DESCRIPTIF DETAILLE DU PROJET BÉNIN : Projet e-bénin

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1 DESCRIPTIF DETAILLE DU PROJET BÉNIN : Projet e-bénin Le projet propose une approche intégrée du développement du secteur des TIC considérée sous trois aspects différents : promouvoir l accès aux TIC, favoriser la création des e-applications, et fournir un appui à l industrie des TIC. Ces trois aspects sont étroitement liés et couvrent toute une série de considérations pour permettre un développement dans lequel les TIC joueront un rôle moteur. Comme le Bénin est encore aux premiers stades de la réforme des TIC, l accent est fortement mis sur la mise en place d un cadre juridique et réglementaire porteur, qui permette d améliorer l accès à une connectivité large bande d un coût abordable et de promouvoir la qualité du service. La première dimension consiste ainsi à créer une nécessaire plate-forme pour des applications électroniques (e-applications) sur le réseau. Le projet s attachera également à mettre en place les structures institutionnelles, juridiques et d interopérabilité devant permettre la mise en place de ces applications, l accent étant mis sur l aspect e-gouvernement dans une optique d amélioration de la gouvernance. Pour que ces applications puissent prendre leur essor, il faut au pays une industrie des TIC capable de créer des contenus et solutions électroniques adaptés (e-content et e-solution). L objectif central du projet est de fournir une assistance technique pour la mise en œuvre en parallèle des trois lignes d action prioritaires, tout en soutenant l objectif stratégique du gouvernement consistant à faire du Bénin le «quartier numérique de l Afrique» et à recourir aux TIC pour faciliter le développement du pays vers une économie émergente. Le projet comportera plus spécifiquement trois composantes : Mettre en place un environnement porteur pour un meilleur accès aux TIC. Permettre la création d applications électroniques et promouvoir les services de e-business. Assurer de manière effective la mise en œuvre du projet et ses processus de suivi et évaluation et de communication.

2 Composante 1 : Mettre en place un environnement porteur pour un meilleur accès aux TIC (5 600 millions) Le projet n appuiera pas d investissements directs dans les infrastructures, mais favorisera un accès accru aux services de télécommunications en soutenant les efforts menés par le gouvernement pour mettre en place un cadre institutionnel, juridique et réglementaire pour le secteur des TIC, l objectif étant d encourager la concurrence et de faire en sorte que ce secteur tienne ses promesses en termes d accès. Cette composante donnera spécifiquement lieu aux activités suivantes. 1.1Renforcement du cadre institutionnel, juridique et réglementaire Cadre juridique et réglementaire Ce volet consistera principalement à soutenir les efforts menés par le gouvernement pour mettre en place le nouveau cadre juridique applicable aux TIC. Une nouvelle loi régissant les télécommunications est en cours d élaboration dans le but d aligner le régime juridique en place au Bénin sur la structure établie au niveau de la CEDEAO. Elle couvre un certain nombre d aspects détaillés pour ce secteur, mais doit être complétée par des décrets d application et des réglementations plus précises dans un certain nombre de domaines, notamment l octroi de licences, l interconnexion, la gestion du spectre, l accès universel et le processus réglementaire. Sachant que le secteur des télécommunications a jusqu ici évolué en dehors d un solide cadre juridique, la plupart de ces dispositions nécessiteront beaucoup d attention. Les activités prévues au titre de ce volet comprendront : o o l appui à la mise en place des textes législatifs secondaires (décrets d application) ; et l appui à la mise en place des principales dispositions réglementaires. Renforcement du cadre institutionnel

3 Ce volet prendra deux formes : i) mise en place et renforcement de l ARCEP- Bénin ; et ii) appui au renforcement des capacités d élaboration des politiques sectorielles. o Mise en place et renforcement de l ARCEP-Bénin : Le projet fournira un appui dans les domaines suivants : i) création de l ARCEP-Bénin, l accent étant mis sur sa conception institutionnelle et notamment la définition d un plan stratégique visant à optimiser ses performances, ses effectifs et les niveaux de qualification de son personnel, et les modalités prévues pour assurer son autonomie financière ; ii) acquisition d un système d information de gestion moderne et d outils destinés à en accroître le degré d efficacité, notamment du matériel pour le contrôle de la qualité des services ; iii) appui à l élaboration d une stratégie sur le plan réglementaire et adoption d un plan d action pour la réforme dans ce domaine ; iv) financement de conseillers internationaux pour soutenir l ARCEP dans sa phase de formation ; et vi) renforcement de ses capacités en termes de ressources humaines sur la base d une évaluation des besoins de formation et au moyen d activités de formation et de renforcement des capacités pour ses cadres supérieurs et intermédiaires. o Renforcement des capacités d élaboration des politiques sectorielles : Le projet comprendra des activités destinées à rendre le ministère mieux à même d assurer durablement l élaboration des politiques sectorielles et de continuer ainsi à fournir les orientations voulues pour guider la croissance et le développement du secteur. Cela inclura le financement de deux postes de conseillers auprès du ministère, des activités de formation et de renforcement des capacités, et la réalisation d études à l appui de la formulation de stratégies clés, notamment pour l accès universel aux TIC, l optimisation de la bande passante et la création d un centre d excellence pour le renforcement durable des capacités en matière de TIC.

4 1.2Promotion d une connectivité haut débit à l internet et d un accès universel aux TIC à des coûts abordables Promotion d une connectivité haut débit à l internet à un coût abordable : Les principales activités prévues au titre de cette composante chercheront à promouvoir une connectivité haut débit dans des conditions abordables, et consisteront notamment à fournir un appui au ministère pour l élaboration d une stratégie d optimisation de la bande passante et de mesures destinées à remédier aux goulets d étranglement affectant l offre de services à large bande. La stratégie définira un certain nombre d actions à mener pour encourager la concurrence et ouvrir l accès aux stations d atterrissement et aux installations de câbles sous-marins. Des dispositions réglementaires seront également mises au point dans ce contexte pour assurer la liberté d accès, de même qu un meilleur accès à la bande passante et un abaissement des prix pour cette connectivité. Les activités comprendront en outre l étude et la conception de points d échange nationaux et régionaux. Promotion de l accès aux services de TIC : Bien que les activités énumérées ci-dessus soient censées améliorer d une manière générale l accès aux TIC, l expérience a montré qu un effort ciblé doit être mené pour veiller à ce que cet accès s étende aux régions isolées et ne se limite pas aux marchés lucratifs que constituent les zones urbaines. Un apport d assistance technique est donc prévu dans le cadre du projet pour définir le régime d accès universel, identifier les zones et régions auxquelles il sera destiné, financer les études de demande pour les régions isolées, et soutenir et préparer tout le travail en amont qui doit permettre d améliorer la fourniture de services de TIC par des prestataires privés dans les régions du pays qui sont insuffisamment desservies. Cette composante prêtera une attention particulière au réseau existant de services postaux, pour faire en sorte que les agences postales servent de points d accès pour les opérations pilotes de e-gouvernement et de e-applications qui seront élaborées dans le cadre de la deuxième composante. Compte tenu de l orientation globale du projet, les mesures d appui ainsi prises ne se concentreront pas seulement sur les services vocaux mais seront ciblées

5 sur les services internet et la connectivité large bande au niveau du dernier kilomètre. Composante 2 : Permettre les e-applications et promouvoir l essor des services de e-business (7 000 millions) Cette composante donnera lieu à deux séries d activités consistant : i) à permettre la création d applications de e-gouvernement ; et ii) à favoriser l essor des services de e-business. a. Permettre les applications de e-gouvernement Ce volet mettra l accent sur les mesures transversales pour permettre la mise en place d un cadre propice et adapté pour les applications électroniques et la mise à l essai de certaines applications clés assorties d un fort effet d entraînement. Mise en place d un cadre transversal pour les e-applications : Cet aspect recouvrira les activités suivantes : Dispositions législatives : Un cadre institutionnel, juridique et réglementaire approprié est nécessaire en vue de permettre l essor de la société de l information et de permettre les transactions électroniques. Le projet se donne donc de financer un volet d assistance technique pour le renforcement de la législation et du dispositif institutionnel en matière de TIC (portant sur des aspects tels que la signature électronique, le e- commerce, les droits de propriété intellectuelle et la protection des données personnelles). Appui d ordre stratégique : Cela consistera à aider le pays à finaliser sa stratégie de e-gouvernement (intitulée Plan national sur la gouvernance électronique, ou PNGE) et à assurer une harmonisation complète entre le PNGE et la politique sectorielle. Renforcement institutionnel et appui au renforcement des capacités : Cela recouvrira deux séries de mesures : i) mettre en place la Délégation nationale aux TIC (DNTIC) et renforcer sa capacité de direction et de mise en œuvre d activités relatives à l établissement d un cadre d interopérabilité ; mettre en place l intranet de l administration publique ;

6 entreprendre des études et des audits ou évaluations sur la mise en œuvre des projets de e-gouvernement ; et ii) renforcer les capacités existantes pour une meuilleure appropriation du e-gouvernement. Un programme de formation aux responsabilités de chef de service d information sera organisé à l intention des hauts fonctionnaires béninois, ainsi que des activités de formation spécialisée pour le personnel technique. Adoption d une architecture d entreprise (AE) et de normes d interopérabilité pour les applications de e-gouvernement. L architecture d entreprise (AE) est un outil important qui permet de coordonner les investissements d un service gouvernemental à l autre et d éviter les doublons et les gaspillages. De par sa nature même, l AE met l accent sur la situation à venir du service public et peut aider à opérer une refonte approfondie des processus et programmes gouvernementaux dans le but de parvenir aux objectifs visés sur le plan organisationnel. Ce projet se donne de doter l administration béninoise des capacités voulues pour pouvoir appliquer les méthodes d AE dans la conception et la mise en œuvre de l ensemble des programmes et applications de e-gouvernement. Mais comme l emploi de ces méthodes est une chose relativement nouvelle au sein de l administration, il adoptera pour cela une approche graduelle, en commençant par entreprendre des initiatives de plus faible envergure pouvant déboucher sur des résultats tangibles. Cela aidera à inculquer une approche disciplinée de l utilisation des technologies au service de la transformation de l administration publique, et permettra de mettre progressivement en place les capacités voulues en vue de l utilisation de l AE comme moyen d assurer de meilleurs services publics. Le projet établira également des mécanismes et moyens institutionnels destinés à assurer l adoption et le respect de normes d interopérabilité. L application de telles normes permettra de garantir que des applications et bases de données relatives à différentes MDA puissent communiquer entre elles. o Mise en place d un réseau de e-gouvernement et applications pilotes Ce volet appuiera la conception et la phase d essai initiale pour la mise en place du réseau destiné à l ensemble des services gouvernementaux

7 (GovNet). Cela inclura une étude détaillée de mise en œuvre pour ce réseau et le centre de données correspondant, étude qui examinera la faisabilité d un modèle opérationnel basé sur un partenariat public-privé et le déploiement du réseau à l échelon des ministères retenus pour les applications de e-gouvernement. Le réseau GovNet assurera des communications sécurisées et haut débit, et contribuera à fournir à tous les échelons de l administration un accès à l information et aux applications. Il permettra par exemple à l ensemble des services gouvernementaux qui y sont reliés d utiliser un seul et même système d automatisation de leurs flux de travail. Dans le cadre de ce volet, un appui sera également fourni au gouvernement pour la modernisation de son intranet. Parallèlement à l appui apporté au portail de l administration béninoise et à son centre de données, de nouvelles approches concernant les infrastructures web 2.0 et Informatique en nuages seront considérées. Le volet donnera en outre lieu à une évaluation des applications qui se prêtent le mieux, notamment en termes de viabilité, à une mise en œuvre, et soutiendra la réalisation d un ou de deux projets pilotes assortis de forts effets d entraînement. Cela pourra inclure des applications en matière de services de e-business et de e-tourisme, afin de tirer parti de l avantage comparatif dont dispose le pays pour les activités culturelles, touristiques et de transit, et de faire jouer les synergies avec les projets qui y sont déjà entrepris. b. Favoriser l essor du e-business Ce volet sera axé sur trois séries d activités consistant : i) à soutenir le renforcement institutionnel de l Agence de gestion des nouvelles technologies de l information et de la communication (AGeNTIC), pour lui permettre de prendre en charge le dossier des services de e-business ; ii) à appuyer les processus de développement des capacités en matière de TIC et de création d opportunités pour les entreprises qui démarrent juste dans ce secteur ; et iii) à soutenir des solutions novatrices reposant sur l utilisation des TIC au moyen d un mécanisme d octroi de subventions aux petites et moyennes entreprises (PME) de ce secteur.

8 Renforcement institutionnel : Ce volet consistera à fournir à l AGeNTIC des services d assistance technique et de renforcement des capacités pour lui permettre de mener une campagne de sensibilisation aux TIC et aux e-applications au sein des milieux d affaires et des PME en particulier. Il comprendra également le financement de conseillers pour aider l agence à mettre en œuvre son programme de subventions en matière d innovations. Il financera en outre une étude approfondie sur le potentiel du Benin en matière des services d externalisation et de délocalisation. Sur la base des recommandations émanant de cette étude quant aux principales contraintes au développement du secteur, le projet établira un ordre de priorité entre plusieurs études sur des thèmes tels que les pépinières d entreprises, les technopôles ou les programmes d études et activités de formation. Développement des capacités en matière de TIC et création d opportunités pour les entreprises de ce secteur : Un appui pourra être fourni aux entreprises du secteur des TIC par le biais d un petit programme de pépinière entrepris par l AGeNTIC. Celle-ci utilisera les ressources fournies par l IDA pour financer les coûts de démarrage et les moyens en infrastructure requis (ordinateurs, imprimantes, logiciels, etc.). Le renforcement des capacités des firmes concernées se fera sur la base d un processus de diagnostic initial incluant une analyse de leur niveau de maturité et des besoins à combler, et faisant ressortir les domaines nécessitant d urgence une amélioration. Cela sera suivi d un examen détaillé de leurs pratiques de gestion actuelles, étalonnées par rapport aux meilleures pratiques en vigueur au plan international. Les chefs d entreprise potentiels qui auront reçu un appui au titre de ce programme seront admis à postuler pour une des subventions d aide aux applications novatrices décrites ci-dessous. Appui aux applications novatrices, y compris les applications mobiles, au moyen du programme de petites subventions administré par l AGeNTIC. Les subventions en question financeront la mise au point, le déploiement et le développement d applications au niveau du secteur privé. Leurs bénéficiaires seront identifiés dans le cadre d un processus de sélection sur

9 la base d appels à la concurrence lancés deux fois par an sur une période de trois ans, processus qui sera calqué sur l approche des concours Development Marketplace adoptée par l IDA et l IFC comme moyen d encourager l innovation, l esprit d entreprise et la création d emplois. Le projet donnera lieu à l élaboration d un manuel pour l octroi des subventions, assorti de critères d admissibilité et de sélection détaillés. Des critères détaillés seront également définis pour le mécanisme de fonds de contrepartie (contributions en nature comprises). Les subventions seront censées couvrir les dépenses liées à l élaboration des services et contenus (y compris celles mises en jeu par les processus de consultation, la conception des sites web et l acquisition des logiciels et matériels), ainsi que l appui en matière de communication. Les projets soumis devront comporter un plan d action détaillé pour assurer la pérennité des applications au-delà de la période couverte par les subventions. Le mécanisme d octroi de ces subventions sera administré par l AGeNTIC et se conformera aux dispositions en matière de gouvernance et de décaissement définies dans le manuel opérationnel des subventions (dont la rédaction sera assurée dans le cadre du volet d apport d assistance technique à l AGeNTIC). Par ailleurs, l AGeNTIC bénéficiera des services d un conseiller indépendant engagé dans le cadre du projet. Composante 3 : Mise en œuvre effective du projet et processus de suivi et évaluation (1,520 million) Le projet financera les charges de fonctionnement additionnelles liées à son unité d exécution. Celle-ci est en cours de mise en place lors de la phase préparatoire au moyen d une avance du Mécanisme de financement de la préparation des projets, et sera chargée de la gestion du projet, de la passation des marchés et de la gestion financière. Cette composante couvrira les coûts d acquisition de matériel et de véhicules, de réalisation de petits travaux de génie civil tels que la rénovation de bureaux, et de mise en œuvre d activités de formation ainsi que d autres dépenses de fonctionnement et d entretien. La mise en place et l exploitation d un système de suivi et évaluation axé sur les résultats seront également financées dans le cadre de ce projet, ce qui comprendra la maintenance et l exploitation du système d information de gestion

10 et les coûts de formation correspondants. Le projet financera également des enquêtes de référence ainsi que d autres enquêtes destinées à en évaluer périodiquement l impact en cours d exécution. Il financera en outre des activités de communication visant à sensibiliser le public au sujet de la réforme du secteur des TIC et à contribuer à une plus large prise en charge des moyens offerts par les TIC au sein des utilisateurs publics et privés. Les différentes composantes seront exécutées en parallèle, mais elles donneront lieu chacune à un échelonnement des activités. Dans le cadre de la première, les activités relatives à la qualité du matériel des services, au renforcement des capacités de l ARCEP-Bénin et aux dispositifs réglementaires destinés à promouvoir un accès meilleur marché à la bande passante seront précédées par celles relatives à l établissement de l ARCEP. Dans le cadre de la composante de e-gouvernement, les activités relatives à la mise en place des structures institutionnelles, juridiques et d interopérabilité seront mises en œuvre avant le volet d appui en matière d exécution consacré au centre de données et aux applications de e-gouvernement. Enfin, dans le cadre de la composante de services de e-business, les activités d assistance technique relatives au renforcement des capacités de l AGeNTIC précèderont les volets d incubation / pépinière d entreprises et d innovation. Cet échelonnement des activités sera défini de manière plus approfondie dans le plan de passation des marchés.

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