Nos conditions générales de vente

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1 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu il adresse à Ti Toon-Land un bon de commande complet accompagné du paiement. Ti Toon-Land se réserve la possibilité d adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L acheteur peut consulter librement, et à tout moment, ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de Ti Toon-Land, impliquera l accord définitif et irrévocable du client sur l ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d un droit d accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi «informatique et libertés»). Pour l exercer, adressez-nous un mail à Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à d autres organismes. 2 Informations & Disponibilité des Produits La société Ti Toon-Land présente sur son site internet des produits à vendre accompagnés des caractéristiques utiles et nécessaires permettant de respecter l article L111-1 du code de la consommation, ainsi que les photos (non contractuelles) qui prévoit la possibilité pour tout acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu il désire acheter. Ti Toon-Land s efforce de décrire les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de Ti Toon-Land ne pourrait en aucun cas être engagée.

2 Nos offres de produits et prix présentés sur le site de Ti Toon-Land sont valables tant qu elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. A réception d une commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produits commandés. En cas d indisponibilité, nous nous engageons dans un délai de 30 jours à compter de la validation, soit à vous proposer un produit similaire, à un prix identique, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d achat. Comme mentionné sur le site de Ti Toon-Land, certains articles ne sont pas disponibles sur stocks, mais uniquement sur commande. Le délai de ces derniers peut varier en fonction de l approvisionnement. 3 Validation des Commandes Toute commande passée auprès de Ti Toon-Land sur le site internet, sera confirmée à l acheteur par l envoi d une confirmation de commande dans les meilleurs délais par , si celui-ci à été rédigé correctement par l acheteur dans la saisie de ses coordonnées. Ti Toon-Land conseille à ses clients qui commandent directement sur internet de garder une copie du bon de commande, jusqu à réception de l de confirmation de réception de commande adressé par Ti Toon-Land. Tout bon de commande validé par l acheteur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, délai, ) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Versailles. Ti Toon-Land se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, France télécom, ). 4 Prix Les prix de vente des produits sont exprimés en Euro toutes taxes comprises ( TTC). Ti Toon-Land se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs, et de Ti Toon-Land. Toutefois, Ti Toon-Land s engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

3 Le prix de vente retenu pour l achat d un produit correspond donc à celui observé en ligne au moment de l enregistrement de la commande sur internet pour un paiement en ligne. On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de préparation/livraison. Les frais de préparation/livraison sont à la charge de l acheteur, et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de préparation/livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison, et du poids. L acheteur sera toujours informé avant l enregistrement définitif de sa commande, des frais de préparation/livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l acheteur pour le montant total de l achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de préparation/livraison. Ainsi, la confirmation d accord de paiement de la commande par l acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de préparation/livraison afférents. Les frais de préparation/livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Conditions particulières sur les produits soldés En période de soldes, les produits soldés sont signalés par la mention «SOLDES» située à côté du prix. Cette période de solde est imposée par un arrêté préfectoral. A tout moment Ti Toon Land se réserve le droit d effectuer des offres promotionnelles sur ces produits sans limitation dans le temps et sur les produits de son choix. 5 Modalité de paiement Ti Toon-Land se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, et toute livraison en cas de refus d autorisation de paiement par Carte Bleue de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement. Les règlements peuvent être effectués : o Par Carte Bancaire : Le paiement s effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (BNP). Ceci implique qu aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Le paiement par CB est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l acceptation du paiement. La somme indiquée sur votre mail de confirmation sera débitée de votre compte. o Par Chèque Bancaire : Toutes commandes réglées par chèque seront réservées pendant 7 jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée.

4 La commande ne sera traitée qu à réception de votre chèque, et après validation. o Par Paypal : Le paiement s effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Le paiement via Paypal est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l acceptation du paiement. o Par Virement bancaire : Le paiement s effectue via votre banque sur notre compte mentionné lors de votre règlement. A Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Ti Toon-Land jusqu au complet encaissement de la commande par Ti Toon-Land. B Défaut de paiement Ti Toon-Land se réserve le droit de refuser d effectuer une livraison ou d honorer une commande émanant d un client qui n aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d administration. 6 Modalités & Délais de Livraison en France Généralités Les produits sont livrés à l adresse de livraison que l acheteur a indiquée au cours du processus de commande. L adresse de livraison peut être différente de l adresse de facturation. A Délai d expédition L ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d expédition de votre commande. Ils débutent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Colissimo, Mini Max, lettre max, ou autre transporteur sélectionné par Ti Toon Land)

5 Tout article disponible en stock est expédié environ sous 48 à 72 heures, sauf périodes de vacances, durant lesquelles, le délai peut être rallongé de quelques jours. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Mondial Relay). B Délai de Livraison Le délai moyen annoncé par le transporteur est de 72 heures. C Modalité de Livraison Ti Toon Land propose plusieurs modes de livraisons : o Le Colissimo o Le Mini Max / Lettre Max o En Point Relais par Mondial Relay Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l initiative exclusive de Ti Toon Land, ou en fonction du choix du client, à l adresse figurant sur le bon de commande. Le prix vari en fonction du choix du mode de livraison et dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Pour les livraisons effectuées en Colissimo, le N de suivi de votre colis vous sera transmis lors du départ de votre commande. Vous pourrez alors à tout moment consulter son avancement sur le site de la poste Pour les livraisons effectuées en Point Relais, le N de suivi de votre colis vous sera transmis lors du départ de votre commande. Vous pourrez alors à tout moment consulter son avancement sur le site de Mondial Relay D Offre de Livraison gratuite La livraison offerte est soumise aux conditions suivantes : o Uniquement par Mondial Relay o Commande de plus de 60 euros hors frais de livraison o Colis de moins de 20 kg o Expédition vers la France métropolitaine uniquement o Livraison exclusivement en Point Relay Dans le cas d un retour d articles de la part du client, si le montant de la facture des articles non retournés est inférieur à 60 euros, les frais de livraison seront alors refacturés et déduits du montant du remboursement.

6 E Réclamation Toute réclamation sur la livraison devra se faire par mail au plus tard 2 jours après celle-ci. Seule la date déclarée par la société de livraison fera foi. Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du paquet et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de porter sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires. En cas de doute le client est invité à refuser la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite. Sans annotation sur le bordereau de livraison notre entreprise ne peut être mis en cause sur l état du produit. Aucun retard de livraison ne pourra faire l'objet de remboursement. 7 Procédure de retour ou d échange A Garantie de Satisfaction Conformément à l article L et suivant du Code de la Consommation, l acheteur dispose d un droit de rétractation de 7 jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit permet de retourner tout article ne lui convenant pas et demander l échange ou le remboursement sans pénalité, à l exception des frais de retours et des frais d envois initiaux. B Procédure Vous devez, avant de nous retourner le produit, nous contacter par . Dans le cas d une défectuosité du produit, une demande préalable auprès de notre service client doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n est pas dans son emballage d origine et en bon état, et ne sera traité sans notre accord de retour. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. Dès réception de l accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Renvoyez le colis en Colissimo suivi avec signature, et nous en communiquer le numéro. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête auprès de la Poste ne pourra alors être faite. Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés. Vérifiez que votre adresse sur le bordereau de livraison est correcte. Pour tout article retourné avec le motif «défectueux», précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.

7 Pour toute demande de retour ou d échange, nous vous demandons de bien vouloir télécharger le «Bon de retour/échange : page 1 et page 2. Fichiers PDF à imprimer et à joindre au colis. C Modalité de remboursement Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par le même mode de paiement choisi par le client lors de sa commande, ou par le mode choisi par Ti Toon Land. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes. Ti Toon Land procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour et vérification des marchandises sous réserves qu elles soient en parfait état et dans leur emballage d origine. En cas de marchandise détérioré, Ti Toon Land se réserve le droit de ne pas rembourser le client. 8 Identification du vendeur A Information sur la Société Ti Toon Land - Siège Sociale : 12 bis, rue des Frères Leiris TRIEL sur Seine - N Siret : Site Web :

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