovation, 3e édition

12 OUTILS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE 9 Selon les estimations de l OCDE, les entreprises investissent de plus en plus dans les actifs incorporels liés à l innovation (recherche et développement, logiciel, compétences, marques ) plutôt que dans les actifs traditionnels comme les machines, l équipement et l immobilier. Est-il besoin d ajouter que seule l innovation permettra d apporter des solutions aux problèmes auxquels sera confrontée la société durant les décennies à venir? Pénurie d énergie, réchauffement climatique, besoins alimentaires, nouveaux médicaments Leur complexité est toutefois telle qu une nouvelle question mérite d être posée, tout particulièrement au niveau des PME : comment innover aujourd hui? Comment innover? Pour répondre à cette question, l OCDE publiait en 2009 un document intitulé New Nature of Innovation, rapport commandé par les gouvernements danois et finlandais 5. Il met en évidence neuf principes dont l énoncé dépasse l objectif du présent fascicule. Nous nous contenterons de relever deux principes, en lien avec le concept d open innovation, introduit en 2003 par Henry Chesbrough 6. Dans ce livre qui a connu un impact international, l auteur démontrait que les entreprises les plus innovantes étaient aussi celles qui n hésitaient pas à s engager dans des partenariats internationaux et à capter des idées innovantes dans le monde entier. Cette captation d idées fait précisément l objet du troisième principe suggéré par l OCDE. Troisième principe. Accéder à et incorporer la connaissance globale 7. Aucun lieu ne peut livrer à lui seul toute la connaissance requise pour l innovation, en particulier pour l innovation discontinue sous forme de nouveaux produits, solutions ou modèles de business. Le processus d innovation est devenu global, exigeant des entreprises qu elles accèdent à et incorporent la connaissance disponible en différents endroits du monde. Certains éléments de connaissance sont accessibles à distance tandis que d autres, d une nature tacite, restent scellés dans leur lieu d origine. Suivant ce principe, les entreprises doivent être en mesure d accéder à la connaissance et aux talents du monde entier, se positionnant ainsi dans une chaîne d innovation. Elles peuvent pour cela profiter de leurs filiales éventuelles ou, plus généralement, collaborer avec des entreprises locales, des universités ou autres centres de recherche. Il est assez évident que la participation d une entreprise à un programme international lui donne un accès beaucoup plus aisé aux ressources de connaissance dont il est question ici. Le troisième principe se trouve renforcé par le quatrième. 5 OECD, New Nature of Innovation, Copenhagen, Henry Chesbrough, Open Innovation, the New Imperative for Creating and Profiting from Technology, Harvard Business School Press, Boston, Il est difficile de traduire le texte anglais original : Accessing and combining globally dispensed knowledge

13 10 Quatrième principe. Former des réseaux de collaboration et des partenariats Aucune entreprise ne dispose des éléments de connaissance requis pour innover seule. Les entreprises forment des réseaux de collaboration et des partenariats d innovation. La complexité croissante relative à l innovation d aujourd hui requiert une combinaison de compétences qui peuvent être obtenues par la collaboration de divers types d entreprises. Aucune entreprise ne possède les vastes quantités de connaissance spécialisée nécessaires pour résoudre les défis du marché et créer des solutions de valeur et nouvelles. Les partenariats pour accéder à la connaissance et innover consistent en collaborations avec les clients et les utilisateurs, ou avec d autres entreprises et les universités, ou encore d autres organisations fondées sur la connaissance. Une telle affirmation est fondamentale pour les entreprises qui souhaitent s affirmer au plan international. Selon le Rapport aux Ministres sur la stratégie, ce quatrième principe est appliqué par les entreprises dites «innovantes». L innovation devenant plus complexe et plus coûteuse en particulier l innovation de pointe la collaboration s est développée. Dans le cadre de partenariats, les entreprises s efforcent de se tenir à jour, d accroître leurs parts du marché, d accéder à un socle d idées et de technologies plus large et d amener sur le marché de nouveaux biens et services avant leurs concurrents. L analyse de l OCDE indique que les entreprises qui collaborent en matière d innovation dépensent davantage pour cette activité que les autres, ce qui donne à penser que la collaboration vise davantage à étendre l envergure d un projet ou à compléter les compétences des entreprises que simplement à réduire les coûts. Dans la plupart des pays, la collaboration avec des partenaires étrangers revêt au moins autant d importance que la coopération au niveau national, ce qui révèlerait la formation de réseaux mondiaux d innovation. 8 Collaborations internationales Le dernier Tableau de bord de l OCDE 9 publié en 2011 donne des indications intéressantes sur les collaborations internationales des entreprises pour la période Il y est confirmé que collaborer avec des partenaires étrangers peut largement contribuer au processus d innovation, en offrant aux entreprises un accès à des ressources et connaissances plus vastes, à moindre coût et en partageant les risques. Les formes et degrés d interaction sont très divers : du simple échange d informations jusqu à des arrangements officiels et très interactifs. Comme le montre le diagramme ci-après, quelque 55 % des grandes entreprises belges innovantes étaient engagées dans des coopérations internationales, pour près de 35 % des PME innovantes. 8 Rapport aux Ministres sur la stratégie de l OCDE pour l innovation, op. cit. 9 Science, technologie et industrie : Tableau de bord de l OCDE 2011, Editions OCDE, 2011

14 OUTILS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE 11 Il est opportun toutefois de connaître le pourcentage de celles qui sont innovantes parmi l ensemble des entreprises. Le diagramme ci-dessous montre qu en Belgique plus de la moitié des entreprises manufacturières sont innovantes. La réaction européenne Dans sa communication sur l initiative phare Europe 2020, la Commission énonce la nécessité d une innovation vraiment ouverte. Elle indique clairement qu il ne s agit pas seulement des grandes entreprises et confirme que les PME ont intérêt à y participer. Une innovation véritablement ouverte a besoin de services de courtage, d intermédiaires et de réseaux auxquels tous les acteurs peuvent participer sur un pied d égalité. Des clusters compétitifs à l échelon international jouent un rôle essentiel en réunissant, physiquement et virtuellement, PME et grandes entreprises, universités, centres de recherche, scientifiques et professionnels dans le cadre d échanges de connaissances et d idées. Le transfert de connaissances entre entreprises et universités doit être renforcé, y compris au niveau transnational.

15 12 Un certain nombre de mesures sont proposées pour réaliser ce transfert de connaissances et promouvoir l innovation. Pour n en citer que quelques extraits : Les chercheurs et les innovateurs doivent être en mesure de travailler et de coopérer sur l ensemble du territoire de l UE aussi aisément qu à l intérieur des frontières nationales. L Espace européen de la recherche, qui doit être achevé d ici quatre ans, mettra en place les structures nécessaires pour une véritable libre circulation de la connaissance. Notre recherche doit nous permettre d innover davantage. Il convient de renforcer la coopération entre le monde scientifique et les entreprises, d éliminer les obstacles et de prévoir des mesures d encouragement. Il conviendrait de lancer des partenariats d innovation européens afin d accélérer la recherche, le développement et le déploiement des innovations sur le marché, le but étant de relever les principaux défis auxquels est confrontée la société, de mettre en commun les compétences et les ressources, et de stimuler la compétitivité des entreprises européennes, notamment dans le domaine du vieillissement en bonne santé. Dans une communication récente consacrée au partenariat 10, la Commission rappelle d abord ses propres initiatives liées aux programmes-cadres successifs. En ce qui concerne les projets de coopération, elle note en particulier les projets ERA-NET et les initiatives au titre de l article 185 (ces initiatives qui concernent principalement les PME sont décrites plus loin) qui permettent de coordonner les programmes de recherche européens, de développer l innovation et d accroître la coopération entre les entreprises. La Commission invite dans cette communication les états membres à poursuivre ces mêmes objectifs : Les États membres sont invités à activer la mise en œuvre des programmes de recherche conjoints destinés à répondre aux grands défis, en partageant les informations concernant les activités dans les domaines prioritaires retenus, en garantissant que les fonds nationaux nécessaires sont engagés et harmonisés de manière stratégique au niveau européen dans ces domaines et, enfin, que des évaluations ex post conjointes sont effectuées. La Wallonie a bien accueilli l invitation de la Commission à mettre en place et à promouvoir les programmes de recherche et d innovation internationaux dans lesquels sont impliquées les entreprises. Elle veille particulièrement à ce que les PME participent à de tels programmes, disposent du maximum d informations et reçoivent les conseils nécessaires pour réussir. 10 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Un partenariat renforcé pour l excellence et la croissance dans l Espace européen de la recherche, Bruxelles, 2012

16 OUTILS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE 13 L INNOVATION EN WALLONIE Le système d innovation en Wallonie Un rapport récent publié par le Bureau fédéral du Plan 11 compare le système d innovation en Wallonie à celui d autres pays et d autres régions sur base de 37 tableaux et 86 graphiques. Il est intéressant de reproduire quelques données significatives issues de ce rapport. Leur domaine d application s arrête en 2009 et ne tient pas compte des années difficiles qui ont suivi. Dépenses de R&D et crédits publics Relevons en premier lieu que les dépenses de R&D ont connu une croissance importante de 2005 à 2009, plus élevée que pour l ensemble de la Belgique et pour l Europe des 27. Elles représentent 2,2 % du WORKING PAPER 4-12 PIB, ce qui est encore loin des 3 % souhaités par l Union européenne. Graphique 13 2,3 Evolution des dépenses totales intra-muros de R&D en Région wallonne, en Belgique et dans l UE27, En % du PIB 2,2 2,1 2,0 1,9 1,8 1,7 1,6 1, Source : Eurostat, Science et technologie, Statistiques sur la R&D. Remarque : pour la Wallonie, estimations BFP pour la période Ces dépenses de R&D sont essentiellement dues aux entreprises, où elles atteignent WORKING 1,6 % PAPER du PIB 4-12 en En 2009, seuls le Danemark (3,06 %), qui a atteint l objectif des 3 %, l Allemagne (2,82 %), l Autriche (2,72 Graphique %) et 18 la France Evolution (2,26 des %) dépenses consacrent totales une intra-muros part plus de R&D importante par secteur de d exécution leur PIB aux en Région dépenses wallonne, de R&D Belgique et dans l UE27, (graphique 14). En % du PIB 1,8 Entreprises Graphique 1,6 14 Dépenses totales intra-muros de R&D en Région wallonne et dans les pays sélectionnés, 2009 En % du PIB 1,4 3,5 1,2 3,0 1,0 0,8 2,5 0,6 2,0 0,4 0,2 1,5 0, ,0 UE27 Belgique Wallonie 0,6 11 Enseignement supérieur Bureau fédéral 0,5 du Plan, Le système d innovation en Wallonie, Bruxelles, ,5 0,0 0,4 WAL BE DE DK ES FR IT LU NL AT UK UE27 Source : Eurostat, Science et technologie, Statistiques sur la R&D. 0,3 UE27 BE Wallonie

17 14 Il faut toutefois réaliser que, en 2009, plus de 65 % des dépenses relèvent des activités de R&D dans les branches de haute technologie, ce qui s explique principalement par la forte concentration en Wallonie de la recherche dans le secteur des produits pharmaceutiques. Seuls 21 % relèvent des branches de WORKING PAPER 4-12 moyenne-haute technologie. Tableau 10 Entreprises ayant des activités d'innovation technologique par classe de taille en Région wallonne et en Les crédits publics accordés à la R&D en Wallonie ont eux aussi connu un accroissement important de Belgique, à 2001 puis En de % 2005 du total à 2009, en pourcentage du PIB. Il est intéressant d observer que la Wallonie Total Industrie manufacturière Secteur des services dépassait en cette matière la Belgique en Le niveau de crédits publics atteignait celui de l Europe Belgique Wallonie Belgique Wallonie Belgique WORKING Wallonie PAPER 4-12 des 27 en Total 47,9 41,0 54,0 45,2 43,6 36,1 De Graphique 10 à 49 travailleurs 26 Evolution des 43,8 crédits publics 38,5 de R&D en Région 47,5 wallonne, en 40,4 Belgique et dans 41,4 l UE27, ,9 En % du PIB De 50 à 249 travailleurs 0,8 61,1 49,8 70,6 60,2 51,5 33,7 250 travailleurs et plus 77,2 82,5 83,5 82,5 68,6 82,4 Sources 0,8: CFS/STAT ; DGO6 Développement technologique, Enquête CIS2008. Remarques : les activités d innovation comprennent les innovations (de produit ou de procédé), ainsi que les projets d innovation qui n ont pas 0,7 encore abouti ou qui ont échoué ; le secteur des services se limite, faute de données disponibles, aux sections NACE H et K et aux divisions NACE G46, J58, J61, J62, J63 et M71. 0,7 Par 0,6 rapport aux résultats de l enquête européenne précédente (CIS2006) portant sur la période , le pourcentage d entreprises ayant des activités d innovation technologique a diminué en 0,6 Région wallonne passant de 48,7 % à 41,0 % alors que la moyenne belge a diminué plus faiblement 0,5 passant de 52,2 % à 47,9 %. Cette détérioration du pourcentage d entreprises wallonnes ayant des activités 0,5 d innovation technologique concerne tant l industrie manufacturière que les services mais elle est particulièrement 0,4 prononcée dans le cas de l industrie manufacturière. Ce taux s établissait, en effet, à 55,6 % dans l industrie manufacturière et à 40,9 % dans les services lors de l enquête précédente. Malgré cette détérioration, les pourcentages d entreprises ayant des activités d innovation technologique 0,4 0,3 tels qu ils 1995 ressortent de l enquête CIS restent 2001 supérieurs à ceux 2004 mis 2005 en évidence lors de 2008l enquête 2009 CIS2004, tant pour l ensemble UE27 de l économie Belgique wallonne (36,0 % en Wallonie 2004) que spécifiquement pour l industrie Sources : Eurostat, manufacturière Science et technologie, (42,0 Statistiques % en de 2004) R&D ; CFS/STA, ou les calculs services BFP. (27,0 % en 2004). A travers les trois enquêtes Remarque : données non disponibles pour UE27 avant Entreprises innovantes comparables, seules les entreprises wallonnes de grande taille (250 travailleurs et plus) sont parvenues Le diagramme à Les augmenter petits suivant pays de façon et compare les pays continue caractérisés la Wallonie leur taux par d innovation à une d autres faible intervention pays technologique en ce publique qui tant concerne dans dans l industrie le le financement taux manufacturière R&D qui que du ne secteur dans prend les privé services. en compte ont connu Ce n est que une pas les forte le innovations croissance cas pour la annuelle Belgique de produits des dans crédits son et de publics ensemble procédés. de R&D puisque On entre le constate 1995 pour et qu en d innovation de la technologique, Wallonie centage la part Ce des des mouvement grandes entreprises de rattrapage innovantes ayant a des également activités dans ce été d innovation secteur observé a en chuté technologique Belgique de 2006 et en est à Région passé de wallonne Elle 81,5 est % lors jusqu en de l enquête la Belgique CIS2006 La Région mais à 77,2 wallonne plus % lors élevée a de ensuite l enquête que enregistré, celle CIS2008. de l Europe en 2004, une des forte 27. baisse des crédits publics de plus faible que celle de R&D en pourcentage du PIB. Une croissance plus importante que celle de l UE27 est, à nouveau, observée depuis 2005, la Région wallonne rattrapant puis dépassant la Belgique en Graphique 45 Entreprises ayant des activités d innovation technologique en Région wallonne et dans les pays sé lectionnés, comparaison CIS2004, CIS2006 et CIS2008 En % du total 70 En comparaison internationale, alors que les crédits publics de R&D en pourcentage du PIB en Région wallonne 60 étaient encore inférieurs à la moyenne de l UE27 en 2000, ils rejoignent cette moyenne en Ce rattrapage est le résultat d une évolution opposée en Région wallonne et en Europe : les crédits 50publics de R&D en pourcentage du PIB progressent en Région wallonne alors qu ils stagnent au niveau européen jusqu en La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, l Autriche et l Espagne 40 connaissent un mouvement comparable à celui observable en Wallonie mais, dans le cas du Danemark, l amplitude 30 de l augmentation est nettement plus grande (graphique 27). La France enregistre un mouvement opposé avec une diminution des crédits publics de R&D en pourcentage du PIB entre 1995 et WAL BE DE DK ES FR IT LU NL AT UK UE Sources : Eurostat ; CFS/STAT ; DGO6 Développement technologique, Enquête CIS2004, CIS2006 et CIS2008. Remarque : données non disponibles pour la France (FR) en 2006 et pour le Royaume-Uni et UE27 en Ici également, le taux d innovation technologique dépend fort de la taille de l entreprise, comme le montre le tableau ci-dessous. En Wallonie, ce taux dépasse 80 % pour les grandes entreprises tandis qu il n est 64 que de 38,5 % pour les entreprises de 10 à 49 travailleurs. On constate également que le taux d innovation est plus élevé dans l industrie manufacturière que dans le secteur des servies. 43

18 OUTILS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE 15 WORKING PAPER 4-12 Tableau 10 Entreprises ayant des activités d'innovation technologique par classe de taille en Région wallonne et en Belgique, En % du total Total Industrie manufacturière Secteur des services Belgique Wallonie Belgique Wallonie Belgique Wallonie Total 47,9 41,0 54,0 45,2 43,6 36,1 De 10 à 49 travailleurs 43,8 38,5 47,5 40,4 41,4 35,9 De 50 à 249 travailleurs 61,1 49,8 70,6 60,2 51,5 33,7 250 travailleurs et plus 77,2 82,5 83,5 82,5 68,6 82,4 Sources : CFS/STAT ; DGO6 Développement technologique, Enquête CIS2008. Remarques : les activités d innovation comprennent les innovations (de produit ou de procédé), ainsi que les projets d innovation qui n ont pas encore abouti ou qui ont échoué ; le secteur des services se limite, faute de données disponibles, aux sections NACE H et K et aux divisions NACE G46, J58, J61, J62, J63 et M71. Accords de coopération En ce qui Par concerne rapport aux la coopération résultats de dans l enquête le domaine européenne de la précédente recherche (CIS2006) et de l innovation, portant sur la on période constate que près de , % des entreprises le pourcentage wallonnes d entreprises ont ayant conclu des activités des accords d innovation durant technologique la période a diminué en Une fois de plus, Région la différence wallonne est passant importante de 48,7 % entre à 41,0 les % alors grandes que la entreprises moyenne belge qui a s engagent diminué plus volontiers faiblement dans la passant de 52,2 % à 47,9 %. Cette détérioration du pourcentage d entreprises wallonnes ayant des activités d innovation PAPER 4-12 technologique concerne tant l industrie manufacturière que les services mais elle est coopération (53 %) et les plus petites (33 %). Le diagramme ci-dessous montre que la Wallonie se situe WORKING à ce niveau en-dessous de la Belgique, de l Autriche, du Danemark, de la France et des Pays-Bas. particulièrement prononcée dans le cas de l industrie manufacturière. Ce taux s établissait, en effet, à 55,6 Graphique % dans 62 l industrie Entreprises manufacturière avec activités d innovation et à 40,9 ayant % dans un accord les services de coopération lors de l enquête matière d innovation précédente. en Malgré cette détérioration, En % du total des les entreprises pourcentages ayant des activités d entreprises d innovation ayant des activités d innovation technologique Région wallonne et dans les pays sélectionnés, tels qu ils ressortent de l enquête CIS2008 restent supérieurs à ceux mis en évidence lors de l enquête CIS2004, tant pour l ensemble de l économie wallonne (36,0 % en 2004) que spécifiquement pour l industrie 50 manufacturière (42,0 % en 2004) ou les services (27,0 % en 2004). A travers les trois enquêtes comparables, seules les entreprises wallonnes de grande taille (250 travailleurs et plus) sont parvenues à augmenter 40 de façon continue leur taux d innovation technologique tant dans l industrie manufacturière que dans les services. Ce n est pas le cas pour la Belgique dans son ensemble puisque le pourcentage 30 des grandes entreprises ayant des activités d innovation technologique est passé de 81,5 % lors de l enquête CIS2006 à 77,2 % lors de l enquête CIS Graphique Entreprises ayant des activités d innovation technologique en Région wallonne et dans les pays sélectionnés, comparaison CIS2004, CIS2006 et CIS2008 En % du total 60 0 WAL BE DK DE ES FR IT LU NL AT 50 Sources : Eurostat ; CFS/STAT ; DGO6 Développement technologique, Enquête CIS2008. Il faut noter 40cependant qu il s agit ici de coopération au sens large, qui s effectue en priorité avec les fournisseurs, comme Financement le montre public le tableau ci-dessous. Il n est pas évident de déceler dans ce tableau 30 les accords au sens où l entend le système de open innovation promu par l Union européenne. Les autorités publiques sont aussi un acteur important du système d innovation, notamment par les 20 aides financières qu elles accordent aux entreprises pour les encourager à innover. 10 Comme l illustre le tableau 18, le pourcentage d entreprises innovantes ayant reçu un soutien public est plus important 0 en Région wallonne (41,3 %) qu en Belgique (22,3 %), quelle que soit la nature du soutien public considéré. Ce sont les entreprises de la manufacture qui affichent le pourcentage le plus WAL BE DE DK ES FR IT LU NL AT UK UE élevé Sources d entreprises : Eurostat ; CFS/STAT ayant ; DGO6 reçu Développement un soutien technologique, public. Enquête Ce CIS2004, soutien CIS2006 est et CIS2008. essentiellement accordé par les autorités locales et régionales. Les entreprises du secteur des services en Région wallonne sont plus nom Remarque : données non disponibles pour la France (FR) en 2006 et pour le Royaume-Uni et UE27 en breuses à avoir bénéficié d un soutien européen que d un soutien fédéral, c est l inverse qui se produit pour 64 la manufacture. Par rapport aux résultats de l enquête précédente CIS2006, le pourcentage d entreprises avec activités d innovation ayant bénéficié d un soutien public a augmenté en Région wallonne et diminué en Belgique. En effet, il s établissait respectivement à 40,9 % et 24,3 %. Tableau 18 Entreprises innovantes ayant bénéficié d un soutien public, En % du total des entreprises ayant des activités d innovation Total Manufacture Services Belgique Wallonie Belgique Wallonie Belgique Wallonie Toute autorité publique 22,3 41,3 27,5 43,4 17,3 36,1 Soutien local ou régional 16,7 35,6 21,1 38,5 12,7 30,8 Soutien fédéral 7,7 8,6 10,4 10,7 5,2 4,9

19 250 travailleurs et plus 72,0 53,4 73,5 46,0 68,2 74,4 Sources : CFS/STAT ; DGO6 Développement technologique, Enquête CIS Comme l illustre le tableau 17, les entreprises wallonnes, comme les entreprises belges, collaborent principalement avec leurs fournisseurs puis avec leurs clients, viennent ensuite les consultants, les autres entreprises du groupe, les universités et les hautes écoles. Tableau 17 Typologie des accords de coopération passés par les entreprises avec activités d innovation en Belgique et en Région wallonne, En % du total des entreprises ayant des activités d innovation Belgique Wallonie Autres entreprises du même groupe 18,0 15,4 Fournisseurs 34,1 23,3 Clients 25,3 20,4 Concurrents 12,9 13,0 Consultants 22,0 15,3 Universités, hautes écoles 19,0 13,0 Instituts publics de recherche 13,1 8,2 Sources : CFS/STAT ; DGO6 Développement technologique, Enquête CIS2008. En comparaison avec les autres pays européens, la Wallonie se positionne au dessus de l Allemagne, Les initiatives de l Espagne du et de Gouvernement l Italie mais en dessous wallon de l Autriche, du Danemark, de la France et des Pays Bas (graphique 62), quel que soit le secteur d activité considéré. La Belgique enregistre de bons résultats, en Depuis plusieurs années, le Gouvernement wallon place l innovation au centre de ses préoccupations, deuxième position derrière le Danemark. avec une attention particulière pour l innovation ouverte. Le Plan Marshall pour la Wallonie, lancé en 2005, créait les pôles de compétitivité, dont le concept se fonde essentiellement sur l innovation et la mise en réseau. Ces pôles constituent aujourd hui un axe majeur de la politique wallonne. En février 2012, ils faisaient l objet d un bilan présenté à la presse et résumé par Jean-Chritophe Dehalu pour l Union wallonne des entreprises 12, qui montre l efficacité et la réussite d une telle initiative. Depuis le lancement de la politique des pôles, le nombre d entreprises adhérentes a presque triplé et est aujourd hui de 550, dont près de 80 % de PME. Ces entreprises ont très clairement bénéficié de leur implication dans les pôles car leur valeur ajoutée a augmenté de 50 % passant de 6 à 9 milliards. De la même manière, leur personnel a crû de plus de 15 %, passant de à ETP. Cette participation aux pôles a ainsi permis à ces entreprises de croître plus rapidement, tant en termes d emploi que de création de valeur, que le reste des entreprises industrielles wallonnes. [ ] Bien que les projets R&D mettent du temps à se traduire en processus industriels ou en biens et services commerciaux, ceux-ci ont déjà des retombées positives sur l économie régionale : 63 brevets déposés ou en cours de dépôt ; 15 nouvelles entreprises ; 138 nouveaux produits ou services ; 57 nouveaux process ; 107 projets régionaux et 65 projets internationaux, générés grâce aux projets des pôles ; emplois créés par les projets d investissements d entreprises étrangères amenés par les experts AWEX dédicacés aux pôles Jean-Chritophe Dehalu, Les pôles de compétitivité wallons font un premier bilan,

20 OUTILS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE 17 Le Plan Marshall 2.vert 13 a pris le relais du plan initial pour la période Le soutien des pôles de compétitivité a été confirmé et renforcé par la création d un sixième pôle consacré aux nouvelles technologies environnementales. Ce nouveau plan se décline suivant sept axes dont le second est explicite quant à l innovation ouverte : poursuivre la mise en œuvre d une nouvelle politique industrielle basée sur la mise en réseau des acteurs et, notamment, des pôles de compétitivité. Le soutien à la recherche et à l innovation ainsi que la contribution au développement des réseaux d entreprises font partie de cet axe II. Deux autres initiatives du Gouvernement wallon ont souligné l importance des réseaux d entreprise dans le cadre de l innovation, avec un accent particulier sur la coopération internationale. Le plan Creative Wallonia 14, présenté en novembre 2010, souligne l importance de l innovation collaborative et de la mise en réseau ainsi que l efficacité des pôles de compétitivité. Une de ses actions veut renforcer spécifiquement l innovation dans un cadre international. Action II.4 : Renforcer le potentiel de coopération internationale centrée sur l innovation Creative Wallonia entend définir un cadre de convergence destiné à inscrire l innovation au premier rang des priorités de l action économique internationale de la Région et à stimuler ainsi l inscription des entreprises wallonnes dans une perspective internationale. Dans la poursuite de cet objectif, la Région renforcera l orientation de l action dynamique de l AWEX vers la construction d un cadre relationnel permettant à des entreprises ou à des innovateurs wallons de nouer des coopérations avec des acteurs internationaux et, réciproquement, à des entreprises ou à des innovateurs issus d autres régions du monde d envisager des développements communs avec des acteurs wallons. Plus récemment, les grandes lignes du plan Horizon insistent également sur la compétitivité des entreprises, la recherche et l innovation. Parmi les diverses mesures, on souligne le soutien aux entreprises innovantes ou qui souhaitent innover ainsi qu un soutien spécifique au secteur industriel. Au niveau international, Horizon 2022 suggère une veille systématique des projets et programmes européens et un relais direct vers les entreprises, de même qu un accompagnement dans les démarches et la recherche de transfert de technologie internationaux. Stratégie Recherche , Vers une politique intégrée de la Recherche 16 Dans un esprit de transition vers une société de la connaissance et de l innovation, et dans un constant souci du développement durable, la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont décidé d unir leurs idées et valeurs, de fédérer certains de leurs programmes, et de renforcer leurs synergies dans une dynamique de forte mobilisation collective. Ensemble, les deux gouvernements se sont engagés à mettre en œuvre la stratégie commune de recherche et innovation Cette stratégie met en avant huit objectifs stratégiques autour de cinq thèmes prioritaires d avenir qui visent à atteindre au mieux la société de la connaissance et à renforcer la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles comme terre d excellence, d expertise et d accueil pour la recherche Horizon 2022, Ligne de force, Enjeux, mesures potentielles et questions, IWEPS et Wallonie, septembre