TABLE QUÉBÉCOISE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Les Journées francophones de la sécurité routière

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1 TABLE QUÉBÉCOISE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Les Jurnées francphnes de la sécurité rutière Jean-Marie De Kninck, Ph.D. Président de la Table québécise de la sécurité rutière 22 nvembre 2010

2 Plan de la présentatin Cntexte de créatin de la Table québécise de la sécurité rutière Rapprts de recmmandatins de la Table Mesures mises en œuvre Retmbées Cnclusin

3 Lancement de la Table québécise de la sécurité rutière Améliratin du bilan rutier de plus en plus difficile à btenir Besin de renuveler les méthdes d interventin traditinnelles Nécessité de mesures nvatrices assciant la ppulatin et tus les acteurs cncernés Nécessité de changer les attitudes face aux accidents de la rute Décembre 2005 : créatin de la Table par le ministre des Transprts Mandat : Frmuler des recmmandatins et faire des prpsitins d actin au ministre des Transprts, afin d amélirer le bilan des accidents rutiers au Québec

4 Fnctinnement de la Table québécise de la sécurité rutière Président : M. Jean-Marie De Kninck Près de cinquante membres Usagers de la rute Assciatins de transprt rutier Milieu municipal Milieu plicier Ministères et rganismes guvernementaux Milieu universitaire Milieu hspitalier Grupes de travail thématiques Partage d expertise Analyse des pistes de slutin Prjets de recmmandatins sumis à la Table Rapprts de recmmandatins au ministre des Transprts

5 Premier rapprt de recmmandatins Dépsé le 5 juillet recmmandatins - 8 thèmes Vitesse au vlant Alcl au vlant Cellulaire au vlant Ceinture de sécurité Usagers vulnérables Envirnnement rutier Partenariat avec le milieu municipal Sécurité des véhicules lurds 6 mesures retenues en pririté par la ministre Adptin des prjets de li n. 42 (décembre 2007) et n. 55 (juin 2008)

6 Deuxième rapprt de recmmandatins Dépsé le 30 nvembre recmmandatins - 8 thèmes Jeunes Capacité de cnduite affaiblie Piétns et cyclistes Gestin des vitesses en milieu urbain Santé des cnducteurs Cnducteurs sanctinnés Cntrôle et sanctins Distractins au vlant 4 mesures retenues en pririté par la ministre Dépôt du prjet de li n. 71, décembre 2009

7 Mesures mises en œuvre Principales mesures législatives des prjets de li n. 42 et n.55 : Prjet pilte de radars phts et caméras aux feux ruges Sanctins plus sévères pur les grands excès de vitesse Sanctins plus sévères pur l alcl au vlant Resserrement des règles d accès à la cnduite Cellulaire cmbiné au vlant Activatin des limiteurs de vitesse à 105 km/h pur certains véhicules lurds Obligatin de munir certains véhicules de pneus d hiver

8 Prjet pilte de radars pht et de caméras aux feux ruges 15 endrits répartis dans 3 régins Durée minimale de 18 mis Dates imprtantes : Mai 2009 : péride d essai de 3 mis Aût 2009 : début du prjet pilte Octbre 2010 : rapprt d évaluatin dépsé à l Assemblée natinale Résultats préliminaires : Diminutin des vitesses : 9 km/h (mbiles) et 12 km/h (fixes) Diminutin des véhicules en excès de vitesse: 63 % Réductin des grands excès de vitesse : 99 % Réductin des passages aux feux ruges : 80 %

9 Sanctins plus sévères - Grands excès de vitesse Entrée en vigueur en avril et décembre 2008 Grands excès de vitesse si le cnducteur dépasse : Limite de vitesse Dépassement de la limite de : 60 km/h u mins 40 km/h u plus km/h 50 km/h u plus 100 km/h 60 km/h u plus Sanctins : suspensin du permis amende et pints d inaptitude dublés - saisie du véhicule dans certains cas Impact : baisse des grands excès de vitesse Prprtin des excès de vitesse qui crrespndent à des grands excès de vitesse : De 2003 à 2007 : 5,3 % En 2008 : 3,1 % En 2009 : 1,3 %

10 Sanctins plus sévères - Alcl au vlant En vigueur depuis le 7 décembre 2008 Durée de suspensin immédiate du permis augmentée Saisie immédiate du véhicule en cas de récidive Sanctins plus sévères pur les cnducteurs ayant une alclémie supérieure au duble de la limite permise (160 mg d alcl / 100 ml de sang) Impacts : Effet dissuasif accru Gains difficiles à btenir : en 2008, 36 % des cnducteurs décédés nt un taux d alcl supérieur à 80 mg/100 ml de sang Autres mesures à l étude

11 Resserrement des règles d accès à la cnduite Mesures entrées en vigueur en janvier 2010 Réintrductin d un curs de cnduite bligatire pur les nuveaux cnducteurs Délivrance d un permis prbatire pur les nuveaux cnducteurs âgés de 25 ans et plus

12 Cellulaire cmbiné au vlant Mesure entrée en vigueur le 1er avril 2008 Interdictin de faire usage d un appareil tenu en main muni d une fnctin téléphnique lrs de la cnduite d un véhicule Sensibilisatin de la ppulatin sur les risques liés à l usage du «mains libres»

13 Activatin de limiteur de vitesse de certains véhicules lurds Mesure entrée en vigueur le 1 er janvier 2009 Obligatin d activer un limiteur de vitesse à 105 km/h pur certains camins lurds circulant au Québec camins lurds de kg ( lb)

14 Obligatin de pneus d hiver Entrée en vigueur pur l hiver Véhicules visés : véhicules de prmenade et taxis immatriculés au Québec véhicules de prmenade fferts en lcatin au Québec Péride d bligatin : du 15 décembre au 15 mars Impacts : Augmentatin du taux d utilisatin de pneus d hiver : 89 % en % en 2009 Diminutin du nmbre de victimes de la rute plus grande durant la péride d bligatin (16 %) que durant le reste de l année (11 %) par rapprt aux cinq années précédentes

15 Mesures mises en œuvre Autres mesures mises en œuvre par des membres de la Table Surveillance plicière accrue Sensibilisatin des usagers accrue Investissements en sécurité accrus sur le réseau rutier

16 Retmbées Augmentatin de la sensibilisatin à la sécurité rutière En juillet 2007 (Année de la sécurité rutière), la sécurité rutière est en 2 e place dans les préccupatins des Québécis La sécurité rutière : un enjeu de sciété Adhésin de la ppulatin à des mesures de sécurité prteuses Améliratin significative du bilan rutier depuis 2007

17 Évlutin du bilan rutier depuis la créatin de la Table Année Décès Blessés graves

18 Cnclusin La Table québécise de la sécurité rutière Après 4 ans d activités, des retmbées encurageantes Une instance devenue incnturnable Un regrupement représentatif des intérêts et valeurs de la sciété québécise Cependant : Des gains fragiles Des cnsensus difficiles à établir Un bilan qui peut encre s amélirer Début d un trisième cycle de travaux Réflexin sur le fnctinnement de la Table